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Procès Verbal - pv de seance 15112022
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Lubersac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de seance 15112022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Eau et assainissement,
COMMUNE DE LUBERSAC
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 NOVEMBRE 2022
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le mardi 15 novembre 2022 à 20 h 30 dans le
lieu habituel de ses séances à la Mairie de Lubersac.
Date de convocation : 8 novembre 2022.
Après avoir procédé à l'appel des conseillers présents, Gaëlle DEMARTY est nommée secrétaire de
séance.
Étaient Présents (19) : ANTIN Philibpe, AUDRERIE Pascale, BERTRAND-LAFEUILLE Agnès, BEYLIE Sylvie,
BORIE-POUGET Annie, COLOMBEAU Jean-Louis, DEMARTY Gaëlle, FIOR Chantal, GONZALEZ
Philippe, LACHENAUD Claude, LASCAUX Marine, LERY Hélène, MAZEAUD Michel, MOULIN Jean-
Marie, PERRIER-PEYRAT Chantal, ROUGERIE Laurent, SAGEAUD Vincent, SOL Christian, SOULLIER
Hélène.
Points inscrits à l'ordre du jour :
1° - Mise en place de la nomenclature M57 au 1er janvier 2023, DEL.2022-74,
2° - Création d'un espace sport santé au plan d'eau de la Vézénie, demande d'aide Leader,
DEL.2022-75,
3 - Aménagement des cours de l'école : approbation du plan de financement et demande
d'aide au Conseil départemental de la Corrèze, DEL.2022-76,
4°- Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, année 2021, DEL.2022-77,
5°- Décisions d'aliénation de chemins ruraux suite à l'enquête publique, DEL.2022-78,
6° - Convention de mise à disposition de la plateforme de dématérialisation du Département,
DEL.2022-79,
7° - Collège de Lubersac, séjour à la Martière du 4 au 7 octobre 2022, DEL.2022-80,
8° - Collège de Lubersac, séjour à Rome en Italie du 17 au 22 octobre 2022, DEL.2022-81,
9° - Collège de Lubersac, séjour culturel à Paris du 17 au 22 octobre 2022, DEL.2022-82.
10° - Point sur les ressources humaines,
11° - Organisation du marché de Noel,
12° - Questions diverses.
1. MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57
En application de l'article 104 II! de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics
peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles
budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la
plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction Générale des
Collectivités Locales (DGCL), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations
d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit
commun de toutes les collectivités locales d'ici au ler janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et
Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions),
elle à été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités
territoriales.
Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend, en outre, à toutes les collectivités les règles
budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de
manœuvre aux gestionnaires.
C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la
création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de
décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires.
Par ailleurs, l'application de la fongibilité des crédits donne la faculté à l'organe délibérant de
déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de
chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication
à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit,
Monsieur le Maire propose d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et
comptable et l'application de la M57, pour le budget principal et pour les trois budgets annexes
«camping », « lotissement », « CCAS » à compter du ler janvier 2023 ;
VU l'avis du comptable public en date du 12 octobre 2022, ci-après annexé, pour l'application
anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable simplifié pour la commune de Lubersac au
ler janvier 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres :
- décide d'adopter, à compter du ler janvier 2023, la nomenclature budgétaire et
comptable M57 simplifiée ;
- précise que la nomenclature M57 simplifiée s'appliquera aux budgets suivants : budget
principal, budget Camping, budget Lotissement et budget CCAS.
- déroge à la règle de l'amortissement des immobilisations au prorata temporis;
- précise que les durées d'amortissement seront celles qui étaient antérieurement
appliquées ;
- autorise Monsieur le Maire à procéder, à compter du ler janvier 2023, à des mouvements
de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et
ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ; - autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce
changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
2. CRÉATION D'UN ESPACE LOISIRS SPORT-SANTÉ : DEMANDE D'AIDE LEADER
Monsieur le Maire présente le projet de création d'un espace loisirs sport-santé au plan d'eau de la
Vézénie. Ce projet consiste en une série d'aménagements autour du plan d'eau communal qui
vise à inciter à la pratique d'une activité physique de loisirs ou sportive avec deux espaces
complémentaires permettant de viser Un large public (jeunes, adolescents, adultes, aînés) : un
espace loisirs-santé et Un espace sport-santé.
