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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240926 150 PJ Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240926 150 PJ)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Transports, Envoyé en oréfecture le 02/10/2024

Reçu en préfecture le 0210/2024 See

| ses à

Pubiié le NS.

ID : 073-2000941010-20240826-DEEL 2024 150-DE

Département de la Savoie

Communauté de Communes

Coeur de Savoie

Avenant n°2

au contrat de délégation du service public d’assainissement

collectif (transport et traitement des eaux usées) sur le périmètre

de l’ex-SIVU d’assainissement du Pays de MontmélianEnvoyé en préfecture le 02/10/2024

Reçu en préfecture le 02/10/2024

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Avenant n°2 - DSP SIVU MONTMÉLIAN - page n°2

Département de la Savoie

Communauté de Communes Coeur de Savoie

Avenant n°2

au contrat de délégation du service public d’assainissement collectif (transport et traitement des eaux usées) sur le périmètre de l’ex-SIVU d’assainissement du Pays de Montmélian

Entre les soussignés :

La Communauté de Communes Coeur de Savoie, représentée par sa Présidente, Madame Béatrice SANTAIS, dûment habilitée à signer cet avenant par délibération du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2024,

Ci-après dénommée la « Collectivité »

D’une part,

Et :

Veolia Eau -Compagnie Générale des Eaux, Société en Commandite par Actions au capital de 2 207 287 340,98 Euros, dont le siège social est à Paris 8ème, 21 Rue La Boétie, immatriculée sous le numéro B 572 025 526 au Registre du commerce et des Sociétés de Paris, agissant par son établissement secondaire Centre Est, sis 2/4 avenue des Canuts à Vaulx en Velin (69120), représentée par Monsieur David DEMERET, Directeur du Territoire Isère-Savoie, agissant au nom et pour le compte de la Société,

Ci-après dénommée le « Concessionnaire »,

D’autre part,

Ci-après désignées ensemble les “Parties”.Envoyé en préfecture le 02/10/2024

Reçu en préfecture le 02/10/2024

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Avenant n°2 - DSP SIVU MONTMÉLIAN - page n°3

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le SIVU d’assainissement du Pays de Montmélian - auquel s’est substituée au 1er janvier 2018 la Communauté de Communes Coeur de Savoie - a confié à la société Veolia Eau – Compagnie Générale des Eaux, l’exploitation de son service public d’assainissement collectif (transport et traitement des eaux usées) par un contrat de concession qui a pris effet le 1er janvier 2018 pour une durée de 10 ans, complété par un avenant (ci-après le Contrat).

Compte tenu de l’évolution survenue dans les conditions d’exploitation, les Parties ont convenu de procéder à des ajustements sur les points suivants :

Traitement des effluents de la Zone d’Activités Alpespace

En 2023, la Collectivité a fait le choix de supprimer la station d’épuration de la Zone d’Activités Alpespace et de faire traiter la totalité des effluents de cette Zone d’Activités par la station d'épuration exploitée par le Concessionnaire dans le cadre du présent Contrat.

Ainsi, suite à des travaux de mise en place d’un poste de refoulement en lieu et place de ladite station d’épuration, les effluents de la Zone d’Activités Alpespace ont été raccordés, depuis le 15 novembre 2023, au réseau de collecte de la station d’épuration du Domaine.

Instrumentation d’un déversoir d’orage

Pour les besoins du service, un déversoir d’orage a été équipé pour répondre à l’évolution de la réglementation. Le matériel et son suivi sont intégrés au périmètre du Contrat.

Travaux d’extension et de modernisation de la station d’épuration du Domaine

Après différentes études sur la capacité de la station d’épuration du Domaine à satisfaire aux besoins futurs, la Collectivité a engagé, en juin 2023, des travaux d’extension et de modernisation de sa station d’épuration. Ces travaux sont actuellement en cours de réalisation dans le cadre d’un marché public conclu par la Collectivité avec un groupement d’entreprises constructeur, dont la société SOURCES est mandataire.

Si le Contrat prévoyait la réalisation par la Collectivité d’une nouvelle STEP suivant deux options possibles, dites “Solution 1” et “Solution 2”, la Collectivité a finalement retenue une “Solution 3” innovante non envisagée initialement.

Il est prévu que ces nouvelles installations soient mises en service au 1er juillet 2025.

Il est prévu dans cet avenant les modalités d’intégration en application de l’article 14.1 du Contrat.

Tenant compte du planning de construction et de la montée en charge de la nouvelle station d’épuration, les Parties sont convenues qu’un technicien de maintenance du Concessionnaire sera formé à l’exploitation des nouvelles installations par le constructeur du mois d’octobre 2024 à juin 2025 à hauteur de 312 heures.Envoyé en préfecture le 02/10/2024

Reçu en préfecture le 02/10/2024

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Avenant n°2 - DSP SIVU MONTMÉLIAN - page n°4

Compte-tenu des changements susvisés dans les conditions d’exploitation du Contrat entraînant des charges nouvelles, la rémunération du Concessionnaire au titre de la redevance d’assainissement collectif définie à l’article 8.4.1 du Contrat nécessite d'être revue pour la maintenir en adéquation avec les charges supplémentaires, non prévues initialement au Contrat, et supportées actuellement par le Concessionnaire.

Le présent avenant est conclu en application des articles L.3135-1 6° et R.3135-8 et -9 du code de la commande publique relatifs aux modifications inférieures à 10 % du Chiffre d’Affaires initial.

Les Parties ont convenu que cet avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2025, après qu’il ait acquis son caractère exécutoire.

Article 1 - Modification du périmètre

1.1 Traitement des effluents de la Zone d’Activités Alpespace

Suite à des travaux de mise en place d’un poste de refoulement en lieu et place de la station d’épuration, les effluents de la Zone d’Activité Alpespace sont raccordés à compter du 15 novembre 2023 au réseau de collecte de la station d’épuration du Domaine.

1.2 Intégration d’un nouveau déversoir d’orage

Le Concessionnaire prend en charge, dans les conditions prévues par le Contrat, l’ouvrage suivant, nouvellement équipé :

● Un Déversoir d’Orage dénommé RN6 situé sur la commune de Montmélian composé de :

○ Une sonde radar type VEGA PULSE C2

○ Un systéme de télégestion SOFREL S550

Ces équipements sont intégrés au périmètre de l’affermage. L’inventaire est complété suivant l’annexe 1 du présent avenant.

Article 2 - Evolution des conditions d’exploitation des installations du Service

La Collectivité a fait le choix d’une solution innovante, non prévue initialement, pour l’extension et la modernisation de la station d’épuration du Domaine, car moins énergivore que les deux solutions envisagées au moment de la conclusion du Contrat de concession.

