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Déliberation - 05 DCM N62 sp Compte Administratif Exercice 2022
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 05 DCM N62 sp Compte Administratif Exercice 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Industrie,
Délibération n°62
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
26 JUIN 2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
lundi
26
juin
2023
Examen
du
compte administratif
de
l'exercice 2022
- Le
budget principal
de
la
Ville
- Le
budget annexe
du
service extérieur des pompes funèbres. L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin
à
dix-sept heures trente, sur convocation individuelle en date du 20 juin
2023, dématérialisée
et
affranchie le
20
juin 2023, les
membres
du Conseil Municipal
de
la
Commune
de
Saint-
Louis se
sont
réunis
à
la salle
d'honneur
Simone Veil
à
Saint-Louis
sous
la présidence
de
Monsieur
CHANE
WOON
MING
Thibaud, premier adjoint.
Conseillers
Absents représentés
Présents
Absents
Procuration donnée à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
1
M.
Thibaud
CHANE WOON MING
Mme Ludivine
!MACHE
Mme Dominique
Mme
Claudie
TECHER
AMAZINGOI-RIVIERE
M.
Eric
FONTAINE
Mme Corinne
Mme Yannicke
SEVERIN
Mme
Yannicke
SEVERIN
ROCHEFEUILLE
M.
lmran
HATTEEA
Mme Françoise
GASTRIN
Mme Claudie
TECHER
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA COU
PAN
Mme
Agnès DORESSAMY
Mme Marie Joëlle
JOVET
M.
Sylvain
ARTHEMISE
TAYLLAMIN
Mme
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
Mme
Sit!~a
Sophie
M.
Olivier
LAMBERT
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
SOUMAILA
Mme
Leila
OULAMA
M.
Alix
GALBOIS
2
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Jean Michel
FLORENCY
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Julie
DIJOUX
M.
Romain
GIGANT
M.
Jean Hugues
GERARD
M.
Jean François
PAYET
Mme
Marie Joëlle
JOVET
M.
Bernard
MARIMOUTOU
M.
Jean Pascal
MANGUE
Mme Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Camille
CLAIN
M.
Ha
nif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges Marie
NAZE
M.
Claude Henri
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
HOARAU
Mme
Eliana Marie Eloise
NARCISSE
Mme
Marie
Ida
HAMOT-
M.
Olivier
LAMBERT
RICHAUVET M.
Roger Marie Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa MAILLOT
1
N'a pas pris part au vote de la délibération n°62, se retire de
la
salle
et
a fait désigner
par
le Conseil municipal le
président de séance pour le vote
de
cette affaire.
2
N'a pas pris part au vote de la délibération
n°62
vu la procuration donnée
à
Madame M'DOIHOMA CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
26 JUIN 2023
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales, Monsieur GIGANT Romain a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre de votants
présents
absents et
absents
de
la
n'ayant
pas
pris
Pour
Contre
Abst
représentés
salle lors du
part au vote
vote
Pour la délibération n°60
30
6
9
0
36
0
0
Pour la délibération n°
61
30
6
9
0
34
0
2
Pour la délibération n°62
29
5
11
0
32
0
2
Pour la délibération n°63
30
6
9
0
34
0
2
Pour les délibérations n
°6
4
à
75
30
6
9
0
36
0
0
Madame le Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a été affiché en Mairie
de
Saint-Louis et
publié
sur
le site de la mairie.
Le Président de séance,
EWOON
MING Conseil municipal - Séance du 26 juin 2023
POLE FINANCES,
Il
Délibération n°62
OPTIMISATION ET
CONTROLE
Examen du compte administratif
de
l'exercice 2022
Direction des
\._~
dv
fa4~
WW
f
•
Le budget principal de
la
Ville
finances
•
Le budget annexe du service extérieur des pompes funèbres
1 -
RAPPORT DE PRESENTA
TION
La
Maire rappelle
à
l'assemblée que chaque année,
il
convient d'examiner
la
gestion
budgétaire de l'exercice écoulé et d'arrêter les comptes correspondants de la ville. Ces derniers s'établissent comme suit :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépe
nses
ou
Re
cettes
ou
Dépenses ou
Recettes ou
déficit
excédents
déficit
excédents
déficit
excédents
A -
BUDGET
PRINCIPAL
Rés
ultat reporté
1 752 577,74
4 979 794,04
0,
00
6 732 371,78
Opérations
de
l'e
xe
rcice
16 358 538,
79
11
795 130,48
87
429
352,
54
95
020 856,60
1 03
787 891 ,
33
106 815 987,08
Totaux
16
358 538,
79 "
13
547
708,22
87
429
352,54
100 000 650,64
1 03
787
89
1, 33
11
3 548 358,8E
Résultats
(bruts)
de
clôture
2 810 830,57
,.