Ce futur aménagement comprend un cheminement autour du plan d'eau (parcours de santé),
l'installation d'une aire de jeux pour enfants, une tyrolienne, une aire de fitness, l'aménagement
d'un ponton PMR (pêche) et l'installation de mobiliers urbain et sportif.
La commune de Lubersac a pris l'attache du maître d'œuvre, EP Ingénierie, pour accompagner la
collectivité dans ce projet. Après consultation des entreprises, la commission des marchés réunie le
22 septembre 2022 a décidé d'attribuer les travaux aux entreprises suivantes :
- Lot 1, terrassement et mise en œuvre des plateformes : LASCAUX TP, 29 445 € HT,
- Lot 2, mise en place des jeux, des aménagements sportifs et des sols amortissants : SARL
PRO URBA, 76 609 € HT,
- Lot 3, mise en place d'un ponton de pêche métallique, MASSIF CENTRAL RESEAUX, 8 950 €
HT. Le montant total du projet, hors frais de maîtrise d'œuvre, s'élève à 115 004 € HT.
Monsieur le Maire informe qu'il est possible de déposer une demande de subvention auprès du
GAL du territoire Ouest-Corrézien au titre de la mesure 19 LEADER, sous mesure 19.2 « Aide à la mise
en œuvre d'opération dans le cadre de la stratégie de développement local menée par les
acteurs locaux ». Dans cet objectif, il propose l'adoption du plan de financement suivant.
DÉPENSES RECETTES
FEADER (Leader)
Création d'un espace loisirs- 115 004 € (80 % d'une dépense plafonnée à 80 000 €
santé au plan d'eau de la 100 000 €) (67,67)
Vézénie. 35 004 €
Commune de LUBERSAC (30,4 7)
TOTAL HT 115 004 € TOTAL HT 115 004 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, approuve le projet de création d'un espace loisirs-santé au plan d'eau de la Vézénie, valide le plan de financement
présenté et autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide du fonds Leader et à signer tous les
documents nécessaires à la réalisation du projet.
| 3. AMÉNAGEMENT DES COURS DE L'ÉCOLE: DEMANDE D'AIDE AUPRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Monsieur le Maire rappelle le projet d'aménagement des cours de l'école maternelle et
élémentaire.
Sur les conseils de l'architecte paysagiste du cabinet DEJANTE, l'esprit de ce projet est de
3 transformer ce site, fortement imperméabilisé, en une zone verte et ombragée afin que les enfants
et leurs enseignants puissent utiliser l'extérieur comme outil pédagogique.
Ce projet avait été présenté dans la séance du 7 juin 2021 et il a été élaboré en concertation
avec l'équipe enseignante.
Depuis, la consultation des entreprises a été engagée et les marchés de travaux ont été atiribués.
Le lot 1 (VRD) a été attribué à l'entreprise LASCAUX TP pour un montant de 260 154,57 € HT
(légalisation du marché en date du 22 avril 2022).
Les lots 2 (aménagements paysagers) et 3 (jeux), infructueux, ont fait l'objet de consultations
directes. Le lot 2 (aménagements paysagers) est attribué à l'entreprise GAUTHEROT Paysagiste
pour Un montant de 32 550,90 € HT et le lot 3 (jeux) à l'entreprise MEFRAN Collectivités pour un
montant de 16 350 € HT.
Ilest précisé que le montant de maîtrise d'œuvre (DEJANTE) s'élève à 17 675 € HT.
Le montant total de ce projet d'aménagement des cours de l'école s'élève donc à 326 730,47 €
HT. Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant.
DÉPENSES RECETTES
Marché de travaux 309 055,47 € Agence de l'Eau Adour- | 114413,00 €
Garonne {70 % de 163 448,40 €)
(385 %)
Maîtrise d'œuvre Cabinet 17 675,00 € Conseil départemental de la | 75 000,00 € DEJANTE Corrèze (23 %) 137 317,47 €
Commune de Lubersac (42 %)
Montant HT 326 730,47 € Montant HT 326 730,47 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve la réalisation de ce projet tel que présenté ci-dessus, autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et du Conseil départemental de la Corrèze et autorise Monsieur le Maire à mener toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement de ce projet.
4. RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE L'EAU, ANNÉE 2021
Conformément aux articles L. 224-5 et D. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire présente à son assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public de l'eau potable (RPQS) destiné, notamment, à l'information des usagers.
