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Séance - A2023 6694 Autorisation de sonorisation seance lecture temps de vivre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Séance - A2023 6694 Autorisation de sonorisation seance lecture temps de vivre)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
__
DEPARTEMENT DES
HAUTS-DE- SEINE
92701
COLOMBES CEDEX
Direction
Santé,
_ développement
social
et
CCAS
Service Hygiène
et
santé
environnementale
RE
PU
B
LIQ
Envoyé
enrpréfecturelle
27/09/2023
Lo
.
.
oo
Liberté
-
Egi
Reçu:en
préfecture
le. 27/09/2023
s
L
ñ
Publié le 27/09/2023
VILLE
Df10:092-219200250-20230926-A2023
6694-AU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Autorisation
d'installation
et
d'utilisation
d'une
sonorisation
ARRETE
NS
[923
|ÉLS
LL
Publié
le
44192
Le
Maire
de
la
ville
de
Colombes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213-4,
L.2214-4,
L.2215-7,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.1311-1
et
2,
L.1312-1
et
2,
L.1421-
4,
L.1422-1,
R.1334-30
à
37
et
R.1337-6
à
10-2, Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L.571-6,
L.571-18
à
26,
R.571-25
à
31
et
R.571-91
à
97,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
131-13,
R.610-1,
R.610-5
et
R.623-2, Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
14
août
2014,
réglementant
le
bruit
sur
la
Ville
de
Colombes
et
plus
précisément
l’article
3-4,
Considérant
les
effets
physiologiques
et
psychologiques
possibles
du
bruit
qui,
par
son
intensité,
sa
durée,
son
spectre,
sa
répétition,
son
émergence,
son
moment
d'apparition,
touche
une
large
partie
de
la
population, Considérant
la
demande
de
l'association
Le
temps
de
vivre,
sollicitant
l'autorisation
d'utiliser
une
sonorisation,
dans
le
cadre
d’une
lecture
en
extérieur
le
dimanche
15
octobre
2023
de
9h00
à
14h00
place
Arnaud
Beltrame
à
Colombes, Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
_—
D
oo
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2023
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
ml puise 27/09/2028
S1Q7
exceptionnel,
une
dérogation
à
l’utilisatid in
: 092:219200250-20230926-12023
6694 AU
sonore
sur
la
voie
publique.
ARRETE
Article
1°
:
Dans
le
cadre
de
la
lecture
en
extérieur
organisée
par
l'association
Le
temps
de
vivre,
la
Ville
de
Colombes
autorise
l'utilisation
d'une
sonorisation,
le
dimanche
15
octobre
2023
de
9h00
à
14h00
place
Arnaud
Beltrame
à
Colombes.
Article
2 :
Cette
autorisation
est octroyée par
dérogation
à l'arrêté municipalen
date
du
14
août
2014,
réglementant
le
bruit
sur
la
Ville
de
Colombes.
Article
3 :
Les
enceintes
acoustiques
ne
seront
pas
orientées
directement
vers
les
façades
des
habitations
les
plus
proches.
Article
4 :
Conformément
à
l'article
R
1334-32
du
code
de
la
santé
publique,
le
bruit
ne
devra
pas
dépasser
i‘émergence
giobaie.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis,
à
la
Police
Municipale,
à
la
Préfecture,
au
Commissariat
de
police,
et
sera
affiché.
Pour
le
Maire
et
par
délégation
NB
: Délais
et
voie
de
recours
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CERGY-PONTOISE
(2-4
boulevard
de
l'Hautil
95000
CERGY)
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
MAIRE.
Cette
demande
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivants
la
réponse
(au
terme
de
deux
mois,
le
silence
du
Maire
vaut
rejet
implicite).