r
12 571 298,10
9
760
467,53
Restes
à
réaliser
7 360 055,80
246 558, 12
7
606
613,92
O,OC
Totaux cumulés
10
170 886,37
0,00
246
558,12
12 571 298, 10
7
606
613,92
9
760
467,52
,.
r
Résultat
s
(nets)
définitif
s
10
170
886,37
12
324 739,98
2 153 853,61
B -
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
EXTERIEUR
DES
POMPES
FUNEBRES
Résultat reporté
6 655,09
0,00
6
655,0S
Opérations
de
l'exercice
0,00
0,00
13
440,08
15 500,00
13
440,08
15
500,00
Totaux
0,00
0,00
13
440
,08
22 155,09
13
440,08
22
155
, 09
,.
..
Résultats
(bruts)
de
cl
ôt
ure
8 715,01
8 715,01
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
Totaux c
um
ulés
0,00
0,00
8 715,
01
0,00
8 715
,0
1
r
,.
Résultats
(nets)
définitifs
8 715,01
8 715,01
TOTAL
BUDGET
CUMULE
Résultat reporté
0,00
1 752 577,74
4 986 449, 13
0,00
6 739 026,87
Opérations de l'exercice
16
358 538, 79
11
795 130,48
87
442
792,62
95 036 356,60
103
801 331,41
106
83
1 487,08
Totaux
16
358 538,
79
13
547
708,22
87
442
792,62
100 022 805,
73
103
801 331,41
113
570
513,95
Résultats
(bruts)
de
c l ôture
2 810 830,57
12
580 013,11
,.
9 769 182,54
Restes
à
réaliser
7 360 055,80
0,00
246
558,12
0,00
7 606
613,92
0,00
Totaux cumulés
10 170 886,37
0,00
246
558,12
12580013,11
7 606
613,92
9 769 1
82
, 54
Résultats
(nets)
définitifs
10
170
886,37
,.
r
12 333 454,99
2 162
568,62
Le compte administratif 2022,
tous budgets confondus, se solde par un
résultat brut de
fonctionnement de
12
580 013,11 € en 2022
(8 463 449, 13
€
en 2021)
et
un résultat brut
d'investissement de -2 810 830,57
€
soit
un
résultat brut global de 9 769 182,54€.
Le résultat net de clôture,
tous budgets confondus, en tenant compte des résultats bruts
et
des restes
à
réaliser se solde par un
excédent
de
+
2 162 568,62
€. ~ 0 8 " "'
COMMENTAIRES
:
Le
contexte international
et
les décisions gouvernementales
ont
émaillé l'année 2022,
et
ont
eu
des
impacts majeurs
sur
les finances communales.
En effet, l'
année
2022 s'est
déroulée
dans un contexte international tendu causant la rupture
de
la chaîne d'approvisionnement
de
certaines matières premières avec
des
effets quasi
immédiats
sur
les prix proposés
par
nos prestataires.
Par
ailleurs, l'inflation a progressé
de
+3,7 % en moyenne annuelle en
2022
à
La Réunion,
après +1,4 % en 2021 . Cette évolution s'explique
pour
un tiers environ,
par
l'accélération
de
la hausse
des
prix
de
l'énergie, qui a atteint +18,2 %
en
moyenne (après +8,4 % en
2021
).
Les postes
«
carburant»
et
«
énergie
»
du
budget
2022
ont
par
conséquent connu
une hausse significative
par
rapport
à
2021 respectivement
de+
63 %
et+
38 %.
Puis sont venues s'ajouter les décisions gouvernementales et principalement la majoration de 3,5
%
du point d'indice intervenue le
1er
juillet 2022. Cette mesure -
même
si elle
n'a
concerné qu'une seule partie
de
l'année - explique en
grande
partie la progression
des
charges de personnel en
2022
(+1, 1 M€)
par
rapport à 2021 .
