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Arrêté - ARRETE 2024 221
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 221)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE ‘SOIS - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
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en > L RUE e
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Numéro DEVANT LE 5 RUE EUGENE WARIN 2024-221 POUR TRAVAUX DE VOIRIE
(Reprise des trottoirs en enrobé rouge)
Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8, R411-25 et R 417-1
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,
Vu le Décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Décret 2022-185 du 15 février 2022,
Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu Instruction Interministérielle du 15 juillet 1974 : arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6 novembre
1992, concernant la signalisation temporaire,
Vu la demande en date du 15/11/24 par laquelle la société SRT, sise 65 Route de Brunoy - 91480 QUINCY-SOUS-SENART, mandatée par la Communauté d'Agglomération GPS, demande l'autorisation d'occuper le domaine public en raison des travaux de Voirie (Reprise des trottoirs en enrobé rouge),
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement, devant le 5 Rue Eugène
Warin, en raison desdits travaux de Voirie.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société SRT procédera à des travaux de Voirie (Reprise des trottoirs en enrobé rouge),
devant le 5 Rue Eugène Warin.
ARTICLE 2 : Les travaux auront lieu du mardi 26/11/2024 au dimanche 15/12/2024, de 9H00 à
16H30
Phases des travaux :
1- Décroutage de l’enrobé rouge durant 1 ou 2 jours
2- Suppression des pavés durant 1 jour
3- Mise en œuvre d’enrobé noir à la place des pavés durant 1 jour 4- Mise en œuvre de l’enrobé rouge sur le trottoir durant 1 jour
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit et gênant au droit du chantier. Le non-respect de cette interdiction pourra donner lieu à l'établissement d’un procès-verbal de contravention et susceptible
d'entraîner la mise en fourrière du véhicule.
Un camion de 6.4m de long sur 2.20m de large sera installé sur la chaussée avec une largeur de voie
maintenue de 2.60m pour la Rue Eugène Warin.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 sauveur: -Seine- Tél. 01 69 89 71 71- Fax. 01 69 89 05 99 - sscetaaresoipasahiefr
www.soisysurseine.fr ARTICLE 4 : Lors des travaux, la circulation automobile et bus ne sera pas gênée Rue Eugène Warin.
La circulation piétonne sera déviée sur les passages piétons existants en amont et en aval de la zone d'intervention. Des sanctions seront appliquées à l'encontre de la société SRT, si le chantier s’avérait dangereux pour les piétons.
ARTICLE 5 : La signalisation du chantier, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur le lieu des travaux et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise SRT. Les dispositifs de signalisation temporaire du chantier ne sera retiré qu’une fois l'opération totalement achevée et réceptionnée.
ARTICLE 6 : Les travaux ne pourront débuter qu’une fois les formalités d'affichage de l'arrêté
accomplies.
ARTICLE 7 : Un état des lieux, avant et après travaux sera réalisé par les services techniques de la Mairie
de Soisy-sur-Seine.
ARTICLE 8 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.
ARTICLE 9 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois
vaut rejet implicite.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 21/11/ 2024.
LE MAIRE
Jean-Baptiste ROUSSEAU APPLICATION DU C.G.C.T.
PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : 2 5 NOV. 2024
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPFERDU: 7 5 NOV. 2024
Le MAIRE
Jean-Baptiste ROUSSEAU
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretanat@soisysurseine.fr
www.soisysurseine.fr