Monsieur le Maire fait lecture du rapport pour l'année 2021 qui a été approuvé par le comité
syndical du Syndicat mixte des eaux de l'Auvézère par délibération du 27 octobre 2022.
Un exemplaire est exposé à chaque membre du conseil,
Il est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport précité.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil municipal approuve le Rapport
sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau pour l'exercice 2021 tel que présenté.
5. ALIÉNATION DE CHEMINS RURAUX
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal à décidé, dans sa séance du 18 mai 2022, de
faire procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation de chemins communaux à La Fragne,
Escabillon, Le Reclos des Chaumes, La Rougerie, Pauillac, La Frégie et Marsac.
L'arrêté municipal du 21 juin 2022 a prescrit l'ouverture d'une enquête publique d'une durée de 15
jours du 18 juillet au 1°" août 2022 et a désigné M. Robert Lapoumeroulie en qualité de commissaire
enquêteur.
En toute indépendance, Monsieur le commissaire enquêteur a donné sept avis favorables et deux
avis défavorables.
Monsieur le Maire détaille les avis donnés.
La Fragne
M. le Commissaire Enquêteur a donné un avis favorable sous réserve qu'une aire de retournement
soit aménagée à l'extrémité ouest de la route publique soit à l'entrée de la propriété de Mme
RIJNTJES.
M. Christian SARGNAC et Mme Claudia RIJNTJES se partageront le chemin public.
Escabillon
M. le Commissaire Enquêteur a donné un avis favorable sans réserve.
M. Jean-Claude BOUILLAC et M. Jean-Louis LASCAUD se partageront le chemin public.
Le Reclos des Chaumes
M. le Commissaire Enquêteur a donné un avis favorable sans réserve.
Mme Lucette LACHAUD pourra acquérir cette partie de chemin rural.
La Rougerie - 1er
M. le Commissaire Enquêteur a donné un avis très favorable pour l'aliénation de ces deux parties
de chemin.
La partie nord du chemin rural sera incluse dans une zone d'activités et sera reprise par la
Communauté de Communes du Pays de Lubersac-Pompadour.
Les deux autres portions demandées par Mme lLucette Lachaud pourront être acquises par cette
dernière.
La partie du chemin rural située entre les parcelles 28 et, partiellement 29, restera publique.
Enfin, il est précisé qu'un plan de division sera nécessaire pour concrétiser l'aliénation de ces deux
parties de chemin.
La Rougerie - 2ème
M. le Commissaire Enquêteur a donné Un avis défavorable à l'aliénation de cette portion de
chemin rural, partie située en son milieu.
Ce chemin relie le vilage de La Rougerie à la Voie Communale N°4- Route de Chabanas et
pourrait redevenir utile à l'avenir.
La Rougerie — 3ème
M. le Commissaire Enquêteur a donné un avis favorable. M. Sébastien LACHAUD pourra acquérir cette fin de portion de chemin rural qui s'arrête à l'entrée
de l'une de ses parcelles.
Pauillac
M. le Commissaire Enquêteur à donné un avis défavorable à cette demande.
Ce chemin rural dessert trois propriétés et l'acquisition par M. et Mme Pascal MAURUSSANE
entrainerait le recours à Un droit de passage pour les deux autres riverains. Ce procédé constitue
souvent un motif de mésentente entre voisins.
La Frégie
M. le Commissaire Enquêteur à donné un avis favorable.
Mme Annie BORIE-POUGET pourra acquérir cette partie de chemin rural.
Marsac
M. le Commissaire Enquêteur a donné un avis favorable à l'aliénation de ce chemin rural dans la
traversée de la ferme de M. Alexandre DEMARTY.
M. Alexandre DEMARTY pourra acquérir la totalité du chemin.
En conséquence, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur les
dossiers présentés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres approuve le rapport
du commissaire enquêteur et, conséquemment, décide l'aliénation des chemins ruraux de la
Fragne, Escabillon, Le Reclos des Chaumes, La Rougerie 1er et 3ème, La Frégie et Marsac.
Il précise que ces daliénations seront effectuées après le respect des formalités prévues aux articles
69 et 70 du Code Rural et il rappelle que le prix de vente de ces chemins ruraux est de 1 euro le
mètre linéaire et que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des demandeurs.
6. DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'à compter du 1er octobre 2018 de nouvelles obligations
se sont imposées aux acheteurs publics et aux opérateurs économiques pour les marchés publics
dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 €. Le seuil est relevé à 40 000 € à compter du 1er
janvier 2020.
Ainsi, toutes les communications et les échanges d'informations doivent être effectués par voie
électronique et les offres doivent obligatoirement être réceptionnées par cette voie. Cette
obligation a nécessité l'utilisation d'une plate-forme de dématérialisation (profil acheteur).
Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à la plateforme de dématérialisation du
Conseil départemental « achatpublic.com » par le biais d'une convention de mise à disposition
dont l'échéance est au 31 décembre 2022.
I propose de l'autoriser à renouveler Une convention de mise à disposition, ci-après annexée, pour
la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027 étant précisé que celle-ci maintient le principe
de gratuité pour ses membres.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la
convention de mise à disposition de la plate-forme de dématérialisation du Conseil départemental
pour la période 2023 - 2027.
[ 7. COLLÈGE DE LUBERSAC : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE À DES SÉJOURS
Monsieur le Maire informe les conseillers qu'il a été saisi, par Madame la Principale du collège de
Lubersac, de demandes d'attribution d'aides financières pour des élèves, domiciliés sur la
commune, qui ont participé aux séjours suivants.
* Un séjour culturel à la Martière du 4 au 7 octobre 2022 à l'intention des élèves de 6ème, Ce
séjour avait pour objectif de favoriser l'ouverture sociale et culturelle ainsi que la mobilité
géographique de nos élèves. 24 élèves domiciliés à Lubersac ont participé à ce séjour.
Le coût réel par participant était de 315 €. Le conseil départemental a pris à sa charge 189 € du
séjour, la contribution des familles était d'ores et déjà réduite à 126 €.
Monsieur le Maire propose une participation financière de 50 € par élève domicilié à Lubersac soit
une participation de 1 200 €.
- Un séjour culturel à Rome en Italie du 17 au 22 octobre 2022 organisé à l'intention des
élèves de 4ème et 3ème latinistes et hellénistes. Ce séjour avait pour objectif de favoriser l'ouverture
sociale et culturelle ainsi que la mobilité géographique des élèves mais aussi de donner un
prolongement plus concret aux enseignements dispensés. 13 élèves domiciliés à Lubersac ont
participé à ce séjour.
Le coût réel par participant était de 432,61 €. Grâce à la contribution du foyer Socio-Educatif, la
contribution des familles était d'ores et déjà réduite à 387,61 €.
Monsieur le Maire propose une participation financière de 50 € par élève domicilié à Lubersac soit
une participation de 650 €.
* Un séjour culturel à Paris du 17 au 22 octobre 2022 organisé à l'intention des élèves de
4ème, Ce séjour avait pour objectif de favoriser l'ouverture sociale et culturelle ainsi que la mobilité
géographique des élèves mais aussi de donner un prolongement plus concret aux enseignements
dispensés. Les élèves ont visité des sites historiques de la capitale. 14 élèves domiciliés à Lubersac
ont participé à ce séjour.
Le coût réel par participant était de 330 €. Grâce à la contribution du foyer Socio-Educatif, la
contribution des familles était d'ores et déjà réduite à 290 €.
Monsieur le Maire propose une participation financière de 50 € par élève domicilié à Lubersac soit
une participation de 700 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à
mandater la somme de 2 550 € au profit du collège de Lubersac au titre de la participation de la
commune aux trois séjours présentés ci-dessus.
8. POINT SUR LES RESSOURCES HUMAINES
" Services techniques
Monsieur le Maire informe les conseillers que M. Frédéric MANAUD, agent technique auprès des services techniques, a demandé une mise à disposition, à compter du 1er décembre 2022, pour 5 ans pour convenances personnelles.
Cette demande a été acceptée. « Services administratifs
En congé maternité, Emilie BERNARDEAU, adjoint administratif, à repris ses fonctions le 7 novembre
2022 à temps partiel (80 X]).
Considérant l'accroissement des tâches au niveau administratif amplifié par l'accueil d'une station
d'enregistrement des passeports et des cartes nationales d'identité, il a été proposé à Louise BAILLOT, qui a assuré le remplacement d'Emilie BERNARDEAU, Un contrat à temps partiel (60 7)
pour renforcer l'équipe administrative. Celui-ci a pris effet le 14 novembre 2022.
