Conseil Municipal - CM 05 MAI 2023 0

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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE 0

Conseil Municipal - CM 05 MAI 2023 0 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Saint-Brice. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 MAI 2023 0)Thèmes du document : Transports, Énergies, Justice et droit, 1

Séance du 15 mai 2023

Date de convocation : 5 mai 2023

L’an deux mil vingt-trois, le quinze mai à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. BOISSEAU, Maire.

Etaient présents : MM BOISSEAU André, HIVERT Bruno, MONSIMIER Nicolas, MOCHER Frédéric, LAMY Thierry, REIGNER Philippe, Mmes EUDES Christiane, LOUVEAU Chantale, LIVET Edwige et PASTUREL Audrey.

Absente : Mme DESTAINVILLE Allison

Absents excusés : M WAGNER Vincent, Mmes DELUSSEAU Pascale et LEROI Patricia Secrétaire de séance : M LAMY Thierry

Pouvoirs

Vincent WAGNER a donné procuration à André BOISSEAU

Patricia LEROI a donné procuration à Bruno HIVERT

Pascale DELUSSEAU a donné procuration à Frédéric MOCHER

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

- Travaux logements

- Travaux salles de l’école

- Projet ombrières

- Travaux de voirie

- Correspondant incendie

- Site internet de la Commune

- Sécurisation des accès école et mairie

TRAVAUX LOGEMENTS RUE D’ANJOU

Bruno HIVERT présente les deux devis qu’il a obtenus pour le remplacement de portes et fenêtres des deux logements situés au-dessus de l’école. Soit 4 fenêtres et la porte d’entrée par logement.

Devis entreprise EMAPLAST : 10 225.14 € TTC

(avec l’option motorisation volets roulants solaires d’une valeur de 4 023.04 € HT) Devis entreprise POUPIN : 14 671.54 € TTC

Le Conseil municipal approuve le remplacement de ces fenêtres et portes par l’entreprise EMAPLAST mais voudrait obtenir des subventions avant d’engager la dépense. Voir pour cette année le remplacement des fenêtres les plus abimées.2

ISOLATION ET CHAUFFAGE DU BATIMENT ANNEXE DE L’ECOLE

Le Maire signale que le bureau d’études LCA est venu voir le bâtiment et a transmis le rapport d’audit énergétique. Ce document très complexe doit être présenté par un professionnel. Les conseillers souhaitent qu’une personne du bureau d’études ou du GAL SUD MAYENNE vienne exposer cet audit en réunion de commission ou conseil municipal.

PROJET OMBRIERES

Le Maire présente une proposition d’installation de panneaux voltaïques par la société MAYENNE OMBRIERES sur le terrain de pétanque et sur le parking de la salle polyvalente. Ce projet de centrale photovoltaïque couvrant 1 560 m² de toiture permettrait d’avoir des tarifs préférentiels d’électricité pour la salle polyvalente et l’école… MAYENNE OMBRIERES est issu d’un partenariat entre la société Energie Mayenne et la société SEE YOU SUN, spécialisée dans le déploiement d’ombrières solaires et de service associé de recharge de véhicules électriques. Ce projet est financé à 100 % par la société qui bénéficie des avantages de la vente de la production d’électricité.

La Commune de SAINT BRICE pourrait financer les travaux pour un montant de 425 000 € et ainsi pourrait profiter de l’électricité produite pour tous ces bâtiments communaux et vendre à EDF l’excédent.

Le conseil municipal souhaite avoir des chiffres plus précis pour prendre une décision. Une nouvelle rencontre avec les responsables du projet est souhaitée.

