Procès Verbal - PV CM 08.04.2023 1

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Procès Verbal - PV CM 08.04.2023 1 Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Rivière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08.04.2023 1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RIVIERE

SEANCE DU SAMEDI 8 AVRIL 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

Date de la convocation : Le 04/04/2022

L’an deux mille vingt-trois, le samedi 8 avril à 9h00, le conseil municipal de la commune de Rivière était réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gabriel BERTEIN, Maire de la Commune.

Etaient présents :

- Monsieur Gabriel BERTEIN,

- Madame Brigitte GRENIER,

- Monsieur Alain CONTART,

- Madame Marie-Paule LEROY,

- Monsieur Bruno BLIER,

- Madame Audrey GUILLAUME,

- Monsieur Jean-Marc VAHE,

- Madame Agnès BEAUVISAGE-LAÏ,

- Madame Gaëlle ETIENNE,

- Monsieur Gaëtan DAMBREVILLE,

- Madame Nathalie LEFIN,

- Madame Jennifer VAQUER,

- Madame Christine DEBAL,

- Monsieur Jean-Claude DESAILLY,

Étaient absents excusés :

- Monsieur Jacquy LEROY donne pouvoir à Madame Marie-Paule LEROY,

Est nommé secrétaire de séance Gaëtan Dambreville,2

Aucune objection n’est formulée à la lecture du procès-verbal du 3 mars 2023.

1. Taux des contributions directes

Monsieur Florent Hoel explique qu’il faut voter les taux de le taxe foncière et de la taxe d’habitation.

Cette dernière est réduite aux résidences secondaires. La base prévisionnelle d’imposition a

augmenté.

Libellés Taux 2022 Taux 2023 proposés Taux 2023 votés

Taxe foncière

Propriétés bâties 32,05% 32,05% 32,05

Taxe foncière

Propriétés non bâties 38,79% 38,79% 38,79

Taxe d’habitation 9.89 9.89

Les taux des contributions directes 2023 sont votés favorablement à l'unanimité.

2. Compte Administratif 2022

Pendant la délibération concernant le compte administratif 2022 le secrétaire de mairie propose que

Madame Grenier soit la présidente de séance pendant l'absence de Monsieur le maire. Cette

proposition est acceptée par l'assemblée.

Monsieur Florent Hoel rappelle que le compte administratif récapitule toutes les dépenses et recette

de l’année 2022. Monsieur Florent Hoel détaille à l’assemblée le tableau récapitulatif du compte

administratif.

Dépenses d’investissement : 172 497.96 €

Recettes d’investissement : 108 531.88€

Déficit de l’exercice : 63 966.08€

Dépenses de fonctionnement : 724 003.72€

Recettes de fonctionnement : 1 407 302.50€

Excédent de l’exercice : 683 298.78€

Excédent de clôture : 619 332.70€

Vote du compte administratif 2022 - Pour : 11 Abstention : 0 Contre : 3

3. Compte de Gestion 20223

Monsieur le Maire présente le compte de gestion du percepteur, les résultats sont en parfaite concordance avec le Compte Administratif présenté par le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote pour l’approbation du compte de gestion.

Vote du compte de gestion 2022 - Pour : 12 Abstention : contre : 3

4. Affectation des résultats 2023

Monsieur le Maire propose l’affectation des résultats 2022 au budget 2023 :

R 002 Excédent de fonctionnement : 619 332.70€

R 1068 Recette d’investissement : 63 966.08€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote pour l’affectation du résultat.

Vote d'affection des résultats 2022 - Pour : 12 Abstention : 0 contre : 3

5. Budget primitif 2023

L’assemblée délibérante autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) : - Fonctionnement : 7.50 %

- Investissement : 7.50%

Vote - Pour : 12 Abstention : 3 Contre : 0

- Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023

- Dépenses de fonctionnement :

o Reconduites par rapport à 2022 avec hausse du chapitre 011, notamment en dépense d’énergie, pour couvrir l’augmentation des coûts d’énergie.