En dépit
de
ces
événements, la situation financière
de
la Commune,
comme
l'illustre les
indicateurs
de
l'exercice,
reste confortable : une
épargne brute
et
un
taux d'épargne
respectivement
de
8,5 M€
et
de
9,06
%,
ainsi
qu
'une
capacité de désendettement
bien
inférieure
aux 12 années admissibles.
Les faits marquants de l'exercice 2022
:
1 -
La progression circonstancielle des dépenses de fonctionnement
1
Var• pré
CA
2022
CA
22/CA 21
CA
2021
1
Ch
ar
ges
à caractère géné
ral
(011)
7 123 026,77
€
7 587 314,
77
€
6,52%
Charges de person
nel
{012}
63
298
891
,55
€
64 413 61
3,
75
€
1,76%
Attén
uation de charges {014)
133 805,03
€
861
1 7,00€
-35,64%
Autres charges
de
gest ion (65)
10
705
93
1,41
€
12
03
7 253,87 €
12,44%
Cha
rges
finan
cières
(6
6)
752
596,06€
683 369,17 €
-9,20%
Cha
rges except
io
nn
ell
es
(67)
83 023,03
€
32
1 5
86
,92
€
28
7,35%
Provisions (68)
348
58
7,
00 €
Dépens
es
rée
ll es
de fonctionn eme
nt
82
097 273,85
€
85
477
842,48
€
4,
12
%
Dépenses
d'o
rdr
e de
fonct
io
nnem
e nt
(042)
1 695
956
,80
€
1 951 510,06
€
15,07%
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
83
793 230,
65
€
87
429
352,54
€
4,34
%
Les
dépenses réelles de fonctionnement
réalisées en 2022 connaissent une
hausse
globale
de
+4, 12
%
par rapport
à
2021 ,
et
s'établisse
nt
à
85
477
842,48
€
soit 1 591,97
€
par
habitant.
Cette
progression
est cependant
de
nature
circonstancielle
et
ne
laisse
entrevoir aucune remise en
cause
de
la ligne directrice
de
la municipalité consistant à
maîtriser ses dépenses
de
fonctionnement.
2 L'augmentation des charges à caractère général (chapitre
011)
est ainsi consécutive à
la
dynamique inflationniste et notamment
la
hausse des postes« carburants»
(+61
689,68 €)
et
«énergie»
(+251
134,29 €).
De
surcroît,
la
Commune a procédé sur
le
seul exercice
2022
au
règlement de la redevance spéciale de l'année 2022 mais aussi
la
régularisation
de celles des années 2019, 2020,
2021
soit 315 137,92 €
au
total.
Les dépenses à caractère général s'établissent ainsi à 7,6 M€
en
2022
en
progression
(+6,52
%)
par rapport à 2021.
Malgré cette progression, ce chapitre demeure à
un
niveau très faible
en
comparaison avec
les communes de même strate (140,40 €/hab
au
lieu de 272,65/hab pour les communes de
même strate et 215,90 €/hab
en
moyenne à
La
Réunion).
Les charges de personnel ont été quant à elles fortement impactées
en
2022 par de
nombreuses mesures intervenues pour
la
plupart
en
cours d'année :
La
revalorisation du SMIC de 0,9 %
en
début d'année 2022 ;
-
La
revalorisation des échelles indiciaires des fonctionnaires territoriaux de catégorie
C ainsi que celles des cadres d'emplois des agents de police municipale, des
sous-
officiers de sapeurs-pompiers
professionnels
et
du
corps
des
agents
de
police
municipale de Paris
en
début d'année ;
L'entrée
en
vigueur
en
début
d'année
de
la
réforme
du
financement
de
l'apprentissage dans les collectivités locales. Les frais de formation sont financés désormais
intégralement par le CNFPT. A cet effet,
le
taux de la
«
contribution
apprentissage
»
due par les collectivités a été fixé à 0,95 % de
la
masse salariale
en
2022
au
lieu de 0,90 % ;
Le versement de
I'«
indemnité inflation» de 100 euros pour faire face à
la
hausse
des prix de l'énergie et des carburants. Les employeurs territoriaux devaient
la
verser
à tous leurs agents (fonctionnaires et contractuels) ayant perçu
un
revenu inférieur
ou
égal à
26
000 euros brut sur
la
période du 1er janvier
au
31
octobre 2021.
