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Procès Verbal - PV 20260702
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Gandelu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20260702)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Tourisme,
COMMUNE DE GANDELU
Séance du 2 juillet 2026
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 juillet 2026
Présents : BARRIERE Caroline, BROUARD CANESSA Laëtitia, BOITEUX Jacky, BOUILLON LEMARIE Blandine, BERNARDO Renaldo, BOURLET Benjamin, DUVAL Julien, GUDIN Alexandre, HENIN Ophélie, HERVIOU Alexis, MOUCHELIN Diane, MOUCHELIN Mickaël
Absents excusés: CANESSA Cindy (procuration donnée à BROUARD Laëtitia), TENTORI Manon (procuration donnée à BARRIERE Caroline), VANIN Dominique (procuration donnée à MOUCHELIN Diane)
Le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Madame HENIN Ophélie est désignée secrétaire de séance
La séance est ouverte à 19h30
Modification de l’ordre du jour
Madame le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour la mise à jour du règlement intérieur de location de la salle polyvalente.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la modification de l’ordre du jour (15 voix dont 3 procurations).
ORDRE DU JOUR
LL Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 juin 2026
Le procès-verbal du 05/06/2026 est approuvé à l'unanimité (15 voix dont 3 procurations).
ENVIRONNEMENT
Enquête publique concernant les travaux de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols sur le bassin versant de l’Ourcq aval — avis du Conseil Municipal (délibération n° 2026-026)
Madame le Maire informe l'assemblée que le Syndicat du Bassin Versant de l'Ourcq Amont et du Clignon a pour projet de réaliser des travaux de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols du bassin versant de l'Ourcq aval par l'aménagement de type haies, fascines, bandes enherbées, fossés, noues, talus, saignées et mares.
Ce projet fait suite aux coulées de boue et inondations de ces dernières années.
Ce projet est soumis à une enquête publique au titre de la déclaration d'intérêt général. L'enquête publique a lieu du 30 juin au 18 juillet et concerne plusieurs communes de Seine et Marne et de l'Aisne, dont Gandelu. COMMUNE DE GANDELU
Séance du 2 juillet 2026
Le Conseil Municipal doit donner son avis.
Mme HENIN Ophélie demande qui se chargera des travaux.
Mme le Maire lui répond que les travaux se feront en lien avec le monde agricole et viticole et qu'ils seront réalisés par les différents syndicats.
Après avoir consulté le dossier et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité pour que ce projet de travaux de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols sur le bassin versant de l'Ourcq amont soit déclaré d'intérêt général.
Cette délibération sera jointe au dossier d'enquête publique.
Vote pour: 15 dont 3 procurations
Vote contre: O0
Abstention : 0
FINANCES LOCALES
Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (délibération n° 2026-027)
Madame le Maire expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au Conseil Municipal d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à partir de 2027.
Elle rappelle les conditions d'’assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.
M. GUDIN Alexandre demande si nous connaissons le nombre exact de logements vacants.
Mme le Maire lui répond que les impôts nous le communiqueront.
Vu l'article 1406 bis du code général des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide d'instituer la taxe sur la Vacance des locaux d'habitation à partir de 2027
- charge Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
Vote pour: 15 dont 3 procurations
Vote contre: O0
Abstention : 0
Le taux de cette nouvelle taxe sera voté en même temps que ceux des taxes directes locales en avril.
Tarifs de location de la salle polyvalente (délibération n° 2026-028)
Madame le Maire propose à l'assemblée :
- de mettre en place des tarifs de location de la demi-salle pour les personnes extérieures à Gandelu
-__de réviser l'ensemble des tarifs votés en 2024.