Entre le Concessionnaire et la Collectivité, il a été convenu que cet avenant s’établisse sur les bases suivantes :Envoyé en préfecture le 02/10/2024

Reçu en préfecture le 02/10/2024

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Avenant n°2 - DSP SIVU MONTMÉLIAN - page n°5

● Mise en service de la nouvelle filière de traitement en juin 2025,

● Consommation énergétique annuelle prévue : 583 218 kwh/an,

● Consommation de Chaux pour le traitement des boues prévue : 110 Tonnes par an, ● Consommation de polymères prévue : 5,4 Tonnes de Matière Active par an, ● Consommation d’eau potable prévue : 1620 m3 par an,

● Consommation de charbon actif prévue : 2,77 m3 par an,

● Réalisation de 52 analyses réglementaires par an,

● Réalisation des contrôles réglementaires de l’ensemble des installations du site ● Tenant compte du planning de construction et de la montée en charge de cette nouvelle station d’épuration, le Concessionnaire prévoit:

○ la mise à disposition d’un technicien de maintenance pour être formé à l’exploitation par le constructeur du mois d’octobre 2024 à fin juin 2025 à hauteur de 312 heures

○ à partir du 1er juillet 2025, la maintenance globale des nouveaux équipements,

● Augmentation du volume horaire annuel de Maintenance de 467 heures par an, ● Pas d’intégration d’évolution des quantités de refus de dégrillage et de traitements de sous-produits,

● Révision du Plan Prévisionnel de Renouvellement, suppression de la dotation de renouvellement,

● Augmentation des recettes de l’exploitation du service par l’application de nouvelles conventions spéciales de déversement (13 335 € HT/an - prix base 2018) et l’intégration de nouveaux abonnés du périmètre Alpespace (27 278 € HT/an - prix base 2018)

Il a été convenu d’établir un premier bilan des charges d’exploitation engagées en juillet 2025 pour vérifier les hypothèses de fonctionnement et d’établir un nouvel avenant si des variations par rapport au bilan prévisionnel d’exploitation du constructeur étaient avérées.

Article 3 - Evolution “Renouvellement”

En application de la politique de maîtrise de son patrimoine décidée par la Collectivité, le

Concessionnaire était chargé de réaliser les opérations de renouvellement et de grosses réparations à caractère patrimonial définies à l’article 7.2.2. du Contrat.

Les Parties approuvent la programmation de travaux de renouvellement annexé au présent avenant et ont décidé, tenant compte de l’état créditeur du compte de renouvellement, de ne plus verser de dotation à partir du 1er janvier 2025 et jusqu’à la fin du contrat.Envoyé en préfecture le 02/10/2024

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Avenant n°2 - DSP SIVU MONTMÉLIAN - page n°6

Article 4 - Reversement par le Concessionnaire

L’article 8.3.1.1 est complété de la façon suivante :

“...

A compter de la facturation 2024 et ce jusqu’à la fin du contrat, les reversements seront effectués comme suit :

Date de facturation

par la collectivité

Date de

reversement au

concessionnaire

Acompte

(50% reversement

facturation 2023)

Date de

reversement au

concessionnaire

Solde

Facturation 2024 Sept-novembre 2025 30/11/2025 30/03/2026

…”

Article 5 - Rémunération du Concessionnaire

Rappel de la rémunération antérieure du Concessionnaire (en valeur de base au 1er janvier 2018) :

o Contrat initial : 0,3425 € HT / m3

o Avenant n°1 : 0,3599 € HT / m3

Effet du présent avenant n°2 :

Tenant compte des estimations des nouveaux volumes et des nouvelles charges polluantes et sur la base du compte d’exploitation du Contrat, il a été établi l’impact tarifaire sur la part variable du Concessionnaire.

Compte tenu des charges nouvelles qui lui incombent, et sur une base d’assiette nouvelle ramenée à 700 000 m3 par an convenue entre les deux Parties, la rémunération du Concessionnaire - telle que définie à l’article 8.4.1 pour la “Phase 1 - STEP actuelle” - Ro (Part variable “Traitement”) du Contrat est majorée au vu du budget prévisionnel d’exploitation joint à l’annexe 2 du présent avenant de la manière suivante :

Part Variable “Traitement” : R = 0,4432 € HT/m3 en valeur de base au 1er janvier 2018Envoyé en préfecture le 02/10/2024

Reçu en préfecture le 02/10/2024

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Avenant n°2 - DSP SIVU MONTMÉLIAN - page n°7

Article 6 - Dispositions antérieures

Toutes les dispositions du Contrat et de son avenant n°1 non expressément modifiées par le présent avenant demeurent intégralement applicables.

Article 7 - Annexes

Sont annexées au présent avenant :

● Annexe 1 : Inventaire complémentaire des nouveaux ouvrages

● Annexe 2 : Compte d’exploitation prévisionnel modifié

● Annexe 3 : Extrait du Bilan Prévisionnel d’Exploitation Constructeur

● Annexe 4 : Plan prévisionnel de renouvellement 2024 à 2027

Article 8 - Entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2025, après qu’il ait acquis son caractère exécutoire par transmission au représentant de l’Etat dans le département et notification au Concessionnaire.

Dès sa transmission au représentant de l’Etat, la Collectivité remet au Concessionnaire un exemplaire original du présent avenant, avec mention certifiant son caractère exécutoire, accompagné de la délibération autorisant la Présidente à le signer.

Fait à Montmélian

La Présidente de la Communauté de

Communes Coeur de Savoie

Béatrice SANTAIS

Fait à Bernin

Le Directeur du Territoire Isère-Savoie

David DEMERETEnvoyé en préfecture le 02/10/2024

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PTS

PAST COUR « (Q veouiA

SAVOIE communauté

de communes

Avenant n°2 - DSP SIVU MONTMÉLIAN - page n°8

Annexe n°1 - Inventaire complémentaire nouveaux Ouvrages

Communauté de Communes

Coeur de Savoie

Autosurveillance des déversoirs d'Orage - Fiche descriptive

Déversoir d’orage RN6

Localisation et environnement

Localisation

Commune - INSEE : Montmélian 73171, RN6

Coordonnée X : 45.500035

Coordonnée Y : 6.062311

Altitude (m. N.G.F.) : 267,51

Accessibilité

Accès ouvrage : via un regard d’accès

Informations administratives

Référence cadastrale : 000 / AE / 0004

I

Régime réglementaire

Flux de pollution (kg DBO5/j) : entre 12 et 600

Volume de temps sec collecté (m3/j) : ND

Déversement pas temps sec : non

Régime réglementaire : Non SoumisEnvoyé en préfecture le 02/10/2024

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Avenant n°2 - DSP SIVU MONTMÉLIAN - page n°9

Milieu récepteur

Nature du milieu récepteur : Isère

Classification de qualité : état bon

Descriptif de l’ouvrage

Déversoir

Type de déversoir :

☒avec seuil

☒ orifice

Trop plein du poste de refoulement

Caractérisation du trop plein : Il y a surverse lorsque la hauteur d’eau est supérieure par rapport au fil d’eau de la conduite « conservée".

Milieu récepteur des effluents :

☒ Rivière : Isère

Comptage : mesure radar de la hauteur sonde radar Vegapulse C2 -

Télégestion/enregistrement : Sofrel S550 - pas de temps 5 mnEnvoyé en préfecture le 02/10/2024

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Q (m3/h) par rapport à h (mm)

Q (m3/h)

250,00

200,00

150,00

100,00

50,00

50 100 200 250 300

Avenant n°2 - DSP SIVU MONTMÉLIAN - page n°10

Observations

Loi de déversement

Q (m3/s) = Ce x 2/3 x √2g x b x (he)3/2

h (mm) Q (m3/h)

5 0,45

10 1,27

20 3,59

30 6,61

40 10,21

50 14,30

60 18,85

70 23,81

80 29,17

90 34,90

100 40,98

110 47,40

120 54,15

130 61,21

140 68,59

150 76,26

160 84,23

170 92,48

180 101,02

190 109,83

200 118,92

205 123,56

210 128,27

215 133,05

220 137,89

225 142,80

230 147,77

235 152,80

240 157,90

245 163,07

250 168,30

255 173,59

260 178,94

265 184,36

270 189,84

275 195,38

280 200,98

285 206,64

290 212,37

295 218,15

300 224,00

Courbe de déversementEnvoyé en oréfecture le 02/10/2024

Reçu en préfecture le 0210/2024 See

| ses à

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Avenant n°2 - DSP SIVU MONTMÉLIAN - page n°11

