Procès Verbal - 20260321 PV

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Procès Verbal - 20260321 PV Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Gandelu. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260321 PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE GANDELU

Séance du 21 mars 2026

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 mars 2026

Présents : BARRIERE Caroline, BOITEUX Jacky, BROUARD CANESSA Laëtitia, BOURLET Benjamin, BOUILLON LEMARIE Blandine, BERNARDO Renaldo, CANESSA Cindy, GUDIN Alexandre, HENIN Ophélie, HERVIOU Alexis, TENTORI Manon, DUVAL Julien, MOUCHELIN Diane, MOUCHELIN Mickaël, VANIN Dominique

Le quorum étant atteint.

La séance est ouverte à 14h30

ORDRE DU JOUR

Installation du Conseil Municipal

Monsieur Canessa Bernard, Maire sortant, donne les résultats constatés au procès- verbal des élections municipales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 : -_ Barrière Caroline : 152 voix

-__ Boiteux Jacky : 152 voix

-__ Brouard Canessa Laëtitia : 152 voix

Bourlet Benjamin : 152 voix

-__ Bouillon Lemarié Blandine : 152 voix

-__ Bernardo Renaldo : 152 voix

-_ Canessa Cindy : 152 voix

-__ Gudin Alexandre : 152 voix

-__Henin Ophélie : 152 voix

-__ Herviou Alexis : 152 voix

Tentori Manon : 152 voix

- Duval Julien : 152 voix

- _ Mouchelin Diane : 152 voix

-__ Mouchelin Mickaël : 152 voix

-_ Vanin Dominique : 152 voix

Monsieur Canessa Bernard, Maire sortant, déclare le Conseil Municipal installé tel qu'il a été constitué lors des élections municipales du 15 mars 2026.

Conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le doyen de l'assemblée. Madame Vanin Dominique, en tant que doyenne de

l'assemblée, présidera l'élection.

Madame Brouard Canessa Laëtitia est désignée secrétaire de séance. Madame Bouillon Lemarié Blandine et Monsieur Herviou Alexis sont désignés

scrutateurs pour les opérations de vote.COMMUNE DE GANDELU

Séance du 21 mars 2026

Election du Maire (délibération n° 2026-004)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-7 ; Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le Conseil Municipal,

- après avoir oui l'exposé de son Maire,

- après avoir pris connaissance des candidatures

décide de passer au vote réglementaire qui donne les résultats suivants :

1*' tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

a obtenu :

— Mme BARRIERE Caroline : 15 voix (quinze voix)

Mme BARRIERE Caroline, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et immédiatement installée.

Détermination du nombre d'adjoints (délibération n° 2026-005)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-2 et suivants ;

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ; Considérant que le Conseil Municipal compte 15 membres ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité la création de 3 postes d'adjoints.

Vote pour: 15

Vote contre: 0

Abstention : 0

Election des Adjoints au Maire (délibération n° 2026-006)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-7-2 ; Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le Conseil Municipal,

-après avoir oui l'exposé de son Maire,

-après avoir pris connaissance des candidaturesCOMMUNE DE GANDELU

Séance du 21 mars 2026

décide de passer au vote réglementaire qui donne les résultats suivants :

1e" tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 0

Majorité absolue : 8

a obtenu :

— Liste Brouard Canessa Laëtitia : 15 voix (quinze voix)

La liste Brouard Canessa Laëtitia, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés Adjoints au Maire :

- 1% Adjoint : Brouard Canessa Laëtitia

2ème Adjoint : Boiteux Jacky

- 3ème Adjoint : Bouillon Lemarié Blandine

Charte de l’élu local

Madame le Maire lit la charte de l’élu local et donne un exemplaire à tous les conseillers municipaux.

Délégations du Maire aux Adjoints

Madame le Maire informe qu'il est donné par arrêté les délégations suivantes aux

Adjoints :

1°" Adjoint — Brouard Canessa Laëtitia :

-__ Responsable du service technique et des achats

-__ Relations publiques

2ème Adjoint — Boiteux Jacky :

- Gestion des écoles

-__ Urbanisme

3ème Adjointe — Bouillon Lemarié Blandine :

- Gestion de la salle polyvalente

-__ Urbanisme

Les adjoints ont aussi la délégation d'officier d'état civil.

Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints (délibération n° 2026-007)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20

à L 2123-24;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1°" juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du Conseil Municipal ; Considérant que toute délibération du Conseil Municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, estCOMMUNE DE GANDELU

Séance du 21 mars 2026

accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du Conseil Municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ; Considérant que le Maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le Conseil Municipal n'a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Maires et des Adjoints, et l'invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- que le montant des indemnités de fonction du Maire est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants ° 44,3 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- que le montant des indemnités de fonction des Adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants : e 1% adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction

publique

e 2® adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

e 3° adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

- Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

- Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Vote pour: 15

Vote contre: O0

Abstention : 0

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal (délibération n° 2026- 008)

Madame le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budgetCOMMUNE DE GANDELU

Séance du 21 mars 2026

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières -__ D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros -__ D'intenter au nom de la commune toutes les actions en justice dans tous les domaines, en demande et en défense, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €

-__ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

Vote pour: 15

Vote contre: ©

Abstention : 0

Désignation des déléqués au sein du S.I.S.V.C. (délibération n° 2026-009)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles relatifs aux établissements publics de coopération intercommunale et syndicats intercommunaux;

Vu les statuts du S.I.S.V.C. prévoyant la représentation de la commune par son Maire, ainsi que 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ; Considérant qu'il convient de désigner les représentants de la commune au sein de ce syndicat ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de procéder à la désignation des délégués par vote à bulletin secret.

Le Conseil Municipal,

-après avoir oui l'exposé de son Maire,

-après avoir pris connaissance des candidatures

décide de passer au vote réglementaire qui donne les résultats suivants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

1° Tour 1s" Tour

Majorité absolue 8 Majorité absolue 8 M. BOITEUX Jacky 15 M. DUVAL Julien 15 M. BOURLET Benjamin 15 Mme HENIN Ophélie 15

- M. BOITEUX Jacky et M. BOURLET Benjamin, ayant chacun obtenu 15 voix au 1*' tour scrutin sont proclamés élus délégués titulaires.

- M. DUVAL Julien et Mme HENIN Ophélie, ayant chacun obtenu 15 voix au 1®' tour, sont proclamés élus délégués suppléants.

- Mme BARRIERE Caroline, Maire

Désignation des déléqués au sein de l’U.S.E.D.A. (délibération n° 2026-010)

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la commune adhère à l'Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA).COMMUNE DE GANDELU

Séance du 21 mars 2026

Il convient de désigner deux délégué(e)s de secteur dont le mandat sera de même durée que celui des Conseillers Municipaux nouvellement élus.

Conformément à la loi, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au vote par scrutin secret pour désigner les deux nouveaux délégué(e)}s.

Le Conseil Municipal,

-après avoir oui l'exposé de son Maire,

-après avoir pris connaissance des candidatures

décide de passer au vote réglementaire qui donne les résultats suivants :

1°" tour Nombre

VOTANTS 15

Majorité absolue 8

M. BOITEUX Jacky 15

M. BERNARDO Renaldo 15

M. BOITEUX Jacky et M. BERNARDO Renaldo, ayant chacun obtenu 15 voix au 1* tour sont proclamés élus délégués titulaires.

Désignation des déléqués au sein du syndicat du collège de Neuilly St Front {délibération n° 2026-011)

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la commune adhère au Syndicat du Collège de Neuilly St Front.

Il convient de désigner 2 délégués titulaires dont le mandat sera de la même durée que celui des conseillers municipaux nouvellement élus.

Le Conseil Municipal,

-après avoir oui l'exposé de son Maire,

-après avoir pris connaissance des candidatures

décide de passer au vote réglementaire qui donne les résultats suivants :

1°" tour Nombre

VOTANTS 15

Majorité absolue 8

Mme HENIN Ophélie 15

Mme BROUARD CANESSA Laëtitia 15

Mme HENIN Ophélie et Mme BROUARD CANESSA Laëtitia ayant obtenu 15 voix au 1*" tour proclamées élues déléguées titulaires.

Désignation d’un correspondant défense (délibération n° 2026-012)

Madame le Maire rappelle à l'assemblée qu'il convient de désigner un correspondant défense dont le

Le Conseil Municipal,

-après avoir oui l'exposé de son Maire,

-après avoir pris connaissance des candidatures

décide de passer au vote réglementaire qui donne les résultats suivants :

1°" tour Nombre

VOTANTS 15

Majorité absolue 8

Mme BOUILLON LEMARIE Blandine 15COMMUNE DE GANDELU

Séance du 21 mars 2026

Mme BOUILLON LEMARIE Blandine, ayant obtenu 15 voix au 1° tour est proclamée élue correspondant défense.