En
ce
qui concerne
la
commune de Saint
-Louis,
cette indemnité a été octroyée vers
la
fin
février 2022 ; La
majoration du point d'indice intervenue le 1er juillet 2022.
La
valeur mensuelle du
point d'indice majoré est passée de 4,68 € à 4,850033 € soit +3,5% représentant une augmentation de 500 000 € uniquement pour
le
second semestre.
Les dépenses de personnel subissent par conséquent
un
accroissement de +1,76 % par
rapport à
2021
et atteignent
un
montant de
64,4
M€. Ce chapitre demeure donc à
un
niveau
supérieur à
la
moyenne des communes de même strate
(1
199,67 €/hab
au
lieu de 835
€/hab pour les communes de même strate et 850,02 €/hab
en
moyenne à
La
Réunion).
La
progression des autres charges de gestion (+12,44% par rapport à 2021) est relative
d'une part
au
réajustement à la hausse des contributions versées aux associations passant
de 660
491
€ à 1
051
640 € résultant entre autres de
la
mise en œuvre des actions
inhérentes à
la
cité éducative (+200 000 €) et de l'augmentation des dotations allouées
au
tissu
associatif
dans
leur
ensemble
(+85 249
€
par
rapport
à
2021,
après
la
forte
augmentation de
471
143 € déjà opérée durant cet exercice 2021).
D'autre part, elle
s'explique par
le
règlement des arriérés et forfaits dus à l'école catholique de Saint-Joseph
de Cluny pour l'année 2020,
2021
et 2022 soit 908 179,08
€.
3 Le
chapitre
« Atténuation
de
charges
»
(014),
grevé
des
dégrèvements
de
la
taxe
d'habitation sur les logements vacants
et
de
la pénalité
«
loi SRU
»
connaît une baisse
(86 117
€
en 2022 contre 133 805,03
€
en 2021). Cette diminution résulte principalement
de
l'absence de prélèvement effectué par l'Etat au titre
de
l'article 55
de
la loi Solidarité
Renouvellement Urbain
(21
175
€
en
2021).
Au
01/01/2020, la Commune comptait 3 807
logements locatifs sociaux soit un taux
de
19,26
%
au
regard du parc
de
résidences
principales alors que son objectif
de
mixité sociale était de
20
%.
Le poids des
charges financières
(chapitre 66) est quant à lui
amoindri (-9,20
%
par
rapport à 2021) puisque la collectivité n'a pas eu recours à l'emprunt en 2022 malgré une inscription prévisionnelle
de
4 M€.
La maîtrise budgétaire
dont
elle a fait preuve a permis à
la municipalité d'autofinancer ses investissements en 2022. Les charges exceptionnelles passent de 83 023,03
€
en 2021
à
321
586,92
€
en
2022
résultant entre autres du mandatement
des
pénalités dues à
la
CGSS (147 483
€)
au titre
des retards de paiement
des
cotisations sur la période d'octobre 2016 à décembre 2021.
Enfin,
la
municipalité a fait
le
choix en
2022
de
systématiser
la
comptabilisation
des
provisions
afin
de
respecter
le
cadre
normatif en
vigueur.
Depuis,
des
crédits
sont
systématiquement ouverts
pour
les divers risques
et
charges susceptibles
de
conduire la
collectivité à décaisser dans le futur une
somme
d'argent conséquente.
