Procès Verbal - a85b2f

Documents similaires

Procès Verbal - a85b2f 27f9cf1efb7f43adb017338cecd62358

Procès Verbal - a85b2f 750faaa1f49145a8a14efe59ca368743

Procès Verbal - a85b2f 8adfea0f8bae497c865faf3a991bc2ba

Procès Verbal - a85b2f 36d172ca98434600b2dc7d355c5cb80e

Procès Verbal - a85b2f e0463a74a9c14c708725ee082b667c07

Procès Verbal - a85b2f b1e4a6ed0a2f467797e46355328cc135

Procès Verbal - a85b2f fbf38fb8485a4771bea0c6091f7e10c3

Procès Verbal - a85b2f 6c8a23a5971441c79679e3ea8705e5a9

Procès Verbal - a85b2f f8d70fba47a94edabb7043d0e0861bf7

Procès Verbal - a85b2f 5deb2d7f75444ba799331541eb96d01d

Procès Verbal - a85b2f Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Luttenbach-près-Munster. Lien du pdf (Procès Verbal - a85b2f)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Justice et droit, Commune de Luttenbach PV Conseil Municipal du 15 Décembre 2017

131

Commune de Luttenbach-près-Munster

A la séance du 10 Novembre 2017, présidée par M. Francis KLEIN, Maire, Etaient présents : Mmes et MM. REINHEIMER Bernard, WEICK Alfred, SPENLE Edouard, BESSEY Marlène, HERRMANN Anne, AUER Agnès, WITTEMER Joseph, MANGOLD Thierry, DEVILLERS Norbert, HAEBERLE André.

Absents et excusés : Mmes et M. CLAUDEPIERRE Catherine, MARANZANA Olivier, RIEDLINGER Régine, BALZLI Elodie.

Absents et non excusés : /

Absents excusés et procurations : /

Secrétaire de séance : M. SPENLE Edouard.

La séance est ouverte à 20 H 15.

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 Novembre 2017

2. Forêt :

 Programme des travaux 2018

 Etat prévisionnel des coupes 2018

 Prix du bois de chauffage

3. Rénovation de la salle communale et de l’atelier :

- Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre – Cabinet Dechristé

- Avenant n° 1 au marché lot 05 Menuiseries intérieures bois – entreprise Raeser 4. CCVM – Fonds de concours pour projet d’investissement

5. Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster 6. Budget Annexe Eau/Assainissement : constitution d’une provision

7. Demandes de subventions

8. Divers et communications.

Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour :

Attribution des travaux de démolition de la Kilbe

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’inscription de ce point à l’ordre du jour.

POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2017

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 10 Novembre 2017.

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUTTENBACH DE LA

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2017Commune de Luttenbach PV Conseil Municipal du 15 Décembre 2017

132

POINT 2 – FORET

2.1 - Programme des travaux forestiers pour 2018

M. WEICK Alfred, Adjoint au Maire, présente le projet du programme des travaux 2018 élaboré par l'ONF. Les travaux patrimoniaux proposés hors maîtrise d'œuvre s'élèvent à 15 457,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après délibération, approuve le programme tel qu’il est présenté, mais conditionne sa mise en application aux ventes de bois réalisées.

2.2 – Etat prévisionnel des coupes de bois pour 2018

M. WEICK Alfred, Adjoint au Maire, présente l'état prévisionnel des coupes proposé par l'ONF pour 2018.

Le Conseil Municipal après délibération, approuve l'état prévisionnel des coupes pour 2018 tel qu'il est présenté.

2.3 – Prix du bois de chauffage pour 2018 :

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de fixer les tarifs suivants pour l'année 2018 :

- Bois de chauffage façonné :

Hêtre, chêne, châtaignier, feuillus durs : 50 € le stère HT

- Bois de feu toutes longueurs (débardé) :

Hêtre, chêne : 43 € le m3 HT

Châtaignier : 40 € le m3 HT

- Bois feuillu qualité chauffage (rémanents) vendu sur pied :

5 à 12 € HT le stère selon la difficulté

- Menus produits forestiers :Commune de Luttenbach PV Conseil Municipal du 15 Décembre 2017

133

Résineux : 8 € HT le stère

Feuillus : 10 € HT le stère

Charbonnettes : gratuit

POINT 3 – RENOVATION DE LA SALLE COMMUNALE ET DE L’ATELIER

1. Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre – Cabinet Dechristé Le Maire informe l’assemblée qu’à l’issue des travaux et suite aux plus ou moins-values constatées, le maître d’œuvre a redéfini le forfait de rémunération.

