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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6950)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Outre-mer,
N° 6950/2021 -52
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Budget Annexe
Assainissement
Examen et voie
du Compte
Administratif
Exercice 2020
Nombre de Conseillers
Communouîaires :
I en exercice 128 ' présen’rs &] la
séance : 21
Date de l’envoi et de
l‘affichage de lo
convoco‘rion :
31 mars 2021
Date de l'affichage à
la por”re de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
22 0vril 2021
lndiqUer si le Conseil a
décidé de se former
en comiTé secret :
Non
Publié le “ùMAIZÛZÎ
Le Président,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 8 avril 2021
L‘on deux mille ving’r et un, le huit du mois d‘avril, le Conseil
Communautaire de la Communouîé de Communes « Cœur de Lozère » s’es‘r assemblé excep’rionnellemenî (] l’Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foiroil à Mende, sous la présidence de M. LaurenT SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient grésenis: MM. Francis BERGOGNE ïer Vice—Président Didier COUDERC 3ème Vice—Président Philippe MARTIN 4ème Vice—Président, MME Valérie VlGNAL-CHEMIN 5ème Vice—Présidente, Lauren? TOIRON 6ème Vice— Présidenî, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice-Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Jean-François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincenî MARTIN, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Régine PAILHAS, Anne-Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient regrésenfés: M. Bruno PORTAL (Philippe POUGET), MMES Aurélie MAILLOLS (Françoise AMARGER—BRAJON), Stéphanie PASI (Benoit VALARIER) Patricia ROUSSON (François ROBIN), Conseillers Communautaires.
Etaient absents: MM. Lourem‘ SUAU Président Claude MEISSONNIER 2ème Vice—Président Mme Elizabeth MlNET—TRENEULE Conseiller Communouîcire.
II 0 éTé, conformément à l'article L 2121—15 du Code Général des
Collectivî’rés Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, M. Vincent MARTIN ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. M. Laurent SUAU Président a ouvert la séance.
Sous la présidence de M. Francis BERGOGNE, 16f Vice—Président, eî
hors de la présence du Président le Conseil CommunoŒroire :
—
Vu le Code Général des Collecîivi”rés Territoriales, eT no”rommenî ses orficles L2121—31 e’r D2342—H et suivants,
—
Vu le Comp’re Administratif de l‘exercice 2020 du Budgeî
Annexe «Assainissement», don”r les résuh‘oîs globaux sont les suivants:
CONSIDERANT que le Compte Adminis’rrofif es’r conforme à la
balance certifiée des résul’roîs fournis par le Receveur Municipal, Accusé de réception en préfecture
048—244800405-20210408-6950-2021-52-DE
Date de télétransmission : 29/04/2021
Date de réception préfecture : 29/04l2021
ARRETE ainsi qu’il sui’r les résuh‘o‘rs définiîifs :
Assainissement
f'nvesflssement EXP'°ltaflon !
ANTEHIEUR ,
4 570,52 160 836,92
R EC ETTES"
RESULTATS
DE CLOTURE
DE
L'EXERCICE …_
EtE
Après délibérofion, le Conseil Communouî0ire avec 22 voix pour 3 obsTenTions ADOPTE les proposifions du rapporteur.
Pour exîroi’r conforme,
Mende, le
Le Président
Laurent SUAU
28/04/2021