Il -
Le dynamisme des recettes de fonctionnement
G
Var
• pré
CA
2021
CA22/CA
21
Produits
et
services (70)
730 532,38
€
646 089,41
€
-11,56%
Impô
ts
et
taxes
(73)
73 860 307,88
€
76 071 295,33
€
2,99%
Dotations
et
participations (74)
15
268 803,34
€
16
184 830,66
€
6,00%
Autres produits
de
gestion (75)
482 300,42
€
535 159,48
€
10,96%
Produi
ts
financie rs (76)
30,09
€
30,09
€
0,00%
Produits exceptionne
ls
(77)
172 563,74
€
846 688,47
€
390,65%
Atténuation
de
charges (013)
1047
797,97
€
631132,48
€
-39,77%
Total recettes réelles hors résultat
1
91
562
335,82
€
11
94
915
225,92
€
11
3,66%1
Résultat
reporté
de fonctionnement (002)
133 341,00
€
4 979 794,04
€
3634,63%
Recettes réelles
de
fonctionnement+
résultat
91
695
676,82
€
99
895
019,96
€
8,94%
Recettes d'ordre de
fonct
i onnement
(042)
554 347,
87
€
105 630,68
€
-80,95%
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
92
250
024,69
€
100
000
650,64
€
8,40%
Les recettes réelles de fonctionnement (hors résultat) connaissent une progression
de
+3,66% en 2022
par rapport à 2021 portée principalement
par
le dynamisme de l'octroi
de
mer
ainsi que
le
rattrapage
du
niveau
de
dotations
de
communes
des
départements d'outre-
mer. Les produits et services (chapitre 70) connaissent une baisse significative par rapport à 2021
(-11,56
%)
du
fait notamment d'une diminution des encaissements
des
redevances
de
la restauration scolaire. La restructuration
de
la régie cantine -
en cours actuellement -
permettra d'améliorer son fonctionnement,
et
par voie de conséquence, d'optimiser les
encaissements. En outre, afin d'optimiser le fonctionnement des régies, elles seront toutes placées à terme sous
la
responsabilité
de
la direction des finances qui
s'est
déjà vue confier
4 la
gestion des arrêtés constitutifs des régies
et
de
nomination des régisseurs ainsi que des
mandataires. Le chapitre 73 « Impôts
et
taxes
» croît globalement
de
+2,99 % en
2022
par rapport
à 2021
avec en locomotive la
recette«
Octroi
de
mer»
atteignant 22,9
M€
en 2022 au lieu de
21
,7
M€
en 2021 soit
+1
, 13
M€.
L'augmentation
de
la
DACOM (+551 366
€), une nouvelle année consécutive, permettent
au poste
«
Dotations
et
Participations
»
de progresser de
+
6
%.
Le chapitre 013 « Atténuation de charges
»
évolue
à
la baisse
de
-39,77
%
du fait
de
la
comptabilisation d'
un
nombre moins important d'indemnités journalières. Enfin, le chapitre
77 « Produits exceptionnels
» enregistre pour un montant total
de
588 000 €,
la
soulte de
la
cession au Département
de
la parcelle
EV
448
(158 000 €) contre la parcelle
HA
289 -
propriété de la Commune - dans le cadre notamment
du
projet d'extension du cimetière
de
La Rivière.
Ill
-
Des dépenses d'équipement en progression
V ar•
pr
é
CA
2021
CA
2022
CA
22/CA 21
Dot a
ti ons, fonds divers
et
réserves
(1
0)
201 023,00
€
-100,00%
D ettes
fin
anci
èr
es
(16)
3 298 934,12
€
3 447 344,71
€
4,5
0%
Re
mb
ou
r se
ment s
ur
subvent io n
ou
aut res {13)
2
529,00
€
DéRenses
d'
éguiRem e
nt
br
ut
{C
ha
Ri
tres
20
, 204
, 21
et 23}
6 495
248,
79
€
10
697
610, 63
€
64,
70
%
1 mm
ob
ili sa
t io
ns
in
co rporelles {20)
187 101,91
€
347 000,08
€
85,46%
Subve
nti
o ns d'équipeme
nt
v er
sées
(204)
516 974,66
€
336
45
8,00
€
-34,92%
1 mmo
bilis
ation
s cor
p ore
ll es
{21)
1 117 546,77
€
3 200 378,19
€
18
6,38%
Imm
obili
sa
t i on
s en co
ur
s {23)
4 673 625,45
€
6 813 774,36