Annexe n°2 - Compte d’Exploitation Prévisionnel ModifiéEnvoyé en préfecture le 02/10/2024

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mn evrauit Publié le -

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Variation

Traitement

effluents

Alpespace

depuis le 15

Nov 2023

Base 2018

Variation

Intégration

globale

Alpespaces

Base 2018

TOTAL Quantité

Prix unitaire /

Coût horaire Total

Base 2018

Total

27 278 €

363 305,57 € 29 442 € 17 458 € 36 697 € A PERSONNEL 117329,1169 9 392 € 4 685 € 20 053 € Agents ITV (classique) 0,00 €

Agent ITV (Hydrozoom) 0,00 €

Agents curage 2 824,80 € 70 h/an 40,47 €/h 4 085 € Agents visites périodiques des ouvrages 31 307,58 € 774 h/an 40,47 €/h 15 750 € Agents réparations 550,39 € 14 h/an 40,47 €/h 101 € Agents contrôles de conformité 404,70 € 10 h/an 40,47 €/h Electromécaniciens 30 618,99 € 740 h/an 41,38 €/h 5 662 € 4 304 € Techniciens SIG 1 350,78 € 37 h/an 36,48 €/h

Cadres techniques 15 030,38 € 310 h/an 48,52 €/h 2 779 € 600 € Agents travaux renouvellement 4 597,39 € 114 h/an 40,47 €/h 850 € Agents travaux concessifs 0,00 €

Cadres travaux 0,00 €

Service clientèle 0,00 €

Facturation 12 234,72 € 335 h/an 36,48 €/h

Agents administratifs 6 078,87 € 167 h/an 36,48 €/h

Cadres administratifs 8 396,32 € 133 h/an 63,34 €/h Astreinte 3 049,20 € 74 h/an 41,38 €/h

Formation du personnel 0,00 €

DICT 885,00 € 24 h/an 36,48 €/h

Autres 0,00 €

B ENERGIE 54 899,81 € 7 851 € 3 289 € 22 150 € Electricité (abonnements) 2 060,25 € forfait forfait 186 € Electricité (consommation kWh) 52 839,56 € ########### 0,104 €/Kwh 7 665 € 22 150 €

C PRODUITS DE TRAITEMENT 23 652,00 € 4 373 € 222 € 16 661 € chaux 6 948,00 € 30 t/an 231,60 €/t 1 285 € 16 800 € polymère centrifugeuse 14 784,00 € 8 t/an 1 848,00 €/t 2 734 € -5 778 € eau potable 1 920,00 € 800 m3/an 2,40 €/m3 355 € 222 € 1 822 € Charbon actif 3 817 €

D

EVACUATION ET TRAITEMENT DES BOUES et SOUS

PRODUITS 14 788,70 € 5 305 € 0 € 0 € Déchets de curage des PR 3 407,04 € 36,4 m3/an 93,60 €/m3 1 260 € Déchets de curage des canalisations 300,02 € 1,1 m3/an 93,76 €/m3 62 € Sables 312,52 € 2 m3/an 156,26 €/m3

Déchets de dégrillage 1 803,00 € 10 t/an 180,30 €/t 667 € Autres : traitement des graisses et des boues 8 966,12 € voir "autres" voir "autres" 3 316 €

PM Boues hors DSP

E ANALYSES 3 844,20 € 0 € 0 € 4 675 € Analyse réglementaire 3 376,20 € 4 675 € Autosurveillance 468,00 €

Autres 0,00 €

F SOUS TRAITANCE, MATIERES ET FOURNITURES 19 420,78 € 2 522 € 6 659 € 2 500 € Réparations : sous-traitance 330,00 € 61 € Réparations : matières et fournitures 1 556,10 € 288 € 2 053 € 0 € Réparations : véhicules et engins 0,00 €

Curages préventifs 9 185,40 € 1 699 € 3 429 € 0 € Curages curatifs 460,80 € 85 € ITV (classique) 2 100,00 € 388 € ITV (hydrozoom) 0,00 €

Travaux de renouvellement 0,00 €

Travaux concessifs 0,00 €

Location matériel et d'engins 0,00 €

Peinture, petit entretien génie civil 1 942,50 €

Surveillance 0,00 €

Contrôles obligatoires 2 252,38 € 698 € 2 500 € Autres : entretien espaces verts 1 593,60 € 16 600 m2 0,096 €/m2 480 € 0 €

G IMPOTS LOCAUX ET TAXES 6 595,54 € 0 € 0 € 0 € RODP 0,00 €

CET 6 595,54 €

Redevance liée au réseaux (art. L554-5 du Code de

l'environnement) 0,00 €

Autres

H CHARGES DIVERSES 39 302,09 € 0 € 1 300 € 0 € Télécommunications, poste et télégestion 4 813,17 € 22 sites 221 €/site

Engins et véhicule (véhicules légers, camions, levages,…) 9 519,77 € 2 063 h/an 4,61 €/h Informatique (télégestion, automatismes, gestion clientèle,

licence, matériel…) 10 699,46 €

Assurances 1 900,19 €

Locaux 10 000,00 € 1 300 € Non valeurs 2 369,50 € Autres

I CONTRÔLES DE CONFORMITE DES BRANCHEMENTS

J FRAIS DE CONTRÖLE 0,00 €

K

CONTRIBUTION AUX SERVICES CENTRAUX ET

RECHERCHE 27 081,04 € 1 302 € 0 € L GARANTIE DE RENOUVELLEMENT 8 291,00 € M FONDS DE RENOUVELLEMENT 29 342,60 € -29 342,60 € O INVESTISSEMENTS 18 758,69 € Amortissement 16 195,22 €

Frais de financement 2 563,47 €

RESULTAT (1) - (2) = -2 283,32 € -29 442 € 9 820 € -36 697 €

Montant

impact

nouvel

avenant par

an

Montant

impact

nouvel

avenant par

an et par m3

Nombre abonnés

par an 7 697

Assiette m3/an 700 000

Tarif part

variable base

2018 au m3 CEP

initial

0,3425 €

Impact prise en main de la nouvelle STEP à compter du 1er

juillet 2025 -36 697 € -0,0524 €

Tarif part

variable au m3

suite avenant 1

0,3599 €

Mise à disposition Technicien Maintenance pour prise en

main de la STEP - 312 h d'Octobre 2024 à Juillet 2025, soit

0,25 ETP- lissé sur la durée restante du contrat

-4 304 € -0,0061 € Impact nouvel avenant 0,0833 €

Total Impact des charges annuelles -58 329 € -0,0833 € Nouveau tarif de base 2018 0,4432 €

Calcul du nouveau tarif de

base au 01/01/2025

CEP BASE 2018

1/ RECETTES

2/ DEPENSES

Impact intégration du périmètre Alpespace avec le traitment

de la charge polluante à compter du 15 novembre 2023 et la

gestion globale du périmètre au 01/01/2025 - Lissage des

charges ( 29 442€ base 2018, sur les 3 années de contrat

(2025 à 2027) - intégration écart recettes complémentaires

et charges

-17 328 € -0,0248 €

Département de la SAVOIE

Communauté de Communes Coeur de Savoie - SIVU de Montmélian GESTION DELEGUEE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT

BILAN PREVISIONNEL D'EXPLOITATION EN €HT VALEUR 1er Janvier 2018 Annexe n°2

Variation

Exploitation

Nvlle STEP

Base 2018ÉRAN PREVISIONNEL D'EXPLOITATION

TABLEAU RECAPITULATIF N°1

SITUATION PROCHAINE

COUT EN EUROS HT/an

Envoyé en préfecture le 02/10/2024

Reçu en préfecture le 02/10/2024

pubié le ETS ID : 073-200041010-20240926-DEL_ 2024 150-DE

DIVERS Consomation annuelle

éclai instrumentation , etc. kWh/an

Eclairage 2 600

Poste toutes eaux 2 660,9

Groupe d'eau industnelle 5 420,3

DIVERS TOTAL 10 681,1

kWh/an

RECAPITULATION Consommation annuelle

kWh/an

[TRAITEMENT DES EAUX M Sans objet

- Prétraftements 43 662,8

- Traitement biologique 392 947.0

Sous total 1 436 609,7

TRAITEMENT DES BOUES

- Épaississement des boues 80588

- Déshydratation chautage des boues 41 047,4

Sous total 2 49 106,1

VENTILATION 58 242,9

UTILITES - CHAUFFAGE 25 578,0

DIVERS 3 000,6

TOTAL GENERAL kWhian 583 218,5

COUT EurosHT/an * 104 979,3

* A reporter dans le tableau récapitulatif N°0

Page Se 10

ANNEXE AU BILAN D'EXPLOITATION

TAB 1-sute 2025

BPE - 2025 Prochane_V

Avenant n°2 - DSP SIVU MONTMÉLIAN - page n°12

Annexe n°3 - Extrait du Bilan Prévisionnel d’Exploitation ConstructeurBILAN PREVISSONNEL D'EXPLOITATION

TABLEAU RECAPIT ULATIF N°3

SITUATION PROCHAINE

COUT EN EUROS HT/an

Envoyé en préfecture le 02/10/2024

Reçu en préfecture le 02/10/2024

Publié le

ID : 073-200041010-20240926-DEL_ 2024 150-DE

ANNEXE Al BILAN D'EXPLONT ATION

POSTES Consomations Coûts

annuelles _

TRAITEMENT DES EAUX USEES

Déchets de dégrillage 30,3 T/an 5 454

Sables 20,8 T/an 3 744

Graisses. huiles. flottants 178,9 T/an 32 202

TRAITEMENT DES BOUES

nn ES m3/an

Déshydratation

3 400 T/an 102 000

TOTAL * Euros MTian 143 400

* A reporter dans le tableau récapitulatif N° Q

Page 76e 10

BILAN PREVISONNEL D'EXPLOITATION COUT EN EUROS HT/an TABLEAU RECAPITULATIF N°4

SITUATION PROCHAINE

POSTES Occupation Coûts y compris les charges

qualification postes % | Nombre euros HT/an

- Chef de station | 0,25 11 250

Ælectromécanicien | 0,25 7 500

Chéeniste |... |...

- Agent d'exploitation | 1 22 000

TOTAL Euros HT/an* 40 750

* A reporter dans Le tableau récapitulatif N° O

PageBde 10

TAB 3 2025

BPE - 2025 Prochaine_V

ANNEXE AL BILAN D'EXPLONT ATION

TAB 4 2025

BPE - 2025 Prochaine _V

Avenant n°2 - DSP SIVU MONTMÉLIAN - page n°13BILAN PREVISIONNEL D'EXPLOITATION

TABLEAU RECAPITULATIF N°2

SITUATION PROCHAINE

COUT EN EUROS HT/an

Publié le

Envoyé en préfecture le 02/10/2024

Reçu en préfecture le 02/10/2024

ID : 073-200041010-20240926-DEL_ 2024 150-DE

ANNEXE AU BILAN D'EXPLOITATION

POSTES Consommations Coûts

REACTIF CHIMIQUES annuelles eurosHT/an

TRAITEMENTS DES BQOUES 1 À! ................

DESHYDRATATION

Polymère (kgMA/an) 5 482 27 412 CHAULAGE

-Chaux vive (T/an) 110 12 056

REACTIF N°01 (Désodorisation)

. Type Charbon actif en grain

. Concentration 2.77 m3/an 5 152

REACTIF N°02

. Type

. Concentration kg/an REACTE es Nan |

. Type

. Concentration

Sous total 4 À ........................... kg/an |...

5 152

REPORT Euros HT/an |! |! ...............

POSTES Consomations Coûts

REPORT Euros HT/an eurosifi/en

EAU POTABLE À...

Traitement des eaux usées À... .. m3/an À ................

Traitement des boues 1370 m3/an 5 480

Chauffage 1... m3/an À ................

Sanitaire (WC, douches, etc.) 250 m3/an 1 000

Sous-total 5 1620 m3/an 6 480

TOTAL * Euros HT/an 51 099

+

à reporter dans tableau récapitulatif N°0

Avenant n°2 - DSP SIVU MONTMÉLIAN - page n°14Envoyé en oréfecture le 02/10/2024

Reçu en préfecture le 0210/2024 See

| ses à

Pubiié le NS.

ID : 073-2000941010-20240826-DEEL 2024 150-DE

Avenant n°2 - DSP SIVU MONTMÉLIAN - page n°15

Annexe n°4 - Plan Prévisionnel de Renouvellement 2024-2027Envoyé en préfecture le 02/10/2024

Reçu en préfecture le 02/10/2024

04 vrauit Publié le -

ID : 073-200041010-20240926-DEL_ 2024 150-DE DOTATION DE RENOUVELLEMENT DESIGNATION DE L'OUVRAGE LOCALISATON DE L'EQUIPEMENT TYPE D'EQUIPEMENT MISE EN SERVICE NATURE DU RENOUVELLEME NT VALEUR DU BIEN RENOUVELE RENOUVELLEME NT PREVU DOTATION ANNUELLE MOYENNE 2024 2025 2026 2027

Provision renouvellement nouvelle station 10 000,00 € 10 000,00 €

UDEP MONTMELIAN Boue Herse LMI 15kW Ref 137 dents m5 1995 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Boue Barre de guidage 2005 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Boue Pieds d'assises 2005 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Boue Pompe FLYGT 1,2 kW 10m3/h cp3068mt482 2005 P 1 600,00 € 2019 160,00 €

UDEP MONTMELIAN Boue Pompe FLYGT 1,2 kW 10m3/h cp3068mt482 2002 P 1 600,00 € 2021 160,00 €

UDEP MONTMELIAN Boue 2 clapets 2016 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Boue Canalisation INOX 2016 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Boue 2 VANNES 2016 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Boue MOTO REDUCTEUR BRAS RACLEUR 1995 NP 3 900,00 € 390,00 €

UDEP MONTMELIAN Déshydratation PREPARATEUR AUTO. POLY. PROMIN 08G7626 2008 NP 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Déshydratation Ventilateur CENTRIPLAST 2016 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Déshydratation Monorail 3000 kg 1995 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Déshydratation Débitmètre ENDRESS HAUSER N°2Z520191 DN 50 2014 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Déshydratation Centrifugeuse GUINARD D4L 2014 P 500,00 € 800,00 € 800,00 €

UDEP MONTMELIAN Déshydratation Pompe gaveuse SEEPEX N°183443 11kW 17-24bti 2005 NP 3 800,00 € 380,00 €

