Procès Verbal - 20251030pv

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Procès Verbal - 20251030pv Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune de Chemilly. Lien du pdf (Procès Verbal - 20251030pv)Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Environnement, Conseil municipal du 30 octobre 2025

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 OCTOBRE 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le 30 octobre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Muni- cipal de la Commune de Chemilly, légalement convoqués par courriel du 27 octobre 2025, se sont réunis en mairie, sous la présidence de Mme Claire Cabanel, Maire.

Etaient présents : Mme Claire Cabanel, M. Nicolas Semet, M. Xavier Villedey, Mme Ghislaine Fayolle, Mme Anne Toureau, M. Florian Andrieux, M. Erwann Villedey, M. René Gauthier Étaient absents ou excusés : M. Fabien Martin, Mme Séverine Fort, M. Gérard Gendre, Mme Nathalie Cheminel, Mme Nathalie Naudou

Pouvoirs : 3

Secrétaire de séance : Mme Anne Toureau

Début de séance : 19h10

1) Lecture et approbation PV conseil 15 septembre 2025

2) Délibérations

Objet : Signature de la convention territoriale globale (CTG) pour la période 2026-2030

Par délibération n°20220914_26 du 14/09/2022, le conseil municipal a approuvé la si- gnature de la convention territoriale globale du territoire de Moulins Communauté pour la période 2021-2025.

La convention territoriale globale du territoire de Moulins Communauté arrive à son terme le 31 décembre 2025.

La CTG permet de coordonner et renforcer les actions afin de développer une offre de services adaptée aux besoins des familles et des habitants, en garantissant une meilleure lisibilité des politiques petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale.

La CTG permet également d’accompagner les communes dans la mise en œuvre du Service Public de la Petite Enfance en tant qu’autorités organisatrices.

La procédure de renouvellement de la CTG avec la CAF pour la période 2026-2030 est en cours.

Commune deConseil municipal du 30 octobre 2025

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame la Maire à signer la nouvelle CTG ainsi que les éventuels avenants qui pourront intervenir au cours de la période.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

3) Informations/discussions :

a) Point RCVCB :

• Boulangerie :

La réunion de chantier du mardi 28 octobre a établi que les travaux se déroulent comme prévu : la dalle de béton à l’intérieur est coulée, l’entreprise de plomberie commence à in- tervenir, l’entreprise Labeyrie a débuté la charpente (elle sera faite en trois fois), les murs des annexes sont montés.

Une discussion est nécessaire avec M. Dupuis concernant l’échange de terrain avec la commune et le passage pour accéder à la boulangerie par l’extérieur.

Le boulanger est satisfait des travaux mais soucieux du revêtement au sol de la terrasse non abritée extérieure, il souhaiterait avoir le même revêtement que celui de la terrasse couverte afin d’en faciliter le nettoyage et de placer un mobilier fixe à l’extérieur.

À la suite d’une réunion avec M. Guyot du Département et M. Bordes pour les Fonds Européens, les subventions représentent à l’heure actuelle environ 85% (au lieu de 80%) des travaux et de certaines études et avenants. Les 5% de subventions supplémentaires du Département pourraient être transférés au niveau de l’Habitat ou la Place Saint Denis. Toutefois Mme Claire Cabanel explique qu’il faut être prudent car des surcoûts pour la boulangerie sont encore possibles. Le coût réel des travaux sera connu à la fin seulement.

• Aménagement Place Saint Denis

Nous sommes dans l’attente du retour de l’Etablissement Public Foncier (EPF) pour l’acquisition de la parcelle de Ms. GAUTIER. Par un dispositif de portage, l’EPF ferait l’acquisition de la parcelle et la commune pourrait moyennant un loyer commencer à ex- ploiter cette parcelle. La commune pourrait payer le solde de la parcelle à tout moment et en devenir propriétaire.

