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Compte-Rendu - CR du 10112021
Procès Verbal - PV du CM du 10112021
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 10112021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RIVIERE
SEANCE DU MERCREDI 10 NOVEMBRE 2021
Nombre de conseillers enexercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
Date de la convocation : Le 29/10/2021
L'an deux mille vingt un, le mercredi 10 novembre à 19h30, le conseil municipal de la commune de
Rivière était réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gabriel BERTEIN, Maire de la Commune.
Etaient présents :
- Monsieur Gabriel BERTEIN,
- Madame Brigitte GRENIER,
- Monsieur Loïc OGER,
- Monsieur Alain CONTART,
- Madame Audrey GUILLAUME,
- Monsieur Olivier ANDRIEUX,
- Madame Apolline GUILLAUME,
- Monsieur Gilles SECQ,
- Monsieur Grégory VASSAUX,
- Madame Marie-Paule LEROY,
- Monsieur Jérémy FAUCON,
- Monsieur Julien KULAS,
- Monsieur Jean-Claude DESSAILY,
Etaïi n
- Madame Christine DEBAL donne pouvoir à Monsieur Julien KULAS. - Monsieur Vincent ZIOLKOWSKI donne procuration à Monsieur Gilles SECQ.
Est nommé secrétaire de séance Monsieur Loïc Oger.
M. le Maire présente le procès-verbal du 9 juillet 2021, il est approuvé par l’ensemble du conseil.
1. Fonds de concours — Reprise de concession
Le maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux pour la reprise des 33
concessions vont être réalisés.
l'est présenté au conseil municipal le devis de l’entreprise Allais d’un montant de 29 500€ TTC.
La commune peut solliciter la Communauté Urbaine d’Arras pour une aide financière à travers le
fonds de concours exceptionnel à hauteur de 9 900€. (Ne peut pas excéder 300€ par concession).
Monsieur Jean-Claude Desailly demande à consulter les devis, il est également rappelé le montant du
devis de SBT Columbarium. Il déclare que le devis de l’entreprise Allais manque de précision en
comparaison au devis de SBT Columbarium, mais il précise qu’il n’est pas contre la demande de fonds
de concours.
Monsieur Gilles Secq rappelle qu’il a déjà émis plusieurs fois le souhait de recevoir tous les
documents en lien avec l’ordre du jour en amont du conseil municipal.
Monsieur le Maire indique que plusieurs entreprises ont été sollicitées, deux ont apporté une
réponse.
Compte tenu des tarifs et des visites sur le terrain avec les entreprises. C’est l’entreprise Allais qui a
été retenue. Il note néanmoins les points à améliorer.
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, vote à l’unanimité pour
(15 voix pour).
2. Règlement Local de Publicité Intercommunal
Il est présenté au conseil municipal les objectifs du Règlement Local de Publicité
Intercommunal.
Monsieur Gilles Secq lit dans le bilan de concertation fourni par la CUA qu’un registre
permettait au public des 46 communes de présenter ses observations. || s'étonne de ne pas
ne pas en avoir entendu parler. M.le secrétaire de mairie répond qu'un affichage
réglementaire a été assuré en mairie. Monsieur Gilles Secq demande si le sujet a été débattu
à l’époque en conseil municipal. Monsieur Jean-Claude Desailly répond par la négative.
Monsieur Gilles Secq trouve que la publicité des enquêtes pourrait être plus ambitieuse, et
demande qu’on fasse remonter cette remarque à la CUA dans un souci d'amélioration
démocratique. Il constate que des débats intéressants sur ce sujet ont eu lieu à Arras avec
certaines associations. Monsieur le Maire confirme que ceci peut être amélioré REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL - AVIS SUR LE PROJET DE RLPi ARRÊTE
PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE D’ARRAS
Le 26 juin 2014, la Communauté Urbaine d'Arras a prescrit l'élaboration d’un Règlement Local
de Publicité intercommunal (RLPi) sur son ancien périmètre de 39 communes. Le 30 mars
2017, elle a élargi le périmètre du RLPi aux 46 communes et arrêté les modalités de
collaboration avec l'ensemble des communes membres.
Conformément à la délibération communautaire précité, un débat portant sur les orientations
générales du règlement local de publicité intercommunal s’est tenu au sein du Conseil
municipal le 4 septembre 2018 avant celui organisé au sein du Conseil communautaire le 4
avril 2019.