€
45,79%
Pa
rti
ci
pa
ti ons
(2
6)
25 000,00
€
- 10
0,0
0%
Autr
es
imm
ob
ilisa
ti o ns
fin
ancières {27)
490 806,67
€
- 10
0,0
0%
Dépenses réelles d'investiss
ement
hor
s rés
ult
at
10
511 012,58
€
14
147
484,34
€
34,60
%
Rés
ul
tat
repo
rt é d'inves
ti ssement (001)
1 675 421,08
€
-100,00%
Dépens
es
r ée
ll es d'inves
ti sseme
nt
+ résulta t
12
1 86
433,
66
€
14
147
484, 34
€
16
, 09
%
Dépenses
d'o
rdre d'investisse
ment
(040 et 041)
859 057,62
€
2 2
11
05
4,45
€
157
, 38%
TOTAL
DEP
ENS
ES
D'INVESTISSEMENT
13
04
5 491,28
€
16
358 538,
79
€
25
, 40
%
Le montant des
dépenses d'équipement
s'élève
à
10,6 M€ en 2022
soit
+64,70
%
par
rapport en 2021 traduisant la montée en puissance du programme d'investissements
de
la
municipalité en 2022 après
6 495 248,79
€
investis en 2021 . Les principales dépenses
d'équipement réalisées
sont
:
-
La réhabilitation des
bâtiments communaux: 445 777,81
€
dont
notamment la pose
de modulaires sur le parking du bâtiment
CLAC
et
au
centre technique municipal
(311
638
,08 €) accueillant respectivement la direction
des
affaires juridiques
et
la
direction des bâtiments ainsi
que
des
travaux d'électricité effectués
à
la cuisine
centrale (44 026,76 €)
et
la
pose
de
climatiseurs dans les bâtiments administratifs
(8 104,90€) pour améliorer les conditions de travail des agents ;
-
Poursuite
de
la
réhabilitation
et
équipement
des
maisons
communales
de 5 " n:
proximité
pour un montant
de
146 569,48
€,
-
Les travaux
et
équipements relatifs
aux
écoles
: plus
de
5 M
€
dont
:
-
la construction du
groupe
scolaire
de
la ZAC
Avenir
(4,5 M€),
-
l'acquisition
de
capteur CO2 pour mesurer la qualité
de
l'air (23 477,66 €),
-
les travaux
de
courant fort/faible
dans
les écoles
A.
France,
P.
Picasso, J.
Macé
(152 499,46 €),
-
Les travaux électriques au centre médico-scolaire
de
Saint-Louis (29 396, 16 €),
-
Le
début
de
travaux
de
création
de
classes à l'école
R.
Debré
et
P.
Salomon
(97 001,62 €),
-
Les travaux
de
réfection
de
l'étanchéité
des
écoles
D.
Boucher
(37 695,89 €),
H.
Hoarau (10 144,75 €),
H.
Lapierre (10 578,75 €),
R.
Piment (86 047,03 €),
R.
Debré (12 897,07
€)
;
-
La
modernisation du
parc informatique
et
notamment
le remplacement
de
plus
de
80 postes :
248 696,03
€ ;
-
Le
réoutillage
des services pour un montant total
de
760 023,05
€
dont
280
640,82
€
de
matériels
de
restauration scolaire,
96 413,39 €
de
matériels thermiques
et
industriels,
98 912,62
€
de
mobiliers
scolaires
et
96 752,96
€
de
mobiliers
de
restauration scolaire
et
42
745, 15 €
de
mobiliers
pour
les services
communaux;
-
La réhabilitation
des
équipements sportifs
pour
un montant total
de
426 161,03
€
et
notamment
le complexe sportif
de
Roches
Maigres
(120 256,14 €), le
stade
de
l'Etang (84 965,27
€)
, la toiture
de
la piscine
de
La Rivière (22 972,50 €), l'acquisition
de
matériels pour le dojo
de
Plateau
des
Goyaves (39 690,53
€)
;
-
Les travaux
de
réhabilitation
de
la
bibliothèque de La Rivière (100 736,03
€)
;
-
La modernisation du
parc automobile
pour un
montant
de
1,2
M€
;
-
La modernisation de la
voirie communale
pour
1
464
278,85
€.
Par
ailleurs,
il est
à
noter
que
les dépenses engagées
par
la collectivité mais non facturées
atteignent
7,4
M€.
Ce
qui
porte
à
18
M€
le
total
des
dépenses
d'équipement
brut
enregistrées
sur
le budget
2022
(10,6
M€
de
dépenses réalisées
+
7,4
M€
de
dépenses
engagées).