Elle présente le tableau des nouveaux tarifs proposés : COMMUNE DE GANDELU
Séance du 2 juillet 2026
Tarif été Tarif hiver
Avril à Octobre à
septembre mars
Habitants de Gandelu 1 jour en demi-salle 170 € 270 € Tarif préférentiel n° 1 1 week-end en demi-salle 270 € 370 € 1 jour en salle complète 370 € 470 €
1 week-end en salle complète 500 € 670 €
Habitants de Brumetz, | 1 jour en demi-salle 370 € 470 € Montigny l'Allier, Veuilly | 1 week-end en demi-salle 570 € 670 € la Poterie 1 jour en salle complète 495 € 645 € Tarif préférentiel n° 2 1 week-end en salle complète 645 € 745 €
Personnes extérieures à | 1 jour en demi-salle 370 € 470 € Gandelu, Brumetz, | 1 week-end en demi-salle 570 € 670 € Montigny l'Allier et Veuilly | 1 jour en salle complète 620 € 720 € la Poterie — Plein tarif 1 week-end en salle complète 820 € 920 €
Associations extérieures | 1 jour en salle complète 220 € 320 € à Gandelu 1 week-end en salle complète 370 € 470 €
Option location de vaisselle par service (un service comprend : grandes assiettes, petites assiettes, couverts, verres à eau, verres à vin, blidas, tasses) :
Service pour 20 personnes 20 €
Service pour 50 personnes 48 €
Service pour 100 personnes 89 €
Couverts uniquement 20 €
Option ménage : 40 € pour le lavage par machine
Caution :
e 900 € pour les vols et dégradations sur le local et le matériel
e 300 € pour le ménage
L'attestation d'assurance et les chèques doivent être au nom du locataire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
e valide les nouveaux tarifs de location de la salle polyvalente
e dit que les nouveaux tarifs s’appliqueront à tous les contrats qui seront signés à partir du 01/09/2026
Vote pour: 15 dont 3 procurations
Vote contre: O0
Abstention : 0
Subventions aux associations n° 2 (délibération n° 2026-029)
Madame le Maire présente le dossier de demande de subvention de l'Association des Parents d'Elèves — ensemble pour les écoles de Gandelu et de Montigny (nouvelle association). Cette association vient d'être créée et a déjà organisé la kermesse de l'école. Elle demandera une subvention à toutes les communes du regroupement scolaire.
M. MOUCHELIN Mickaël indique qu'il faudrait attendre de savoir si les autres communes du regroupement vont lui donner une subvention. Il demande de reporter le vote. COMMUNE DE GANDELU
Séance du 2 juillet 2026
Mme le Maire lui répond qu'il faut bien qu'une commune donne l'impulsion et que c'est dans l'intérêt des enfants. Elle propose de faire le point pour l'année prochaine.
Vu le dossier de demande de subvention,
Le Conseil Municipal décide de verser une subvention exceptionnelle de 350 € à l'Association des Parents d'Elèves — ensemble pour les écoles de Gandelu et de Montigny pour l'aider à démarrer.
Vote pour : 13 dont 3 procurations
Vote contre: 0
Abstention : 1
Mme HENIN Ophélie, étant membre d'une association, ne prend pas part au vote.
Organisation du 13 juillet (délibération n° 2026-030)
Madame le Maire présente les propositions de la Commission Vie Locale pour la Fête Nationale qui sera organisée le mardi 13 juillet à la salle polyvalente : - Concert « Les 5 Sens » à 700,00 € + frais de SACEM
- Feu d'artifice à 578,90 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l'unanimité les propositions de la Commission Vie Locale pour les festivités du 13 juillet.
Vote pour: 15 dont 3 procurations
Vote contre: 0
Abstention : 0
Mme BROUARD Laëtitia précise que la buvette, la restauration et les structures gonflables seront assurées par l'Association des Enfants de la Vallée du Clignon.
Mme le Maire indique que les festivités du 13 juillet auront lieu sous réserve des conditions météo. En cas de canicule ou d'orages, le concert et le feu d'artifice seront reportés en septembre.
DOMAINE ET PATRIMOINE |
Convention d'utilisation des locaux municipaux du stade (délibération n° 2026- 031)
Madame le Maire explique qu’une convention d'utilisation des locaux municipaux du stade doit être mise en place avec le FC Gandelu-Dammard, comme cela a été fait avec toutes les associations qui utilisent la salle polyvalente.
Elle présente à l'assemblée la proposition de convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la convention.
Vote pour: 14 dont 3 procurations
Vote contre: 0
Abstention : 1 (M. Duval Julien demande de préciser qu'il s'est abstenu) COMMUNE DE GANDELU
Séance du 2 juillet 2026
Règlement intérieur de location de la salle polyvalente (délibération n° 2026- 032)
Madame le Maire présente la mise à jour du règlement intérieur de location de la salle polyvalente.
Une modification est proposée dans la partie « Réservation » en y ajoutant : - La confirmation de location ne sera effective qu'après réception des documents demandés dans un délai de 15 jours
- Le contrat signé n’est plus modifiable, sauf pour les options vaisselle et ménage (par avenant).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité valide le règlement intérieur de location de la salle polyvalente avec la modification de la partie « réservation ».
