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Déliberation - delib 2024 01 zaenr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vétheuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 01 zaenr)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
VILLE
DE
VETHEUIL
Délibération
2024-01
LE
VENDREDI
NEUF
FEVRIER
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
A
DIX-NEUF
HEURES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
LEGALEMENT
CONVOQUE,
S’EST
REUNI
À
LA
MAIRIE
DE
VEÉTHEUIL
EN
SEANCE
PUBLIQUE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
DOMINIQUE
HERPIN-POULENAT,
MAIRE.
PRESENTS
: Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT,
Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO,
M.
Didier
DUFOURMANTEL,
M.
Thierry
DUBOIS,
M
Laurent
DUGAS,
Mme
Flore
GAMBIER,
M.
Olivier
ROUCHE,
Mme
Roxane
FOSSÉ,
M.
David
LE
GLANIC,
Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT,
Mme
Christine
GIBAUD,
M.
Thierry
GARDIE.
SECRETAIRE
: Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO
date
de
convocation
:
09/02/2024
nombre
de
conseillers
:
date
d’affichage
de
l’ordre
du jour
: 02/02/2024
en
exercice
:
14
présents
:
12
votants
:
14
quorum
:
8
PROCURATIONS
:
M.
Philippe
BEUGNON
donne
procuration
à M.
Olivier
ROUCHE
M.
Romuald
SEITE
donne
procuration
à M.
Didier
DUFOURMANTEL
DEFINITION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Va
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
Mme
le
Maire
et
M.
Dubois,
adjoint,
présentent
les
zones
identifiées
comme
zones
d’accélération
pour
le développement
des
énergies
renouvelables
ainsi
que
les
arguments
ayant
conduit
à ces
propositions
de
zones.
Une
projection
de
la carte
est
faite
sur
grand
écran.
Conformément
à
la
loi,
une
consultation
du
public
est
effectuée
après
communication
via
le
site de
la commune,
Iiliwap
et mettant
à disposition
un
cahier
de
concertation
en
mairie.
Pour
les
zones
situées
en
aires
protégées
ou
dans
le
périmètre
de
classement
du
Parc
Naturel
Régional
du
Vexin
français,
Mme
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’elle
en
informera
les
gestionnaires
via
la
délibération
et
que
cette
dernière
ainsi
que
le
plan
de
zonage
seront
transmis
au
PNR
du
Vexin
comme
cela
a été
entendu
avec
ses
équipes,
qui
émettra
un
avis
et
transférera
les
documents
aux
services
de
l’Etat
concernés.
Les
zones
concernées
sont
les
suivantes
:
-__
Photovoltaïque
- _
Géothermie
de
surface
Une
modification
est
apportée
suite
à la remarque
d’un
conseiller
et un
zonage
supplémentaire
de
géothermie
de
surface
est ajouté.
Mme
le Maire
soumet
ensuite
l’ensemble
des
propositions
de
zones
à délibération.
Le
conseil
accepte
à l’unanimité
ces
propositions
et
-
Définit
comme
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
les
zones
proposées
figurant
sur une
carte
en
annexe
à la présente
délibération
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/82/2824
se
E-eq
99_DE-09 -
Valide
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
aux
services
de
la
Préfecture
référents
à l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
nécessaires
à la
transition
énergétique,
du
département
du
Val
d'Oise,
ainsi
qu’à
la Communauté
de
Communes
Vexin
Val
de
Seine
-
Valide
le
principe
de
l’intégration
de
ces
zones
dans
le
document
d’urbanisme
de
la
commune
dès
que
la
cartographie
départementale
sera
arrêtée,
en
application
du
II de
l’article
L.
153-31
du
code
de l’urbanisme.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Dominiqu
P
LENAT
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO
l
SUR
x
\
y)
voyé le :
a
Rasu
en SPréfecure de
d
Publié le : La
présente
délibération
Fobjet
d’un
recours
dan
un
délai
de deux
mois
devant
le Tribunal
Administratif
de Cergy-Pontoise
à compter
de sa publication.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/82/2824
99_DE-095
2024_01-DE Carte-220209
REÇU
EN
PREFECTURE
Le
:
/26824 Légende
Umites des PNRS
Zone
d'accélération
des
EnR
EE
Pnotoveltsïque Géothermie
de surface
Limites
communales
C7] C2
Umites
communales
Limites départemental
du Val d'Oise
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/82/2824
L
App
ation
agrée
E legale
"
3
40
_01-DE