UDEP MONTMELIAN Déshydratation Pompe boue SEEPEX N°79038 4kW 17-6L 2014 NP 1 850,00 € 185,00 €

UDEP MONTMELIAN Déshydratation Pompe boue SEEPEX 4kW 17-6L 2014 NP 1 850,00 € 185,00 €

UDEP MONTMELIAN Déshydratation Doseur sodimate 0.75kW, 100L/h, Ref:d44cf 2014 NP 2 500,00 € 250,00 €

UDEP MONTMELIAN Déshydratation Dévouteur Sodimate 1.1kW,Ref:dvt5 2014 NP 2 500,00 € 250,00 €

UDEP MONTMELIAN Déshydratation Convoyeur Sodimate 1.6kW 2014 NP 2 500,00 € 250,00 €

UDEP MONTMELIAN Déshydratation Injecteur Sodimate 1.1kW 2014 NP 2 500,00 € 250,00 €

UDEP MONTMELIAN Déshydratation FILTRE SILO A CHAUX 1995 3 600,00 € 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Déshydratation Pompe polymère SEEPEX N°173327, BN 1-6l, 1400 l/h 2014 NP 380,00 € 38,00 €

UDEP MONTMELIAN Déshydratation Pompe polymère SEEPEX N°173327, BN 1-6l, 1400 l/h 2014 NP 190,00 € 19,00 €

UDEP MONTMELIAN Déshydratation Pompe doseuse polymère DOSAPRO MILTON dp32c06 2008 NP 900,00 € 90,00 €

UDEP MONTMELIAN Déshydratation ECLAIRAGE 2017 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Déshydratation CHAUFFAGE 2017 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Déshydratation DILACERATEUR DITECH 08G6622 2008 NP 1 420,00 € 142,00 €

UDEP MONTMELIAN Déshydratation TUYAUTERIE DILACERATEUR 08G6622 2008 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Déshydratation 3 VANNES DN125 DILACERATEUR 08G6622 2008 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Electricité générale Support télétransmission 2006 NP 2 500,00 € 250,00 €

UDEP MONTMELIAN Electricité générale Armoire prétraitement 2004 P 4 500,00 € 2018 450,00 €

UDEP MONTMELIAN Electricité générale Armoire générale 1995 45 000,00 € 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Electricité générale ARMOIRE DE COMMANDE CENTRIFUGEUSE 1995 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Electricité générale Automate station tsx premium 1995 NP 800,00 € 80,00 €

UDEP MONTMELIAN Electricité générale Automate station tsx premium 1995 NP 800,00 € 80,00 €

UDEP MONTMELIAN Electricité générale Variateur pompe boue 7kw altivar 31 2015 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Electricité générale Variateur pompe boue 7kw altivar 31 2015 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Electricité générale Variateur gaveuse 11kw altivar 31 2015 NP 1 200,00 € 120,00 €

UDEP MONTMELIAN Electricité générale Interrupteur général MERLIN GERIN INS630 1995 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Electricité générale Sectionneur général MERLIN GERIN 630A,Ref:visucompact c630 v630 1995 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Electricité générale Cellule Arrivée MERLIN GERIN N°9527553L In400A Ref:sm6 im Im31.5kA Um125kV U24kV 1995 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Electricité générale Cellule protection Transfo MERLIN GERIN N°9527417L Ref:sm6 pm U24kV 1995 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Electricité générale Transformateur France TRANSFO N°614568-03 Ref:nfc52113 563.3A 1995 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Electricité générale Condensateur ALPES TECHNOLOGIES 1995 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Electricité générale ONDULEUR automate 14/Q7212 2016 NP 3 300,00 € 330,00 €

UDEP MONTMELIAN Electricité générale ONDULEUR supervision 14/Q7212 2016 NP 3 300,00 € 2027 330,00 €

UDEP MONTMELIAN Electricité générale CLIMATISEUR 2014 P 1 800,00 € 2018 180,00 €

UDEP MONTMELIAN Electricité générale ORDINATEUR PC SUPERVISION 10A8305 2016 NP 1 640,00 € 164,00 €

UDEP MONTMELIAN Forage Pompe FLYGT 2.2kW,Ref:4ex2212t 2014 P 3 000,00 € 2019 300,00 €

UDEP MONTMELIAN Forage BALLON DE SURPRESSION 2014 3 000,00 € 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Général Incendie 2015 P 280,00 € 280,00 € 280,00 € 280,00 € 280,00 € 280,00 €

UDEP MONTMELIAN Général Débitmètre entrée ENDRESS HAUSER DN 250 2015 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Général Préleveur entrée ENDRESS HAUSER N°32002C040B5 ASP 2000 2016 NP 3 300,00 € 330,00 €

UDEP MONTMELIAN Général Débitmètre eau traitée US 2015 NP 1 800,00 € 180,00 €

UDEP MONTMELIAN Général Préleveur sortie ENDRESS HAUSER N°32002C040B5 ASP 2000 2015 NP 3 300,00 € 330,00 €

UDEP MONTMELIAN Général CHAUFFAGE 2017 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Général CHAUFFE-EAU 2017 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Général ECLAIRAGE 2017 P 2 850,00 € 285,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 € 150,00 €

UDEP MONTMELIAN Général PORTE SECTIONELLE PRETRAITEMENT 08G7671 1995 P 3 600,00 € 360,00 € 900,00 € 900,00 €

UDEP MONTMELIAN Général BALANCE SARTORUS 2009S8710 2014 P 3 000,00 € 2021 705,00 € 450,00 € 450,00 € 450,00 € 450,00 €

UDEP MONTMELIAN Recirculation Barres de guidages 1995 1 350,00 € 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Recirculation Pieds d'assises 1995 900,00 € 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Recirculation Canalisation INOX 2016 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Recirculation 3 CLAPETS 2016 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Recirculation 6 VANNES 2016 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Recirculation Pompe FLYGT 2 kW 110m3/h cp3085mt432 2002 P 1 900,00 € 2018 190,00 €

UDEP MONTMELIAN Recirculation Pompe FLYGT 2 kW 110m3/h cp3085mt432 2002 P 1 900,00 € 2019 190,00 €

UDEP MONTMELIAN Recirculation Pompe FLYGT 2 kW 110m3/h cp3085mt432 2002 P 1 900,00 € 2020 190,00 €

UDEP MONTMELIAN Recirculation TRAPPES ET GRILLES ANTICHUTE 2016 P 6 900,00 € 2018 690,00 €

UDEP MONTMELIAN Poste toutes eaux Barre de guidage 1999 P 350,00 € 2020 35,00 €

UDEP MONTMELIAN Poste toutes eaux Pied de Potence 1999 P 450,00 € 2020 45,00 €

UDEP MONTMELIAN Poste toutes eaux Potence 2014 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Poste toutes eaux Pompe KSB 2.4kW 8mCE 30m3/h Ref:axe80-210/024yg monocanal 14/Q7211 2015 P 1 700,00 € 2026 170,00 € 1 700,00 €

UDEP MONTMELIAN Poste toutes eaux Pompe KSB 2.4kW 8mCE 30m3/h Ref:axe80-210/024yg monocanal 2001 P 1 700,00 € 2018 170,00 €