IV -
Une gestion optimisée de la dette
L'évolution
de
l'endettement
de
la
commune
est retracée
dans
le tableau suivant :
Agrégats d'endettement
2022
2021
Ecart 22/21
a - encours de la dette
29 066 647
€
32 513 992
€
-3 447 345
€
b - annuités de la dette
4
152
361
€
4 048 855
€
103 506
€
c - emprunts nouveaux (hors tirages)
-
€
4 925 000
€
-4 925 000
€
6 35000000 30000000 25000000 20000
000
1 5000
000
1 000000
0
5 000000
0
a -
enco
ur
s de
la det te
•• b - an nu ités de la de
tt e
■
2022
■
2 02
1
■
c -
emp
runts nouveaux
(hors tir ages)
L'encours
de
la dette
de
la collectivité évolue
à
la baisse
en
2022
par
rapport
à 2021 puisque
la
municipalité
a
mobilisé
ses
propres
ressources
pour
financer
ses
équipements.
L'encours de la dette
s'établit
dès
lors
à
29
M€
en 2022
contre
32,5
M€
en 2021.
Les charges d'annuités (remboursement
de
la dette
en
capital+
intérêts)
de
l'exercice
2022
connaissent,
à
l'inverse
de
l'encours
de
la dette, une légère hausse
par
rapport à
2021,
s'établissant à 4, 1
M€
en
2022
soit
103 506
€.
Une
hausse
qui s'
explique
par le
mode
d'amortissement
choisi
pour
les
anciens
emprunts
à
savoir
la progressivité
du
capital amorti.
Une
stratégie
qui
nous oblige aujourd'hui à limiter le recours à l'emprunt afin
de
compenser
l'augmentation constante
du
capital à rembourser.
La gestion
optimisée
de
la
dette
permet
aux
ratios
« dette
» de
se
maintenir à un niveau très
satisfaisant
et
en
amélioration
par
rapport à 2021. La
dette
communale
supportée
par
chaque Saint-Louisien
et
Rivièrois s'élève
à
541,35
€
en
2022 au lieu
de
600,35
€
en
2021,
pour
une
moyenne nationale
de
la strate
à
1
361
€
(données issues
des
comptes
de
gestion 2021 -
source
DGCL)
.
La
capacité de désendettement en 2022
s'établit
quant
à
elle
à
3,4 années
au lieu
de
3,5
en 2021
pour
un
seuil limite fixé à
12
ans.
Pour
rappel, celle-ci s'élevait
à
86 années en
2019
et
a
été
ramenée
en-dessous
du
seuil
de
12 ans
en 2020
à
savoir 10 ans.
Cette maîtrise
de
la dette permettra
de
disposer
de
marges
de
manœuvre
suffisantes
à
l'avenir lorsque le recours
à
l'emprunt s'avérera nécessaire.
V -
Le maintien de la crédibilité financière de
la
Commune
Les
indicateurs financiers, en amélioration en 2020, continuant
à
progresser en 2021,
se
maintiennent au vert en
2022
contribuant ainsi
à
conserver
la crédibilité
de
la
Commune
auprès
des
institutions bancaires. La
chaîne
de
l'épargne s'établit désormais
comme
suit
:
-
Épargn
e brute :
+
8,5 M€ en 2022
-
Taux d'
épargne
: 9,06
%
en 2022
-
Épargne
nette :
+
5
M€
en 2022
Le Conseil
municip
al est invité
à
approuver
le compte administratif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2022
(budgets principal
et
annexe)
et
à
arrêter les comptes
pour
l'exercice
donn
é
conformément
au
tableau récapitulatif présenté au
début
du
présent rapport.
