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Procès Verbal - PV Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Rivière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RIVIERE

SEANCE DU LUNDI 18 DÉCEMBRE 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 15

Date de la convocation : Le 12/12/2023

L’an deux mille vingt-trois, le lundi 18 décembre 2023 à 19h00, le conseil municipal de la commune de Rivière était réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gabriel BERTEIN, Maire de la Commune.

Etaient présents :

- Monsieur Gabriel BERTEIN,

- Madame Brigitte GRENIER,

- Monsieur Alain CONTART,

- Monsieur Bruno BLIER,

- Madame Audrey GUILLAUME

- Monsieur Jean-Marc VAHE,

- Madame Agnès BEAUVISAGE-LAÏ,

- Monsieur Jacquy LEROY,

- Madame Gaëlle ETIENNE,

- Monsieur Jean-Claude DESAILLY,

- Madame Jennifer VAQUER,

Étaient absents excusés :

- Madame Christine DEBAL a donné pouvoir à Madame Jennifer VAQUER,

- Monsieur Gaëtan DAMBREVILLE a donné pouvoir à Monsieur Jean-Marc VAHÉ,

- Monsieur Madame Nathalie LEFIN a donné pouvoir à Monsieur Alain CONTART,

- Madame Marie-Paule LEROY a donné pouvoir à Monsieur Jacquy LEROY,

Est nommé secrétaire de séance Gaëlle ETIENNE,

Aucune objection n’est formulée à la lecture du procès-verbal du 28 octobre 2023.1. Recensement de la population – Désignation des agents recenseurs et leurs rémunérations Monsieur le Maire indique aux membres le nom des agents recenseurs pour le recensement de la

population qui doit avoir lieu du 18 janvier au 17 février 2024 sur le territoire de la commune :

recrutement de 2 agents recenseurs Madame Chantal Campagne et Madame Martine Grenier.

Le coordonnateur désigné est Monsieur Hoel Florent.

Madame Jennifer Vaquer et Monsieur Jean-Claude Desailly souhaitent que Monsieur Florent Hoel

puisse bénéficier aussi d’un forfait.

Il est rappelé qu’au recensement précédent le coordonnateur, M. Pascal Petit, avait reçu une prime

forfaitaire de 800€.

Monsieur le Maire indique qu’il est préférable de rémunérer en heures supplémentaires pour être au

plus près de la réalité du travail effectué.

Il est procédé au vote selon la répartition suivante :

- Monsieur Hoel Florent : Heures supplémentaires

- Agents recenseurs : SMIC brut en 2024 soit 1766.92€ (Rémunération minimale indiquée par l’INSEE).

Le Conseil Municipal, DECIDE, par 12 voix pour et 3 abstentions, de répartir la rémunération de cette façon.

2. Renouvellement des membres du bureau de l’AFR

Le bureau est nommé tous les 6 ans. 6 mois avant l’expiration du mandat de 6 ans des membres du bureau, le Président en exercice de l’Association, saisit le Président de la Chambre d’Agriculture et le

Maire en vue du renouvellement des membres du bureau.

Chaque association foncière de remembrement (AFR) est administrée par un bureau composé de membres de droit (maire, représentant de l'administration) et de membres propriétaires désignés pour moitié par la Chambre d'agriculture et pour l'autre moitié, par le Conseil municipal. Le bureau de

l’Association Foncière de Rivière est composé de 8 membres.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, DECIDE, par 12 voix pour et 3 abstentions, de nommer les quatre propriétaires suivants :

- Bernard Vanpoperinghe

- Michel Grenier

- Patrick Lamarre

- Alain Contart

3. Cartes cadeaux aux agentsIl est proposé au conseil municipal d’allouer une carte d’une valeur de 100€ pour l’enseigne Leclerc à chaque agent.

Madame Jennifer Vaquer demande si la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle va être mise en place.

Monsieur le Maire répond par la négative.

Le conseil municipal vote pour à l’unanimité (12 voix pour et 3 abstentions) pour la carte cadeaux d’une

valeur de 100€.

4. Mise à disposition de la salle polyvalente – « Des cellules d’espoir pour Clémence et Sarah »

L’association « Des cellules d’espoir pour Clémence et Sarah » organise une marche gourmande, dont le principe est d’effectuer un parcours en prenant une partie du repas à chaque étape. La 10ème édition se tiendra le 28 avril 2024. L’association souhaite disposer de la salle polyvalente à titre gracieux afin de pouvoir organiser leur marche gourmande. Les bénéfices sont consacrés à la recherche pour les maladies neuro-dégénératives.

Le conseil municipal vote pour à l’unanimité (15 pour).

5. Délégation d’admission en non-valeur des créances à faible montant

Les « créances à admettre en non-valeur » à la demande du comptable public sont des créances pour lesquelles l'irrécouvrabilité peut trouver son origine dans la situation du débiteur (insolvabilité,

disparition...), dans l'attitude de l'ordonnateur (refus d'autoriser les poursuites) ou dans l'échec du recouvrement amiable (créance inférieure aux seuils des poursuites définis au plan local). Ces créances sont soumises à l’approbation des élus qui peuvent exclure une ou plusieurs dettes de la liste soit en

raison de poursuites estimées insuffisantes soit en raison de connaissances de nouvelles informations. Le Conseil municipal doit alors motiver sa décision et la communiquer au comptable.

