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Procès Verbal - PV CM 2017 02 17
Procès Verbal - PV CM 2023 02 22
Procès Verbal - PV CM 2025 02 19
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune d'Hodent.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 02 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
PS
PROCES-VERBAL
q À
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
HODENT
HopenT
Séance
du
19
février
2025
Date
de
convocation :
Nombre
de
conseillers
10
février
2025
DEPARTEMENT
DU
,
VAL D'OISE
- En
exercice
:
11
ARRONDISSEMENT
DE
- Présents
:
9
Date
d’affichage
:
Les.
- Votants:
9- puis 10
10 février 2025
E
:
ANTON
- Absents :
9
- Exclus
:
0
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
19
février,
à
20h00,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
dans
la
salle
communale
sous
la
présidence
de
M.
Eric
Breton,
Maire.
Étaient
présents
: Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Pascaline
Legrand,
Joël
Le
Manach,
Pierre
Polverari,
Sébastien
Valorz.
Absents
excusés
: Nelly
Claës
(pouvoir
donné
à
Eric
Breton),
Chloé
Journe.
Patrice
Bonnet
a
été
nommé
secrétaire.
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
>
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
>
Compte
- rendu
des
décisions
du
Maire
>
Délibération
à
l'ordre
du
jour :
1.
Ba Le e ba Le à de Délibération
n°2026-01
: Approbation
du
bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Délibération
n°2025-02
: Rénovation
éclairage
public
chemin
de
la
Garenne
Délibération
n°2025-03
: Désignation
des
délégués
du
SDEVO
Questions
diverses :
Nettoyage
de
printemps
Retour
de
chacun/chacune
sur
les
différents
syndicats
et
commissions
Demande
d'une
administrée
pour
l'installation
de
potelets
angle
rue
Sorbiers/Vieux
Moulin
Mise
en
place
de
la
Caravane
Sport-Santé
du
Vexin.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire :
Le
Maire
de
la
commune
de
Hodent
(Département
du
Val
d'Oise)
:
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19
février
2025
Page
1/6 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
n°2020-27
du
29
juin
2020
concernant
les
délégations
accordées
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Considérant
la
requête
présentée
par
Maître
Katia
Leselbaum,
enregistrée
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
le
07
janvier
2025
sous
le
numéro
2415287,
contestant
l'arrêté
de
refus
en
date
du
26
avril
2024
de
la
demande
de
permis
d'aménager
n°
PA
95309
23
B0001.
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
défenderesse
de
se
faire
représenter
dans
cette
affaire.
DECIDE
Article
1
: d'ester
en
justice
pour
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
ce
dossier
et
devant
les
instances
intéressées
dans
le
cadre
de
l'affaire
sus-évoquée.
Article
2:
de
désigner
Maître
Agostini,
avocat
associé,
domicilié
12
avenue
du
Maréchal
Montgomery
14000
CAEN,
pour
assurer
la
défense
des
intérêts
de
la
commune.
1.
Délibération
n°2024-51
: Approbation
du
bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
20h00:
Le
Maire
après
avoir
fait
l'appel
et
constaté
les
membres
présents
et
les
pouvoirs,
propose
une
interruption
de
séance
afin
de
laisser
le
cabinet
Verdi
faire
sa
présentation. 20h05
: Présentation
par
le
cabinet
Verdi
et
questions/réponses.
20h35:
départ
du
cabinet
Verdi.
La
séance
est
de
nouveau
ouverte;
le
Conseil
Municipal
reprend
avec
l'ordre
du
jour.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
bilan
de
la
concertation
et
d'arrêter
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
tel
qu'il
a
été
communiqué.
Le
19
février
2025,
après
avoir
entendu
son
représentant
et
débattu
sur
son
rapport,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
;
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2241-1 et
suivants
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-11
et
suivants
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.103-2
et
suivants
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
mars
2022
approuvant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
fixant
les
modalités
de
concertation
avec
la
population
;
VU
le
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLU
organisés
au
sein
du
Conseil
Municipal
le
15
février
2024
et
définissant
deux
grands
objectifs
:
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19
février
2025
Page
2/6 1.
Les
objectifs
chiffés
du
PADD
en
termes
de
:
a.
Démographie
b.
Production
de
logements
c.
Modération
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
2.
Les
orientations
générales
définissant
le
projet
de
territoire
qui
fait
l'objet
du
débat
:
a.
Biodiversité,
paysages
et
risques
:
équilibre
entre
préservation
et
valorisation
b.
Urbanisation
: vers
un
développement
maîtrisé
c.
Attractivité
: des
atouts
à
dynamiser.