7 Avant de
se
retirer de
la
salle des délibérations, Madame
le
Maire met
au
vote
la
présidence
de
la
séance pour l'affaire relative
au
compte administratif 2022. A l'unanimité le Conseil
municipal désigne Monsieur
CHANE WOON MING Thibaud
pour présider
la
séance lors
de l'adoption du compte administratif 2022. Il
-
DELIBERATION
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
les instructions budgétaires M14 et
M4,
Vu
le compte de gestion de l'exercice 2022 établi par le comptable public ;
Considérant que les comptes de gestion
du
comptable public concordent
avec
les comptes
administratifs de
la
collectivité tant pour
le
budget principal que pour
le
budget annexe du
service extérieur des pompes funèbres ; Considérant que
sur proposition
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
municipal
a élu,
à
l'unanimité,
CHANE WOON MING Thibaud,
premier adjoint
au
maire, président de séance ;
Considérant que Madame
le
Maire s'est retirée
au
moment du
vote
du
CA 2022 ;
Sur proposition
du
Président de séance, le Conseil municipal décide
à
la majorité
:
Article 1
: de constater
la
stricte concordance entre le compte administratif 2022 et
le
compte de gestion 2022 établi par le comptable public ; Article
2
:
d'approuver le
compte
administratif de
la
Commune
pour
l'exercice 2022
(budgets principal et annexe) ci-joint annexé, Article 3
: d'acter les résultats suivants pour le budget principal de
la
ville et
le
budget
annexe du service extérieur des pompes funébres :
8 Investissement
Fonctionnement
Ensemb
le
Lib
ellé
Dépenses
ou
Rece
tt es
ou
Dépenses
ou
Recettes ou
Dépenses
ou
Recettes ou
déficit
excédents
déficit
excédents
déficit
excédents
A
- BUDGET
PRINC
IP
AL
Résultat
re
porté
1 752
577,74
4
979
794,04
0,00
6 732 371,78
Opérations
de
l'exercice
16
358
538,79
11795130,48
87
429 352,54
95
020
856,60
103 787 891,33
106 815 987,08
Totaux
16 358
538,79
..
13
547
708,22
87
429 352,54
100
000
650,64
103 787 891,33
113 548
358,8E
..
Ir
R ésu
l tats
(b ruts)
de
c lôt
u re
2 810
830,57
12 571 298,10
9 760 467,53
Restes
à
réaliser
7 360
055,80
246 558,12
7 606 613,92
a.oc
Totaux cumul
és
10 170 886,37
0,00
246 558
,1 2
12 571 298, 10
7 606 613,92
9 760 467,53
..
Ir
Résultats
(nets
) définitifs
10
170
886,37
12
324 739,98
2 153 853,61
B -
BUDGET
ANNEXE
DU
SERV
I CE
EXTERIEUR
DES
POMPES
FUNEBRES
Résultat reporté
6 655,09
0,00
6
655,m
Opérations
de
l'exercice
0,00
0,00
13 440,08
15
500,00
13
440,08
15 500,00
Totaux
0,00
0,00
13 440,08
22 155,09
13
440
,08
22 155,09
Résu
l tats
( bruts)
de
c lôtur
e
..
..
8 715,
01
8 715,01
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
Totaux cumul
és
0,00
0,00
8 715,01
0,00
8 715,01
..
Ir
Résultats
(n
ets)
définitifs
8 715,01
8 715,01
TOTAL
BUDGET
CUMULE
Résultat reporté
0,00
1752577,74
4 986
449,
13
0,
00
6 739
026
,87
Opérations
de
l'exercice
16 358 538,79
11
795
130,48
87
442 792,62
95
036 356,60
1 03
801
331,41
106 831
487
,08
Totaux
16 358 538,79
13
547
708,22
87
442 792,62
100 022 805,73
1 03
801
331,41
11
3 570
513,9!
..
Résu
ltats (b ruts)
de
c lôtur
e
2 810 830,57
12
580 013,11
9 769
182
,5<
Restes
à
ré
aliser
7 360 055,80
0,00
246 558, 12
0,00
7 606 613,92
0,0(
Totaux cumulés
10 170 886,37
0,00
246 558, 12
12
5800
13,
11
7 606 613,92
9 769 182,54
Ir
Ir
Résultat
s
(nets)
définitifs
10
17
0 886,37
12
333 454,99
2 162 568,62
Article
4:
d'autoriser la Maire ou son élu(e) délégué (e) dans le domaine de compétences,
à signer toutes les pièces se rapportant
à
cette affaire .
Vote: 32 pour
02
abstentions
(Madame
SOUMAILA
Sitina
Sophie
-
Monsieur
LAMBERT
Olivier) Le
présent document est certifié exécutoire
Etant transmis
en
Sous-Préfecture le
Et publié le
Le Président de séance,
ANE WOON MING
9