Par la suite, le Conseil communautaire de la Communauté Urbaine d’Arras a arrêté le projet
de RLPi par délibération en date du 30 septembre 2021.
Comme le prévoient les articles L. 153-15 et R. 153-5 du Code de l’urbanisme - auquel renvoie
l’article L. 581-14-1 du Code de l’environnement - le projet arrêté de RLPi a été soumis pour
avis aux Communes membres de la Communauté Urbaine par un courrier daté du 5 octobre
2021 afin que le Conseil municipal puisse rendre un avis sur ce projet dans un délai de trois
mois à compter de l’arrêt du projet de RLPIi.
Il'appartient désormais au Conseil municipal de se prononcer sur le projet arrêté de RLPi de la
Communauté Urbaine d’Arras.
CONSIDERANT que les objectifs du règlement local de publicité intercommunal sont :
e valoriser le patrimoine paysager par la préservation des entrées de ville ;
e protéger, voire mettre en valeur, le patrimoine architectural du centre-ville d'Arras ;
+ renforcer l'attractivité et le dynamisme de l’activité commerciale en privilégiant la
qualité et la lisibilité des enseignes dans le centre historique d’Arras et les zones
d'activités commerciales ;
e renforcer la sécurité des automobilistes, en limitant les signaux susceptibles de gêner la lisibilité de la signalisation routière ;
e améliorer le cadre de vie des habitants et renforcer l'identité et l’image du territoire ;
e améliorer la qualité et la lisibilité des principaux axes routiers traversant les communes
qui constituent la première vitrine du territoire.
Les enjeux et objectifs poursuivis sont complétés par la délibération du 30 mars 2017 : VU
L'élaboration de ce document de planification communautaire s'inscrit dans la
stratégie qualitative du territoire et offre le moyen d'améliorer la qualité paysagère
sur les zones sensibles et notamment les entrées d’agglomérations.
Le RLPi permettra, par un encadrement strict de la publicité, de déroger par des règles
adaptées à l'interdiction totale de publicité au sein du périmètre du Site patrimonial
remarquable approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 20 juin
2019.
Le RLPi remplacera le RLP en vigueur sur la commune d'Arras, approuvé par le Conseil
municipal le 10 mai 1984, devenu obsolète et devenant caduc au 13 juillet 2022 s'il
n'est pas mis en conformité avec la loi dite "Grenelle".
Le Code général des collectivités territoriales,
Le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 581-14 et suivants et R. 581-
72 et suivants,
Le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-15 et R. 153-5,
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l’environnement,
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,
La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et
au patrimoine,
La délibération du Conseil communautaire de la Communauté Urbaine d’Arras en date
du 30 mars 2017 prescrivant l'élaboration d’un RLPi et fixant les modalités de
concertation et de collaboration,
Le procès-verbal du conseil municipal du 4 septembre 2018 prenant acte du débat
organisé par le conseil municipal sur les orientations générales du RLPi,
La délibération du 4 avril 2019 prenant acte du débat organisé par le Conseil
communautaire de la Communauté Urbaine d’Arras sur les orientations générales du
RLPi
La délibération du Conseil communautaire de la Communauté Urbaine d'Arras
arrêtant le projet de RLPi et tirant le bilan de la concertation,
Le projet de RLPI arrêté par le Conseil communautaire et plus particulièrement son
rapport de présentation et son règlement
CONSIDERANT que le projet arrêté de RLPi de la Communauté Urbaine d’Arras répond à ces
objectifs ; Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal - après en avoir délibéré - décide,
à l'unanimité (15 voix pour) :
- De prendre acte du projet de RLPi arrêté qui lui a été soumis par le Conseil
communautaire de la Communauté Urbaine d’Arras ;
- D'émettre un avis favorable sur le projet de RLPi arrêté ;
- D’autoriser le Maire à accomplir et à signer toutes les pièces nécessaires l'exécution
de la présente délibération.
La présente délibération sera transmise pour information à Monsieur le Président de la
Communauté Urbaine d'Arras.
Outre sa présence au sein du dossier d’enquête publique, la présente délibération fera l’objet
des mesures de publicité suivantes :
- Un affichage pendant un mois en mairie,
- Une publication au recueil des actes administratifs de la commune
3. Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
Il est présenté au conseil municipal les changements dus à la dématérialisation des actes et autorisations d'urbanisme.