Une réunion avec les bâtiments de France, la DREAL et l’atelier du Gingko se tiendra le 19 novembre 2025 à 14h dans le but d’obtenir une subvention du 1% paysage.Conseil municipal du 30 octobre 2025

• Habitat : Trois devis ont été établis pour la toiture du bâtiment de la mairie

Comparaison Devis Toitures en HT - Octobre 2025

Barnichon Sani-thermique Bordes

Toiture mairie

39 417.00€

Dont 1950€ démolition

cheminée

Changement complet

de la charpente

sans démolition cheminées 37 467.00€ 44 147.00€ 38 463.50€

Garage mairie 11 607.50€ 11 981.60€

M. René Gauthier affirme que le garage de la mairie doit impérativement être refait. L’entreprise Bordes est la seule à ne pas avoir fait de devis pour le garage.

L’avantage de l’entreprise Sani-thermique est qu’ils refont complètement la charpente à la dif- férence des deux autres qui la réparent simplement.

En cas de sinistre, la vétusté de la charpente peut poser un problème en termes de rembourse- ment. M. Xavier Villedey suggère de demander une diminution de prix à Sani-thermique pour les deux toitures (mairie/garage). Mme Claire Cabanel pense que la toiture du garage ne pourra peut-être pas bénéficier de la subvention car ce n’est pas de l’habitat.

Il est décidé d’attendre la réunion avec l’ABF le 19 novembre pour finaliser le choix de l’entrepreneur.

b) Ecole et Périscolaire

• Mme Emilie Bayon laisse finalement sa fille à l’école de Chemilly (refus de l’école de Bressolles).

• Un contrat de santé et de prévoyance pour les employés est maintenant obligatoire pour les collectivités, le Centre de Gestion de l’Allier (CDG03) a cherché les meilleures offres pour les communes et leurs employés. La Commune de Chemilly prend la décision d’adhérer à cette convention dès janvier 2026, elle participera à hauteur de 15€ pour la santé et 7€ pour la prévoyance. Cette proposition est actuellement à l’étude en comité de saisine. Des délibérations seront à prendre lors du prochain conseil pour la mise en place de ces con- trats.

c) Voirie et bâtiments

• Le logement de Mme Monique Boudin au lotissement Bel Air est resté vacant pendant plus de vingt ans. A la suite de plaintes de risque d’insalubrité de certains administrés mi- toyens, Mme Claire Cabanel a contacté le gendre de Mme Boudin afin d’avoir plus

d’informations. La famille de celle-ci n’a pas l’intention de vendre sa maison et propose à Mme Claire Cabanel une visite lors de leur prochain passage sur la commune. N’ayant eu aucune nouvelle depuis cet appel, Mme Claire Cabanel décide de consulter Moulins Communauté pour un éventuel recours.Conseil municipal du 30 octobre 2025

• Du lierre venant de la maison de Mme Brossut (à gauche) s’étend sur le mur intérieur du cimetière. La propriétaire a été prévenue et doit intervenir prochainement. En ce qui con- cerne l’arrière du cimetière, M. Kévin Hudry-Critoux s’en est déjà occupé.

• L’ampérage de la Salle Polyvalente doit être augmenté (15A-30A)

• Arbre à planter dans la cour de maternelle : des propositions d’arbres sont en attente. • Il faut enlever le portail et agrandir l’entrée devant l’ancienne poste Impasse des Lilas : M. Kévin Hudry-Critoux interviendra plus tard.

• Les colonnes semi-enterrées du SICTOM ont été réservées pour 2026. Il faut bien penser à leur emplacement car il sera alors permanent.

• Depuis le déplacement des Points d’Apports Volontaires (PAV) du SICTOM au niveau du parking du cimetière, certaines administrées se sont plaintes de cette nouvelle localisation, Ces personnes ont été reçues par Mme Claire Cabanel et des membres du conseil.

L’avantage est cependant un point tri plus propre, aucun dépôt sauvage n’a encore été ob- servé. Une alternative serait le déplacement des PAV vers l’extrémité du terrain en face du cimetière adjacent à la Route des Vignes, au niveau des places de stationnement, il faudrait voir avec le SICTOM.

• L’Entreprise Bondoux n’est toujours pas intervenue pour le curage des fossés de l’Ermitage, de la Graveleuse à la Croix d’or et l’impasse des Thévenots. Ils pensent pou- voir venir mi-novembre, début décembre. A cette occasion, un devis leur sera demandé pour le busage des fossés des Meillats.

