Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N° 24 du 4 octobre 2010

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N° 24 du 4 octobre 2010 Document publié le Lundi 4 octobre 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil special N° 24 du 4 octobre 2010)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Outre-mer, F

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNEE 2010 - NUMERO SPECIAL N° 24 DU 4 OCTOBRE 2010RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 24 du 4 octobre 2010

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DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral modifiant la délégation de signature à Monsieur Cédric DAMIENS Directeur des finances, des ressources humaines et des moyens par intérim

Par arrêté préfectoral en date du 1er octobre 2010

Article 1 er : L’article 3 de l’arrêté préfectoral du 1 er juin 2010 portant délégation de signature à Monsieur Cédric DAMIENS, directeur des finances, des ressources humaines et des moyens par intérim, est modifié comme suit : « en cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Cédric DAMIENS, directeur des finances, des ressources humaines et des moyens par intérim et de Monsieur Philippe DUBOIS, attaché principal d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du service des ressources humaines, la délégation de signature qui leur est conférée par le présent arrêté sera exercée par Madame Laurence SAUNIER, attachée d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, Chef du service des relations avec les usagers et chef du bureau d’accueil ».

Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du 1 er octobre 2010.

Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Arrêté préfectoral modifiant la délégation de signature à Monsieur Philippe DUBOIS Chef du service des ressources humaines à la Direction des finances, des ressources humaines et des moyens

Par arrêté préfectoral en date du 1er octobre 2010

Article 1 er : L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 4 mars 2010 portant délégation de signature à Monsieur Philippe DUBOIS attaché principal d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, en qualité de chef du service des ressources humaines, est modifié comme suit : « en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe DUBOIS, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1 er du présent arrêté sera exercée par Madame Laurence SAUNIER, attachée d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, en qualité de chef du service des relations avec les usagers et chef du bureau d’accueil ».

Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du 1 er octobre 2010.

Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Arrêté préfectoral modifiant la délégation de signature à Mademoiselle Estelle MODAINE Chef du bureau du courrier à la Direction des finances, des ressources humaines et des moyens

Par arrêté préfectoral en date du 1er octobre 2010

Article 1 er : L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 4 mars 2010 portant délégation de signature à Mademoiselle Estelle MODAINE, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, en qualité de chef du bureau du courrier, est modifié comme suit : « en cas d’absence ou d’empêchement de Mademoiselle Estelle MODAINE, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1 er du présent arrêté sera exercée par Madame Laurence SAUNIER, attachée d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du service des relations avec les usagers et chef du bureau d’accueil ».

Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du 1 er octobre 2010.

Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Laurence SAUNIER Chef du service des relations avec les usagers, chef du bureau d’accueil à la Direction des finances, des ressources humaines et des moyens

Par arrêté préfectoral en date du 1er octobre 2010

Article 1 er : En sa qualité de chef du service des relations avec les usagers, et de chef du bureau d’accueil à la Direction des Finances, des Ressources Humaines et des Moyens à la préfecture du Nord, dans les matières relevant des services placés sous son autorité, délégation de signature est donnée à Madame Laurence SAUNIER, attachée d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, pour signer les décisions, correspondances, copies certifiées conformes, visas de pièces annexes et tous documents, à l’exclusion :

- des arrêtés portant réglementation générale, des arrêtés relatifs à la gestion du personnel, des arrêtés attributifs de subventions, - du courrier ministériel,

- des circulaires portant instructions générales et adressées aux collectivités locales, aux services, établissements et organismes pu- blics ainsi qu’aux sociétés d’économie mixte,

- des décisions portant constitution ou modification de la composition des commissions,

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Laurence SAUNIER, dans ses fonctions de Chef du service des relations avec les usagers, à la Direction des Finances, des Ressources Humaines et des Moyens à la préfecture du Nord, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1 er du présent arrêté sera exercée par Monsieur Philippe DUBOIS, attaché principal d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du service des ressources humaines.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 24 du 4 octobre 2010

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Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Laurence SAUNIER, dans ses fonctions de chef du bureau d’accueil, à la Direction des Finances, des Ressources Humaines et des Moyens à la préfecture du Nord, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1 er du présent arrêté sera exercée par Mademoiselle Estelle MODAINE, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau du courrier.

Article 4 : L’arrêté préfectoral du 4 mars 2010 portant délégation de signature à Madame Laurence SAUNIER, chef du bureau d’accueil à la direction des finances, des ressources humaines et des moyens, est abrogé.

Article 5 : Le présent arrêté prend effet à compter du 1 er octobre 2010.

Article 6 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 24 du 4 octobre 2010

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DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral modifiant la délégation de signature à Monsieur Cédric DAMIENS, directeur des finances, des ressources humaines et des moyens par intérim ................................................................................................................................................................................................. 1 Arrêté préfectoral modifiant la délégation de signature à Monsieur Philippe DUBOIS, chef du service des ressources humaines à la Direction des finances, des ressources humaines et des moyens ......................................................................................................................... 1 Arrêté préfectoral modifiant la délégation de signature à Mademoiselle Estelle MODAINE, chef du bureau du courrier à la Direction des finances, des ressources humaines et des moyens ............................................................................................................................................... 1 Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Laurence SAUNIER, chef du service des relations avec les usagers, chef du bureau d’accueil à la Direction des finances, des ressources humaines et des moyens ...................................................................................... 1

TABLE DES MATIERESRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD Numéro spécial N° 24 du 4 octobre 2010

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Document confectionné par le Bureau des affaires départementales et du suivi de l’action de l’Etat (DiPP) et édité par l'imprimerie de la préfecture du Nord

Directeur de la publication : Monsieur Salvador PÉREZ, secrétaire général de la préfecture du Nord