Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 05 MAI 2025
Conseil Municipal - CM 05 MAI 2024
Conseil Municipal - CM 05 MAI 2024
Conseil Municipal - CM 05 MAI 2023 0
Conseil Municipal - CM 05 MAI 2023 0
Conseil Municipal - CM 04 AVRIL 2025
Conseil Municipal - CM 04 AVRIL 2025
Convocation - Convocation réunion CM 05
Conseil Municipal - CM 02 FEVRIER 2025
Convocation - Convocation réunion CM 05
Conseil Municipal - CM 05 MAI 2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Saint-Brice.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 MAI 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Travail et emploi,
1
Séance du 26 mai 2025
Date de convocation : 22 mai 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-six mai à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. BOISSEAU, Maire.
Etaient présents : MM BOISSEAU André, HIVERT Bruno, MONSIMIER Nicolas, LAMY Thierry, MOCHER Frédéric, WAGNER Vincent, REIGNER Philippe, Mmes EUDES Christiane, LOUVEAU Chantal, LIVET Edwige, DELUSSEAU Pascale, PASTUREL Audrey et LEROI Patricia. Absente : Mmes DESTAINVILLE Allison
Secrétaire de séance : M LAMY Thierry
Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR
- Travaux rue du Pont Gâté
- Aménagement des Agêts
- Recrutement secrétaire
- Déchetteries
- Panneaux de signalisation
- Reliure des registres
- Achat batteries pour les radars
- Acquisition tables pique-nique
Questions diverses
- Commune nouvelle
- Compte rendu commissions
TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU RÉSEAU D’EAUX PLUVIALES
DE LA RUE DU PONT GÂTÉ
Bruno HIVERT présente l’analyse des offres établie par Aymeric DELHOMMEAU de la Communauté de communes. Trois entreprises ont déposé une offre. Ci-dessous, l’estimation de la communauté de Communes et les devis.
Estimation CCPMG Ent CHAPRON Ent GT Canalisations Ent L’Empreinte
59 208.00 € TTC 71 669.40 € TTC 172 002.00 € TTC 43 738.86 € TTC
Option 1 Option 1 Option 1 Option 1
0 14 828.50 € TTC 0 0
Option 2 Option 2 Option 2 Option 2
2 750.00 € TTC 8 175.00 € TTC 0 0 2
Le Maire et Bruno ajoutent que des travaux complémentaires sont nécessaires pour récupérer l’eau de l’Impasse Justin Gonard qui est privée. A savoir, collecteur et piège à eau Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité
- Décide de retenir la proposition de l’entreprise L’EMPREINTE, moins-disante, et qui est déjà intervenue sur la commune.
- Charge le Maire et l’Adjoint de demander un devis complémentaire pour la récupération de l’eau pluviale de l’impasse privée à l’entreprise l’Empreinte.
- Autorise le Maire ou l’Adjoint à signer les devis
MISE EN PLACE DE FEUX A RÉCOMPENSE RUE DE LA LIBÉRATION
Le Maire donne la parole à Pascale DELUSSEAU.
Elle fait part du déplacement aux Agêts, rue de la Libération, du Conseil Départemental et d’élus de Saint Brice pour voir sur place l’installation de feux à récompense.
Le coût de l’installation est estimé à 15 000 €.
Il faudra aménager les deux entrées de bourg pour mettre en place ces feux à récompense et la traversée des Agêts devra passer en zone 30.
Une période d’essai coûterait 1 600 € (mais non obligatoire)
Le dossier doit être finalisé par Mayenne Ingénierie.
RECRUTEMENENT NOUVELLE SECRETAIRE DE MAIRIE
Le Maire informe l’assemblée qu’en prévision du départ à la retraite de la secrétaire le 1er octobre 2025, une offre d’emploi a été publiée par le biais du Centre de Gestion de la Mayenne. Plusieurs candidatures sont parvenues en mairie et des entretiens ont été organisés avec l’appui du Centre de Gestion le 20 mai. Une personne a été retenue. Considérant le travail polyvalent d’une secrétaire de mairie, il est indispensable que le nouvel agent travaille en binôme avec la secrétaire en place. Comme elle travaille actuellement dans une autre collectivité, elle serait disponible que le 1er septembre pour effectuer 24 heures par semaine (durée hebdomadaire annoncée dans la publication de la vacance de poste). Aussi, elle est disponible dès le 1er juin pour effectuer quelques heures par semaine (proposition 6 heures).