TRAVAUX DE VOIRIE 2023

Bruno HIVERT rappelle que l’an dernier les travaux n’ont pas été réalisés à cause du coût de la matière première qui avait augmenté et ne permettait pas à l’entreprise de maintenir ses prix. Considérant que cette année les tarifs ont été révisés mais restant raisonnables la commune peut envisager des travaux sur la route de Gomer (enrobé à froid + PATA), route de la Navellerie et Impasse de la Gare (bicouche). Le coût des travaux est estimé à 2 744.80 € HT soit 3 293.76 € TTC.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité

- Décide la réalisation des travaux proposés pour l’année 2023

- Autorise le Maire ou un adjoint à signer le bon de commande

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Le Maire informe le Conseil municipal que le SDIS (service départemental d’incendie et Secours) de la Mayenne demande à ce qu’un correspondant incendie et secours soit désigné au sein du Conseil Municipal, conformément à l’article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021.

Le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité

Désigne Bruno HIVERT correspondant incendie et secours3

SITE INTERNET DE LA COMMUNE

Nicolas MONSIMIER présente les différentes propositions qu’il a reçues pour la confection du nouveau site internet de la Mairie.

Création du site Maintenance annuelle TOTAL

e-Collectivités 950 € HT 350 € HT 1 300 € HT SBiiXpress 1 499 € HT 588 € HT 2 087 € HT REULYS 5 720 € HT 600 € HT 6 320 € HT

La plus intéressante pour la mairie est celle d’e-collectivités qui s’élève à 950 € HT pour la réalisation du site et une prestation annuelle de 350 € HT pour la maintenance, l’hébergement et le support. Deux conseillers sont désignés pour suivre le projet : Nicolas et Audrey.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité

- Accepte le devis d’e-Collectivités

- Autorise le Maire ou un adjoint à signer le devis

SECURISATION DES ACCES DE L’ECOLE ET DE LA MAIRIE

Nicolas MONSIMIER présente le nouveau devis pour la sécurisation des accès de l’école et de la mairie. Il s’agit de la société PROLIANS qui a aussi équipé les bâtiments communaux de Bouère. Il s’élève à 3 890.48 € HT soit 4 668.58 € TTC. Ce sont des cylindres à bouton électronique qui sont installés sur les serrures et de nouvelles clés électroniques sont fournies. Le devis comprend l’installation des cylindres, la fourniture de 15 clés paramétrables, formation, et logiciel. Un abonnement annuel de 110 € HT est prévu pour 10 clés.

Considérant que ce devis a été validé par mail par les conseillers municipaux, la commande a été passée.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité

- Valide le devis de la société PROLIANS

- Autorise le Maire ou un adjoint à signer le devis

Nicolas signale que le système de sécurisation des serrures des portes de l’école et de la mairie (avec clés électroniques) va être installé par la société PROLIANS le mardi 23 mai.

QUESTIONS DIVERSES

1) Demande d’aide pour études à l’étranger : le Maire lit le mail parvenu à la mairie. C’est une étudiante domiciliée à SAINT BRICE qui va partir à l’étranger pour étudier grâce au programme ERASMUS. Elle souhaiterait avoir une aide du CCAS (centre communal d’action sociale). Le Conseil Municipal ne peut donner une suite favorable à sa demande considérant que ce n’est pas la vocation du CCAS (CCAS qui n’existe plus mais le Conseil Municipal en a repris les missions).

2) Logement communal (loyers impayés) : le Maire informe le Conseil municipal qu’un courrier a été déposé dans la boite aux lettres du locataire pour lui demander de régler ses retards de loyers et de procéder au nettoyage du logement. Un courrier4

recommandé avec accusé de réception va lui être adressé pour le prévenir que la Commune va entamer la procédure d’expulsion avec le concours d’un huissier de Château-Gontier.

3) Vérification terrain de football : Le Maire fait part du passage de représentants du district le vendredi 26 mai à 14 heures pour vérifier la conformité du terrain. 4) Elections sénatoriales : le Maire informe l’assemblée que le vendredi 9 juin, le conseil municipal doit se réunir pour désigner les représentants du Conseil Municipal qui éliront les sénateurs le dimanche 24 septembre prochain. Ce sont 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants qui doivent être nommés. L’horaire est fixé à 20 heures.

Délibéré en mairie, les jour, mois et an dits

Fin de la réunion à 22h15

Le Secrétaire de séance Le Maire