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Déliberation - DEL20240405 008 Délégation consentie à l'EPFL40
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240405 008 Délégation consentie à l'EPFL40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le 09/04/2024
ID : 040-214001554-20240405-240405H1521H1-DE
Linxe COMMUNE DE LINXE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 05 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre le cinq avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la présidence de
M. Thierry GALLEA, Président.
Date de la convocation : samedi 23 mars 2024
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Delphine CHOLE, Julien DESBIEYS, Chantal
GARROUSSIA, Carine DUPUY, Isabelle DARRICAU, Jean-Luc LAHOUZE, Marine FOURGS
Absents :
Marie DURAN
Pouvoirs:
Véronique MORA a donné pouvoir à Mme GARROUSSIA;Cédric CHATON a donné pouvoir à Mme
ROBERT;Marc VERNIER a donné pouvoir à M. GALLEA
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 10
Pouvoirs 3
Votants 14
N° DEL20240405-008
DELEGATION CONSENTIE A L'EPFL 40
La commune de Linxe donne délégation à l’Établissement Public Foncier Local des Landes
pour une mission de négociation d'acquisition de biens stratégiquement intéressants pour la
commune Linxe
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
AUTORISER monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette affaire.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés (). Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le 09/04/2024
ID : 040-214001554-20240405-240405H1521H1-DE
Signé le ,
Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.