Monsieur Jérémy Faucon s'interroge sur la possibilité de consulter les dossiers déposés directement en ligne.
Le secrétaire de Mairie demandera cette information lors de sa formation prévue le 4 janvier.
En application des articles L. 410-1 et L. 422-1 du code de l’urbanisme, le maire est l’autorité
compétente pour délivrer, au nom de la commune, les actes et autorisations d’urbanisme
(certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, de démolir ou
d'aménager).
Afin de pallier le désengagement de l’Etat en matière d'instruction des autorisations
d'urbanisme, consécutif à la loi n°2014-366 relative à « l’Accès au Logement et pour un
Urbanisme Rénové » du 24 mars 2014 dite « Loi ALUR », la Communauté Urbaine d'Arras a mis
en place depuis le 1° juillet 2015, un service mutualisé pour accompagner les communes
concernées dans l'instruction des actes et autorisations d'urbanisme. A cet effet, la convention relative à l'instruction des actes et autorisations du droit des sols
entre la Communauté Urbaine d'Arras et notre commune a pour but de fixer les modalités
organisationnelles, administratives, juridiques, techniques et financières de ce service en
mentionnant notamment les actes dont la commune souhaite confier l'instruction au service
mutualisé.
Au 1er janvier 2022 au plus tard, l'ensemble des communes, quelle que soit leur taille, devront
être en capacité de donner une pleine effectivité au droit pour les pétitionnaires de saisir par
voie électronique (SVE) l'administration en ce qui concerne les demandes d'autorisation
d'urbanisme hormis pour les demandes d'autorisation de travaux pour les Etablissements
Recevant du Public (ERP) et celles concernant les Immeubles de Grande Hauteur (IGH).
Les communes disposeront d'une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et
d'instruire sous forme dématérialisée les demandes d'autorisation d'urbanisme.
Il apparaît donc nécessaire de compléter la convention notamment concernant les missions,
tâches et responsabilité des parties pour permettre cette évolution.
A cet effet, il est nécessaire d’établir un avenant à la convention relative à l'instruction des
actes et autorisations du droit des sols signée entre la Communauté Urbaine d'Arras et notre
commune.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5211-4-2 (concernant
les services communs non liés à une compétence transférée) ;
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 422-1 et L. 422-8, et KR. 423-1 et
suivants ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) et notamment les articles
L.112-8 et suivants
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 modifiée pour l'accès au logement et un urbanisme
rénové et son article 134 Il ;
Vu la délibération du conseil de la Communauté urbaine d’Arras en date du 2 avril 2015 portant
création d’un service commun d'instruction des autorisations du droit des sols et celle du 25
juin 2015 autorisant la signature de conventions bilatérales avec les communes ;
Considérant le droit pour les pétitionnaires de saisir, à partir du 1° janvier 2022, par voie
électronique (SVE) l'administration en ce qui concerne les demandes d'autorisation
d'urbanisme,
Considérant la nécessaire prise en compte de ce nouveau mode de transmission dans le
processus d'instruction et dans la définition des missions, tâches et responsabilité des parties
à partir du 1°’ janvier 2022, Après en avoir délibéré, il vous est donc proposé :
ARTICLE 1 : d'approuver et d’autoriser la signature de l'avenant n° 1 à la convention relative à
l'instruction des actes et autorisations du droit des sols à intervenir à cet effet entre la
Communauté Urbaine d'Arras et la commune, tel qu'annexé à la présente délibération ;
ARTICLE 2: d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents
et à engager toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, vote à l’unanimité pour
(15 voix pour).
4. Questions diverses
a. Point fibre — État d'avancement
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alain Contart pour faire un point sur la fibre à
l’école.
Monsieur Alain Contart informe le conseil municipal que toutes les classes ont désormais la
fibre (passage des câbles par l’équipe technique municipal).
Monsieur Gilles Secq se questionne sur l’existence d’un lien entre les travaux rue de Beaumetz
et le passage de la fibre à l’école.
Monsieur Alain Contart lui affirme qu’il n’y pas de lien, et lui précise que les travaux rue de
Beaumetz sont des travaux de voirie.
Monsieur le Maire précise que la fibre fut tirée du secrétariat de la mairie jusqu'aux classes,
que la fibre fut testée et qu’elle est opérationnelle. Il continue en précisant la suite du projet
et notamment le travail à effectuer avec l’équipe enseignante pour la définition des besoins.
b. Colis des Ainés
Madame Brigitte Grenier rappelle que la distribution du colis des ainés est prévue le samedi
18 décembre et qu’une consultation des entreprises locales est en cours. Les élus sont
questionnés sur leur participation à cette distribution.