• Le problème du poteau cassé de M. Millard lors du passage de l’entreprise de broyage Agri TP n’est toujours pas résolu entre les deux protagonistes.

• Il faut prévoir le broyage de la commune pour cette année soit avec Agri TP soit un autre fournisseur.

• Le rouleau de broyage du tracteur de la commune a du jeu, il sera donc déposé chez Tissier à Bresnay vendredi matin. Le Citroën Berlingo sera également en réparation prochaine- ment (17/11) car les têtes d’amortisseurs sont défectueuses.

• M. Kévin Hudry-Critoux fera l’entretien des chemins une fois le broyage terminé. • M. Xavier Villedey propose un diagnostic d’entretien plus régulier des chemins ruraux et fossés. La Commission Voirie et Bâtiment doit s’en occuper cet hiver.

d) Aménagements paysagers

• Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) a proposé à la com- mune de Chemilly des ateliers ouverts aux collectivités sur un aménagement paysager moins gourmand en eau grâce à la plantation de plantes vivaces. Le 28 octobre dernier, un atelier de plantation d’un massif paysager contenant diverses plantes vivaces a succédé à une forma- tion théorique dans l’enceinte de l’école de Chemilly. Ce massif nécessitera dans un premier temps d’être arrosé puis deviendra autosuffisant sur du long terme. Il sera protégé par de la rubalise pour commencer. Le prochain atelier se déroulera de la même façon le mardi 4 no- vembre.

• Le concours des Maison Fleuries va être arrêté et il est proposé à la place de participer à la démarche pour l’obtention du Label « Ville et Villages Fleuris ». L’idée est de faire en sorte que les habitants de la commune concourent à faire de la commune entière une commune verte et éco-responsable. Ce serait l’occasion de sensibiliser la population à un environne- ment écologique et la préservation de l’eau.Conseil municipal du 30 octobre 2025

• L’association Croqueurs de pommes a pour but d’inciter/encourager/conseiller à conser- ver/entretenir les pommiers des communes. Ils sont déjà intervenus dans le passé et nous ai- merions les solliciter à nouveau.

e) Dossiers en cours :

• L’opération d’adressage arrive à son terme avec la pose de poteaux d’adressage par l’entreprise Probalis. Nous nous sommes vite rendu compte que certains poteaux auraient dû être positionnés différemment (non parallèles à la route) pour rendre les panneaux plus visibles. Malheureusement, cette installation standard à toutes les grandes villes ne corres- pond pas nécessairement aux petits villages comme le nôtre. M. Kévin Hudry-Critoux a commencé l’installation des panneaux, il en reste une vingtaine à poser. Il continuera sû- rement avec l’aide de Mme Anne Toureau selon leurs disponibilités respectives.

• Le compostage partagé est reporté au prochain mandat.

• Le Plan Communal de Sauvegarde est en cours.

• Il faudra prévoir une réunion « Cimetière » avec Mme Marie-Lise Johnson sur le logiciel « Ebène » de Cosoluce et planifier une reprise de tombes progressive.

• La Commission des Impôts Directs n’a pas encore eu lieu.

• Un devis a été demandé à Atout Graphisme pour le bulletin Municipal 2025, il est 70€ plus cher que l’année dernière. La première réunion pour la réalisation du bulletin est prévue lundi 10 novembre.

f) Divers

• L’entreprise d’inspection « DEKRA » a effectué ses visites annuelles et envoyé des rap- ports concernant les aires de jeux du Lotissement Les Marches/Ecole, le City Stade et les buts du stade.

• Nous n’avons pas de nouvelle à la suite du démarchage d’Orange concernant l’impact de l’abandon du cuivre et la transition vers le tout IP sur la téléphonie des bâtiments publics de la commune.

• Il reste encore à voir si Radio logos a raccordé son antenne à la fibre de la commune.

• La barrière devant l’école a été endommagée début septembre par un camion de l’entreprise Alagnon. Un devis doit être demandé à l’entreprise Colas ou ADN pour la transmettre à leur compagnie d’assurance.

