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Déliberation - Liste DES Deliberations du 05 03 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Malbuisson.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 05 03 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU DOUBS Suivez toute notre actualité sur
COMMUNE DE MALBUISSON c 52 Grande Rue . 25160 Malbuisson Malbuisson.fr
Tél. 03 81 69 31 76
Email : mairie@malbuisson.fr
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 05 MARS 2026 à 18 heures
| Affiché le : 09/03/2026
Le Conseil Municipal de la commune de MALBUISSON s’est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude LIETTA, Maire.
Etaient_ présents : Claude LIETTA - Jacques BROCARD - Alain CANTENOT - Alain CHOQUET - Frédéric VIENNET - Denis LARESCHE - Pierre HEINTZ - Cécile VIEY - Aouatef CRAUSAZ - Fanny DIVEL - Aurélien BLONDEAU - Danièle AUBERT - Thierry LOCATELLI — Christophe PODICO
formant la majorité des membres en exercice.
Madame Cécile VIEY a été élue secrétaire de séance.
| APPROBATION PROCES-VERBAL
Le procès-verbal du conseil municipal du 04 Décembre 2025 est adopté à l'unanimité.
| RENDU ACTE
il est rendu acte des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de la délibération de délégation de pouvoirs n° 17/2020 du 26/05/2020. Le Maire informe l'assemblée qu'une panne informatique prolongée affectant l'application CDG-D de la Trésorerie empêche actuellement l’édition des comptes financiers uniques (CFU) pour l'exercice 2025.
Aussi le vote des CFU prévu à l’ordre du jour est reporté à une prochaine séance.
DELIBERATIONS ‘ on
NUMERO COMPETENCE OBJET de la DELIBERATION VOTE
01/2026 FINANCES Transfert des soldes de clôture du A l'unanimité budget annexe EAU 2025 au budget
principal
02/2026 FINANCES Affectation du résultat COMMUNE 2025 À l'unanimité
avec reprise des soldes de clôture du
budget annexe EAU 2025
03/2026 FINANCES Affectation du résultat BOIS 2025 A l'unanimité
04/2026 FINANCES Affectation du résultat CAVEAUX 2025 À l'unanimité
05/2026 FINANCES Budget primitif COMMMUNE 2026 A l'unanimité
06/2026 FINANCES Budget primitif BOIS 2026 CES
07/2026 FINANCES Budget primitif CAVEAUX 2026 À l'unanimité
08/2026 FORET A l'unanimité Etat d’assiette, dévolution et destination
des coupes de bois de l’année 2026
09/2026 TERRAINS Acquisition de parcelles situées sur les À l'unanimité communes de Montperreux et
Malbuisson — Secteur La Source Bleue- 10/2026 TERRAINS Acquisition d’une parcelle pour
régularisation de l'emprise de la Rue de
la Seignette
A l'unanimité des
votants
(C.LIETTA et
D.LARESCHE n'ont
pas pris part au vote
11/2026 TERRAINS Cession d'emprise foncière à la
Communauté de Communes Lacs et
Montagnes du Haut-Doubs après
travaux de l'ouvrage de stockage et
traitement des eaux usées -Lieudit « Au
Lit de Plume »
A l'unanimité
12/2026 INTER-
COMMUNALITE
Avenant n° 1 à la convention de mise à
disposition du service instructeur
A l'unanimité
13/2026 INTER:
COMMUNALITE Mise à disposition de personnel technique communal auprès de la
Communauté de Communes Lacs et
Montagnes du Haut-Doubs dans le
cadre du transfert de la compétence
« EAU POTABLE » au 01/01/2026
Avenant au bail d'occupation du
Presbytère
15/2026 PERISCOLAIRE
16/2026 CONVENTION
17/2026 CONVENTION
Subvention communale de
fonctionnement et répartition du loyer —
Convention accueil de loisirs avec
Familles Rurales
-Avenant 24/Exercice 2026-
A l'unanimité
A l'unanimité
A l'unanimité
Concessions plage des Perrières saison
2026
A l'unanimité
Concessions plage des Landes saison
2026
A l'unanimité 18/2026 CONVENTION Convention collecte de dons dans le
cadre de la restauration de l'Eglise de
Malbuisson
A l'unanimité
19/2026 CONTRAT
Offre de maintenance informatique
Abonnements annuels des postes du
secrétariat de mairie
A l'unanimité
20/2026 CONTRAT Contrat de maintenance du défibrillateur
de la Mairie
A l'unanimité
21/2026
Malbuisson, le 09 mars 2026
CONTRAT Contrat de maintenance de lélévateur
du bâtiment Mairie
Le Maire,
Claude LIETTA
A l'unanimité