Procès Verbal - 20230630 PV

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Procès Verbal - 20230630 PV Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Gandelu. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230630 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, COMMUNE DE GANDELU

Séance du 30 juin 2023

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 juin 2023

Présents : CANESSA Bernard, BARRIERE Caroline, FAVIER Romain, BROUARD Laëtitia, KARTOBI Laurence, LEROY Jean-Luc, LOPES Lysiane, SEGABIOT Brigitte, THUILLIER Isabelle, VANIN Dominique

Absents excusés : KNECHT Vincent (procuration donnée à BROUARD Laëtitia), LEFEVRE Benjamin (procuration donnée à CANESSA Bernard), MOUCHELIN Mickaël (procuration donnée à BARRIÈRE Caroline), FRONTIGNY Sébastien, BONNET Benjamin

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Madame Brouard Laëtitia est désignée secrétaire de séance

La séance est ouverte à 19h30

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 avril 2023

Le procès-verbal du 05/04/2023 est approuvé à l'unanimité.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Rapport d'activité 2022 de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry (délibération n° 2023-023)

Vu l'article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2023DEL057 du Conseil communautaire en date du 11 avril 2023 prenant acte du rapport d'activité 2022,

Considérant qu'un rapport d'activité accompagné du compte administratif doit être transmis chaque année avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre de l'établissement public de coopération intercommunale,

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport retraçant l'activité de la Communauté d'Agglomération de l’année 2022.

Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d'activité 2022 de la Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte du rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry pour l’année 2022, ci-annexé.

- Charge le Maire de notifier cette délibération au Président de la Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry.

Vote pour: 13 dont 3 procurations

Vote contre: 0

Abstention : 0COMMUNE DE GANDELU

Séance du 30 juin 2023

FINANCES LOCALES

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1°" janvier 2024 — gestion des amortissements et des immobilisations (délibération n° 2023-024)

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l'article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du Ill de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République ;

VU l'avis favorable du comptable public en date du 6 juin 2023 ;

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT

- que l'instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d'améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ; - que l'instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes

publics (CNoCP) ;

- qu'une généralisation de l'instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales intervient au 1er janvier 2024 ;

- qu'il apparaît pertinent, pour la commune de Gandelu, compte-tenu d’une part de l'intérêt d'utiliser une nomenclature budgétaire et comptable rénovée, et d'autre part du calendrier budgétaire 2024, d'adopter la nomenclature M57 simplifiée au 1°

janvier 2024 ;

- que conformément à l’article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, la commune a sollicité l'avis du comptable public, et que cet avis est favorable ; - que l'adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 simplifiée implique de modifier le mode de gestion de l'amortissement des immobilisations, et le cas

échéant certaines dispositions du règlement financier ;

- que conformément à l’article L2321-2-27 du CGCT, seules les subventions versées aux subdivisions du compte 204 font l’objet d'amortissement dans les communes de moins de 3.500 habitants ;

- que le prorata temporis est le mode d'amortissement prévu par la M57, mais qu'il

peut en être fait dérogation par délibération.

DECIDE

- d'appliquer à partir du 1% janvier 2024 l'instruction budgétaire et comptable M57, avec plan comptable abrégé, pour le budget principal de la commune ; - de fixer la durée d'amortissement des subventions versées à :

e 5 ans pour des biens mobiliers, matériel ou des études ;

°e 10 ans pour des biens immobiliers ou des installations ;

- de déroger à la règle du prorata temporis pour les subventions versées et ainsi d'amortir par année pleine.

Vote pour: 13 dont 3 procurations

Vote contre: 0

Abstention : 0COMMUNE DE GANDELU

Séance du 30 juin 2023

Demande de subvention au titre du FCI pour la réfection de la toiture de l’église

(délibération n° 2023-025)

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le devis réactualisé pour les travaux de réfection de la toiture de l’église s'élève à 17 050,00 € HT.

Il précise que deux subventions ont été accordées :

- 5 840,00 € par la DRAC

- _ 4432,00 € au titre de l'API

Monsieur le Maire propose de demander un fonds de concours de 3 000,00 € à la C.A.R.C.T. selon le plan de financement ci-dessous :

Montant de l'opération : 17 050,00 € HT

Financeurs Dépense HT | Taux Montant de la subventionnable subventionné subvention

DRAC 14 600,00 40 5 840,00 API 12 664,00 35 % 4 432,40 FCI 17 050,00 3 000,00 Total des aides publiques 13 272,40 Montant à la charge de la commune 3 777,60 Total général HT 17 050,00

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5

VI,

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry n° 152 en date du 9 juillet 2018 décidant l'attribution de fonds de concours d'investissement envers ses communes membres, et les critères

de versement,

Vu les statuts de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry et notamment les dispositions incluant la commune de Gandelu, comme l'une de ses communes membres,

Considérant que la commune de Gandelu souhaite réaliser des travaux de réfection de la toiture de l'église et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds

de concours à la CARCT.

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-_ Décide de demander un fonds de concours à la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry en vue de participer au financement des travaux de réfection de la toiture de de l’église à hauteur de 3 000,00 € -__ Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

Vote pour : 13 dont 3 procurations

Vote contre: 0

Abstention : 0

Les travaux seront réalisés à partir de septembre.