Le Conseil municipal prend note de ce recrutement à compter du 1er septembre 2025 et approuve la possibilité de recruter l’agent en contrat à durée déterminée pour trois mois, de 6 heures par semaine dès le 1er juin afin de travailler avec l’actuelle secrétaire de mairie.
DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT
POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES
Le Maire explique au conseil municipal que :
VU le code général de la fonction publique, et notamment l'article L 313-1 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
CONSIDERANT qu'en raison du départ à la retraite le 1er octobre 2025 de l’agent titulaire au poste de secrétaire générale de mairie, il y a lieu, de créer un emploi d’adjoint administratif à temps non complet, pour que la remplaçante puisse travailler quelques mois avec l’actuelle secrétaire.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal : 3
- Décide de créer un emploi non permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 1er juin 2025.
- Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 6 heures/semaine du 1er juin jusqu’au 31 août 2025;
- Décide que la rémunération sera celle correspondant au 8ème échelon soit Indice Brut 430 majoré 385;
- Habilite le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.
DECHETTERIES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le Maire et Bruno HIVERT informent l’assemblée de l’obligation de mises aux normes des cinq déchetteries sur le territoire de la Communauté de Communes. Considérant le montant des travaux, la communauté de communes envisage de mettre aux normes seulement celle de Meslay-du-Maine et les autres seraient fermées. Les conseillers s’opposent à la fermeture des autres déchetteries car les dépôts sauvages et les brûlages de végétaux seront beaucoup plus nombreux. Aussi, de longs déplacements seront nécessaires pour déposer ses déchets à Meslay du Maine.
Le Maire s’engage à transmettre aux élus de la Communauté de Communes l’opposition du Conseil municipal au choix de garder une seule déchetterie sur son territoire.
PANNEAU DE SIGNALISATION LIEUDITS
Le Maire présente le devis de l’entreprise MAVASA pour la réalisation d’un panneau avec schématisation des lieudits « la Fosse », la Grande Vesquère, la petite vesquère 1 et 2
Après délibération, et à l’unanimité
Le Conseil Municipal accepte le devis de 291.12 € TTC.
RELIURE DES REGISTRES ADMINISTRATIFS
Le Maire présente les deux devis pour la réalisation de reliures :
4 registres des délibérations du Conseil Municipal
1 registre d’état civil
1 registre de tables décennales
- Devis de l’Atelier de reliure Saint Luc : 873.74 € TTC
- Devis de SEDIS équipement : 1 206.67 € TTC
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité
Accepte le devis de l’atelier St Luc
REMPLACEMENT DES BATTERIES DES RADARS PEDAGOGIQUES
Bruno HIVERT présente deux devis, celui d’ASC et celui d’Elan Cité. Considérant que les radars ont été fournis par ELAN CITÉ,
Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité
- décide d’accepter le devis d’Elan Cité de 380.40 € TTC pour 4 batteries
ACQUISITION DE 3 TABLES PIQUE-NIQUE EXTERIEURES 4
Christiane EUDES présente une publicité de Maison.fr pour des tables pique-nique extérieures. Elles sont proposées à 189 € l’unité.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité
Décide d’acquérir 3 tables pique-nique chez Maison.fr
QUESTIONS DIVERSES
1) Bulletin municipal : Bruno et Audrey signalent que le bulletin municipal est presque terminé. Il pourra être distribué mi-juin.
2) Commune nouvelle : Le Maire fait part de la réunion organisée le 7 mai par la Sous- Préfecture à la demande des Maires de Saint Loup du Dorat et de Beaumont Pied de Bœuf pour connaître davantage le statut de commune nouvelle. Etaient présents les Maires de Saint Brice, Saint Loup du Dorat et de Beaumont Pied de Bœuf, Mme QUEMENER de la Trésorerie de Château-Gontier, Mme DELAUNAY de la DGFIP, Mme GOULARD de la Préfecture. Madame CHENOUFI, sous-Préfète et Mesdames JEGU et LOMBARD de la Sous-Préfecture. Il a été rappelé, lors de cette réunion, que considérant les élections municipales de 2026, il n’est pas envisageable de passer en commune nouvelle au 1er janvier 2026. Les Maires souhaitaient cette rencontre pour connaître les procédures pour les années à venir et commencer à préparer la population à des regroupements incontournables.
Délibéré en mairie, les jour, mois et an dits
Fin de la réunion à 22h00
Le Secrétaire de séance Le Maire