Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 09 ANNEXE DCM N96 REFORME DIVERS BIENS COMMUNAUX
Déliberation - 06 ANNEXE DCM N3 SP
Déliberation - 05 DCM N62 SP COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2022
unknown - 14 0 ANNEXE DCM N°133 BULLETIN 3 NEWSLETTERS SE
Déliberation - 26 DCM N131 SP
Déliberation - 05 DCM N118 SP
Déliberation - 05 DCM N3 SP
Déliberation - 10 DCM N7 SP
Déliberation - 38 DCM N113 SP
Déliberation - 05 DCM N93 SP
Déliberation - 05 DCM N135 SP
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 05 DCM N135 SP)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Intelligence artificielle et robotique,
6' 0 8
Délibération n°135
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
15 DECEMBRE 2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du jeudi 15 décembre 2022
Fonds de concours
de
la CIVIS au titre de l'année 2022
et
reliquat de l'année
2011
- Approbation des opérations
et
de
leur plan de financement L'an
deux
mille vingt-deux,
le
quinze décembre
à
dix-hu it heures,
sur convocation
individuelle
en
date
du
9
décembre 2022, affranchie
le
9 décembre 2022 , les membres
du
Conseil Municipal de
la
Commune de Saint-Louis
se
sont
réunis
au
gymnase
du
Lycée
Jean
Joly
à
la
Rivière
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA Juliana, Maire.
Conseillers
Absents représentés
Présents
Absents
Procuration donnée à
Absents
Mme Juliana
M'DOIHOMA
M. Thibaud
CHANE WOON MING
5
Mme Claudie
TECHER
M.
Jean Eric
FONTAINE
2
Mme Yannicke
SEVERIN
M.
lmran
HATTEEA
Mme Gaëlle
MOUNIAMA COUPAN
4
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
M.
René Claude
MARIMOUTOU
Mme Ludivine
IMACHE
Mme Leila
OULAMA
M. Jérémy
TURPIN
M.
Jérémy
TURPIN
M. Jean Michel
Mme Claudie
TECHER
M. Romain
GIGANT
FLORENCY
Mme Corinne
ROCHEFEUILLE
Mme Julie
DIJOUX
Mme Julianna
M.
Jean Hugues
GERARD
M'DOIHOMA
Mme Marie Joëlle
JOVET
M. Jean François
PAYET
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Bernard
MARIMOUTOU
M. Hanif
RIAZE
Mme Linda
MANENT
M.
Jean Pascal
MANGUE
Mme Françoise
GASTRIN
Mme Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY M. Bruno
BEAUVAL
Mme Camille
CLAIN
Mme Linda
MANENT
Mme Stéphanie
JONAS-SOORIAH
Mme
Kelly
BELLO
M.
Georges Marie
NAZE
3
M.Claude Henri
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
HOARAU
Mme Agnès
DORESSAMY TAYLLAMIN
Mme
Marie Ida
HAMOT-
M.
Olivier
LAMBERT
1
RI
CHAUVET
M. Alix
GALBOIS
M. Roger Marie Joël ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina Sophie
SOUMAÏLA Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis Bertrand
GRONDIN M. Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
1 N'a pas pris part au vote de la délibération n°143 2 A quitté momentanément la salle des délibérations lors du vote
de
la délibération n°148
3 A quitté
la
salle des délibérations après le vote de la délibération n° 148 et a donné procuration à Mme Camille CLAIN
4 N'a pas pris part au vote de la délibération n°150 5 A quitté momentanément la salle des délibérations lors du vote de la délibération n°153 l "" :;; llJ "" N "' 0 N w "'
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
15 DECEMBRE 2022
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Monsieur Romain GIGANT a été désigné pour remplir
la
fonction de secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre de votants
présents
absents
et
absents de
la
n'ayant pas pris
Pour
Contre
Abst
représentés
salle lors du
part au vote
vote
Pour les délibérations n° 132
à
142
29
5
11
34
0
Pour la délibération n°143
29
5
11
1
33
0
Pour les délibérations n°144
à
147
29
5
11
34
0
Pour
la
délibérati
on
n°148
28
5
12
33
0
Pour la délibération n°149
28
6
11
34
0
Pour la délibération n°150
28
6
11
1
33
0
Pour les délibérations n°151
à
152
28
6
11
34
0
Pour la délibération n°153
28
6
12
33
0
Pour la délibération n° 154
28
6
11
34
0
Pour les délibérations n°155
à
159
Prend acte
Madame le Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a été affiché en Mairie de Saint-Louis et publié sur le site de
la
mairie.
La
Maire,
DE
SA /
0 0 0 0 0 0 0 0 0 ;;; 0 2 l ~'l CD " N "' 0 N ci cr.
