Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N°04 du 28 Juin 2010

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N°04 du 28 Juin 2010 Document publié le Lundi 28 juin 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N°04 du 28 Juin 2010)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, F

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNEE 2010 - NUMERO SPECIAL N° 4 DU 28 JUIN 2010RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010 - Numéro spécial N° 4 du 28 juin 2010

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DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Délégation de signature à Monsieur Dominique KIRZEWSKI, chargé de mission par intérim auprès du préfet délégué pour la sécurité et la défense

et à Monsieur Michel BOURELLY, directeur de l’administration générale et des finances par intérim au sein du secrétariat général pour l’administration de la police et au personnel affecté au secrétariat général pour l'administration de la police.

Par arrêté préfectoral en date du 25 juin 2010

Article 1 er - Délégation de signature est donnée à Monsieur Dominique KIRZEWSKI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, afin d’assurer l’intérim de chargé de mission auprès du Préfet délégué pour la sécurité et la défense en ce qui concerne :

- les affaires ressortissant aux attributions attachées à ce poste ;

- les correspondances en matière budgétaire ;

- les correspondances courantes et les notes de services internes.

Monsieur Dominique KIRZEWSKI est également autorisé à signer tous actes et correspondances portant sur la situation individuelle des personnels gérés par le secrétariat général pour l'administration de la police, les conventions et baux conclus pour la location d'immeubles à usage des services de police et leur renouvellement.

Article 2 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal, afin d’assurer l’intérim de directeur de l’administration générale et des finances du secrétariat général pour l’administration de la police, en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions pour signer les pièces de la comptabilité matière, les actes d’engagement juridique des dépenses de matériel, les notes de services internes ainsi que les correspondances courantes.

Monsieur Michel BOURELLY est également autorisé à signer tous actes et correspondances portant sur la situation individuelle des personnels gérés par le secrétariat général pour l'administration de la police en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions.

Article 3 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Dominique KIRZEWSKI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration de la police, en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions pour signer les certificats de pièces, les notes de service internes, les correspondances courantes.

Monsieur Dominique KIRZEWSKI est également autorisé à signer tous actes et correspondances portant sur la situation individuelle des personnels gérés par le secrétariat général pour l'administration de la police en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions.

Article 4 - Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe PARMENTIER, chef des services techniques, directeur de la logistique du secrétariat général pour l'administration de la police, en ce qui concerne les affaires ressortissant à ses attributions, pour signer les pièces de la comptabilité - matière, les actes d'engagement juridique des dépenses de matériel, les notes de service internes, les conventions et baux conclus pour la location d'immeubles à usage des services de police et leur renouvellement ainsi que les correspondances courantes.

Article 5 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel BOURELLY, la délégation prévue au premier alinéa de l’article 2 est donnée dans leur domaine de compétence à Madame Rita LANGRAND, attachée, chef du bureau des finances, à Monsieur Yves LECLERCQ, attaché, chef du bureau des budgets globaux, à Monsieur Romain AUDOUX, attaché, chef du bureau des marchés et à Monsieur Laurent CABOCHE, attaché, responsable de la plate forme d'exécution financière CHORUS.

Pour ce qui concerne le bureau des finances, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel BOURELLY et de Madame Rita LANGRAND, la délégation prévue au premier alinéa de l’article 2 est donnée à Madame Michèle LESPINASSE, secrétaire administratif de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des finances.

S’agissant du bureau du contentieux, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel BOURELLY, la délégation prévue au premier alinéa de l’article 2 est donnée à Madame Magali TCHATAT, attachée, adjointe au chef du bureau du contentieux.

Article 6 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Dominique KIRZEWSKI, la délégation prévue au premier alinéa de l’article 3 est donnée dans leur domaine de compétence à Mademoiselle Nicole DEREGNAUCOURT, attachée, chef du bureau de la gestion des personnels, à Monsieur Richard GORA, attaché, chef du bureau des relations sociales, et à Madame Nicole LEMAHIEU, attachée, chef du bureau du recrutement. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nicole LEMAHIEU, délégation de signature est donnée à Mademoiselle Aurélie LORANS, attachée, chargée d’assurer l’intérim.

Pour ce qui concerne le bureau de la gestion des personnels, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dominique KIRZEWSKI et de Mademoiselle Nicole DEREGNAUCOURT, la délégation prévue au premier alinéa de l’article 3 est donnée à Monsieur Thierry SENGEZ, Attaché, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels.

Pour ce qui concerne le bureau des relations sociales, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dominique KIRZEWSKI et de Monsieur Richard GORA, la délégation prévue au premier alinéa de l’article 3 est donnée à Monsieur Pascal BROY, secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau des relations sociales.

Pour ce qui concerne le bureau du recrutement, en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dominique KIRZEWSKI et de Madame Nicole LEMAHIEU, la délégation prévue au premier alinéa de l’article 3 est donnée à Mademoiselle Aurélie LORANS, attachée, chargée de l’intérim de Madame Nicole LEMAHIEU et à Monsieur David FRANÇOIS, secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau du recrutement.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010 - Numéro spécial N° 4 du 28 juin 2010

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Article 7 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe PARMENTIER, la délégation prévue à l’article 4 est donnée à Monsieur Michel CORNART, attaché principal, directeur adjoint de la logistique, chef du bureau de l’administration générale, et dans la limite de leurs attributions respectives à Monsieur Christian FAVIER, ingénieur principal, chef du bureau des affaires immobilières, à Monsieur Hervé BACLET, ingénieur principal, à Monsieur Laurent PETIT, ingénieur principal, chef du bureau des moyens mobiles et à Monsieur Fabrice TROUVE, attaché, chef du bureau des moyens logistiques.

