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Procès Verbal - PV CM 2026 03 27
Procès Verbal - PV CM 2026 02 23
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 08h50 par la commune d'Hodent.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 02 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
NE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HODENT
HopenT
Séance
du
23
février
2026
Date
de
convocation
:
Nombre
de
conseillers
23
janvier
2026
DEPARTEMENT
DU
;
VAL D'OISE
- En
exercice
:
11
ARRONDISSEMENT
DE
- Présents
:
7
Date
d'affichage
:
PONTOISE
- Votants
:
7
puis
8
23 janvier
2026
CANTON
DE
.
VAUREAL
- Absents
:
4
- Exclus :
0
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
23
février,
à
20h00,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Eric
Breton,
Maire.
Étaient
présents
:
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Pascaline
Legrand,
Pierre
Polverari,
Sébastien
Valorz.
Absents
excusés
:
Isabelle
Branson,
Nelly
Claës
(pouvoir
donné
à
Pascaline
Legrand),
Joël
Le
Manach,
Chloé
Journe.
Patrice
Bonnet
a été
nommé
secrétaire.
L'ordre
du
jour
est
le
suivant :
>
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
janvier
2026
>
Délibération
à
l'ordre
du
jour
:
1.
Délibération
n°2026-04:
Délibération
portant
approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
du
budget
Commune
2.
Délibération
n°2026-05:
Délibération
portant
approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
du
budget
Assainissement
3.
Délibération
n°2026-06:
Délibération
portant
revalorisation
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
4.
Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
1.
Délibération
_n°2026-04
:
Délibération
portant
approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
du
budget
Commune
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
2025
pour
le
budget
Commune, Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
de
Hodent,
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseit
Municipal
du
23
février
2026
Page
1/6 %
Considérant
que
le
CFUÜ
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents :
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
Considérant
les
éléments
susvisés,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
de
Hodent
;
Le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
il
quitte
la
salle
et
la
présidence
est
donnée
à
Pierre
Polverari
pour
le vote.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix
:
-
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
de
Hodent,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
: investissement
Fonctionnement
Prévision budgétaire totale
A
183 355,23
248 677.06
Recettes
Recettes réalisées {1}
B
320 778,58
252 811.80
Restes
à réaliser
©
2.00
6.00
Autorisation budgétaire otale
D
106 757.79
867 265,17
Dépenses
Dépenses
réalisées (1}
E
112 578.13
254 148,69
Restes
à réaliser
F
5.00
co
Différences entre les titres etles mandats
[Solde des
réalisations de l'exercice (#/-)
G=B-E
[820145
1
236.80
Résuitats antérieurs reportés
Résuitats antérieurs reportés {+/-)
H
13 402,56
118 678,08
étre (onatomnem
résultat de
Excédent /défioit
G+H
2t 654,04
AA7 441,10
Différence
entre
Îes
restes
à réaliser
Restes
à
réaliser
{+}
1=C-F
9,00
0,00
Résuitat cumulé
Excédent
{déficit
G+H+s
|21604,01
417 441,19
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Patrice
Bonnet,
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Pascaline
Voix
pour
Legrand,
Pierre
Polverari,
Sébastien
Valorz,
Nelly
Claës.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
2.
Délibération
n°2026-05:
Délibération
portant
approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
du
budget
Assainissement
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
2025
pour
le
budget
assainissement
de
la
commune
de
Hodent,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
assainissement
de
la
commune
de
Hodent, Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2026
Page
2/6 Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal d'approuver
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
assainissement
de
la
commune
de
Hodent
;
Le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
il
quitte
la
salle
et
la
présidence
est
donnée
à
Pierre
Polverari
pour
le
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix
:
- _
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
assainissement
de
la
commune
de
Hodent,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante :
Investissement
Exploitation
Préviston budgétaire totals
A
24 712,32
31389,85
Recettes
Recettes réalisées (1}
B
12 550,32
34 450,45
Restes à réaliser
©
0,00
6,60
Autorisation budgétaire totale
©
76 979,92
46 810,62
Dépenses
Dépenses réalisées (t}
€
50 179,49
42 235,36
Restes
à réaliser
F
0,09
0,00
Différences entre les titres et les
Solde des
réalisations de l'exercice |
G=B-E
|
37
629,17
-t0 784,31
mandats
ES)
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
{#}
#
52
267,60
15
420,67
Solde {investissement} où résultat de
Excédent {déficit
G+H
14 638,43
4 696,76
clôture (exploitation} Différence
entre
les restes à réaliser
Restes
à réaliser
(54)
150-F
_}6,00
2,09
Résuttat cumulé
Excédent {déficit
G+H+1
|}
14638,43
4 635,76
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Patrice
Bonnet,
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Pascaline
Voix
pour
Legrand,
Pierre
Polverari,
Sébastien
Valorz,
Nelly
Claës.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
3.
