Arrêté - ARRETE 2023 221

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Arrêté - ARRETE 2023 221 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 221)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DÆ DRAVEIL

Lu

à SOISY

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ARRETE MUNICIPAL

Numéro RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

2023-221 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE (numéros 1 au 5, 9 au 21, 10 au 28, 23 au 35,

38 au 45, et 73 au 75) |

EN RAISON DE LA PLANTATION D’ARBRES D’ALIGNEMENT |

Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 44, R 36 etR 225,

Vu l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974: arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6 novembre 1992, concernant la signalisation temporaire,

Vu la demande d'autorisation, en date du 6 novembre 2023, de la société VOISIN PARIS ET JARDINS sise 9 Rue Marcelin Berthelot - 77380 COMBS-LA-VILLE - en raison de la plantation d'arbres d’alignement, numéros 1 au 5, 9 au 21, 10 au 28, 23 au 35, 38 au 45, et 73 au 75 Boulevard de la République- 91450 SOISY-SUR-SEINE, pour le compte de GPSSES,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement, numéros 1 au 5, 9 au 21, 10 au 28, 23 au 35, 38 au 45, et 73 au 75 Boulevard de la République, en raison de la plantation d’arbres

d’alignement.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La société VOISIN PARIS ET JARDINS procèdera à une plantation d'arbres d'alignement, numéros 1 au 5, 9 au 21, 10 au 28, 23 au 35, 38 au 45, et 73 au 75 Boulevard de la République à compter du 20 novembre 2023 pour une durée de 10 jours. L'intervention débutera à partir de 9h00.

ARTICLE 2 : Pendant la durée l'intervention, les circulations automobile et bus ne seront pas interrompues. Si le domaine public venait à être endommagé à la suite de cette opération, la reprise des revêtements sera à la charge de la société VOISIN PARIS ET JARDINS.

Des sanctions seront appliquées à l'encontre de la société VOISIN PARIS ET JARDINS, si les travaux s’avéraient dangereux pour les piétons.

ARTICLE 3 : Un plan d'installation de la plantation devra être soumis pour avis au responsable

des services techniques municipaux, avant la mise en place du dispositif de sécurité.

ARTICLE 4 : La signalisation de la plantation, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux de la plantation et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de la société VOISIN PARIS ET JARDINS. Les dispositifs de signalisation temporaire de chantier ne seront retirés qu'une fois l'opération totalement achevée et

réceptionnée.

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretanat@soisysurseine.fr

www.soisysurseine.frARTICLE 5 : La plantation ne pourra débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies

ARTICLE 6 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.

ARTICLE 7 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, Monsieur le Président du Conseil Départemental, les autorités administratives et agent de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui

les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 6 novembre 2023.

Le Maire

© 7 MOV.2073 APPLICATION DU C.G.C.T. PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE :

LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE

EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU:

* 7 NOV.2073

LE MAIRE

Jean Baptiste ROUSSEAU

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr

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