Conseil Municipal - CM 04 AVRIL 2025

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Conseil Municipal - CM 04 AVRIL 2025 Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Saint-Brice. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 AVRIL 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, 1

Séance du 28 AVRIL 2025

Date de convocation : 23 avril 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. BOISSEAU, Maire.

Etaient présents : MM BOISSEAU André, HIVERT Bruno, MONSIMIER Nicolas, LAMY Thierry, MOCHER Frédéric, WAGNER Vincent, REIGNER Philippe, Mmes EUDES Christiane, LOUVEAU Chantal, LIVET Edwige et LEROI Patricia.

Absente : Mmes DESTAINVILLE Allison et DELUSSEAU Pascale

Absente excusée : PASTUREL Audrey

Secrétaire de séance : M HIVERT Bruno

Pouvoir : Audrey PASTUREL a donné pouvoir de vote à Bruno HIVERT

Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité

ORDRE DU JOUR

- Vente du chemin du Rocher

- Vente maison 7 rue de la Vallée de la Taude

- Réfection fossé route de Bellebranche

- Travaux voirie rues du Chêne Vert et de Bellebranche

- Ombrières : aménagement

- Nouvelle demande de subvention

- Droit de préemption

Questions diverses

VENTE DU CHEMIN RURAL LIEUDIT « LE ROCHER »

Le Maire rappelle la demande de la SCI DE LA CLOSERIE concernant le chemin rural qui traverse la cour du lieudit « le Rocher ».

Les propriétaires ont déjà réalisé un chemin de contournement et souhaitent procéder à la régularisation de l’échange auprès de Maître GUEDON, Notaire à Ballée. Le Conseil Municipal est favorable à cet échange.

L’information du public doit être réalisée avant que le Conseil Municipal puisse valablement délibérer sur cette aliénation de chemin rural.

Le public disposera d’un délai d’un mois pour prendre connaissance en Mairie du projet d’aliénation de ce chemin rural qui traverse la cour du lieudit « Le Rocher » et en contrepartie, prendre connaissance du nouveau chemin de contournement qui permet la continuité du chemin, comme auparavant.

Les propriétaires du « Rocher » prendraient en charge l’intégralité des frais.2

Aussi, il s’agirait d’un échange sans soulte, c’est-à-dire que malgré la légère différence de superficie du nouveau chemin, la Commune de SAINT BRICE n’aurait rien à payer à la SCI DE LA CLOSERIE.

VENTE MAISON 7 RUE DE LA VALLÉE DE LA TAUDE

Le Maire informe l’assemblée de l’avancement du dossier. Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé prochainement. Comme les deux maisons ont été construites sur la même parcelle, il y aura aussi des frais de géomètre pour la division parcellaire. L’assainissement collectif devra être contrôlé.

RÉFECTION DES FOSSÉS route de Bellebranche

Bruno HIVERT rappelle qu’au budget 2025 il avait été prévu des travaux de voiries route de Bellebranche. En fait, ils ne pourront pas être réalisés cette année, considérant que les fossés sont à refaire avant. Le devis de l’entreprise de BATP53 s’élève à 2 394.96 € TTC. Le Maire précise qu’il faudrait prévoir en même temps, le chemin du Houx, près du pont.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité

Accepte le devis de l’entreprise BATP53

TRAVAUX DE VOIRIE RUES DU CHÊNE VERT ET DE BELLEBRANCHE

Bruno HIVERT présente un devis de 4 527.12 € TTC qu’il a reçu pour la création de zones de stationnement dans les deux rues. Actuellement les véhicules se mettent sur l’herbe et les piétons ne sont pas sécurisés. Un autre devis est attendu.

OMBRIERES RUE D’ANJOU

Bruno HIVERT informe l’assemblée de l’avancement des travaux. Le réseau d’eaux pluviales doit être refait en tenant compte des gouttières des ombrières et aussi reprise sur les bâtiments communaux existants. Le devis de l’entreprise PIGEON s’élève à près de 22 000 € HT . Au cours de la réunion de chantier prévu dans la semaine, la répartition de ce devis va être établie. D’autres devis vont être demandés. Des élus se posent des questions sur la replantation d’arbres dans le secteur. L’entreprise s’y était engagée.

VOTE DES SUBVENTIONS 2025

Le Maire présente une nouvelle demande de subvention parvenue en mairie. Il s’agit du Comité des fêtes de SAINT BRICE. Considérant les frais de l’organisation de la fête de l’été aux Agêts le 12 juillet, il sollicite une subvention de 2 183 €.

Après délibération, et à l’unanimité

le Conseil Municipal accepte de verser une subvention de 2 183 €uros

DROITS DE PREEMPTION

Le Maire présente les déclarations d’intention d’aliéner parvenues en mairie. Il s’agit de la propriété sise lieudit « la Béthunerie » parcelles AB 21-22 et 23 pour une surface totale de 1 832m² vendue par Maître GUEDON, Notaire à Ballée-Val du Maine et de la3

propriété sise 2 Impasse des Camélias parcelle AC135p pour une surface de 376m² vendue par Maître BETTON-GAUMER, Notaire à Meslay du Maine. Pour ces deux propriétés, la Commune ne fait pas valoir son droit de préemption.

QUESTIONS DIVERSES

1) Décor de la boite à livres : Edwige LIVET présente le devis de Mme COUSIN qui est peintre en décor. Il s’élève à 1 713 €. Elle pourrait venir présenter des propositions de décor lors d’une prochaine réunion. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le devis de Mme COUSIN.

2) Départ à la retraite de la Secrétaire : le Maire informe les conseillers que la secrétaire de mairie va faire valoir son droit à la retraite à compter du 1er Octobre prochain. L’offre d’emploi a été publiée sur le site du Centre de Gestion et plusieurs candidatures sont déjà arrivées à la mairie. Le Centre de Gestion peut aider la commune pour le recrutement d’un nouvel agent.

Délibéré en mairie, les jour, mois et an dits

Fin de la réunion à 21h30

Le Secrétaire de séance Le Maire