Désignation d’un délégué au sein de la commission de contrôle des listes électorales

Madame le Maire explique que le délégué pour la commission de contrôle des listes électorales sera désigné par le Sous-Préfet sur proposition du Conseil Municipal. Le Maire et les Adjoints ne peuvent pas être désignés.

Mme VANIN Dominique, unique candidate, sera proposée à M. le Sous-Préfet.

Désignation d’un correspondant incendie et secours

Madame le Maire explique que le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du S.D.IS. (Service Départemental d'incendie et de Secours) dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. || est désigné par arrêté du Maire.

M. MOUCHELIN Mickaël, unique candidat, est désigné correspondant incendie et secours.

Constitution de la Commission d’Appel d'Offres (délibération n° 2026-013)

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ; Considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du Conseil Municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Liste unique

Sont candidats aux postes de titulaires : Mme Brouard Canessa Laëtitia, M. Boiteux Jacky et Mme Bouillon Lemarié Blandine

Sont candidats aux postes de suppléants : Mme Mouchelin Diane, M. Herviou Alexis, M. Bernardo Renaldo

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : O

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3 titulaires et 3 suppléants

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir): 15/3 = 5

Voix Attribution au quotient

Liste unique 15 3+3

Sont donc désignés en tant que :

Délégués titulaires Délégués suppléants M. Brouard Canessa Laëtitia Mme Mouchelin Diane M. Boiteux Jacky M. Herviou Alexis

Mme Bouillon Lemarié Blandine M. Bernardo RenaldoCOMMUNE DE GANDELU

Séance du 21 mars 2026

Désignation des membres des Commissions Communales (délibération n° 2026-014)

Conformément à l'article L 2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. La composition des différentes commissions doit permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Le Maire est le Président de droit de toutes les commissions.

Considérant les élections municipales du 15 mars et de l'élection du Maire de ce jour,

Madame le Maire propose de créer 3 commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil :

- Finances, budget

- Travaux, patrimoine

- Vie locale, Jeunesse et sports

Article 1: Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

- Finances, budget

- Travaux, patrimoine

- Vie locale, Jeunesse et sports

Article 2 : Le nombre de personnes composant une commission communale n'est

pas limité ; chaque conseiller municipal peut faire partie de plusieurs commissions.

Article 3 : après appel à candidatures, en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

Commissions Membres

Finances, budget L'ensemble du Conseil Municipal Travaux, patrimoine Brouard Canessa Laëtitia, Boiteux Jacky, Bouillon Lemarié Blandine, Bourlet

Benjamin, Tentor Manon, Gudin

Alexandre

Vie locale, jeunesse et sports Mouchelin Mickaël, Vanin Dominique, Mouchelin Diane, Herviou Alexis,

Canessa Cindy, Tentori Manon, Gudin

Alexandre, Bourlet Benjamin, Brouard

Canessa Laëtitia

La séance est levée à 15h40.COMMUNE DE GANDELU

Séance du 21 mars 2026

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 mars 2026

n° délibération Objet de la délibération n° page 2026-004 Election du Maire 2026/ 2026-005 Détermination du nombre d'Adjoints 2026/ 2026-006 Election des Adjoints 2026/ 2026-007 Indemnité de fonction du Maire et des Adjoints 2026/ 2026-008 Délégations consenties au Maire par le Conseil 2026/ Municipal

2026-009 Désignation des délégués au sein du S.I.S.V.C. 2026/ 2026-010 Désignation des délégués au sein de l'U.S.E.D.A. 2026/ 2026-011 Désignation des délégués au sein du Syndicat du 2026/ Collège de Neuilly St Front

2026-012 Désignation d’un correspondant défense 2026/

2026-013 Constitution de la Commission d'Appel d'Offres 2026/ 2026-014 Désignation des membres des Commissions 2026/ Communales

EMARGEMENTS

Le Maire, La secrétaire de 2 BARRIERE Caroline séance, BROUARD

A 7 CANESSA Laëtitia z

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