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Arrêté - A2023 6362 Sonorisation dans le cadre de la fe te organise e par l association Strata j m
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 6362 Sonorisation dans le cadre de la fe te organise e par l association Strata j m)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
REPUBLIQ]|
Envoyé enpriéiecture lé 1 1/09/2023
DEPARTEMENT
Liberté
-
Eg
Recu
en-préfecture:ler111/09/2023
DES
HAUTS-DE-
Publié le
11/09/2023
S'LOFF
SEINE
VILLE
D
:15:06922:9200250-20230719-A2023
6362-Au
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Autorisation
d'installation
et
d'utilisation
d’une
sonorisation
ARRETE
N°
79:92
LT
(9.
92701
COLOMBES CEDEX
Direction
Santé,
développement
social
et
CCAS
Bubliéte
:44
417322
Service Hygiène
et
santé
environnementale
Le
Maire
de
la
ville
de
Colombes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213-4,
L.2214-4,
L.2215-7,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.1311-1
et
2,
L.1312-1
et
2,
L.1421-
4,
L.1422-1,
R.1334-30
à
37
et
R.1337-6
à
10-2, Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L.571-6,
L.571-18
à
26,
R.571-25
à
31
et
R.571-91
à
97,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
131-13,
R.610-1,
R.610-5
et
R.623-2, Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
14
août
2014,
réglementant
le
bruit
sur
la
Ville
de
Colombes
et
plus
précisément
l'article
3-4,
Considérant
les
effets
physiologiques
et
psychologiques
possibles
du
bruit
qui,
par
son
intensité,
sa
durée,
son
spectre,
sa
répétition,
son
émergence,
son
moment
d'apparition,
touche
une
large
partie
de
la
population, Considérant
la
demande
de
l'association
Strata'jm,
sollicitant
l'autorisation
d'utiliser
une
sonorisation,
dans
le
cadre
de
la
fête
du
jeu
le
samedi
16
septembre
2023
de
14h00
à
19h00,
sur
le
parvis
de
l'Eglise
Saint-Pierre
Saint-Paul
à
Colombes, Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2023
LI
F
L
:
=
Recu
en
préfecture
le
11/09/2023
Considérant
qu'il
appartient
à
l’autorité
m{;ii10020
SL
exceptionnel,
une
dérogation
à
l'utilisatid
;, .662:516200280.20230719.12628
6362: au
sonore
sur
la
voie
publique.
ARRETE
Article 1° : Dans
le
cadre
de
la
fête
du
jeu
organisée
par
l'association
Strata'j'm,
la
Ville
de
Colombes
autorise
l'utilisation
d’une
sonorisation,
le
samedi
16
septembre
2023
de
16h00
à
19h00
au
niveau
du
parvis
de
l'église
Saint-
Pierre
Saint-Paul
à
Colombes.
Article
2 :
Cette
autorisation
est
octroyée
par
dérogation
à
l'arrêté
municipal
en
date
du
14
août
2014,
réglementant
le
bruit
sur
la
Ville
de
Colombes.
Article
3 :
Les
enceintes
acoustiques
ne
seront
pas
orientées
directement
vers
les
façades
des
habitations
les
plus
proches.
Article
4 :
Conformément
à
l'article
R‘1334-32
du
code
de
la
santé
publique,
le
bruit
ne
devra
pas
dépasser
l'émergence
globale.
Article
5
:
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis,
à
la
Police
Municipale,
à
la
Pééfecturé,
au
Commissariat
de
police,
et
sera
affiché.
Four
le
UE
et
par
délégation
NB
: Délais
et
voie
de
recours
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CERGY-PONTOISE
(2-4
boulevard
de
l'Hautil
95000
CERGY)
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un.
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
MAIRE.
Cette
demande
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivants
la
réponse
(au
terme
de
deux
mois,
le
silence
du
Maire
vaut
rejet
implicite).