Article 8 - L’arrêté préfectoral modifié du 3 novembre 2008 portant délégation de signature à Monsieur Alain PHILIPPON, chargé de mission, et au personnel affecté au secrétariat général pour l'administration de la police est abrogé.

Article 9 - Monsieur le préfet délégué pour la sécurité et la défense et Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral modifié du 1 er mars 2010 portant délégation de signature à Monsieur Joël BOUCHITE, préfet délégué pour la sécurité et la défense

Par arrêté préfectoral en date du 25 juin 2010

Article 1 er - L’article 6 de l’arrêté préfectoral du 1 er mars 2010 modifié portant délégation de signature à Monsieur Joël BOUCHITE, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, est modifié comme suit :

«En cas d’absence ou d’empêchement de M. Joël BOUCHITE, Préfet délégué pour la sécurité et la défense, les délégations de signature qui lui sont conférées par le présent arrêté, pour les matières relevant de sa compétence (à l’exception de celles reprises ci-dessous) seront exercées par Monsieur Marc CHAPPUIS, Directeur de cabinet du préfet de région.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Joël BOUCHITE, préfet délégué pour la sécurité et la défense, la délégation qui lui est conférée à l’article 4 § 1.1, 1.2 et 2.2 sera exercée par Monsieur Dominique KIRZEWSKI, chargé de mission par intérim pour le secrétariat général de l’administration de la police, et en son absence par Monsieur Michel BOURELLY, chef du bureau du contentieux et par intérim directeur de l’administration générale et des finances du secrétariat général pour l’administration de la police ou par Monsieur Christophe PARMENTIER, directeur de la logistique du secrétariat général pour l’administration de la police, ou par Monsieur Michel CORNART, directeur adjoint de la logistique du secrétariat général pour l’administration de la police, et par intérim chef du bureau des moyens logistiques pour :

 celles relevant de l’article 4 § 2.2 ;

 la passation et l’exécution des marchés à procédure adaptée visés à l’article 28 du code des marchés publics ;

 les actes et décisions relatifs à la passation et à l’exécution des marchés visés au titre III du code des marchés publics à l’exception des décisions de reconduction et d’attribution de marchés, de conclusion d’avenants modifiant le montant du marché, de déclaration d’infructuosité d’une procédure et de déclaration de marchés sans suite pour des motifs d’intérêt général

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Messieurs Dominique KIRZEWSKI, Christophe PARMENTIER et de Michel CORNART, délégation de signature est conférée à Messieurs Christian FAVIER, chef du bureau des affaires immobilières, Laurent PETIT, chef du bureau des moyens mobiles pour signer, chacun en ce qui le concerne, les actes d’exécution des marchés.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Messieurs Dominique KIRZEWSKI et Michel BOURELLY, délégation est donnée à Monsieur Romain AUDOUX pour signer les actes de passation des marchés ainsi que d’exécution des marchés.

Messieurs AUDOUX, CORNART, FAVIER et PETIT sont également habilités à signer les marchés d’un montant inférieur à 1500 euros, et Monsieur PETIT les commandes de carburant.

Le reste de l’arrêté du 1 er mars 2010 modifié reste inchangé.

Article 2 - Monsieur le préfet délégué pour la sécurité et la défense et monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

SOUS-PRÉFECTURE DE DUNKERQUE

N° Modificatif portant nomination d’un régisseur suppléant auprès de la police municipale de DUNKERQUE

Par arrêté préfectoral du 18 juin 2010

Article 1 er - Cet arrêté annule l’article 5 du précédent arrêté.

Article 2 - Madame Dina LEGGETT est régisseur pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l’article L2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l’article L 121-4 du code de la route.

Article 3 - Le montant moyen des recettes encaissées mensuellement pour la commune de DUNKERQUE étant supérieur à 4601 €, Madame Dina LEGGETT devra obligatoirement constituer un cautionnement d’un montant de 760 € auprès de l’association française de cautionnement mutuel. Elle percevra une indemnité de responsabilité annuelle de 140 €.

Article 4 - Il est institué un fond de caisse de 45 € auprès de la régie de la police municipale de DUNKERQUE.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010 - Numéro spécial N° 4 du 28 juin 2010

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Article 5 - Monsieur Philippe DEVULDER est nommé régisseur suppléant en remplacement de Madame Marie Andrée DIESEN à compter du 1 er octobre 2010.

Article 6 - Monsieur le Sous-Préfet de DUNKERQUE est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Cet arrêté sera en outre publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Toute personne intéressée pourra, dans le délai de 2 mois après cette publication, former un recours devant le tribunal administratif de LILLE.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010 - Numéro spécial N° 4 du 28 juin 2010

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DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Délégation de signature à Monsieur Dominique KIRZEWSKI, chargé de mission par intérim auprès du préfet délégué pour la sécurité et la défense et à Monsieur Michel BOURELLY, directeur de l’administration générale et des finances par intérim au sein du secrétariat général pour l’administration de la police et au personnel affecté au secrétariat général pour les affaires régionales....................................................... 1 Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral modifié du 1er mars 2010 portant délégation de signature à Monsieur Joël BOUCHITE, préfet délégué pour la sécurité et la défense .......................................................................................................................................................................................... 2

SOUS-PRÉFECTURE DE DUNKERQUE

Nomination d’un régisseur suppléant auprès de la police municipale de DUNKERQUE ....................................................................................... 2

TABLE DES MATIERESRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2010 - Numéro spécial N° 4 du 28 juin 2010

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Document confectionné par le Bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat (DiPP) et édité par l'imprimerie de la préfecture du Nord

Directeur de la publication : Monsieur Salvador PÉREZ, secrétaire général de la préfecture du Nord