UDEP MONTMELIAN Poste toutes eaux CAPTEUR ULTRA SON 2015 NP 1 200,00 € 120,00 €

UDEP MONTMELIAN Poste toutes eaux 2 CLAPETS 1995 P 800,00 € 2021 80,00 €

UDEP MONTMELIAN Poste toutes eaux 2 vannes 1995 P 600,00 € 2021 60,00 €

UDEP MONTMELIAN Poste toutes eaux Tuyauterie INOX 2001 P 2 800,00 € 2021 280,00 €

UDEP MONTMELIAN Poste toutes eaux TRAPPES ET GRILLES ANTICHUTE 1995 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Prétraitement Aéroflot R&O 2.2kW Ref f321 2006 P 6 650,00 € 2022

UDEP MONTMELIAN Prétraitement Ventilateur CENTRIPLAST 2008 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Prétraitement Pied de Potence 2008 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Prétraitement Potence Amovible 150 kg 2009 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Prétraitement Monorail 3000 kg 2010 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Prétraitement MOTO REDUCTEUR BRAS RACLEUR 2015 NP 2 400,00 € 240,00 €

UDEP MONTMELIAN Prétraitement Racleur LMI 2016 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Prétraitement Groupe hydraulique 1995 P 12 800,00 € 2019 1 280,00 €

UDEP MONTMELIAN Prétraitement Presse R&O Ref rp20.50.4 1995 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Prétraitement Dégrilleur AQUAGARD MNC 12P7040 2012 22 500,00 € 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Prétraitement Pompe à sable EVA N°10011 2.2kW Ref HM80 10V8543 2017 NP 2 350,00 € 235,00 €

UDEP MONTMELIAN Prétraitement Classificateur SEUT EVA SP 2009S8709 2009 NP 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Prétraitement POIRE DE NIVEAU 2016 P 210,00 € 2021 21,00 €

UDEP MONTMELIAN Prétraitement ENSACHAGE 08/G6625 2016 0,00 €

UDEP MONTMELIAN Traitement OXYMETRE HACH LANGE 08G8623 2008 P 2 900,00 € 2019 290,00 €

UDEP MONTMELIAN Traitement SONDE REDOX HACH LANGE 2008 P 2 900,00 € 2021 290,00 €

UDEP MONTMELIAN Traitement Turbine EUROPLEC 29.62A Ref:sk103f 50tr/mn 12Q7005 14/Q7005 2014 P 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €

UDEP MONTMELIAN Traitement Turbine EUROPLEC 29.62A Ref:sk103f 50tr/mn 11A8355 2016 P 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €

UDEP MONTMELIAN Traitement Turbine EUROPLEC 29.62A Ref:sk103f 50tr/mn 2017 P 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €

UDEP MONTMELIAN Traitement moteur pont racleur clarificateur LMI 18 kw 1995 P 2 900,00 € 2018 290,00 €

DO Quai de l'Isere Support de Télétransmission Poste de Télégestion Autonome GSM 2016 NP 1 200,00 € 120,00 €

DO Quai de l'Isere Appareil de Mesure Physique Appareil de Mesure de Niveau par Ultrasons 2016 NP 800,00 € 80,00 €

PR de Chapareillan Grillage Grillage 2016 NP 1 500,00 € 120,00 €

PR de Chapareillan Portail Portail 1996 P 300,00 € 2024 30,00 € 300,00 €

PR de Chapareillan Pied de Potence Pied de Potence 1996 P 1 800,00 € 2024 180,00 € 1 800,00 €

PR de Chapareillan Potence Amovible Potence Amovible 1996 P 180,00 € 2024 18,00 € 180,00 €

PR de Chapareillan Filet / Grille Anti-Chute Grille Anti-Chute 2012 0,00 €

PR de Chapareillan Armoire de Commande Armoire Electrique BT 1996 P 4 800,00 € 2022 480,00 €

PR de Chapareillan Support de Télégestion Soffrel S550 2007 P 1 500,00 € 2022 150,00 €

PR de Chapareillan Réenclencheur Automatique Réenclencheur Automatique 1996 P 250,00 € 2019 25,00 €

PR de Chapareillan Détection niveau poires Jeu de Détecteurs de Niveau Poires 1996 P 280,00 € 2022 28,00 €

PR de Chapareillan Mesure de Niveau Appareil de Mesure de Niveau par Ultrasons 2016 P 1 200,00 € 2019 240,00 € 1 200,00 €

PR de Chapareillan Bâche de RelevementBâche de relèvement flygt Hauteur:4.5m,Diametre:2m 1996 0,00 €

PR de Chapareillan Chambre de Vannes Chambre 1996 0,00 €Envoyé en préfecture le 02/10/2024

Reçu en préfecture le 02/10/2024

04 vrauit Publié le -

ID : 073-200041010-20240926-DEL_ 2024 150-DE DOTATION DE RENOUVELLEMENT DESIGNATION DE L'OUVRAGE LOCALISATON DE L'EQUIPEMENT TYPE D'EQUIPEMENT MISE EN SERVICE NATURE DU RENOUVELLEME NT VALEUR DU BIEN RENOUVELE RENOUVELLEME NT PREVU DOTATION ANNUELLE MOYENNE 2024 2025 2026 2027

PR de Chapareillan Capot de recouvrement chambre de vannes Grille 1996 0,00 €

PR de Chapareillan Capot de recouvrement poste Capots de recouvrement des ouvrages (chambre et poste) 1996 0,00 €

PR de Chapareillan Barres de Guidage Barre de Guidage *2 1996 P 1 500,00 € 2022 150,00 €

PR de Chapareillan Canalisation chambre de vannes Canalisation PVC DN 110 1996 P 3 800,00 € 2022 380,00 €

PR de Chapareillan Clapets *2 Clapet à Boule DN 100 1996 P 1 200,00 € 2022 120,00 €

PR de Chapareillan Vanne de Refoulement Pompe 1 Vanne Manuelle DN 100 1996 P 900,00 € 2022 90,00 €

PR de Chapareillan Pied d'Assise Pied d'Assise DN 100 1996 P 1 800,00 € 2022 180,00 €

PR de Chapareillan Pompe de Relèvement 2 FLYGT Pompe FLYGT No 2015 P 3 900,00 € 2026 390,00 € 3 900,00 €

PR de Chapareillan Pompe de Relèvement 1 FLYGT Pompe FLYGT No 2007 P 3 900,00 € 2019 390,00 €

PR de Chapareillan Vanne d'Isolement Vanne Manuelle 1996 0,00 €

PR Sous ChavortGrillage Grillage 2016 0,00 €

PR Sous ChavortPortail Portail 1996 0,00 €

PR Sous ChavortFilet / Grille Anti-Chute Grille Anti-Chute 1996 0,00 €

PR Sous ChavortArmoire de Commande Armoire Electrique BT NO OF070500221 1996 P 5 500,00 € 2023 550,00 €

PR Sous ChavortSupport de Télégestion Soffrel S550 2016 P 1 500,00 € 2023 150,00 €

PR Sous ChavortVariateur de Fréquence pompe1 Variateur de Fréquence ALTIVAR 61 2016 P 1 700,00 € 2023 170,00 €

PR Sous ChavortVariateur de Fréquence pompe2 Variateur de Fréquence ALTIVAR 61 2015 P 1 700,00 € 2023 170,00 €

PR Sous ChavortMesure de Niveau poste Appareil de Mesure de Niveau par Ultrasons 2016 P 1 200,00 € 2021 120,00 €

PR Sous ChavortMesure de Niveau DO Appareil de Mesure de Niveau par Ultrasons 2016 P 1 200,00 € 2026 120,00 € 1 200,00 €