Contrairement à la remise gracieuse, l'admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement

ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleure fortune et ne décharge donc pas la responsabilité du comptable public.

La décision d'admission en non-valeur relève de la compétence de l'assemblée délibérante et précise pour chaque créance le montant admis.

Aujourd'hui afin de faciliter la mise en œuvre de la procédure des admissions en non-valeur pour les créances de faible montant et recentrer les travaux de l'assemblée sur les créances significatives, la loi autorise la délégation de la décision d'admission en non-valeur à l'exécutif local dans la limite d'un seuil.

CONSIDERANT la loi dite « 3Ds » n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, notamment son article 173, autorise la délégation de la décision d'admission en non-valeur à l'exécutif local dans la limite d'un seuil.

CONSIDERANT le décret d'application n° 2023-523 du 29 juin 2023 qui prévoit que le seuil de délégation fixé par la délibération prévue au 30° de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ne peut-être supérieur à 100 euros.

Il convient de déléguer à Monsieur le Maire une nouvelle attribution prévue par la loi :D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 euros.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, DECIDE, par 15 voix pour, déléguer les admissions en non-valeur des créances à faible montant à Monsieur le Maire.

1. Apurement d’opérations d’ordre non budgétaires pour 3 immobilisations financières

L’examen de l'actif de la commune fait apparaître des sommes anciennes au compte 275.

La commune a pris contact avec Antargaz, le dépôt de garantie de 2008 est identifié par les deux parties, contrairement à celui de 2009. Le dépôt de garantie de 2008 sera restitué à la commune lorsque la citerne sera retirée. Nous n’avons pas pu déterminer la nature, ni l’origine des immobilisations de 2009 et de 1995 citées au-dessus.

Les 2 immobilisations financières susvisées doivent être apurées par des opérations d'ordre non budgétaires.

Vu l'exposé qui précède,

Il convient d’apurées ces 2 immobilisations financières par des opérations d’ordre non budgétaires :

- Désignation : CAUTIONNEMENTS

- N° d’immobilisations : 275-1995

- Valeur d’acquisition : 1646.45€

- Date d’acquisition : 01/01/1995

- Désignation : dépôt garantie antargaz

- N° d’immobilisations : 275-2009-589

- Valeur d’acquisition : 1295.82€

- Date d’acquisition : 15/12/2009

Cette sortie d’immobilisations financières va faire intervenir le compte 1068 (débit au 1068 par un crédit des comptes 27 concernés).

Le conseil vote pour à l’unanimité (15 pour) l’apurement d’opérations d’ordre non budgétaires pour ses 2 immobilisations financières

2. Questions diverses- Madame Jennifer Vaquer interroge Monsieur le Maire concernant l’avancée des travaux à

l’école, notamment la pose des rideaux.

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Brigitte Grenier qui explique que les rideaux de la classe de Mme. Kelder sont posés, les autres le seront prochainement.

Madame Jennifer Vaquer souhaite connaître les modalités concernant le choix du tissu et les montants.

Madame Brigitte Grenier expose que ce sont les enseignants qui ont choisi le tissu et que c’est l’entreprise de M. Huchez Philippe qui a été le fournisseur.

Monsieur le secrétaire que le coût est d’environ 5500€.

Madame Jennifer Vaquer signale que M. Huchez Philippe est le conjoint de Madame Brigitte Grenier, et déplore qu’elle n’ait pas été sollicitée malgré ses demandes répétées lors des précédents conseils.

Monsieur le Maire rappelle à Madame Vaquer que, depuis le début de cette action, il lui avait été dit qu’elle pouvait voir Madame Grenier pour avoir tous les éléments.

- Madame Jennifer Vaquer trouve regrettable la communication tardive sur certains évènements sur la page facebook (cirque, marché de noël de familles rurales, commerçants

sur le marché…).

Monsieur le Maire répond que le plus souvent, ce sont les intéressés (marchands, associations…) qui relaient leur communication sur notre site facebook.

- Monsieur Jean-Claude Desailly demande le prix du colis des ainés et sa provenance. Madame Brigitte Grenier lui indique que le colis a coûté 26,90€ et provient des Saveurs de

Béhagnies , même origine que l’an dernier.

Monsieur le Maire rappelle à Monsieur Desailly que ces informations étaient disponibles au moment du conseil municipal précédent, auquel il n’avait pas participé.

- Monsieur Jean-Claude Desailly interroge Monsieur le Maire sur le projet de la CUA concernant le chemin de carrière qui mène vers la voie verte et déclare dommage de l’apprendre par des

habitants.

Monsieur le Maire lui répond que ce chemin était, dès 2020, identifié comme voie transversale

vélo reliant la voie verte, axe structurant de la mobilité de la CUA lancée avant 2020. Monsieur le Maire indique ce chemin communal, de plus en plus dégradé, essentiellement du fait des passages des engins agricoles, sera refait aux frais de la CUA et non aux frais de la

commune. C’est donc « tout bonus » pour la commune et les habitants.

Monsieur Contart confirme également.

Les sujets à l’ordre du jour ayant été abordés, les débats sont clos.

La séance est levée à 19h45.