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Déliberation - DEL20221210 008 Création d'un emploi non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité
Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20221210 008 Création d'un emploi non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché/Publié le 16/12/2022
TE ID : 040-214001554-20221210-221210H1344H2-DE
L inxe COMMUNE DE LINXE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 10 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le dix décembre à dix heures quatre, le Conseil Municipal de la Commune
de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la présidence de
M. Thierry GALLEA, Maire.
Date de la convocation : mercredi 07 décembre 2022
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Delphine CHOLE, Julien DESBIEYS, Chantal
GARROUSSIA, Carine DUPUY, Pierre SANCHEZ, Isabelle DARRICAU, Jean-Luc LAHOUZE, Marine
FOURGS, Marc VERNIER, Marie DURAN
Absents :
Pouvoirs :
Véronique MORA a donné pouvoir à Mme GARROUSSIA;Cédric CHATON a donné pouvoir à M.
SANCHEZ
Nombre de membres afférents 45
Nombre de membres en exercice 4
Présents 13
Pouvoirs 2
Votants 15
N° DEL20221210-008
CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER
D'ACTIVITE
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code
général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 2°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Monsieur GALLEA Thierry, le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de
prévoir la création d'un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint d'animation,
catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d’activité dans le service
d'animation pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : Envoyé en préfecture le 19/12/2022 RS EN
Reçu en préfecture le 19/12/2022 # #
Affiché/Publié le 16/12/2022 SS
ID : 040-214001554-20221210-221210H1344H2-DE
- de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 28 h/semaine
d’adjoint d’animateur, emploi de catégorie hiérarchique C pour l’année 2023 pour faire
face à l’accroissement saisonnier d’activité dans le service d'animation,
- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’animateur au sein du centre de
loisirs,
- que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : BAFA ou
équivalent,
- que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 367 correspondant au 1°°
échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint d'animation, emploi de
catégorie hiérarchique C,
- que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public
conformément à l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique pour une
durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales
s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
- que Monsieur GALLEA Thierry le Maire est chargé de procéder aux formalités de
recrutement.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés ().
Signé le , A4 BU 22
Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.