PR Sous ChavortCanalisation chambre de vannes Canalisation Inox DN 320 2015 0,00 €

PR Sous ChavortBâche de RelevementBâche de relèvement flygt 1996 0,00 €

PR Sous ChavortChambre de Vannes Chambre 1996 0,00 €

PR Sous ChavortBarres de Guidage Pompe 1 Barre de Guidage 1996 0,00 €

PR Sous ChavortBarres de Guidage Pompe 2 Barre de Guidage 1996 0,00 €

PR Sous ChavortBarres de Guidage Pompe 3 Barre de Guidage 3 1996 0,00 €

PR Sous ChavortClapet Pompe 1 Clapet à Boule DN 200 2015 0,00 €

PR Sous ChavortClapet Pompe 2 Clapet à Boule DN 200 2015 0,00 €

PR Sous ChavortClapet Pompe 3 Clapet à Boule DN 150 2015 0,00 €

PR Sous ChavortDispositif Anti-Bélier Ballon Anti-Bélier 2015 P 11 000,00 € 2025 1 100,00 € 11 000,00 €

PR Sous ChavortPied d'Assise Pompe 1 Pied d'Assise DN 200 1996 0,00 €

PR Sous ChavortPied d'Assise Pompe 2 Pied d'Assise DN 200 1996 0,00 €

PR Sous ChavortPied d'Assise Pompe 3 Pied d'Assise DN 150 1996 0,00 €

PR Sous ChavortPompe de Relèvement 2 Pompe Flygt No CP 3202 MT 643 2016 NP 9 750,00 € 975,00 €

PR Sous ChavortPompe de Relèvement 1 Pompe Flygt No CP 3202 MT 643 2017 P 9 750,00 € 2023 975,00 €

PR Sous ChavortPompe de Relèvement 3 Pompe Flygt No 3102 1996 P 3 600,00 € 2019 360,00 €

PR Sous ChavortTrappe 1 Trappe 1 1996 0,00 €

PR Sous ChavortTrappe 2 Trappe 1 1996 0,00 €

PR Sous ChavortVanne de Refoulement Pompe 1 Vanne Manuelle DN 200 2015 0,00 €

PR Sous ChavortVanne de Refoulement Pompe 2 Vanne Manuelle DN 200 2015 0,00 €

PR Sous ChavortVanne de Refoulement Pompe 3 Vanne Manuelle DN 150 2015 0,00 €

PR Sous ChavortDébitmètre refoulement Débitmètre électromagnétique DN250 Krhone 2017 0,00 €

PR Sous ChavortVanne d'Isolement Vanne Manuelle 13P7094 2015 0,00 €

PR de Boisset Grillage Grillage 1996 0,00 €

PR de Boisset Portail Portail 1996 0,00 €

PR de Boisset Pied de Potence Pied de Potence 1996 0,00 €

PR de Boisset Potence Amovible Potence Amovible 1996 0,00 €

PR de Boisset Filet / Grille Anti-Chute Grille Anti-Chute 1996 0,00 €

PR de Boisset Armoire de Commande Armoire Electrique BT 1996 P 6 500,00 € 2018 650,00 €

PR de Boisset Support de Télégestion Soffrel S550 2011 P 1 500,00 € 2021 150,00 €

PR de Boisset Détection niveau poires Jeu de Détecteurs de Niveau Poires 2007 NP 280,00 € 28,00 €

PR de Boisset Mesure de Niveau Appareil de Mesure de Niveau par Ultrasons 2007 P 1 200,00 € 2018 240,00 € 1 200,00 €

PR de Boisset Bâche de RelevementBâche de relèvement flygt Hauteur:4m,Diametre:1.8m 1996 0,00 €

PR de Boisset Chambre de Vannes Chambre 1996 0,00 €

PR de Boisset Capot de recouvrement chambre de vannes Capots de recouvrement des ouvrages (chambre et poste) 1996 0,00 €

PR de Boisset Capot de recouvrement du poste Capots de recouvrement des ouvrages (chambre et poste) 1996 0,00 €

PR de Boisset Barre de Guidage *2 Barre de Guidage DN 60 1996 0,00 €

PR de Boisset Clapet Pompe *2 Clapet à Boule DN 100 1996 P 1 400,00 € 2018 140,00 €

PR de Boisset Vanne de Refoulement *2 Vanne Manuelle DN 100 1996 P 800,00 € 2018 80,00 €

PR de Boisset Canalisation chambre à vannes Canalisation refoulement PVC DN 110 1996 P 2 800,00 € 2018 280,00 €

PR de Boisset Vanne d'Isolement Vanne Manuelle 1996 P 2 600,00 € 2018 260,00 €

PR de Boisset Pied d'Assise *2 Pied d'Assise DN 100 1996 0,00 €

PR de Boisset Pompe de Relèvement 2 Pompe Flygt No 11A8451 2006 P 3 640,00 € 2019 364,00 €

PR de Boisset Pompe de Relèvement 1 Pompe Flygt No 11A8451 2011 P 3 640,00 € 2021 364,00 €

PR La Grande IleGrillage Grillage 2017 0,00 €

PR La Grande IlePortail Portail 2017 0,00 €

PR La Grande IlePelouse Pelouse 2017 0,00 €

PR La Grande IlePied de Potence Pied de Potence 2017 0,00 €

PR La Grande IlePotence Amovible Potence Amovible 2017 0,00 €

PR La Grande IleFilet / Grille Anti-Chute Grille Anti-Chute 2017 0,00 €

PR La Grande IleArmoire de Commande Armoire Electrique BT 2017 0,00 €

PR La Grande IleSupport de Télégestion Soffrel S550 2017 NP 1 500,00 € 150,00 €

PR La Grande IleDétection niveau poires Jeu de Détecteurs de Niveau Poires 2017 NP 560,00 € 56,00 €

PR La Grande IleMesure de Niveau Appareil de Mesure de Niveau par Ultrasons Poste 2017 P 1 200,00 € 2023 120,00 €

PR La Grande IleMesure de Niveau Appareil de Mesure de Niveau par Ultrasons DO 2017 0,00 €

PR La Grande IleCanalisation chambre de vannes Canalisation Inox DN150 2017 0,00 €

PR La Grande IleBâche de RelevementBâche de relèvement flygt 2017 0,00 €

PR La Grande IleChambre de Vannes Chambre vannes 2017 0,00 €

PR La Grande IleChambre débitmètre Chambre débitmètres 2017 0,00 €

PR La Grande IleCapot de recouvrement du poste Capots de recouvrement des ouvrages (chambre et poste) 2017 0,00 €

PR La Grande IleCapot de recouvrement chambre de vannes Capots de recouvrement des ouvrages (chambre et poste) 2017 0,00 €

PR La Grande IleBarre de Guidage *2 Barre de Guidage DN 60 2017 0,00 €

PR La Grande IleClapet *2 Clapet à Boule DN100 2017 0,00 €

PR La Grande IleDispositif Anti-Bélier Ballon Anti-Bélier 150l 2017 P 2 800,00 € 2027 280,00 € 2 800,00 €

PR La Grande IlePied d'Assise *2 Pied d'Assise DN100 2017 0,00 €

PR La Grande IlePompe de Relèvement 2 Pompe FLYGT No 2009S8724 2017 NP 4 160,00 € 416,00 €

PR La Grande IlePompe de Relèvement 1 Pompe FLYGT No 2009S8724 2017 NP 4 160,00 € 416,00 €