Vote pour: 15 dont 3 procurations
Vote contre: O0
Abstention : 0
VOIRIE
Convention de prestation ADICA pour l'aménagement du carrefour grande rue / rue de la prairie (délibération n° 2026-033)
Vu que la commune est adhérente de l’'ADICA (Agence Départementale d'ingénierie pour les Collectivités de l'Aisne) et qu'à ce titre, elle a accès aux services de cette agence,
Considérant que les missions et prestations de l'ADICA sont facturées suivant une convention définissant les missions confiées à l'agence et le temps nécessaire à y consacrer (600 € la journée),
Madame le Maire présente la proposition de convention de prestation de l'ADICA pour une mission d'assistance technique et administrative concernant le projet d'aménagement du carrefour entre la grande rue et la rue de la prairie. Le temps estimé pour cette mission est de 1,5 jour, soit 900 €.
Madame le Maire précise que le projet sera réalisé ou non en fonction du budget et des subventions. Si cela n’est pas possible d’autres solutions seront envisagées pour limiter la vitesse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Valide la convention de prestation de l’'ADICA pour le projet d'aménagement du carrefour entre la grande rue et la rue de la prairie
-__Accepte de régler les frais de cette prestation
-_ Charge Madame le Maire de signer la convention
Vote pour: 15 dont 3 procurations
Vote contre: 0
Abstention : O COMMUNE DE GANDELU
Séance du 2 juillet 2026
| INFORMATIONS
e Compte-rendu du RDV avec M. Sohm de l’'USEDA et M. Bernardo Renaldo
- une étude a été demandée pour 4 feux de récompense (2 rue du champ dieu et 2 à Prément).
- un devis a été demandé pour la pose de LEDS sur une vingtaine de lanternes, principalement dans la grande rue.
Ces deux projets seront réalisés en fonction du budget et des subventions.
- pour une économie de 20%, l’éclairage public est désormais éteint entre 22h45 et 5h50 (avant : 23h00-5h00).
M. MOUCHELIN Mickaël estime qu'allumer l'éclairage public à 5h50 est un peu trop tard pour les personnes qui partent tôt le matin.
Mme le Maire lui répond qu'il faut faire avancer notre village et que pour pouvoir réaliser des projets, on se doit de faire des économies sur certains points. Il faut voir cela comme une transition, car quand la commune sera entièrement équipée de LEDS, on pourra revoir les horaires.
e Trottoir rue de l’Hôtel Dieu
M. et Mme Pasquier Alain et Nathalie, domiciliés 1 rue du moulin, avec une sortie dans la rue de l'hôtel dieu, ont fait appel à leur protection juridique pour demander une expertise au sujet d'un affaissement de trottoir en indiquant que leur cave se situe sous la route. Mme le Maire et Mme Brouard Laëtitia les ont rencontrés, mais n'ont pas pu visiter la cave pour constater. L'assurance de la commune a donc été prévenue. L'expertise aura lieu le 21 juillet.
Vu le nombre de voitures et les problèmes de stationnement, Mme le Maire propose de passer la rue de l'Hôtel Dieu en sens unique à partir de mi-août.
+ Benne à déchets verts
Ayant constaté qu'il y avait très peu de passage lors des permanences du mercredi, Mme le Maire a contacté la CARCT et la conclusion de l'entretien est une modification du fonctionnement et des horaires :
- le mercredi se fera désormais après une prise de rendez-vous en mairie (pour éviter de bloquer un agent communal pendant 3h00)
- le samedi, le service sera dorénavant le matin de 9h00 à 12h00 (au lieu de 14h30-17h30).
[ QUESTIONS DIVERSES
Aucune question n'a été posée.
La séance est levée à 21h23. COMMUNE DE GANDELU
Séance du 2 juillet 2026
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 juillet 2026
n° délibération Objet de la délibération n° page
2026-026 Enquête publique concernant les travaux de lutte 2026/ contre le ruissellement et l'érosion des sols sur le
bassin versant de l'Ourcq aval — avis du Conseil
Municipal
2026-027 Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation 2026/
2026-028 Tarifs de location de la salle polyvalente 2026/ 2026-029 Subventions aux association n° 2 2026/ 2026-030 Organisation du 13 juillet 2026/ 2026-031 Convention d'utilisation des locaux municipaux du 2026/ stade
2026-032 Règlement intérieur de location de la salle 2026/ polyvalente — mise à jour
2026-033 Convention de prestation ADICA pour 2026/ l'aménagement du carrefour grande rue / rue de la
prairie
EMARGEMENTS
Le Maire, La secrétaire de
BARRIÈRE Caroline séance, HENIN Ophélie
= {lens
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