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Déliberation - Liste DES Deliberations du 16 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malbuisson.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 16 04 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DU DOUBS Suivez toute notre actualité sur
COMMUNE DE MALBUISSON
52 Grande Rue °
25160 Malbuisson Malbuisson.fr Téi. 03 81 69 31 76
Email : mairie@malbuisson.fr
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 16 AVRIL 2026 à 18 heures
[Affiché le : 17/04/2026 |
Le Conseil Municipal de la commune de MALBUISSON s’est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Frédéric VIENNET, Maire.
Etaient présents : Frédéric VIENNET - Cécile VIEY - Alain CHOQUET - Fanny DIVEL - Thierry LOCATELLI - Juliette CAPRETTA - Pierre HEINTZ - Laetitia MARTIN FOURNIER - Carine SCHWARTZMANN - Patrick GRACIEUX - Marie-Christine ARMBRUSTER - François JEANNEROD - Julie LEPRINCE
Absents excusés : Christophe PODICO (procuration à Pierre HEINTZ) Gaëlle DROUIN (procuration à Juliette CAPRETTA)
formant la majorité des membres en exercice.
Madame Cécile VIEY a été élue secrétaire de séance.
|APPROBATION PROCES-VERBAL |
Le procès-verbal du conseil municipal du 20 Mars 2026 est adopté à l'unanimité.
| RENDU ACTE
ll est rendu acte des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de la délibération de délégation de pouvoirs n° 17/2020 du 26/05/2020. [DELIBERATIONS
NUMERO COMPETENCE OBJET de la DELIBERATION VOTE
A l'unanimité des
présents et 24/2026 FINANCES Vote du compte financier unique ! . représentés (le
COMMUNE 2025 maire n'ayant pas
pris part au vote)
A l'unanimité des
. . . présents et 25/2026 FINANCES Vote du compte financier unique représentés (le
BOIS 2025 maire n'ayant pas
pris part au vote)
A l'unanimité des
. présents et 26/2026 FINANCES Vote du compte financier unique représentés (le
EAU 2025 maire n'ayant pas
pris part au vote)
L A l'unanimité des
présents et
27/2026 FINANCES Vote du compte financier unique représentés (le
maire n'ayant pas CAVEAUX 2025
pris part au vote)
A l'unanimité des
Vote des taux de fiscalité directe locale ssents et 28/2026 | présents e FINANCES -Année 2026- représentés
: - A l'unanimité des 29/2026 . , présents et ON PAL Indemnités de fonction des élus représentés
A l'unanimité des
30/2026 CONSEIL . _. presents el MUNICIPAL Composition des commissions représentés communales
A l'unanimité des
31/2026 …. | nn | présents et CONSEIL Désignation des délégués auprès des représentés
MUNICIPAL différentes instances
A l'unanimité des
résents et
32/2026 CONSEIL Composition de la commission d'appel ee £ z ‘ présentés
MUNICIPAL d'offres
LE A l'unanimité des
Composition de la communale des résents et
DOI2UES CONSEIL impôts directs P MUNICIPAL
représentés 34/2026 PERSONNEL
COMMUNAL
35/2026 ASSURANCE
36/2026 EAU
37/2026 MOTION
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présents et
représentés
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présents et
représentés
A l'unanimité des
présents et
représentés
A l'unanimité des
présents et
représentés
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présents et
représentés
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présents et
représentés
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A l'unanimité des
présents et
représentés (le
maire n'ayant pas
pris part au vote)
41/2026 URBANISME Décision de ne pas soumettre la
modification simplifiée n° 2 du PLU à
évaluation environnementale
A l'unanimité des
présents et
représentés
Malbuisson, le 17 avril 2026 Le Maire,
Frédéric VIENNET