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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 7722)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
N° 7722/2022-116
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Présentation du
rapport d'activité
annuel du service
délégué pour la
gestion et
l'exploitation de
l'eau et
l'assainissement
sur le territoire
communautaire
Exercice 2021
Nombre de Conseillers
Communautaires :
EH en exercice : 28
Œ présents à la
séance : 18
Date de l'envoi et de
l'affichage de la
convocation :
29 juin 2022
Date de l'affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance: 15 juillet
2022
Indiquer si le Conseil a
décidé de se former
en comité secrel :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 6 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux, le six du mois de juillet, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes «& Cœur de Lozère » s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1# Vice- Président, Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, Laurent TOIRON 6ème Vice-Président, MM. Jean-François BERENGUEL, Aloin COMBES, David FOLCHER, Philippe POUGET, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Aurélie MAILLOLS, Elizabeth MINET- TRENEULE, Régine PAILHAS, Anne-Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient représentés : MMES Valérie VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente {Elizabeth MINET-TRENEULE), Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente {Laurent SUAU), MM. Thierry JACQUES (Jean-François BERENGUEL), Bruno PORTAL {Emmanuelle SOULIER), François ROBIN {Philippe MARTIN), Benoit VALARIER {Xavier SOUCHON), Mme Stéphanie PASI (Françoise AMARGER- BRAJONY, Patricia ROUSSON {Alain COMBES}, Conseillers Communautaires.
Etaient absents : MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Vincent MARTIN Conseillers Communautaires.
Il a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire de séance, pris dans le sein du Conseil, M. Philippe MARTIN ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. Monsieur Laurent SUAU Président a ouvert la séance.
Conformément aux dispositions des articles L1411-3 et R1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, présentation est faite par Monsieur Loïc ALARY et Madame Delphine MARTY du rapport annuel sur le service délégué pour la gestion et l'exploitation de l'eau et l'assainissement sur le territoire communautaire pour l'exercice 2021 dont un exemplaire est joint en annexe.
Ce rapport est tenu à la disposition du public au siège de la collectivité. Le Conseil Communautaire PREND ACTE du rapport.
Pour extrait conforme,
Mende, le - 8 JUIL. 2022
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Laurent SUAU Philippe MARTIN
C
ê Place Chartes de Gaulle
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La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20220706-7722-2022-116-DE
Date de télétransmission : 08/07/2022
Date de réception préfecture : 08/07/2022