Total avenant n° 01 : 1 412,96 € HT

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 01 au marché de maîtrise d’œuvre avec le Cabinet Dechristé de Kaysersberg qui s’élève à 1 412,96 € HT et porte le marché à 27 812 ;96 € HT soit 33 375,55 € TTC.

2. Avenant n° 1 au marché lot 05 Menuiseries Intérieures bois – Entreprise Raeser Le Maire informe l’assemblée que des travaux supplémentaires non prévus au marché initial sont nécessaires et des moins-values sont à constater.

L’avenant a pour objet la prise en compte des prestations suivantes :

- Travaux en plus-value :

Réalisation d’une séparation en stratifié compact dans la cuisine, réalisation de pictogrammes, réalisation d’une façade pour tableau électrique, cylindres sur organigramme, molettes sur cylindres, clés supplémentaires, plinthes en chêne au de sapin et vitrification fort trafic.

soit une plus-value de 2 782,50 € HT

- Travaux en moins-value :

Exécution des portes en stratifié et bois de chêne pour les cadres y compris lasure, non- exécution de l’occulus, béquille rallongée, miroirs, plan d’évacuation.

soit une moins-value de 1 316,50 € HT

Total avenant n° 01 : 1 466,00 € HT

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 01 au marché lot 05 – Menuiseries Intérieures bois qui s’élève à 1 466,00 € HT et porte le marché à 13 553,42 € HT soit 16 264,10 € TTC.

POINT 4 – CCVM – FONDS DE CONCOURS POUR PROJET D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la Communauté de Communes de la Vallée dans le cadre du fonds de concours propose de verser la somme de 3 007,00 € dans le cadre du fonds de concours. Monsieur le Maire propose d’affecter cette somme aux travaux de mise en conformité de la Salle Communale et de l’atelier.

Après délibération, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité,

D’affecter la somme de 3 007,00 € aux travaux de mise en conformité de la Salle Communale et de l’atelier.Commune de Luttenbach PV Conseil Municipal du 15 Décembre 2017

134

POINT 5 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER

L’article L 5214-23-1 du CGCT dans sa rédaction actuelle précise que pour être éligible à la DGF bonifiée, l’EPCI doit exercer au 1er janvier 2018 au minimum 9 compétences parmi celles listées par ledit article.

Pour continuer à percevoir la DGF bonifiée qui représente 185 000 € par an pour notre territoire, la CC de la vallée de Munster a par délibération du 25 octobre 2017 proposé à ses Communes membres de faire évoluer les compétences de l’intercommunalité en y ajoutant les compétences suivantes :

- GEMAPI,

- Création, entretien et de gestion de la voirie d’intérêt communautaire

- Assainissement

Il est rappelé que les transferts de compétences sont décidés par délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’EPCI et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’EPCI. Dans ce cadre, la ville de Munster dispose d’une minorité de blocage compte tenu de sa population qui représente plus de 25% de la population totale de l’EPCI.

Le conseil municipal de Munster dans sa séance du 5 décembre 2017 a voté contre la révision statutaire proposée par l’EPCI. Par l’exercice de cette minorité de blocage, la commune de Munster a mis fin à l’ensemble de la démarche de révision statutaire.

Le 7 décembre 2017, les maires de la Vallée de Munster se sont rencontrés afin de trouver une issue qui permette de préserver les finances intercommunales. Au cours de cette réunion, le Maire de Munster a indiqué l’opposition ferme de son conseil municipal à la prise de compétence assainissement par l’EPCI et la seule issue favorable de ce dossier réside dans un amendement au projet de loi de finances 2018 qui est actuellement examiné par le Parlement. En effet, un amendement a été adopté en premier lecture au Sénat dont l’objet est de réduire à 8 groupes de compétences à exercer pour permettre l’éligibilité à la DGF bonifiée.