DÉPENSES INVESTISSEMENTS

IMPUTATIONS LIBELLE MONTANT

Investissements 2023

2051 Droit d'utilisation segilog 3 564.00 €

212 Parking terrain muchembled 8 000.00 €

2158 Banc de touche 4 400.00 €

2156 Changement Système Sécurité Incendie (SSI) 35 000.00 €

203 Étude SSI 10 000.00 €

203 Etude projet bâtiment au niveau du stade 10 000.00 €

21538 Prolongement du réseau - Chemin de Basseux 7 000.00 €

2131 Modification système chauffage 10 000.00 €

2131 Passerelle technique pour le SSI 6 000.00 €

2131 Chauffages electriques pour la garderie 2 000.00 €4

2111 Achat terrain 2 000.00 €

2131 Rideaux école 8 000.00 €

2183 TBI école 3 500.00 €

2183 PC Bilbiothèque 851.00 €

1641 Emprunt 18 336.19 €

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2023 128 651.19 €

Madame Christine Debal interroge Monsieur le Maire sur les personnes ayant préparé les investissements.

Monsieur le Maire lui indique que les investissements sont le fruit du programme de la partie majoritaire. Ces derniers ont été présentés en Commission Finance.

Madame Christine Debal dit n’avoir jamais entendu parler de projet de bâtiment au stade. Monsieur le Maire s’en étonne car ce projet était clairement indiqué dans les projets de la commune. De plus ce projet a été cité lors de la commission finance à laquelle Monsieur Desailly participait.

Le projet du bâtiment au niveau du Stade n’est qu’au stade de la réflexion.

Monsieur Jean-Claude Desailly demande si des devis ont été effectués pour la création du parking.

Monsieur le Maire répond que ces travaux seront certainement réalisés en régie, et que s’il souhaite plus de renseignements techniques, il peut prendre rendez-vous avec Monsieur Alain Contart.

Madame Jennifer Vaquer regrette qu’il n’y a pas de consultation de l’équipe minoritaire pour la discussion des projets, que les idées doivent faire l’objet d’un travail de l’ensemble du conseil. Monsieur le Maire répond que les projets sont évoqués au conseil municipal, donc avec tous les conseillers.

Monsieur Jean-Claude Desailly demande si des devis ont été effectués pour le changement du SSI.

Monsieur le Maire répond que 3 devis ont été reçus, qu’un assistant à la maîtrise d’ouvrage a été sollicité pour donner un avis technique sur ces derniers.

Monsieur Jean-Claude Desailly demande si des devis ont été effectués pour la passerelle technique.

Monsieur Alain Contart répond par l’affirmative, et qu’il est disposé à les présenter en prenant, au préalable, un rendez-vous avec lui.

Pour le prolongement du réseau, Monsieur Jean-Claude Desailly interroge Monsieur le Maire si ce sujet va être continué sur d’autres parties de la commune. Monsieur le Maire lui répond qu’il avait reçu une demande pour le Chemin de Basseux, mais aucune autre.

Madame Christine Debal s’interroge sur les chauffages électriques pour la garderie. Monsieur le Maire lui indique que la garderie est un gouffre énergétique, que ce serait une solution d’attente, bien moins couteuse que le chauffage gaz actuel. (Le coût du gaz a été multiplié par 5).

Madame Christine Debal indique qu’il serait plus judicieux de réaliser des travaux d’isolation au niveau de la garderie. L’isolation de la garderie serait une propriété par rapport au potentiel bâtiment au niveau du stade.

Monsieur le Maire rappelle que la garderie est un préfabriqué avec de l’amiante ciment, qu’il faut5

éviter d’y réaliser des travaux. Un projet de remplacement de ce bâtiment pourrait être un projet d’un futur mandat.

Madame Christine Debal évoque également le passage des éclairages publics aux LED, et que la problématique d’économie d’énergie ne semble pas être prise en compte au vu des investissements prévus.

Monsieur le Maire indique, qu’au contraire, la commune mène des actions très concrètes en matière d’économie d’énergie, notamment, tenant compte de l’impact des augmentations des coûts de l’énergie (risque de plus 55% pour l’électricité, et coût du gaz multiplié par 5). La commune avait engagé, par exemple, dès 2020, une limitation des temps d’éclairage public, non seulement, pour les économies d’énergies et des économies financières, mais aussi pour éviter la pollution lumineuse favorisant ainsi la biodiversité nocturne. (Respect de la trame verte et bleue, et complétée par la trame noire).

De plus, des actions sont menées chaque semaine pour adapter les consignes de chauffage au juste nécessaire, éviter les gaspillages d’énergie.

Concernant le sujet du passage aux LED, Monsieur le Maire indique que la Communauté Urbaine d’Arras (CUA) vient d’annoncer son intention de prendre la compétence des éclairages publics au 1er janvier 2024 sur demande de la Chambre Régionale des Comptes.

Madame Jennifer Vaquer souhaite participer au projet concernant le remplacement des rideaux à l’école. Monsieur le Maire lui répond qu’elle peut se rapprocher de Madame Brigitte Grenier qui suit ce dossier.

