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Arrêté - AM 051 174 ESC LALLAING Autorisation pour plateau moto Terril de Germinies
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM 051 174 ESC LALLAING Autorisation pour plateau moto Terril de Germinies)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE DE LALLAING N° 051/174
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de Sin le Noble
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE L’OCTROI D’UN CRENEAU POUR LA
PRATIQUE DES COURS DE PLATEAU MOTO
TERRIL DE GERMINIES - AUTO-ECOLE ESC LALLAING
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LALLAING,
• Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-2 et suivants, conférant au maire des pouvoirs de police ;
• Vu le Code de la route, notamment ses articles R411-8 et R417-10 relatifs à la réglementation de la circulation et du stationnement sur la voie publique ;
• Vu la demande formulée par l’auto-école ESC LALLAING, domiciliée 53, avenue Georges CLEMENCEAU – 59500 DOUAI, représentée par [RGPD : Données Privées Occultées], gérante, concernant l’octroi d’un créneau pour la pratique des cours de plateau moto ; • Considérant qu’il est nécessaire, dans l’intérêt de la sécurité publique, de réglementer temporairement la circulation et le stationnement dans la zone concernée pendant la durée des cours ;
A R R Ê T O N S
Article 1 : Objet
Dans le cadre de cours de conduite pour l’apprentissage du plateau moto, la circulation et le stationnement doivent être temporairement réglementés sur la portion de la voie publique située au niveau de la ceinture basse du Terril de Germinies.
Article 2 : Réglementation de la circulation
La vitesse des véhicules est limitée à 10 km/h dans la zone d’apprentissage.
Article 3 : Réglementation du stationnement
Le stationnement est strictement interdit dans la zone d’entrainement.
Article 4 : Autorisation d’exploitation du site
L’auto-école ESC LALLAING est autorisée à utiliser la voie publique comme zone d’apprentissage du plateau moto exclusivement aux jours et horaires suivants :
- Lundi et Vendredi : 08h – 12h / 14h – 18h
- Mardi et Jeudi : 08h – 12h / 14h – 20h
Aucun autre créneau n’est autorisé en dehors de ceux figurants sur le présent arrêté.
Article 5 : Signalisation
L’auto-école ESC LALLAING est responsable de la mise en place, de l’entretien et de la conformité de la signalisation temporaire nécessaire à la sécurisation de la zone d’apprentissage. Cette signalisation doit être conforme à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Durée d’application
Le présent arrêté est applicable à partir du 07/02/2025 jusqu’au 31/12/2025. En cas de fin anticipée de l’utilisation des lieux, l’auto-école ESC LALLAING devra en informer la commune sans délai.
ARRÊTÉ DU MAIRE Article 7 : Responsabilité
L’auto-école ESC LALLAING est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers de la voie publique.
Toute défaillance engage la responsabilité de l’auto-école ESC LALLAING conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 : Infraction
Les prescriptions du présent arrêté sont applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et appropriée par l’auto-école ESC LALLAING.
Toute infraction au présent arrêté municipal sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément à la législation en vigueur.
Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 9 : Ampliation
Le présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services ;
- Madame la Directrice des Services Techniques ;
- Monsieur le Commissaire de Police de Douai ;
- Monsieur le Chef du Groupement 5 – SDIS 59 ;
- Service de la Police Municipale ;
- Madame [RGPD : Données Privées Occultées], gérante de l’auto-école ESC LALLAING ;
A Lallaing, le 24 Février 2025.
Monsieur Le Maire
Jean-Paul FONTAINE