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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 04.12.2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Malbuisson.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 04.12.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DU DOUBS Suivez toute notre actualité sur COMMUNE DE MALBUISSON
52 Grande Rue ° 25160 Malbuisson Malbuisson.fr Tél. 03 81 69 31 76
Email : mairie.malbuisson@wanadoo.fr
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 04 DECEMBRE 2025 à 19 h 30
Salle Maison du Temps Libre
|__ Affiché le : 09/12/2025
Le Conseil Municipal de la commune de MALBUISSON
s'est réuni, en session ordinaire, à la salle Maison du Temps Libre, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude LIETTA, Maire.
Etaient présents : Claude LIETTA - Jacques BROCARD - Alain CHOQUET - Alain CANTENOT- Frédéric VIENNET - Denis LARESCHE - Cécile VIEY - Thierry LOCATELLI - Danièle AUBERT - Christophe PODICO - Aurélien BLONDEAU - Pierre HEINTZ - Aouatef CRAUSAZ
Absente excusée : Fanny DIVEL (procuration à Cécile VIEY)
formant la majorité des membres en exercice.
Madame Aouatef CRAUSAZ a été élue secrétaire de séance.
| APPROBATION PROCES-VERBAL
Le procès-verbal du conseil municipal du 11 Septembre 2025 est adopté à l'unanimité.
| RENDU ACTE
Il est rendu acte des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de la délibération de délégation de pouvoirs n° 17/2020 du 26/05/2020. IDELIBERATIONS
NUMERO COMPETENCE ORDRE DU JOUR VOTE
Prescription d'une procédure de Approuvé à
50/2025 | PLU modification simplifiée n°2 du Plan | l’unanimité des Local d'Urbanisme et définition des |: présents et
modalités de mise à disposition représentés
Approuvé à
51/2025 CONTRATS Contrat de déneigement des voies | l'unanimité des communales présents et
Saisons 2025 à 2028 représentés
Approuvé à
52/2025 CONTRATS Convention de partenariat avec la l'unanimité des Médiathèque départementale présents et
représentés
Approuvé à
53/2025 CONTRATS Convention d'adhésion au service l'unanimité des PAYFIP avec la Direction Générale | présents et
des Finances Publiques représentés
Approuvé à
54/2025 CONTRATS Contrat location/maintenance l'unanimité des photocopieur mairie présents et
représentés
Approuvé à
55/2025 FINANCES Mandatement des dépenses l'unanimité des d'investissement 2026 dans la présents et
limite du quart des crédits ouverts représentés
sur l'exercice 2025
Approuvé à
56/2025 FINANCES Décisions modificatives budgétaires l'unanimité des Annulation titre de recette EDF présents et
représentés
Approuvé à
57/2025 FINANCES Modalités de prise en charge par le | l'unanimité des Club de Piongée Malbuissonnais présents et
de la consommation électrique du représentés
local communal mis à leur
disposition
Approuvé à
58/2025 PERSONNEL Convention de protection sociale l'unanimité des COMMUNAL complémentaire santé présents et 2026-2031 représentés
Approuvé à
59/2025 EAU Redevance pour performance des lunanimité des réseaux d’eau potable pour l'année
2026 -contre-valeur-
présents et
représentés 60/2025 EAU | Clôture du budget annexe Eau Approuvé à Potable au 31/12/2025 l'unanimité des
présents et
représentés
Approuvé à
61/2025 | INTERCOMMUNALITE | Mise à disposition des biens et l'unanimité des équipements (Actif/Passif) présents et
nécessaires au transfert de la représentés
compétence « Eau Potable » à la
CCLMHD
Approuvé à
62/2025 VOIRIES Transfert de propriété et l'unanimité des COMMUNALES classement de voie privée dans le | présents et domaine public communal représentés
Voirie desservant les bâtiments
collectifs A-B-C
3 rue de la Côte au Bas
: PROMOTION PELLEGRINI
Approuvé à
63/2025 CULTUREL Organisation d'un spectacle culturel | l'unanimité des sur l’année 2026 présents et
Proposé par « La Sarbacane » représentés
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