Monsieur Jean-Claude Desailly interroge Monsieur le Maire sur la localisation de l’achat de terrain. Monsieur le Maire lui indique qu’il a ajouté cette ligne d’investissement afin de pouvoir profiter d’une opportunité, si celle-ci se présentait. Il ajoute que la décision d’achat, ou non, d’un terrain sera débattu en conseil municipal le moment venu.

Concernant la partie des subventions aux associations Monsieur le secrétaire de mairie explique que

ce sont les associations qui ont demandé la subvention et qui ont fourni un bilan de l'année 2022.

Les subventions aux associations sont présentées au conseil municipal.

Associations Proposition 2023 Vote

1 Rivière en chœur 200 € 15 pour

2 Anciens Combattants 200 € 15 pour

3 AEP Salle Jeanne d'Arc 200 € 14 pour

4 Société de chasse 200 € 14 pour

5

Les

Randonneurs

du Crinchon

200 €

15 pour

6 Budo 200 € 15 pour

7 US Rivière 2 000 € 11 pour / 3 contre

8 Carré des Enfants 200 € 14 pour6

9 La Boule Rivièroise 200 € 14 pour

10 Wa-Justu 200 € 15 pour

11 ABCD'AIR 200 € 15 pour

12 ADN 200 € 15 pour

Total 4 200 €

Monsieur le Maire se retire du vote de la subvention de la société de chasse. Madame Gaëlle Etienne se retire du vote de la subvention de l’US RIVIERE. Madame Jennifer Vaquer se retire du vote de la subvention du Carré des Enfants. Monsieur Bruno Blier se retire du vote de la subvention de La Boulle Rivièroise.

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote pour l’attribution de 4200€ de subvention aux associations (compte 6574).

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte le budget primitif 2023.

12 pour et 3 contre.

6. Location de salle : Soroptimist international d’Arras

L’association Sorptimist souhaite bénéficier de la salle polyvalente gratuitement afin d’y organiser un spectacle polyphonique. Les recettes vont permettre l’achat de box bien-être à l’attention des femmes sous chimiothérapie aux services oncologie de l’hôpital d’Arras et de la Clinique des Bonnettes.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte la mise à disposition gratuite de la salle. 15 pour.

7. Questions diverses

Monsieur le Maire informe qu’il a envoyé un courrier au président de l’association « Comité des

Fêtes de Rivière », comme évoqué lors de la séance du 3 mars 2023, pour qu’ils restituent les bancs

et les tables à la commune.

A ce jour, les tables et les bancs n’ont pas encore été resitués. Monsieur le Maire va convier le

Président de cette association pour s’entretenir et convenir à l’amiable des modalités de retour de

ces biens.

Madame Jennifer Vaquer rappelle qu’elle a souhaité que les enregistrements soient mis à disposition

sur le site internet. Monsieur le Maire lui indique que cela a été fait car décidé lors du dernier

conseil.

Madame Jennifer Vaquer s’interroge sur les travaux concernant les fuites d’eau par la fenêtre en cas

de forte pluie dans la salle de classe de Madame Jankowski.

Monsieur Contart lui indique qu’il est prévu que les agents du service technique refassent

l’étanchéité des fenêtres côtés sud.7

Madame Jennifer Vaquer indique qu’elle travaille le samedi matin, elle souhaiterait que les dates des

conseils municipaux soient transmises à l’avance et éviter le positionnement des réunions le samedi

matin.

Monsieur le Maire indique que les dates seront communiquées environ 1 mois à l’avance et qu’il est

difficile de tenir compte des contraintes de tous les conseillers.

Madame Christine Debal souhaite être informée de la période de rédaction du bulletin communal.

Monsieur le Maire informe le conseil que l’enquête publique du Schéma d’Aménagement de la

Gestion de l’Eau est en cours et se terminera le 11 mai. Cela traite de tous les sujets qui concerne

l’eau (en quantité et en qualité).

Monsieur Jean-Claude Desailly intervient sur un article du Bulletin Communal. Il insiste sur le fait qu’il

n’a jamais eu l’intention de labourer la pâture comme indiqué sur l’article, il avait arraché la haie.

Monsieur le Maire répond que ce sont les services de l’État (DDTM) qui interviennent officiellement

pour contrôler et rappeler à l’ordre si nécessaire en cas de suspicion de retournement de pâture.

Les sujets à l’ordre du jour ont tous été abordés.

Les débats sont clos.

La séance est levée à 10h49.