Compte tenu de la situation actuelle de blocage, il est donc proposé d’acter une révision statutaire sur la base de l’exercice de 8 groupes de compétences en espérant que la loi de finances définitivement promulguée en fin d’année 2017 exige bien 8 compétences au lieu des 9 actuelles pour être éligibles à la DGF bonifiée.

Aussi, dans l’hypothèse où l’article L 5214-23-1 du CGCT dans sa version applicable au 1er janvier 2018 demanderait l’exercice de 8 compétences, il est proposé au Conseil Municipal de retenir les compétences suivantes (en rouge, les nouvelles compétences)

COMPETENCES OBLIGATOIRES

A . Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire dont zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire; schéma de cohérence territoriale, schéma de secteur

B. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 du CGCT dont :Commune de Luttenbach PV Conseil Municipal du 15 Décembre 2017

135

- L’Accompagnement des jeunes en recherche d’emploi par le biais de la Mission Locale de Colmar.

- La Participation à la Plate-forme d’Initiative Locale Colmar Centre Alsace Initiative.

- La création, l’entretien et la gestion d’un outil collectif de transformation du lait – Fromagerie de la vallée de Munster.

- La création, l’entretien et la gestion de la Maison du Fromage

- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;

C. Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

D . Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. E. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L 211-7 du code de l’environnement

COMPETENCES OPTIONNELLES

La communauté de communes de la vallée de Munster exerce, au lieu et place des communes, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences relevant des groupes suivants :

1. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;

2. Action sociale d’intérêt communautaire : actions en faveur de la petite enfance, action en faveur de la jeunesse, actions en faveur des personnes en difficulté 3. Politique du logement et du cadre de vie

4. Création, aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire

5. Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande

d’énergie

6. Création et gestion de maisons de service au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi N°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Vu le code général des collectivités territoriales

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE

DE RAPPORTER la délibération du Conseil Municipal du 10 Novembre 2017 relative à la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster D’ADOPTER la modification statutaire ci avant proposée

D’AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser toutes formalités utiles.Commune de Luttenbach PV Conseil Municipal du 15 Décembre 2017

136

POINT 6 – BUDGET ANNEXE EAU/ASSAINISSEMENT – CONSTITUTION D’ UNE PROVISION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un abonné est redevable à la Commune de la somme de 1 161,65 € au titre des factures d’eau et de la participation des riverains pour les travaux d’assainissement depuis 2014.

Monsieur le Comptable du Trésor demande à la Commune de prévoir une provision car le recouvrement de cette créance semble compromis.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prévoir une décision modificative n° 3 au budget annexe eau et assainissement.

Décision modificative n° 3 au Budget Annexe :

Dépenses : Article 6817 Dotations aux provisions 1 200,00 € Recettes : Article 70611 Redevance assainissement collectif 1 200,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve la décision modificative n° 3 au Budget Annexe telle que décrite ci-dessus.

POINT 7 – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions réceptionnées :  Association des Parents et Amis des Enfants Inadaptés de l’Institut Saint-André : Après renseignements pris : Il s’agit d’une demande d’aide pour l’équipement de véhicules et le financement des sorties. Certaines communes attribuent 100, 200 ou 300 €. L’association a financé 45 000 € en 2017.

 Ecole Elémentaire de Munster : demande de subvention pour 4 élèves domiciliés à LUTTENBACH pour une classe de mer à Sanary du 16 au 20 octobre 2017. Après renseignements pris : Breitenbach a versé 25 € par élève pour 3 élèves, Turckheim a versé 20 € pour 1 élève, Soultzeren et Stosswihr n’ont pas versé de subvention. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE

 D’attribuer une subvention d’un montant de 200,00 € à l’Association des Parents et Amis des Enfants Inadaptés de l’Institut Saint-André,

 D’attribuer une subvention d’un montant de 200,00 € à l’Ecole Elémentaire de Munster soit 25,00 € pour 4 enfants,

 Que ces sommes seront inscrites au Budget Primitif 2018 et seront ainsi versées après le vote du budget.