• Nous devons voir avec M. Laurent Deschaume pour la réparation de la sono de la salle po- lyvalente.Conseil municipal du 30 octobre 2025

• M. d’Aprigny demande l’avis du conseil concernant un projet agrivoltaïque dans un champ situé entre Bellem et les Moquets.

Mme Anne Toureau est contre, elle argumente que c’est un gâchis de terre agricole. Elle n’est, par contre pas opposée aux panneaux photovoltaïques sur des bâtiments.

M. René Gauthier est également contre, il pense que cela dénature le paysage.

Mme Ghislaine Fayolle interroge le conseil sur le devenir des panneaux une fois inutili- sables, elle demande s’il y a un avantage financier pour la commune. Mme Claire Cabanel lui répond qu’il y a une taxe foncière sur ce genre de projets.

M. Florian Andrieux propose de sonder les Chemillyssois.

M. Erwann Villedey explique qu’il y a beaucoup de démarchage dans ce domaine,

l’agrivoltaisme n’est pas idéal dans les parcelles choisies par M. Denis D’Aprigny car il y a des haies et des fossés à l’intérieur des terres.

Mme Claire Cabanel explique qu’il est nécessaire de se tourner vers les énergies renouve- lables, il faut sortir des énergies fossiles. Des filières de recyclage des batteries existent maintenant et permettent 80-85% de recyclage des matériaux. Les énergies fossiles sont à l’origine du réchauffement climatique responsable des catastrophes naturelles.

Elle propose de reprendre le projet du hangar photovoltaïque à l’ancien stade.

• L’animation de l’ACPC « Café-tricot » débutera le 4 novembre à la salle polyvalente, elle se déroulera tous les mardis de 14h30 à 17h (hors vacances scolaires) jusqu’au mois d’avril. Le bar associatif (Licence 3) débutera le 2 décembre prochain lors du marché de Noel de la commune.

• M. Florian Andrieux met en avant l’absence de panneau « Cédez le passage » et marquage au sol au niveau de l’intersection de la rue remontant du lotissement Les Marches/Caudalie et la rue de la Moissonnière. Il souligne la dangerosité de cette intersection. Nous devons voir avec M. Hudry-Critoux si la commune a un panneau et contacter une entreprise pour le marquage au sol.

• Deux enquêtes publiques sont en cours (1) Schéma de Cohésion Territoriale (SCOT) : Ha- bitat, Zones Activités Economiques et Environnement mis à disposition du 17/11 au 17/12 dans diverses mairies pour sonder la population sur la révision du programme en notant leurs remarques

• dans un registre à cet effet ou en ligne. (2) Enquête sur le Projet d’habitat intergénération- nel à Besson (Les Selins) en contrebas de l’église à proposer au CCAS ou à toute la popu- lation.

• Mme Claire Cabanel a rencontré Allier Habitat au Salon des Maires à Montluçon, ils pro- posent l’initiative « Papyloft » un projet d’habitat intergénérationnel. Mme Cabanel pense que cela pourrait être à étudier sur des parcelles non vendues du Hameau Caudalie. Une pièce commune aux logements serait indispensable pour que le projet soit faisable ; afin de pouvoir proposer des animations aux résidents. Mme Anne Toureau ajoute que ce serait un habitat transitionnel avant la maison de retraite.

• Un communiqué sur les risques de grippe aviaire aux alentours a été transmis à la popula- tion.Conseil municipal du 30 octobre 2025

• Nous avons reçu récemment un courrier des sociétés d’équarrissage concernant le tonnage important (jusqu’à 26T) de leurs camions. Nous devons vérifier que cela ne posera pas de problème dans le futur sur la commune.

• La CEME doit remplacer vendredi après-midi une ampoule halogène au stade. Mme Claire Cabanel suggère de proposer un remplacement de ces ampoules énergivores par des LED.

• Un incident est survenu la semaine dernière chez M. Jean Moreau où des personnes mal in- tentionnées se sont introduites chez lui alors que sa femme était seule, sous prétexte de démarchage pour de la rénovation énergétique. Heureusement, la gendarmerie a pu inter- venir rapidement pour résoudre le problème.

Fin de séance 21h54