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Procès Verbal - a85b2f
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Luttenbach-près-Munster.
Lien du pdf (Procès Verbal - a85b2f)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement,
Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 12 Janvier 2024
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A la séance du 12 Janvier 2024, présidée par M. Bernard REINHEIMER, Maire, Etaient présents : Mmes et MM. Alfred WEICK, Catherine CLAUDEPIERRE, André HAEBERLE, Agnès AUER, Edouard SPENLE, Olivier MARANZANA, Thierry MANGOLD, Jean-Jacques SPIESER, Marlène BESSEY, Régine RIEDLINGER et Michelle ZINDT.
Absents et excusés : M. Joseph WITTEMER et Mme Elodie BALZLI.
Absents et non excusés : /
Absents excusés et procurations : M. Arnaud GRAFF procuration à M. Alfred WEICK.
Secrétaire de séance : Mme Agnès AUER, Conseillère Municipale, a été désignée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20 h 00.
L’ordre du jour de la séance est le suivant :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er décembre 2023
2. Renouvellement des baux de chasse 2024 – 2033
2.1 Adjudication du lot 1 – 2 regroupé - Agrément des candidats
3. CCVM – signature d’une convention de service pour la prise en charge de la facturation de l’assainissement collectif par les Communes
4. Demandes d’urbanisme
5. Divers et communications
POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1ER DECEMBRE 2023
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 1er décembre 2023.
POINT 2 – RENOUVELLEMENT DES BAUX DE CHASSE 2024 - 2033
2.1 Adjudication du lot 1 – 2 regroupé - Agrément des candidats :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a réceptionné un dossier de candidature pour l’adjudication du lot 1 – 2 regroupé prévue le 17 janvier 2024.
Vu les articles L. 429-1 à L. 429-40 du Code de l’Environnement ;
Vu le Cahier des Charges Type des chasses communales du Haut-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 ;
Vu l’avis de la Commission Communale Consultative de la Chasse en date du 10 janvier 2024 ;
PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LUTTENBACH-PRES-MUNSTER
SEANCE DU 12 JANVIER 2024 Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 12 Janvier 2024
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Après délibération
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité
• DECIDE d’agréer la candidature de M. Jean-Luc LECOQ, locataire sortant et titulaire du droit de priorité.
• DECIDE si la seconde adjudication est infructueuse de mandater la Commission de dévolution de solliciter séance tenante des offres pour attribuer la chasse à l’issue de l’adjudication.
POINT 3 – CCVM – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVICE POUR LA PRISE EN CHARGE DE LA FACTURATION DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF PAR LES COMMUNES
La Communauté de Communes de la Vallée de Munster a décidé d’anticiper le transfert obligatoire des compétences Eau et Assainissement sur son territoire. En concertation avec les communes, un scénario de transfert en deux temps a été mis en place avec une prise de compétence assainissement par l’intercommunalité au 1er janvier 2024 et une prise de compétence eau potable programmée en janvier 2025.
Les statuts de la CCVM ont été modifiés par arrêté préfectoral du 4 septembre 2023 et actent la compétence de la CCVM à compter du 1er janvier 2024 en matière d’assainissement collectif et non collectif.
Conformément aux textes législatifs en vigueur, l’EPCI a créé une régie à autonomie financière pour gérer le service assainissement. Les statuts de la Régie ont été validés par le conseil communautaire du 17 octobre 2023.
Dans un souci de simplification et de compréhension pour l’usager, afin que deux factures ne soient pas éditées, il est proposé de conclure une convention de service avec les 15 Communes membres concernées par l’assainissement collectif afin qu’elles facturent la redevance d’assainissement collectif pour le compte de la CCVM à compter du 1er janvier 2024.
Après délibération
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité
DECIDE
• De valider la convention de service proposée,
• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à cette affaire.