POINT 8 – ATTRIBUTION DES TRAVAUX DE DEMOLITION DE LA KILBE

Pour permettre l’exécution des travaux de démolition du bâtiment de la Kilbe, une consultation a été lancée. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le lundi 11 décembre 2017 pour l’ouverture des plis. Deux plis ont été réceptionnés. La Commission propose de retenir l’offre de l’entreprise SARL Alain BAUMGART pour un montant de 13 296,80 € HT soit 15 956,16 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE

- De retenir l’offre de l’entreprise SARL Alain BAUMGART pour un montant de de 13 296,80 € HT soit 15 956,16 € TTC.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.Commune de Luttenbach PV Conseil Municipal du 15 Décembre 2017

137

POINT 9 – DIVERS ET COMMUNICATIONS

9.1 Remerciements

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des remerciements réceptionnés, à savoir :  Les skieurs du Tanet pour la coupe attribuée lors du Cross de la Moraine,  La Manne pour la subvention de 50,00 € versée,

 Le Conseil Départemental pour la subvention de 200,00 € versée au titre du Fonds de Solidarité Logement.

9.2 Outil de sauvegarde

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de son souhait de conclure un contrat pour la sauvegarde des données de la Mairie (documents mais également données métier : élections, état-civil, finances, facturation eau-assainissement, etc …)

9.3 Travaux de remplacement de la conduite d’eau – hameau du Stemlisberg et rue du Baron de Coubertin

Le Conseil Départemental a informé la Commune qu’aucune aide ne pourra être attribuée. L’Agence de l’Eau Bassin Rhin-Meuse demande des informations complémentaires pour l’instruction du dossier.

9.4 Desserte en eau - demande des propriétaires du secteur Kreuzbach

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Mme Evelyne GRAFF et de M. et Mme Jean Philippe HAUSS pour la desserte de leur propriété en eau potable. Ces deux propriétés sont actuellement desservies par une source privée. Monsieur le Maire précise que des essais vont être entrepris mais que ce secteur ne figure pas dans la zone de desserte du plan du réseau d’eau potable figurant en annexe du PLU approuvé le 24 mars 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h55.Commune de Luttenbach PV Conseil Municipal du 15 Décembre 2017

138

TABLEAU DES SIGNATURES POUR L’APPROBATION

DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LUTTENBACH

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2017

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 Novembre 2017

2. Forêt :

 Programme des travaux 2018

 Etat prévisionnel des coupes 2018

 Prix du bois de chauffage

3. Rénovation de la salle communale et de l’atelier :

- Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre – Cabinet Dechristé

- Avenant n° 1 au marché lot 05 Menuiseries intérieures bois – entreprise Raeser 4. CCVM – Fonds de concours pour projet d’investissement

5. Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster 6. Budget Annexe Eau/Assainissement : constitution d’une provision

7. Demandes de subventions

8. Attribution des travaux de démolition de la Kilbe

9. Divers et communications.

Nom et Prénom Qualité Signature Procuration

KLEIN Francis Maire

REINHEIMER Bernard 1er Adjoint

WEICK Alfred 2ème Adjoint

CLAUDEPIERRE Catherine 3ème Adjoint Excusée

SPENLE Edouard Conseiller municipal

BESSEY Marlène Conseillère municipale

HERRMANN Anne Conseillère municipale

AUER Agnès Conseillère municipale

MARANZANA Olivier Conseiller municipal Excusé

WITTEMER Joseph Conseiller municipal

MANGOLD Thierry Conseiller municipal

RIEDLINGER Régine Conseillère municipale ExcuséeCommune de Luttenbach PV Conseil Municipal du 15 Décembre 2017

139

BALZLI Elodie Conseillère municipale Excusée

DEVILLERS Norbert Conseiller municipal

HAEBERLE André Conseiller municipal