CONSIDERANT
que
le
projet
de
révision
du
PLU
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
Personnes
Publiques
qui
ont
été
associées
à
la
procédure
et
aux
Personnes
qui
ont
demandé
à
être
consultées
;
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
tirant
le
bilan
de
la
concertation
qui
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
sur
la
présentation
détaillée
des
orientations
du
PADD
et
de
leur
traduction
réglementaire,
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
faite
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
d'approuver
le
bilan
de
la
concertation
tel
qu'il
a
été
présenté
par
Monsieur
le
Maire
;
DECIDE,
d'arrêter
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
RAPPELLE,
conformément
aux
articles
L.153-16
et
L.153-17
du
Code
de
l'Urbanisme,
que
le
projet
du
PLU
ainsi
arrêté
sera
communiqué
pour
avis
:
-
à
la
Mission
Régionale
de
l'Autorité
Environnementale
(MRAe)
;
-
à
l'ensemble
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
;
-
aux
Communes
limitrophes,
aux
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
qui
en
ont
fait
la
demande ;
-
à
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF) ;
Leur
avis
sera
réputé
favorable
faute
de
réponse
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la transmission
du
dossier
arrêté
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Conformément
à
l’article
R.
153-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
délai
d'un
mois.
Une
copie
de
la
délibération
arrêtant
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
adressée
à
la
Préfecture
du
département
du
Val
d'Oise.
M.
Valorz
Sébastien,
étant
concerné
par
certaines
modifications,
ne
participe
pas
au
vote.
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
19
février
2025
Page
3/6 Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Cédric
Chiepperin,
Voix
pour
Fabien
Copin,
Pascaline
Legrand,
Joël
Le
Manach,
Pierre
Polverari,
Nelly
Claës.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
2.
Délibération
n°2025-02:
Rénovation
éclairage
public
chemin
de
la
Garenne
La
commune
a
la
volonté
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
public
en
remplaçant
les
lanternes
vétustes
et
énergivores,
chemin
de
la
Garenne
et
au-dessus
du
portillon
de
la
Mairie,
par
un
éclairage
LED.
Deux
horloges
astronomiques
seront
également
installées,
poste
Grande
Rue
et
poste
Orée
du
Bois.
La
mise
en
place
de
luminaires
LED
permettra
de
réduire
considérablement
la
consommation
électrique,
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
de
réduire
l'empreinte
écologique.
Ces
travaux
pourront
être
financés
à
hauteur
de
70%
par
le
SIERC.
Le
programme
d'enfouissement
des
lignes
étant
terminé
sur
l'ensemble
du
territoire,
la
commune
souhaite
l'intégration
de
la
modernisation
des
éclairages
et
des
2
horloges
astronomiques
dans
le
programme
2026
(cf.
plan
annexé).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
décide
de
solliciter
le
SIERC
pour
l'intégration
de
cette
modernisation
dans
le
programme
2026.
Cette
délibération
sera
transmise
au
Président
du
SIERC
pour
prise
en
compte.
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Cédric
Chiepperin,
Voix
pour
Fabien
Copin,
Pascaline
Legrand,
Joël
Le
Manach,
Pierre
Polverari,
Sébastien
Valorz,
Nelly
Claës.
Voix
contre
-
Voix
abstention
-
3.
Délibération
n°2025-03
: Désignation
des
déléqués
du
SDEVO
Vu
la
délibération
n°2020-22
désignant
des
délégués
du
SDEVO
(anciennement
SMDEGTVO) Vu
les
statuts
du
SDEVO
(Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Val
d'Oise)
Considérant
qu'il
convient
de
ne
désigner
qu’un
délégué
titulaire
et
qu'un
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
du
SDEVO,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
au
vote
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués,
Considérant
qu'il
n’y
a
pas
plus
de
candidats
que
de
postes
à
pourvoir,
le
Conseil
Municipal
décide
le vote
à
main
levée,
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19
février
2025
Page
4/6 Ont
été
élus,
avec
10
votants,
10
suffrages
exprimés,
10
voix
«
pour
»
chacun
des
candidats
:
Déléqué
titulaire
: Cédric
Chiepperin
Délégué
suppléant
: Eric
Breton
Cette
délibération
sera
transmise
au
Président
du
SDEVO.
Voix
pour
Eric
Breton,
Patrice
Bonnet,
Isabelle
Branson,
Cédric
Chiepperin,
Fabien
Copin,
Pascaline
Legrand,
Joël
Le
Manach,
Pierre
Polverari,
Sébastien
Valorz,
Nelly
Claës.
Voix
contre
Voix
abstention
-
4.
Questions
diverses
> _
Syndicat
SDEVO :
oO Oo
Possibilité
de
financer
des
bornes
électriques
(1
borne
pour
20
véhicules). La
fin
de
l'enfouissement
des
lignes
se
profile.
Possibilité
de
rénover
le
parc.
>
Retour
de
chacun/chacune
sur
les
différentes
commissions
CCVVS
:
a.