Monsieur Jean-Claude Desailly est disponible à condition d’être en binôme avec Madame
Christine Debal.
Monsieur Julien Kulas et Monsieur Gilles Secq ne pourront pas être présent.
Monsieur Jean-Claude Desailly demande à ce que les colis des ainés et des employés fassent
l’objet d’une délibération. Il regrette le manque d’information et souhaite connaître le
contenu du colis avant sa distribution.
Monsieur le Maire lui répond qu’il a prévu d'organiser une réunion conseil municipal au mois
de décembre, ce sujet y sera abordé. Prolongeant la question de Monsieur Jean-Claude Desailly, Monsieur Gilles Secq se demande
s’il existe un seuil à partir duquel un montant doit être délibéré.
Monsieur Loïc Oger lui répond que cette dépense est prévue au budget.
Monsieur le Maire précise que ce sujet sera évoqué au conseil municipal de décembre.
c. Vœux
Monsieur le Maire organisera les vœux le samedi 22 janvier, l'horaire précis est encore à
définir. Les habitants et des élus de la Communauté Urbaine d'Arras seront invités. Une
projection d'informations avec des commentaires est prévue.
Monsieur Gilles Secq se questionne sur l’organisation de la réunion publique communale.
Monsieur le Maire lui répond qu'il envisage de la positionner le vendredi 4 février, avec un
contenu différent de celle datant du 25 septembre 2020, centré sur certains thèmes.
Monsieur Julien Kulas précise que cette date est celle du début des vacances d’hiver, il peut y
avoir un problème pour la présence des habitants.
Monsieur le Maire précise que cette date n’est pas figée, il annoncera la date lors de la
cérémonie des vœux.
d. Séquence de travail pour les projets futurs.
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il organise une réunion le vendredi 26
novembre à 19h30 pour travailler sur les projets futurs et amorcer la préparation du budget.
Tous les élus y sont invités.
Monsieur Gilles Secq demande la possibilité d'intégrer le groupe RH.
Monsieur le Maire donne son accord.
e. Festivités de Noël pour l’école
Monsieur Loïc Oger précise au conseil municipal qu’il est impossible d'organiser un spectacle
durant le temps scolaire. Il est proposé de l’organiser le mercredi 15 décembre en présence
uniquement des enfants. L'Association des Parents d’Élèves sera sollicitée pour aider à
encadrer des enfants.
Monsieur Jean-Claude Desailly s'interroge sur la faisabilité de ce spectacle.
Monsieur Loïc Oger lui répond que cette organisation est prévue sous réserve du respect des
contraintes sanitaires.
f. Mur devant l’église
Monsieur le Maire indique que la fissure du mur situé en face de l’église a évolué. Des arrêtés
de péril sont pris depuis 2018 et ce tous les 3 mois. La Communauté Urbaine d’Arras apporte
son soutien. || rappelle que c’est un sujet prégnant et à risque. La personne privée a assigné la
commune et la CUA en justice pour obtenir une démarche d’expertise au moyen d’ une
assignation en référé au tribunal judiciaire d'Arras. Cette démarche va permettre une désignation d’un expert dans un délai très court.
La commune s’est rapprochée de la Communauté Urbaine d'Arras et de notre assurance.
Monsieur le Maire précise qu’il faut trouver une issue à cette problématique.
Il'ajoute également qu’un arrêté de circulation fut pris suite au rétrécissement de la chaussée.
g. Conseil d'école
Monsieur Loïc Oger informe les élus que le 1°" conseil d’école de l’année s’est déroulé le mardi
9 novembre. Il est à noter la présence de 113 élèves et que deux classes ont dû fermer pour
cas de Covid ce mardi 9 novembre jusqu’au mardi 16 novembre inclus.
Monsieur Jean-Claude Desailly souhaite recevoir le compte-rendu du conseil d'école.
Monsieur Jérémy Faucon indique que les tests effectués vendredi pourront déclarer d’autres
cas.
Monsieur Jean-Claude Desailly s'interroge sur les agents à l’école.
Monsieur Loïc Oger lui répond que les tests ne sont pas obligatoires pour les agents car ils
portent le masque en continu en plus d’être vaccinés.
