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Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Saint-Brice.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 MAI 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
Séance du 13 Mai 2024
Date de convocation : 6 mai 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le treize mai à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. BOISSEAU, Maire.
Etaient présents : MM BOISSEAU André, HIVERT Bruno, MONSIMIER Nicolas, MOCHER Frédéric, LAMY Thierry, Mmes EUDES Christiane, LOUVEAU Chantale, LIVET Edwige, LEROI Patricia et DELUSSEAU Pascale.
Absente : Mme DESTAINVILLE Allison
Absents excusés : M REIGNER Philippe, WAGNER Vincent et Mme PASTUREL Audrey Secrétaire de séance : Mme EUDES Christiane
Pouvoir
Audrey PASTUREL a donné procuration à Bruno HIVERT
Philippe REIGNER a donné procuration à André BOISSEAU
Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité
ORDRE DU JOUR
- Travaux de voirie
- Salle polyvalente
- Achat blocs pour atelier
- Représentants commission APROCHIM
- Renouvellement adhésion INTRAMUROS
- Elections du 9 juin 2024 : tours de garde
- Déclaration d’intention d’aliéner
- Compte rendu commissions
Questions diverses
TRAVAUX DE VOIRIE 2024
Bruno HIVERT rappelle que pour l’année 2024 il avait été prévu la réfection des chemins de « Bellebranche » et de « la Fosse ».
Bruno fait part de l’état de la voie communale n°5 (rue de la Briqueterie vers Sablé), en raison du trafic des camions pour les travaux de la voie ferrée et surtout les travaux au bourg de Bouessay qui ont nécessité la mise en place d’une déviation, pas toujours respectée, car de nombreux camions, non autorisés, sont passés sur cette voie n°5 ainsi que les tracteurs et l’ont fortement dégradée.
Les conditions météorologiques avec une pluviométrie très importante, ont aggravé les conditions de circulation sur cette route et les bermes sont détériorées sur plusieurs kilomètres ainsi que les fossés. 2
Les conseillers se demandent si la VC5 ne pourrait pas être limitée à 60 km/heure… revoir aussi les panneaux de signalisation.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité
- décide de reporter en 2025 les travaux sur les chemins de « Bellebranche » et de « la Fosse ».
- décide pour l’année 2024 les travaux de remise en état des fossés et bermes de la voie communale n°5 qui sont plus urgents
SALLE POLYVALENTE
Le Maire signale que le devis pour le remplacement des rideaux a été signé (5 900.40 € TTC)
Pour la réfection des sanitaires ainsi que les peintures, les entreprises doivent se contacter pour définir les dates d’intervention, en octobre ou novembre. - entreprise LOUVEAU (plomberie) : 3 617.70 € TTC
- entreprise DELAUNAY (carrelage) : 2 185.27 € TTC
- entreprise CMA LAMBERT (cloisons) : 7 171.30 € TTC
- entreprise DUBRAY ANGOT (peintures) : 9 266.00 € TTC
ACHAT BLOCS POUR ATELIER
Bruno HIVERT présente le devis qu’il a reçu de Terrena pour la mise en place de blocs béton près de l’atelier municipal. Il s’élève à 5 700 € HT. Il suggère d’attendre un second devis.
REPRESENTANTS COMMISSION APPROCHIM
Le Maire informe l’assemblée du courrier reçu de Madame la Sous-Préfète de CHATEAU-GONTIER pour le renouvellement des membres de la commission APPROCHIM. « En application des dispositions du décret n°2012-189 du 7 février 2012, qui indique que les membres de la commission sont nommés par le préfet pour une durée de 5 ans, il convient donc de procéder au renouvellement de cette commission ».
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité
- Décide de nommer à nouveau :
Membre titulaire : André BOISSEAU
Membre suppléant : Christiane EUDES
RENOUVELLEMENT ADHESION INTRAMUROS
L’application INTRAMUROS permet d’informer, d’alerter et de faire participer les administrés à la vie locale. Ils reçoivent ainsi des alertes ou notifications directement sur leur smartphone. Ils peuvent également accéder au journal de la Commune, aux évènements de leur bassin de vie et aux points d’intérêts touristiques. Ils peuvent, par ailleurs, utiliser des services tels que l’annuaire, le signalement d’un problème, les sondages, les associations, les écoles, les médiathèques et les commerces. 3
Le Maire précise que la commune a adhéré en 2021 à cette application en partenariat avec la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez pour une durée de 3 ans, au prix de 10 € par mois (tarif communes de 500 à 1000 habitants). Il s’agit en 2024 pour Saint Brice d’un renouvellement.
Il est proposé d’adhérer à nouveau au service au niveau intercommunal pour que l’intercommunalité et les Communes disposent de cet outil, moyennant une clé de répartition financière liée au nombre d’habitants :
Commune de moins de 500 habitants 5€/mois
Commune entre 501 et 1000 habitants 10€/mois
Commune entre 1001 et 1500 habitants 15€/mois
Commune entre 1501 et 2000 habitants 20€/mois
Commune entre 2001 et 2500 habitants 25€/mois
Commune de plus de 2501 habitants 30€/mois
La Communauté de communes prend à sa charge le reste des cotisations. Elle facture les communes à l’année.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
- Accepte de renouveler l’adhésion à l’application Intramuros, la Communauté de communes refacturant annuellement le coût aux communes, moyennant la clé de répartition ci-dessus ; (10 € par mois pour Saint Brice)
- Autorise le Maire ou un adjoint à signer tous les documents inhérents à ces actions.
Questions diverses
1) Déclaration d’intention d’aliéner : le Maire présente la nouvelle DIA parvenue en mairie et à laquelle il a répondu que la commune ne souhaitait pas préempter. Cette déclaration a été envoyée par Maître François FERRON, Notaire à LA FLECHE (Sarthe). Elle concerne la propriété sise 10 rue du Pont Gâté parcelle AB 40 (705 m²) 2) Tours de garde élections européennes du 9 juin : Les conseillers s’inscrivent pour les tours de garde de 8 h à 18 h
Délibéré en mairie, les jour, mois et an dits
Fin de la réunion à 21h30
Le Secrétaire de séance Le Maire