Pôle Finances,
Séance du 15 décembre 2022
Optimisation et
li
Délibération n°135
Contrôle
Fonds
de
concours de
la
CIVIS
au
titre de
l'année 2022 et reliquat de l'année
2011
Direction
(~
ck
ptM3iow
f
optimisation et
Approbation des opérations et de leur plan
contrôle
de financement
1)
LE
CONTEXTE
La
Maire informe l'Assemblée que par délibération n°220401-12, le Conseil communautaire
de
la
Communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS), réuni en séance du
01
avril
2022, a délibéré sur l'attribution du fonds concours 2022 d'un montant de 3 000 000
€
au
bénéfice de l'ensemble de ses communes membres. Cette enveloppe est répartie selon les critères suivants : - Population : 60
%,
- Potentialité financier : 40%. Au regard de ces critères, la commune de Saint-Louis dispose d'une enveloppe de
731
841
€.
La
CIVIS exige toutefois des communes qu'une partie des fonds (15 % soit 109 776 €
nous concernant) soit consacrée au financement des opérations d'investissement situées dans les zones
dites«
Quartiers Prioritaires de
la
Ville
».
Aussi,
le bénéficiaire du fonds de concours doit assurer, hors subvention,
une part du
financement au moins égale
au
montant des fonds de concours reçus soit 50% maximum
du montant global de l'opération. En
outre,
il est
rappelé que sur le territoire saint-louisien, les 5 Quartiers Prioritaires de
la
Ville
(QPV)
représentent
19 066
habitants
soit
36%
de
la
population .
Ces
QPV
se
caractérisent par des indicateurs alarmants tant
en
termes de taux de pauvreté (75%) , de
taux d'emploi des hommes
(41
%) comme du taux d'emploi des femmes (29%) que de
scolarisés entre 18 et 24 ans (30%) . Le taux de pauvreté sur
la
commune de Saint-Louis
avoisine les 50% et
la
moitié des ménages vivent ainsi avec
un
revenu inférieur
à
1000
€.
Face
à
ce constat,
il devient urgent d'agir dans ces quartiers
en
accentuant
la
politique de
proximité, et en luttant contre les inégalités sociales, économiques, éducatives, structurelles et numériques. Cela se traduit par
la
mise
en
œuvre d'un certain nombre d'actions telles
que: -
Le
développement
et
l'accompagnement
de
la
vie
associative :
développer
les
compétences des associations leur permettant notamment de répondre
à
des appels
à
projet autres que ceux lancés par
la
Commune, les inciter
à
mener des ateliers et chantiers
d'insertion ; - La
structuration de
la
participation citoyenne : redynamisation des conseils citoyens,
- La
concertation sur les projets d'investissement notamment sur
le
NPNRU du Gol ;
- La
création
et
la
remise aux normes des équipements sportifs
et
culturels de ces quartiers ;
- Et enfin, faciliter
la
mobilité inter quartiers
en
améliorant
le
réseau routier
et
en privilégiant également les déplacements dits « modes doux
»
ou
« modes actifs
»
en
aménageant des
voies piétonnes
et
pistes cyclables.
C'est pourquoi,
il est proposé
au
Conseil municipal de consacrer une partie de l'enveloppe
accordée
au
financement des travaux d'aménagement du stade de Bois Nèfles Cocos
(réfection de la pelouse, de l'éclairage, de
la
clôture et des tribunes). Puis, dans
un
souci
d'optimisation de nos sources de financement,
il
vous est proposé à l'instar de chaque
année, d'affecter l'autre partie
au
financement des dépenses d'équipement éligibles
à
aucun
autre dispositif,
à
savoir :
- le
renouvellement du parc d'engins
et
de véhicules thermiques,
- le
programme général de modernisation de
la
voirie communale,
- l'acquisition de matériels informatiques et de logiciels pour les services communaux. Le plan de financement du programme d'investissement lié aux fonds de concours de
la
CIVIS
au
titre de l'année 2022 se décline de
la
façon suivante :
Part fonds concours
Montant
Libellé de
Coût
total
HT
Civis
Part
affecté aux
l'opération
communale
QPV
En valeur
En%
Aménagement du stade de Bois Nèfles
300 000,00 € 109
866,00€
36,62%
190134,00€
109 866,00€
Cocos ~-----------
--------
---------
------
~--------
--------
Renouvellement du parc d'engins et de
300 000,00 € 150
000,00€
50,00%
150 000,
00€
véhicules thermiques ------------
--------
---------
------
~--------
--------
Programme de modernisation de la
843
950,00€
421
975,
00€
50,00%
421975,00€
voirie communale ------------
--------
---------
------
~--------
--------·
Acquisition de matériels
100
000,00€
50
000,00€
50,00%
50
000,00€
informatiques et de logiciels
TOTAL
1 543 950,00
€
731
841,00
€ "
47,40%
812109,00
€
109
866,00€
Enfin, après vérification des services,
il
s'avère que
le
fonds de concours attribué par
la
CIVIS
à
la
commune de Saint-Louis en
2011
n'a pas totalement été mobilisé.
