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Arrêté - AM 026 174 Autorisation de stationnement Food truck la grillade a Titi
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM 026 174 Autorisation de stationnement Food truck la grillade a Titi)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité COMMUNE DE LALLAING N° 026/174 Département du NORD Arrondissement de DOUAI Canton de Sin le Noble ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT CAMION FOOD-TRUCK « LA GRILLADE A TITI » Nous, Maire de la Ville de Lallaing, VU le Code Général des Collectivités Territoriales L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R 417-10 et R.417-11, VU l'arrêté municipal du 28 mars 2019 fixant les dispositions du Code Général des Foires et Marchés, VU la délibération du conseil municipal du 10 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public, VU la demande présentée par Madame [RGPD : Données Privées Occultées], APPARTEMENT 103 - 24 AVENUE DES POTIERS - 59500 DOUAI, SIRET 98323033500017, CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer les activités commerciales sur le domaine public, CONSIDERANT qu'il y a lieu de veiller à la sécurité des usagers de la route sur le territoire de la commune, A R R Ê T O N S ARTICLE 1 – Madame [RGPD : Données Privées Occultées] est autorisée à laisser son camion food- truck immatriculé GV-313-PR en stationnement, pour procéder à la vente ambulante « Food-truck la grillade à Titi - spécialités cuites au barbecue » les jours et endroits suivants : - Mercredi : parking angle rue de Nantes / rue de Montigny - Vendredi : parking angle rue de Nantes / rue de Montigny - Samedi : Esplanade du Terril de Germignies L’installation n’est autorisée que de 10 heures à 15 heures les mercredi et vendredi et de 17 heures à 23 heures le samedi. Lorsque l’intéressée souhaitera s’installer en dehors de ces plages horaires, elle devra en faire la demande expressément auprès de l’autorité municipale. ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée pour un an à compter du 01 janvier 2025. Elle est accordée à titre précaire et révocable. A l'échéance de la présente autorisation, Madame Laetitia LEMOINE devra, si elle le désire, solliciter une nouvelle autorisation par demande écrite. ARTICLE 3 – Madame [RGPD : Données Privées Occultées] devra s'acquitter des droits de place dont le tarif est fixé chaque année par délibération du conseil municipal. ARTICLE 4 - Cette autorisation est personnelle, elle ne pourra être cédée à titre gracieux ou onéreux pour quelque cause que ce soit. ARRÊTÉ DU MAIRE ARTICLE 5 – Madame [RGPD : Données Privées Occultées] devra prendre toutes dispositions visant à préserver la tranquillité et la salubrité publique. La présence de son ''Food-truck'' sur le domaine public ne devra en aucun cas être source de nuisances pour le voisinage. ARTICLE 6 – Madame [RGPD : Données Privées Occultées] devra déplacer son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent. ARTICLE 7 – Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le tableau de bord du camion. ARTICLE 8 - Dans l'hypothèse où Madame [RGPD : Données Privées Occultées]ne pourra exercer son activité du fait de la Ville de Lallaing, pour travaux ou pour toutes autres raisons, elle ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatrice. ARTICLE 9 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage. ARTICLE 10 - Ampliation du présent arrêté sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services ; - Madame la Directrice des Services Techniques ; - Monsieur le Commissaire de Police de Douai ; - Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 ; - Service de la Police Municipale ; - Madame [RGPD : Données Privées Occultées], gérante du Food-truck « La grillade à Titi » ; A Lallaing le 19 décembre 2024. Le Maire, Jean Paul FONTAINE Publié sur le site Internet le 19/12/2024.