Il ajoute que les stores ont été remplacés par des rideaux réalisés par Madame Guillot Clara
La commune a fourni la matière.
Il précise également que le remplacement des 11 fenêtres se fera durant les vacances de
février.
Monsieur Jean-Claude Desailly regrette une nouvelle fois que les devis n'aient pas été
présentés au conseil municipal.
Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur le Directeur de l’école est en arrêt.
L'intérim est assuré par Monsieur Lagache.
h. Intervention de Monsieur Julien Kulas
Monsieur Julien Kulas s'interroge sur la méthode pour la sélection des devis.
Monsieur le Maire lui répond qu’il est nécessaire de consulter 3 devis, le devis sélectionné est
inscrit au budget. Il précise qu’il était convenu, lors d’un conseil municipal, que
l'investissement serait réalisé à la condition de recevoir la subvention.
i. Intervention de Monsieur Gilles Secq
Monsieur Gilles Secq estime qu’il faut expliquer aux habitants pourquoi le remplacement du
poste vacant à la commission de contrôle électoral n’est pas assuré par Madame Marie-Paule
Leroy, contrairement à ce qu’indique le Procès-Verbal du conseil municipal du 8 octobre.
Monsieur le Maire explique que le vote pour la nomination du membre remplaçant au sein de
commission n'avait pas lieu d’être. La nomination du membre est sur la base du volontariat et
c'est ensuite l’ordre du tableau du conseil municipal qui désigne le membre. Monsieur Gilles Secq précise également que lors du vote du 8 octobre, il lui a été précisé que
les procurations pour le vote à bulletin secret ne devaient pas être prises en considération,
alors qu’il affirmait le contraire.
Monsieur le Maire lui répond que c'était une erreur, et rappelle que le membre qui remplace
Madame Justine Carincotte est Monsieur Gilles Secq.
Monsieur Gilles Secq demande à Monsieur le Maire si son parrainage a déjà été demandé
par sur le démarchage des candidats aux élections présidentielles.
Monsieur le Maire lui indique qu’il n’a apporté aucune réponse pour le moment.
j. Intervention de Monsieur Jean-Claude Desailly
Monsieur Jean-Claude Desailly souhaite savoir si Monsieur le Maire a été contacté par
l'opération « 1000 cafés ».
Monsieur le Maire lui répond qu'il a été relancé par mail.
Monsieur Jean-Claude Desailly indique également que la réponse apportée à la question de
Monsieur Jérémy Faucon lors du conseil municipal du 8 octobre concernant la possibilité de
traiter avec des produits phytosanitaires le cimetière est fausse. || est encore possible de
traiter les cimetières jusqu’en juillet 2022. Il déplore l’état du cimetière.
Monsieur Jean-Claude Desailly continue en demandant qui va s'occuper de l’élagage de la
commune. Il précise que cela n’a pas été effectué l’an dernier.
Monsieur le Maire suggère qu’il se rapproche de Monsieur Alain Contart afin d'identifier les
points précis.
Monsieur Jean-Claude Desailly explique que l’élagage de la voie verte par la Communauté
Urbaine d'Arras et l’entreprise Lemoine n’a été effectué que du côté de la voie verte et pas
du côté des champs. Il souhaite que cette information soit remontée.
Monsieur Jean-Claude Desailly interroge Monsieur le Maire sur l’élagage des arbres par les
particuliers, notamment Monsieur Michel Grenier, ses arbres sont dans les lignes
électriques.
Monsieur le Maire lui répond qu’il n’a pas fait de demande d’élagage à cette personne.
Monsieur Jean-Claude Desailly souhaite recevoir les devis pour la reprise des concessions.
k. 11 novembre
Monsieur le Maire présente le programme du 11 novembre.
I. Service civique
Madame Brigitte Grenier indique au conseil que les deux jeunes en service civique vont
effectuer leur première visite ce vendredi.
Monsieur Jean-Claude Desailly demande si les personnes âgées concernées sont prévenues.
Madame Brigitte Grenier lui répond par l’affirmative. Les sujets à l’ordre du jour ont tous été abordés.
Les débats sont clos.
La séance est levée à 21h22.
Remarque :
L'ensemble des signatures des conseillers municipaux approuvant
ce compte-rendu a été volontairement masqué pour la diffusion en
version électronique. Monsieur Gilles Secq n'a pas signé ce
compte-rendu. La version officielle est disponible en mairie sur
simple demande.
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