En
effet, sur
672 335
€
accordés, le Conseil municipal n'a présenté que
501
304,69
€
de projets soit
un
reliquat de
171
030,31
€.
Pour faire suite
à
nos échanges avec
la
CIVIS,
la
commune doit délibérer afin de récupérer
ce reliquat
et
il
est
préconisé de l'affecter
au
financement de l'acquisition de matériels
informatiques
à
destination
des
services
communaux.
En
effet,
malgré
les
efforts
budgétaires en
la
matière ayant permis l'acquisition et
le
remplacement de 169 ordinateurs
depuis
2020,
le
parc
informatique
demeure
obsolète
et compte
encore
une
centaine
d'ordinateurs dont le système d'exploitation présente d'importante faille de sécurité pour notre système d'information. Il est donc proposé
au
Conseil municipal d'approuver
le
plan de financement ci-après nous
permettant ainsi de mobiliser le reliquat du fonds de concours
2011
pour poursuivre
la
modernisation de notre parc informatique : ;;: 0 2 l fu r CD " N ,n 5 N ai a:
Part fonds concours
Libellé
de
Coût
total
HT
Civis
Part
l'opération
communale
En
valeur
En%
Acquis ition de matériels informatiques pour
342 060,
62€
171
030,
31
€
50,00%
171
030,31 €
les services communaux
Il)
DELIBERATION
Vu
les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
la
délibération n°220401-12 du Conseil Communautaire des Villes Solidaires (CIVIS) du
01
avril 2022 relative
au
fonds de concours 2022,
Vu
la
délibération n°110404
13 du Conseil Communautaire des Villes Solidaires (CIVIS) du
04 avril
2011
relative
au
fonds de concours 2011,
Vu
les délibérations n°31,
2 32, 33, 34, 35, 36, 37 , 38 du Conseil municipal du 29 avril
2011
de
la
Commune de Saint-Louis relatives
au
fonds de concours 2011,
Vu
les délibérations n°83, 84 du Conseil municipal du
31
août
2011
de
la
Commune de
Saint-Louis relatives
au
fonds de concours
2011
,
Vu
la
délibération n°129 du Conseil mun icipal du 22 novembre
2011
de
la
Commune de
Saint-Louis relative
au
fonds de concours 2011,
Considérant
que
le
fonds de concours
2011
de
la
CIVIS n'a pas été mobilisé entièrement
par
la
commune représentant
un
reliquat de
171
030,
31
€,
Considérant
la
nécessité de moderniser le parc informatique de
la
commune afin
de
sécuriser notre système d'information, Sur propostion de
la
Maire,
le
Conseil municipal décide
à
l'unanimité:
Article 1
: d'approuver le plan de financement des opérations retenues
au
titre du Fonds
concours 2022 comme suit : 1 r a, "'" N "' 0 N ai 0:
Part fonds concours
Montant
Libellé de
Coût total HT
Civis
Part
affecté aux
l'opération
communale
QPV
En
valeur
En%
Aménagement
du
stade
de
Bois
Nèfles
300
000,00€
109 866,00 €
36,62%
190 134,00 €
109 866,00 €
Cocos ------------·
--------
---------
------
---------
---------
Renouvellement
du
parc
d'engins
et
de
300
000,00€
150 000,00 €
50,00%
150 000,00 €
!'thl9~l~s_tb,e.!:~\s~2,
--------
---------
------
..---------
--------
Programme
de
modernisation
de
la
843 950,
00€
421
975,
00€
50,00%
421
975,00 €
voirie
communale
------------
--------
i----------
------
i---------
--------
Acquisition
de
matériels
100 000,00 € 50
000,00€
50,00%
50 000,
00€
informatiques
et
de
logiciels
TOTAL
1 543 950,00
€
731
841,00
€ ,,
47,40%
812109,00
€
109 866,00
€
Article 2
: d'approuver le plan de financement de l'opération retenue
au
titre du reliquat
du
fonds
de
concours
2011
permettant
de
poursuivre
la
modernisation
de
notre
parc
informatique :
Part fonds concours
Libellé de
Coût total HT
Civis
Part
l'opération
communale
En
valeur
En%
Acquisition de matériels informatiques pour
342 060,
62€
171
030,
31
€
50,00%
171
030,
31
€
les services communaux
Article
3:
d'autoriser
la
Maire
ou
son Elu(e) délégué (e) dans
le
domaine de compétences,
à
signer
la
convention de financement et toutes les pièces se rapportant
à cette affaire.
Vote
: 34 pour
Le
présent document est certifié exécutoire
Etant transmis en Sous-Préfecture
le
Et publié
le