POINT 4 – DEMANDES D’URBANISME
Le Maire présente au Conseil les demandes qui sont parvenues en mairie :
- La Commune n’a pas fait usage de son droit de préemption dans le cadre de la vente du bien section 07 n° 73 – 1 Chemin du Baechlé, par les consorts GASPARD à MM. Francis et Romain ERDINGER.
- Demande de Permis de Construire déposée par M. Tunçay YILDIZ pour la construction de 3 maisons - 34 rue Principale,
- Demande de Permis de Construire déposée par M. Jérôme SUSS pour rénovation de la maison existante et extension garage avec toit terrasse et construction d’un second garage – 11 rue du Leh. Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 12 Janvier 2024
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POINT 5 – DIVERS ET COMMUNICATIONS
5.1 Date des élections Européennes :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les élections Européennes sont prévues le dimanche 9 juin 2024.
5.2 Compte-rendu réunions Maire-Adjoints :
Monsieur le Maire fait un compte-rendu des réunions Maire-Adjoints qui se déroulent tous les lundis.
5.3 Signalétique bilingue communale :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes de la Vallée de Munster propose de mettre en œuvre « la signalétique bilingue communale ». Il s’agit de mettre en place des plaques de rues, des panneaux d’agglomération, de la signalisation routière, de la signalétique touristique et urbaine, des enseignes et signalétiques des bâtiments publics bilingues. Il propose de participer à cette action sachant que celle-ci est très largement soutenue par la Région Grand Est et par la CEA et que le reste à charge pourrait être financé par la CCVM. Les Conseillers Municipaux donnent leur accord pour la réalisation de cette opération.
5.4 Chiffres de la forêt 2023 :
Monsieur le Maire transmet aux Conseillers les chiffres des coupes réalisées en forêt en 2023.
5.5 Chiffres de la population :
Monsieur le Maire informe les Conseillers des chiffres du recensement de la population au 1er janvier 2024 :
Population municipale : 766
Population comptée à part : 10
Population totale : 776
5.6 Remerciements :
Monsieur le Maire transmet au Conseil Municipal les remerciements de :
- Club Vosgien pour la mise à disposition de la salle de la mairie pour leurs réunions de commissions,
- Les skieurs du Tanet pour la coupe offerte lors du Cross de la Moraine 2023.
5.7 AFUA « Braeschhaeuser » :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’enquête administrative sur le projet de création d’une Association Foncière Urbaine Autorisée dénommée « Braeschhaeuser » aura lieu du 24 janvier au 12 février 2024. M. Patrick ALTHUSSER a été nommé commissaire enquêteur.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 h 15. Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 12 Janvier 2024
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TABLEAU DES SIGNATURES POUR L’APPROBATION
DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LUTTENBACH
SEANCE DU 12 JANVIER 2024
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er décembre 2023
2. Renouvellement des baux de chasse 2024 – 2033
2.1 Adjudication du lot 1 – 2 regroupé - Agrément des candidats
3. CCVM – signature d’une convention de service pour la prise en charge de la facturation de l’assainissement collectif par les Communes
4. Demandes d’urbanisme
5. Divers et communications
Nom et Prénom Qualité Signature Procuration
REINHEIMER Bernard Maire
WEICK Alfred 1er Adjoint
CLAUDEPIERRE Catherine 2ème Adjointe
HAEBERLE André 3ème Adjoint
AUER Agnès Conseillère municipale
GRAFF Arnaud Conseiller municipal Excusé, procuration à M. Alfred WEICK.
SPENLE Edouard Conseiller municipal
MARANZANA Olivier Conseiller municipal
WITTEMER Joseph Conseiller municipal Excusé.
MANGOLD Thierry Conseiller municipal
SPIESER Jean-Jacques Conseiller municipal
BESSEY Marlène Conseillère municipale
RIEDLINGER Régine Conseillère municipale
ZINDT Michelle Conseillère municipale
BALZLI Elodie Conseillère municipale Excusée.