Délibération
_n°2026-06:
Délibération
indemnités
de
fonction
des
adjoints
portant
revalorisation
des
La
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
du
statut
de
l'élu
local
revalorise
les
indemnités
des
adjoints
et
modifie
le
calcul
de
l'enveloppe
indemnitaire
(modification
de
l'articte
L
2123-24
du
CGCT).
L'indemnité
versée
à
un
adjoint
peut
dépasser
le
maximum
prévu
ci-dessus,
à
condition
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
ne
soit
pas
dépassé.
Suite
à
la
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025,
le
montant
total
des
indemnités
de
fonction
est
désormais
calculé
sur
la
base
du
nombre
maximal
théorique
d'adjoints
que
le
Conseil
Municipal
peut
désigner.
Ce
nouveau
barème
ne
s’applique
pas
automatiquement.
Si
le
Conseil
Municipal
décide
de
revaloriser
les
indemnités
des
adjoints,
une
nouvelle
délibération
devra
être
prise.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2026
Page
3/6 ARR
RIORIR
Vu
la
loi
du
22
décembre
2025
portant
création
du
statut
de
l'élu
modifiant
l'article
L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
revalorisant
le
barème
du
taux
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
;
Vu
l'article
L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
l'indemnité
versée
à
un
adjoint
peut
dépasser
le
maximum
prévu
au
barème,
à
condition
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
ne
soit
pas
dépassé
;
Vu
larticle
L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
ce
montant
total
est
calculé
sur
la
base
du
nombre
maximal
théorique
d'adjoints
que
le
Conseil
Municipal
peut
désigner
sur
le
fondement
de
l'article
L
2122-2
et,
s'il
en
est
fait
application
dans
la
commune,
de
l'article
L
2122-2-1
;
Vu
l'article
L
2123-20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
que
toute
délibération
du
Conseil
Municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
Conseil
Municipal
;
Vu
la
délibération
n°2020-14
du
25
mai
2020
fixant
le
nombre
d'adjoints
à
2 ;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi ;
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
décide
: Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints,
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire,
fixé
au
taux
suivant
:
+
1
adjoint
: 10.89%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
°
2°
adjoint
: 10.89%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
-
Que
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L
2123-22
à
L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
n'est
pas
dépassée
;
-
Que
l'indemnité
de
fonction
sera
automatiquement
revalorisée
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et
payée
mensuellement
;
-
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal.
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Voix
pour
Pascaline
Legrand,
Pierre
Polverari,
Sébastien
Valorz,
Nelly
Claës.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2026
Page
4/6 o/g ebeq 9Z0Z 1SHASJ €Z np IEdIOIUN JeSU0T np
SoUEeS E] 8p [EqIEA-S20014
Soins 87°668 = (SoIne 7S'OLL + ep 46801) X Z JS (2Z0L al] EP HESOL)Xz: uiopez + Song 90 SGL L = SOINS CS'OLL ÿ SP HL'8C HOS ‘/ZOL Al EP XL ST SIEN
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STOC 18UAS8I €Z NP 90-9707. Ù UOHEISII8P E[ E SXSUUY 4.
Questions
diverses
>
Suite
au
courrier
de
recours
gracieux
reçu
de
la
Préfecture
pour
la
révision
du
PLU,
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
relecture
du
projet
de
réponse
qui
sera
envoyée
à
partir
du
24
février.
Une
rencontre
avec
le
responsable
de
la
DDT
est
également
prévue.
>
La
Communauté
de
Communes
Vexin
Val
de
Seine
a
voté
son
budget
pour
l'année
2026
;pas
de
modification
de
taux
pour
la
taxe
«
ordures
ménagères
».
>
Compte-rendu
des
délégués
sur
les
diverses
commissions.
>
Haie
de
l’école
:
le
Conseil
Municipal
valide
les
travaux
de
rognage
de
souches.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h45.
Le
Secrétaire
de
séance
-
Le
Maire
nl
Eric
Breton
Î
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2026
Page
6/6