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Document publié le Mardi 23 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0487)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(121411) / mardi 23 décembre 2025 à 11:19 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -PREVENTION, PILOTAGE ET PROSPECTIVE
25-C-0487
Séance du vendredi 19 décembre 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
ECO-ORGANISME CITEO - APPEL A PROJETS 2025 SUR LE TRI HORS FOYER - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES
Vu l’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement créant les filières de Responsabilité élargie du producteur (REP) des emballages ménagers et des papiers graphiques ;
Vu la délibération n° 21 C 0200 du 23 avril 2021 approuvant l’adoption du Schéma directeur des déchets ménagers et assimilés (SDDMA) pour la période 2021-2030 ;
Vu la délibération n° 23-C-0184 du 30 juin 2023 approuvant l’adoption du Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) pour la période 2023-2029 ;
Vu la délibération n° 25-B-0086 du 28 mars 2025 autorisant la signature de la convention avec l’éco-organisme CITEO agréé pour la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique (EMPAP) jusqu’au 31 décembre 2029 ;
Vu l’appel à projets lancé par l’éco-organisme CITEO au titre de l'année 2025 relatif au déploiement de solutions de collecte pour le recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation hors foyer, appelé « Appel à projets Tri hors foyer » et incitant au dépôt de candidatures groupées ;
Vu la décision directe n° 25-DD-0923 du 25 septembre 2025 autorisant le dépôt du dossier de candidature pour le projet de la MEL, dans le cadre de sa compétence " collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés" ainsi que pour les projets des communes d'Annoeullin, Armentières, Bousbecque, Halluin, Houplines, La Madeleine, Lambersart, Lille et ses communes associées, Loos, Ronchin, Sainghin- en-Mélantois, Salomé, Santes, Tressin, Wambrechies et Wervicq-Sud, dans le cadre de leurs compétences propreté et nettoiement des espaces publics et de la gestion des déchets de leurs établissements recevant du public (ERP) », et la signature de la convention afférente ;
I. Exposé des motifs
En réponse à l’appel à projets de l'éco-organisme CITEO au titre de l'année 2025 pour le « Tri hors foyer », la MEL a déposé un dossier de candidature groupé pour les projets relatifs : (121411) / mardi 23 décembre 2025 à 11:19 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -PREVENTION, PILOTAGE ET PROSPECTIVE
pour la MEL : au déploiement de solutions de tri dans ses Espaces naturels métropolitains (ENM) ;
pour les communes d'Annoeullin, Armentières, Bousbecque, Halluin, Houplines, La Madeleine, Lambersart, Lille et ses communes associées, Loos, Ronchin, Sainghin-en-Mélantois, Salomé, Santes, Tressin, Wambrechies et Wervicq-Sud : au déploiement de solutions de tri dans leurs ERP et/ou sur l'espace public ;
chaque membre supportant ses propres dépenses.
Le montant estimé des aides revenant à chacun des membres du groupement est le suivant :
Annœullin 12 000 €
Armentières 38 000 €
Bousbecque 12 000 €
Halluin 23 000 €
Houplines 18 000 €
La Madeleine 45 000 €
Lambersart 15 000 €
Lille et ses communes associées 510 000 €
Loos 32 000 €
Ronchin 135 000 €
Sainghin-en-Mélantois 11 000 €
Salomé 20 000 €
Santes 28 000 €
Tressin 4 000 €
Wambrechies 96 000 €
Wervicq-Sud 20 000 €
MEL 72 000 €
En tant que coordonnateur du groupement, la MEL percevra non seulement l'aide qui lui revient mais également celles des communes concernées.
Il convient donc d'autoriser la signature d'une convention de partenariat avec les communes d'Annoeullin, Armentières, Bousbecque, Halluin, Houplines, La Madeleine, Lambersart, Lille et ses communes associées, Loos, Ronchin, Sainghin- en-Mélantois, Salomé, Santes, Tressin, Wambrechies et Wervicq-Sud pour préciser les modalités de reversement des aides correspondant aux montants effectivement versés par l'éco-organisme CITEO.
Les montants finaux maximums des aides seront fixés dans la convention signée entre la MEL et CITEO suite à l'analyse de l'éligibilité des projets par l'éco- organisme. (121411) / mardi 23 décembre 2025 à 11:19 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -PREVENTION, PILOTAGE ET PROSPECTIVE
Les versements seront réalisés sur la base des justificatifs transmis par la MEL et les communes.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention de partenariat avec les communes d'Annoeullin, Armentières, Bousbecque, Halluin, Houplines, La Madeleine, Lambersart, Lille et ses communes associées, Loos, Ronchin, Sainghin-en-Mélantois, Salomé, Santes, Tressin, Wambrechies et Wervicq-Sud ;
2) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en sections de fonctionnement et d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