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Procès Verbal - PV CM 2025 01 21
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 09h19 par la commune d'Hodent.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 01 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
pires
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HODENT
HopeT
Séance
du
21
janvier
2026
Date
de
convocation :
Nombre
de
conseillers
23
décembre
2025
DEPARTEMENT
DU
à
VAL D'OISE
- En
exercice
:
11
ARRONDISSEMENT
DE
- Présents :
6
Date
d'affichage
:
PONTOISE
.
ä
- Votants
:
6
23
décembre
2025
CANTON
DE
.
VAUREAL
- Absents :
5
- Exclus :
0
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
21
janvier,
à
20h30,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Eric
Breton,
Maire.
Étaient
présents
: Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Cédric
Chiepperin,
Nelly
Claës,
Fabien
Copin,
Pierre
Polverari.
Absents
excusés
: Isabelle
Branson,
Joël
Le
Manach,
Pascaline
Legrand,
Sébastien
Valorz,
Chloé
Journe.
Nelly
Claës
a
été
nommée
secrétaire.
L'ordre
du
jour
est
le suivant :
>
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2025
>
Délibération
à
l'ordre
du
jour
:
1.
Délibération
n°2026-01
:
Délibération
instaurant
le
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
2.
Délibération
n°2026-02
: Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2026
3.
Délibération
n°2026-03:
Approbation
de
l'avant-projet
pour
l'enfouissement
des
lignes
«
chemin
de
la
Garenne
»
4.
Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
1.
Délibération
n°2026-01:
Délibération
instaurant
le
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-24
et
L 2122-22,
15°;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
210-1,
L
211-1
et
suivants,
L
213-1
et
suivants,
L
300-1,
R
211-1
et
suivants :
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
janvier
2006
instaurant
le
précédent
DPU,
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
21
janvier
2026
Page
1/5 Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
juin
2020,
donnant
délégation
au
maire
pour
exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
préemption
urbain
;
Vu
la
révision
du
PLU
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
décembre
2025 ;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d'instaurer
un
droit
de
préemption
simple,
sur
le
territoire
communal
de
Hodent
(voir
plan
annexé)
lui
permettant
de
mener
à
bien
sa
politique
foncière
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix :
DECIDE
d'instaurer
un
droit
de
préemption
urbain
à
l'ensemble
des
zones
Ua,
Ud
et
Ue
du
PLU
selon
le
plan
ci-annexé.
RAPPELLE
que
le
maire
possède
délégation
du
conseil
municipal
pour
exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
préemption
urbain.
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
qu'une
mention
sera
insérée
dans
deux
journaux
dans
le
département
conformément
à
l'article
R
211-2
du
code
de
l'urbanisme,
qu’une
copie
sera
adressée
à
l'ensemble
des
organismes
et
services
mentionnés
à
l'article
R
211-
3 du
code
de
l'urbanisme :
e
Préfecture
du
Val
d'Oise
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
Chambre
Départementale
des
Notaires
Barreaux
constitués
auprès
du
Tribunal
Judiciaire
Greffes
du
même
tribunal
accompagnée
d'un
plan
précisant
le
champ
d'application
du
DPU.
DIT
qu'un
registre
dans
lequel
seront
inscrites
toutes
les
acquisitions
réalisées
par
exercice
du
droit
de
préemption
et
des
précisions
sur
l’utilisation
effective
des
biens
acquis,
sera
ouvert
et
consultable
en
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
conformément
à
l’article
L
213-13
du
code
de
l'urbanisme
ANNULE
ET
REMPLACE
toutes
délibérations
antérieures.
Voix
pour
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Cédric
Chiepperin,
Nelly
Claës,
Fabien
Copin,
Pierre
Polverari.
Voix
contre
=
Voix
abstention
-
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
21
janvier
2026
Page
2/5 g/e e6eq 920 18IAUET LZ np IEdISIUNIA
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Iau3a 1S61 35100 Te NO NM GLrE3O 2.
Délibération
n°2026-02
: Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2026
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
CGCT
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1*
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2025,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
inscrits
au
chapitre
16.
Cette
autorisation
du
Conseil
Municipal
doit
être
précise
quant
au
montant
et
à
l'affectation
de
ces
crédits.
1! est
précisé
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés.
Afin
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
comme
suit :
BUDGET
COMMUNAL
.
LL
ILE
Crédits
ouverts
en
2025 |
Montant
autorisé
avant
Chapitre
- libellé
nature
(BP
+
DM)
le
vote
du
BP
20
- Immobilisations
incorporelles
21
741€
5
435.25€
21
- Immobilisations
corporelles
64
437.35€
16
109.34€
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
.
nr
Crédits
ouverts
en
2025 |
Montant
autorisé
avant
Chapitre
- libellé
nature
(BP
+
DM)
le
vote
du
BP
29
- Immobilisations
incorporelles
60
203.63€
15
050.91€
21
- Immobilisations
corporelles
11
020.62€
2
755.16€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix,
le
Conseil
Municipal
accepte
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
2026,
hors
restes
à
réaliser,
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus
et
ce
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026.
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
21
janvier
2026
Page
4/5 Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Cédric
Chiepperin,
Nelly
Claës,
Fabien
Voix
pour
Copin,
Pierre
Polverari.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
3.
Délibération
n°2026-03
:
Approbation
de
lavant-projet
pour
l’enfouissement
des
lignes
«
chemin
de
la
Garenne
»
Monsieur
le
Maire
présente
l’avant-projet
du
SIERC
du
Vexin,
reçu
le
23
décembre
2025,
concernant
l'enfouissement
des
lignes
«
chemin
de
la
Garenne
»
inscrit
au
programme
2026.
L'avant-projet
concerne
8
lanternes
+
1
Mairie
et
non
9
lanternes
+
1
Mairie
comme
mentionné. Considérant
que
le
coût
estimatif
est
de
10
620€
HT
dont
30%
restera
à
la
charge
de
la
commune
(soit
3
186€).
Considérant
l'impact
environnemental
positif
et
cohérent,
et
l'amélioration
de
la
protection
des
réseaux
qui
seront
dissimulés,
il est
proposé
d'accepter
cet
avant-projet.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
voix
:
-_
ACCEPTENT
les
travaux
d'enfouissement
et
précisent
que
les
crédits
nécessaires
à
la
participation
seront
inscrits
au
budget
-
AUTORISENT
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Cédric
Chiepperin,
Nelly
Claës,
Fabien
Voix
pour
ee
.
p
Copin,
Pierre
Polverari.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
4.
Questions
diverses
>
Patrice
Bonnet
s'interroge
sur
le
soutien
de
la
Communauté
de
Communes
Vexin
Val
de
Seine
au
mouvement
des
agriculteurs
dans
le
Vexin.
>
L'après
- midi
Ludothèque
du
21
janvier
2026
a
bien
fonctionné
: 21
personnes
au
total,
toutes
Hodentoises.
Prochaines
dates
: vendredi
10
avril
de
17h
à
20h
et
mercredi
1° juillet
de
15h
à
18h.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h30.
La
Secrétaire
de
séance
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
21
janvier
2026
Page
5/5