PR La Grande IleVanne de Refoulement *2 Vanne Manuelle DN100 2017 0,00 €

PR La Grande IleDébitmètre refoulement Débitmètre électromagnétique DN100 Krhone 2017 0,00 €

PR La Grande IleVanne d'Isolement Vanne Manuelle 2017 0,00 €

PR Chacusard (MYANS) Grillage Grillage 2001 0,00 €

PR Chacusard (MYANS) Portail Portail 2001 0,00 €

PR Chacusard (MYANS) Pied de Potence Pied de Potence 2001 0,00 €

PR Chacusard (MYANS) Potence Amovible Potence Amovible 150 kg 2016 0,00 €

PR Chacusard (MYANS) Filet / Grille Anti-Chute Grille Anti-Chute 2001 0,00 €

PR Chacusard (MYANS) Garde corps Garde corps 2001 0,00 €

PR Chacusard (MYANS) Armoire de Commande Armoire Electrique BT 2001 P 4 500,00 € 2026 450,00 € 4 500,00 €

PR Chacusard (MYANS) Support de Télégestion Soffrel S550 2013 NP 1 500,00 € 150,00 €

PR Chacusard (MYANS) Réenclencheur Automatique Réenclencheur Automatique RDB 90 1996 P 250,00 € 2019 25,00 €

PR Chacusard (MYANS) Détection niveau poires Jeu de Détecteurs de Niveau Poires 2014 NP 560,00 € 56,00 €

PR Chacusard (MYANS) Mesure de Niveau Appareil de Mesure de Niveau par Ultrasons Poste 2014 P 1 200,00 € 2026 120,00 € 1 200,00 €

PR Chacusard (MYANS) Mesure de Niveau Appareil de Mesure de Niveau par Ultrasons DO 2014 NP 1 200,00 € 120,00 €

PR Chacusard (MYANS) Bâche de RelevementBâche de relèvement flygt 1996 0,00 €

PR Chacusard (MYANS) Chambre de Vannes Chambre 1996 0,00 €

PR Chacusard (MYANS) Capot poste de relevage Capots de recouvrement des ouvrages (chambre et poste) 1996 0,00 €

PR Chacusard (MYANS) Barre de Guidage Pompe Barre de Guidage DN 60 1996 P 1 400,00 € 2018 140,00 €

PR Chacusard (MYANS) Vanne de Refoulement Pompe 2 Canalisation INOX 2001 P 3 800,00 € 2024 380,00 € 3 800,00 €

PR Chacusard (MYANS) Vanne de Refoulement Pompe 2 Vanne à volant 2,5" 2001 P 800,00 € 2024 80,00 € 800,00 €

PR Chacusard (MYANS) Clapet Pompe 1 Clapet à Boule 2" 1/2 2007 P 1 400,00 € 2024 140,00 € 1 400,00 €

PR Chacusard (MYANS) Pied d'Assise Pompe 1 Pied d'Assise DN80 2001 P 1 400,00 € 2018 140,00 €

PR Chacusard (MYANS) Pompe de Relèvement 2 Pompe FLYGT No CP 3127 SH 257 2015 P 4 160,00 € 2026 416,00 € 4 160,00 €

PR Chacusard (MYANS) Pompe de Relèvement 1 Pompe FLYGT No CP 3127 SH 258 2016 P 4 160,00 € 2024 416,00 € 4 160,00 €

PR Chacusard (MYANS) Vanne d'Isolement Vanne Manuelle 2001 0,00 €

PR de RN6 Grillage Grillage 1996 0,00 €

PR de RN6 Portail Portail 1996 0,00 €

PR de RN6 Pied de Potence Pied de Potence 1996 NP 350,00 € 35,00 €Envoyé en préfecture le 02/10/2024

Reçu en préfecture le 02/10/2024

"7 [RCI p

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ID : 073-200041010-20240926-DEL_ 2024 150-DE DOTATION DE RENOUVELLEMENT DESIGNATION DE L'OUVRAGE LOCALISATON DE L'EQUIPEMENT TYPE D'EQUIPEMENT MISE EN SERVICE NATURE DU RENOUVELLEME NT VALEUR DU BIEN RENOUVELE RENOUVELLEME NT PREVU DOTATION ANNUELLE MOYENNE 2024 2025 2026 2027

PR de RN6 Potence Amovible Potence Amovible 2007 NP 250,00 € 25,00 €

PR de RN6 Filet / Grille Anti-Chute Grille Anti-Chute 1996 P 5 500,00 € 2020 550,00 €

PR de RN6 Armoire de Commande Armoire Electrique BT 2007 P 4 500,00 € 2027 450,00 € 4 500,00 €

PR de RN6 Support de Télégestion Soffrel S550 2007 P 1 500,00 € 2027 150,00 € 1 500,00 €

PR de RN6 Détection niveau poires Jeu de Détecteurs de Niveau Poires 2007 NP 560,00 € 56,00 €

PR de RN6 Mesure de Niveau Appareil de Mesure de Niveau par Ultrasons 2007 P 1 200,00 € 2019 240,00 € 1 200,00 €

PR de RN6 Bâche de RelevementBâche de relèvement flygt 1996 0,00 €

PR de RN6 Chambre de Vannes Chambre 1996 0,00 €

PR de RN6 Capot de recouvrement ouvrage (chambre et poste) Capots de recouvrement du poste 1996 0,00 €

PR de RN6 Barres de Guidage Pompe 2 Barre de Guidage 2-1 1996 P 1 200,00 € 2020 120,00 €

PR de RN6 Clapet Pompe 1 Clapet à Boule 2007 P 386,00 € 2021 38,60 €

PR de RN6 Pied d'Assise Pompes Pied d'Assise DN 100 1996 P 1 600,00 € 2020 160,00 €

PR de RN6 Pompe de Relèvement 2 Pompe Flygt No 2007 P 2 560,00 € 2020 256,00 €

PR de RN6 Pompe de Relèvement 1 Pompe Flygt No 2007 P 2 560,00 € 2020 256,00 €

PR de RN6 Canalisation refoulement Canalisation INOX 2007 P 2 800,00 € 2021 280,00 €

PR de RN6 Vanne de Refoulement Pompe 1 Vanne Manuelle 2007 P 900,00 € 2021 90,00 €

PR de RN6 Vanne d'Isolement Vanne Manuelle 1996 0,00 €

PR Stade Pompe de Relèvement 2 Pompe Flygt No 2019 P 4 470,00 € 2022 558,75 €

PR Stade Pompe de Relèvement 1 Pompe Flygt No 2019 P 4 470,00 € 2024 558,75 € 4 470,00 €

PR Stade Support de Télégestion Soffrel S550 2019 P 1 500,00 € 2025 187,50 € 1 500,00 €

PR Stade Module de régulation Flygt Appareil de Mesure de Niveau par Ultrasons 2019 P 650,00 € 2025 81,25 € 650,00 € 650,00 €

PR Stade Mesure de Niveau Appareil de Mesure de Niveau par Ultrasons 2019 P 1 200,00 € 2022 150,00 €

TOTAL DOTATION RENOUVELLEMENT PROGRAMME 18 890,00 € 16 430,00 € 31 040,00 € 21 530,00 €

(1) Programmé (P) ou non Programmé (NP)

Montant global du renouvellement nécessaire pour 2024-2027 87 890,00 €

Solde du compte de renouvellement fin 2023 62 639,75 €

Dotation année 2024 29 342,60 €

Montant de la dotation annuelle définie pour la période 2025-2027 0 €