Commission
Seniors :
O O
Croisière
sur
la
Seine
prévue
en
septembre
2025.
Participation
individuelle
fixée
à
15
€
La
Charte
Territoriale
de
Solidarité
avec
les
Aînés
est
une
convention
partenariale
signée
avec
la
MSA.
Elle
a
pour
vocation
de
lutter
contre
l'isolement
et
développer
les
solidarités
et
les
services
autour
des
aînés
sur
notre
territoire.
Celle
- ci
doit
être
lancée
en
2025
par
la
CCVVS.
b.
Commission
Sport
:
O
Fête
de
l'interco
le
28
juin
2025:
la
Fédération
Culturelle
et
Sportive
propose
un
devis
à
la
carte
avec
une
variété
d'activités.
Il est
décidé
par
la
Commission
de
proposer
4
activités
: tir
laser,
golf
foot,
boccia
et jeux
ludiques.
Il y
aura
besoin
de
bénévoles
pour
cette
journée.
Le
foyer
rural
de
Chérence
organisera
de
nouveau
en
2025,
son
évènement
La
Chérençaise,
une
course
de
caisses
à
savon
Piscine
Trie
Château:
tous
les
résidents
dans
la
CCVVS,
sur
présentation
d’un
justificatif
de
domicile
pourront
bénéficier
de
tarifs
préférentiels.
c.
Commission
Environnement
:
la
commune
participera
à
la
manifestation
«
nettoyage
de
printemps
2025
»
le 22
mars
d.
Commission
Finances
: budget
2025
et
ROB
en
cours
e.
Commission
Culture
:
oO O O O
Projet
de
nouvelle
convention
par
le
PIVO
car
l'actuelle
arrive
à
échéance
en
mars
2025:
final
du
Festival
« Haut
les
mains
»
et
2
projets
à
venir:
un
pour
les
petits
et
un
pour
les
plus
grands.
Demande
de
passer
la
convention
de
2
à
3
ans
afin
de
pouvoir
leur
donner
une
meilleure
visibilité.
Financement
Compagnie
Pas
d'Chichi
(projet
sur
3
ans
: 7
200€)
Les
Compagnons
d'Orphée
: bilan
validé.
Festival
Mangas:
bilan
validé.
La
commission
souhaite
amplifier
la
communication Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
19
février
2025
Page
5/6 Compagnie
Oksébo
: demande
validée
et
subvention
de
2
000€.
Association
Pact'en
Vexin
: validation
pour
2
000€
En
question
diverse,
discussion
autour
de
l'association
«
Arteritoires
».
Présentation
de
l'association
«
Laine
du
Vexin
»
qui
souhaite
créer
une
fête
de
la
laine.
© Oo © oO
>
Point
sur
les
incidents
sur
le
réseau
d'évacuation
des
eaux
usées
: la
commune
sollicite
un
avis
technique
de
Veolia
suite
à
la
demande
d'une
administrée.
Joël
Le
Manach
a
quitté
la
séance
à
22h00 ; il
n’a
pas
assisté
à
toutes
les
questions
diverses.
>
Syndicat
SIAEP
:
o
Investissement
sur
la
station
de
traitement
pour
différents
traitements
selon
l'évolution
des
normes
o
Litige
avec
la
source
St
Romain
sur
l'exécution
d'une
convention.
>
Demande
d'une
administrée
pour
l'installation
de
potelets
angle
rue
Sorbiers/Vieux
Moulin
: la
commission
travaux
va
étudier
cette
demande.
>
Mise
en
place
de
la
Caravane
Santé
Sport
Vexin
: cette
caravane
itinérante
a
pour
objectif
de
sillonner
les
communes
du
Vexin
pour
promouvoir
l’activité
physique
et
les
bienfaits
d’un
mode
de
vie
actifs
auprès
des
publics
qui
en
sont
le
plus
éloignés.
Elle
se
déplacerait
au
sein
des
communes
hôtes
volontaires
et
proposerait
des
animations
sportives
gratuites
adaptées
aux
différents
âges
et
niveaux
ainsi
que
des
ateliers
de
sensibilisation.
La
commune
de
Hodent
est
intéressée
par
ce
projet.
>
Recensement
de
la
population
: l'Insee
a
communiqué
les
chiffres
relatifs
à
la
population
de
la
commune.
La
population
de
référence
au
1°! janvier
2022
en
vigueur
à
compter
du
1°’ janvier
2025
est
de
225
habitants.
>
Un
rappel
du
tri
des
archives
a
été
fait.
En
effet,
les
membres
présents
au
Conseil
Municipal
du
04/11/2024,
avaient
décidé
que
l'archivage
communal
serait
réalisé
par
l'ensemble
des
membres.
Une
1°
date
et
une
liste
de
volontaires
va
être
faite.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22h45.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19
février
2025
Page
6/6