Pour atténuer cette charge salariale, Nadège JAYOUT précise que les communes équipées du dispositif DR fixe sont bénéficiaires d'une dotation «titres sécurisés » qui comprend deux parts : une
part « forfaitaire » d'un montant de 8 580 € par an et par station en fonctionnement au 1e janvier
en cours et une part « majoration » de 3 550 € par an versée pour chaque station ayant enregistré
au cours de l'année précédente plus de 1 875 demandes de passeports et de cartes nationales
d'identité. De plus, la commune a perçu 4 000 € comme prime exceptionnelle « nouveau dispositif
d'accueil ».
[ 9. MARCHÉ DE NOEL 2022
Le traditionnel marché de Noel aura lieu le vendredi 2 décembre 2022 à partir de 16 h sur la place
de l'horloge.
Agnès BERTRAND-LAFEUILLE convie les conseillers à une réunion, le 21 novembre 2022 à 18 h, pour
parfaire l'organisation de ce marché.
Ce sont près de 50 exposants qui sont d'ores et déjà inscrits ce qui laisse présager une belle édition
après deux années contrariées par la crise sanitaire.
10. POINT SUR LES TRAVAUX DES COMMISSIONS
- Affaires scolaires
Hélène SOULLIER souligne aucun évènement majeur au niveau de l'école. Elle entretient de
bonnes relations avec la directrice.
Une candidature pour renouveler certains équipements informatiques pourrait être déposée
début 2023.
L'assemblée salue la participation des enfants de l'école à la cérémonie du 11 novembre.
- Affaires sociales
Pascale AUDRERIE réunira le CCAS le 17 novembre 2022 sur la thématique «logements et
insalubrité ».
ll est décidé de reconduire, en 2023, les « bons solidaires » en direction des aînés de plus de 70 ans.
n'y aura donc pas de repas.
- Communication et associations
La préparation du prochain bulletin municipal est lancée. L'objectif est de le diffuser fin janvier
2023. Après débats et un vote, il est décidé d'organiser Une cérémonie des vœux à la population. Ce
sera la première de la mandature. La date reste à fixer en concertation avec les communes
voisines.
- Travaux
Jean-Marie MOULIN et Claude LACHENAUD exposent les travaux lancés au niveau des cours de
l'école et du plan d'eau de la Vézénie (espace sport-santé).
Les marchés publics pour la rénovation de la maison Hilaire (place de l'horloge} sont en cours
(pâtisserie et création de deux logements). Les travaux débuteront début 2023.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) avance. La réunion de présentation du diagnostic aux personnes
publiques associées aura lieu le 17 novembre 2022. La phase d'élaboration du PADD (Projet
d'Aménagement et de Développement Durable) a débuté. Un questionnaire en ligne ou disponible à la mairie sous format papier est proposé aux administrés pour recueillir leurs avis et
suggestions.
Claude LACHENAUD indique qu'il a été saisi d'une demande d'installation de cavurnes au niveau
du cimetière. Le conseil donne son accord pour cette réalisation (6 places — 3 500 €). Un règlement
sera à mettre en place à cet effet.
- Economie
Agnès BERTRAND-LAFEUILLE précise que plusieurs candidats à l'installation poursuivent des projets
de création ou de reprise d'activités artisanales ou commerciales sur la place.
Le marché du vendredi soir fonctionne bien et il a trouvé une certaine stabilité.
AU niveau de la communauté de communes, le permis d'aménager a été obtenu pour la zone
d'activités de Touvent 3. Reste à finaliser un dossier « loi sur l'eau » afin d'envisager le lancement de
la consultation pour les travaux d'aménagement puis la commercialisation des lots aux entreprises.
Après avoir épuisé les points inscrits à l'ordre du jour, la séance est levée à 23 h 30.
Fait à LUBERSAC., le 21 novembre 2022
La Secrétaire de séance,
Col. Mme Gaëlle DEMARTY
M. Philieé GONZALEZ
Conformément à l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales 1C.G.C.T.). les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel sont rendus publics par affichage, par publication sur papier ou par publication sous forme électronique.
Publicité assurée par affichage et par publication sous forme électronique par M. Philippe GONZALEZ, Maire de Lubersac.