Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N°42 du 21 déc
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N° 24 du 4 oct
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N°02 du 18 Jui
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N°04 du 28 Jui
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N°03 du 25 Jui
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N°01 du 1er Ju
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 54 du 30 juillet 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°43 du 08 Juin 2010
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N°10 du 06 jui
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°42 du 07 Juin 2010
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N°06 du 30 Juin 2010
Document publié le Mercredi 30 juin 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N°06 du 30 Juin 2010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Outre-mer,
F
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2010 - NUMERO SPECIAL N° 6 DU 29 JUIN 2010 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010 - Numéro spécial N° 6 du 29 JUIN 2010
1
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Délégation de signature à Monsieur Salvador PÉREZ, secrétaire général de la préfecture du Nord
Par arrêté préfectoral en date du 29 juin 2010
Article 1 er - L’article 3 de l’arrêté préfectoral du 1 er mars 2010 portant délégation de signature à Monsieur Salvador PÉREZ, secrétaire général de la préfecture du Nord, est modifié comme suit :
« En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Salvador PÉREZ, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1 er du présent arrêté sera exercée par Monsieur Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général adjoint ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Monsieur Marc CHAPPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet ou, en cas d’absence ou d’empêchement simultané de Messieurs Yves DE ROQUEFEUIL et Marc CHAPPUIS, par Monsieur Jérôme GUTTON, sous-préfet de DUNKERQUE. »
Le reste de l’arrêté préfectoral du 1er mars 2010 est inchangé.
Article 2 - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Délégation de signature à Monsieur Yves DE ROQUEFEUIL, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord
Par arrêté préfectoral en date du 29 juin 2010
Article 1 er - L’article 3 de l’arrêté préfectoral du 1 er mars 2010 portant délégation de signature à Monsieur Yves DE ROQUEFEUIL, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord, est modifié comme suit :
« En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Yves DE ROQUEFEUIL, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1 er du présent arrêté sera exercée par Monsieur Marc CHAPPUIS, sous-préfet, directeur de cabinet, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par Monsieur Jérôme GUTTON, sous-préfet de DUNKERQUE. »
Le reste de l’arrêté préfectoral du 1er mars 2010 est inchangé.
Article 2 - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord .
Délégation de signature à Madame Anne LAUNAY-BOULANGUE, chef de bureau des structures territoriales, des affaires scolaires et de la coopération décentralisée à la direction des relations avec les collectivités territoriales
Par arrêté préfectoral en date du 29 juin 2010
Article 1 er - Délégation de signature est donnée à Madame Anne LAUNAY-BOULANGUE, attachée principale d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau des structures territoriales, des affaires scolaires et de la coopération décentralisée à la direction des relations avec les collectivités territoriales à la préfecture du Nord, en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions : copies certifiées conformes, correspondances courantes.
Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux chefs de service ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Anne LAUNAY-BOULANGUE, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1 er du présent arrêté sera exercée par Madame Sophie SHIMIZU, attachée d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe au chef de bureau.
Article 3 - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Anne LAUNAY-BOULANGUE et de Madame Sophie SHIMIZU, la délégation de signature qui leur est conférée sera exercée par Monsieur Jean-Louis PIGEAU, secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre- mer, ou par Madame Charlotte HAREMZA-SARRAZIN, adjoint administratif de l’intérieur et de l’outre-mer, affectés à la direction des relations avec les collectivités territoriales.
Article 4 - L’arrêté préfectoral en date du 24 février 2010 portant délégation de signature à Madame Anne LAUNAY-BOULANGUE, chef du bureau des structures territoriales, des affaires scolaires et de la coopération décentralisée à la direction des relations avec les collectivités territoriales est abrogé.
Article 5 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Délégation de signature à Madame Nadège DESMET
chef de bureau de l’urbanisme et de la maîtrise foncière
à la direction des relations avec les collectivités territoriales
Par arrêté préfectoral en date du 29 juin 2010
Article 1 er - Délégation de signature est donnée à Madame Nadège DESMET, attachée principale d’administration de l’intérieur et de l’outre- mer, chef du bureau de l’urbanisme et de la maîtrise foncière à la direction des relations avec les collectivités territoriales à la préfecture du Nord, en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions : copies certifiées conformes, correspondances courantes.
Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux chefs de service ainsi que celles comportant décisions et instructions générales. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010 - Numéro spécial N° 6 du 29 JUIN 2010
2
Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nadège DESMET, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1 er du présent arrêté sera exercée par Monsieur Hakim BOURABAA, attaché d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoint au chef de bureau.
Article 3 - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Nadège DESMET et de Monsieur Hakim BOURABAA, la délégation de signature qui leur est conférée sera exercée par Monsieur Fernand VERHILLE, attaché d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer affecté à la direction des relations avec les collectivités territoriales.
Article 4 - L’arrêté préfectoral en date du 24 février 2010 portant délégation de signature à Madame Nadège DESMET, Chef du bureau de l’urbanisme et de la maîtrise foncière à la direction des relations avec les collectivités territoriales est abrogé.
Article 5 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010 - Numéro spécial N° 6 du 29 JUIN 2010
3
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Délégation de signature à Monsieur Salvador PÉREZ, secrétaire général de la préfecture du Nord .................................................................... 1 Délégation de signature à Monsieur Yves DE ROQUEFEUIL, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ............................................. 1 Délégation de signature à Madame Anne LAUNAY-BOULANGUE, chef du bureau des structures territoriales, des affaires scolaires et de la coopération décentralisée à la direction des relations avec les collectivités territoriales ....................................................................................... 1 Délégation de signature à Madame Nadège DESMET, chef du bureau de l’urbanisme et de la maîtrise foncière à la direction des relations avec les collectivités territoriales............................................................................................................................................................................. 1
TABLE DES MATIERES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010 - Numéro spécial N° 6 du 29 JUIN 2010
4
Document confectionné par le Bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat (DiPP) et édité par l'imprimerie de la préfecture du Nord
Directeur de la publication : Monsieur Salvador PÉREZ, secrétaire général de la préfecture du Nord