Un devis a été demandé pour la sécurisation de la nervure de la voûte et du voutain et restitution de la nervure : 18 620,00 €, soit 22 344,00 € TTC. La DRAC a accordé

une subvention de 7 448,00 €.COMMUNE DE GANDELU

Séance du 30 juin 2023

Monsieur le Maire ajoute qu'un ingénieur de la DRAC a effectué une inspection de l'église le 12 juin et nous a informé des restaurations à envisager et à prévoir dans

les futurs budgets.

Subventions aux associations n° 2 (délibération n° 2023-026)

Monsieur le Maire explique que les dossiers de demande de subvention de deux associations avaient été mis en attente du fait de la démission de leurs présidents. Il ajoute que de nouveaux présidents ont été élus et que ces deux associations

continuent leurs activités.

Le Conseil Municipal décide donc à l'unanimité de verser les subventions suivantes : - FC Gandelu-Dammard : 1 000,00 €

-_ Comités des Fêtes : 1 100,00 €

Vote pour : 13 dont 3 procurations

Vote contre: 0

Abstention : 0

Tarifs des concessions dans le cimetière communal : concessions en pleine terre, columbarium, jardin du souvenir et cavurnes (délibération n° 2023-027)

En plus des concessions en pleine terre, du columbarium et du jardin du souvenir, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter un tarif pour les cavurnes

(caveau individuel en pleine terre pour recevoir une urne).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-2 et suivants, les articles 2223-1 et suivants,

Considérant qu'il convient de fixer les tarifs et la durée des concessions,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer les tarifs des concessions dans le cimetière communal comme suit :

Durée | Superficie | Montant

Concession en pleine terre 50 ans 2m°| 350,00 €

Cavurne 30 ans 1 m2] 200,00 €

Concession case dans le columbarium 30 ans 650,00 €

Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir 25,00 €

Vote pour: 13 dont 3 procurations

Vote contre: 0

Abstention : 0

Coupe des bois (délibération n° 2023-028)

Monsieur le Maire explique que Monsieur Rabdeau Gérard a adressé un chèque de 1 200,00 € en règlement de coupe d'arbres de la commune sur la parcelle n° 99 section ZK (100 €/m3 pour le bois d'œuvre et 15 €/m pour le bois de chauffage).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité le chèque de 1 200,00 € de Monsieur Rabdeau Gérard en règlement de coupe d'arbres.

Vote pour: 13 dont 3 procurations

Vote contre: 0

Abstention : 0COMMUNE DE GANDELU

Séance du 30 juin 2023

Réfection de la toiture du cabinet médical et de l’agence postale communale

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les travaux sont terminés : 26 324,50 € HT (31 589,40 € TTC). Les subventions ont été versées : 12 602,15 € de DETR et 6 800,00 € de FCI. Le reste à charge pour la commune est de 6 922,35 €

VOIRIE

Stationnement rue du champ dieu : courriers de M. Kinoo et M. Delhalle

Monsieur le Maire présente les courriers de M. Kinoo Jean et de M. Delhalle Lionel dans lesquels ils se plaignent de la vitesse dans la rue du champ dieu et de

l'inefficacité des places de stationnement réalisées.

Madame Kartobi ajoute qu'il ny a pas assez de visibilité pour 4 places de

stationnement.

Monsieur le Maire lui répond que ces emplacements ont été réalisés selon les

normes de la voirie départementale.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de passer à 30 km/h une partie de la

traversée du village : le tronçon allant de l'intersection rue du champ dieu/rue du jeu d’arc jusqu'à l'intersection grande rue/rue du four. La voirie départementale sera

contactée pour la mise en place.

DOMAINE ET PATRIMOINE

Inventaire des chemins sur la base de la nouvelle loi 3DS de février 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Boucaret Jacky, présent dans la salle, qui a demandé que l'inventaire des chemins soit inscrit à l’ordre du jour. Celui-ci rappelle que les chemins sont les propriétés privées de la commune à l'usage du public, mais qu'ils n'ont pas d'acte de propriété. C'est pourquoi un inventaire des chemins est important pour garantir leur existence et leur propriété. Il ajoute que la loi 3DS prévoit une procédure pour cet inventaire et il propose son aide pour sa réalisation.

Madame Thuillier insiste sur le respect de la procédure, notamment au niveau de l'enquête publique.

Mise au point sur le chemin de Paris entre le Rhône et la limite de commune

avec Coulombs en Valois

Monsieur le Maire explique que Monsieur Boucaret Jacky l’a alerté sur la situation du

chemin de Paris. Entre le Rhône et la commune de Coulombs en Valois, le chemin traverse la pâture d'un agriculteur. Il n’est pas à sa place d'origine et l'accès n'est pas assez clair pour le public. Monsieur Boucaret souhaite que le Conseil Municipal rappelle par écrit à l’agriculteur l'existence du chemin, la nécessité de laisser le libre

accès au public, ainsi que sa responsabilité en cas d'accident.

Monsieur le Maire prendra rendez-vous avec l'agriculteur.COMMUNE DE GANDELU

Séance du 30 juin 2023

Chantier jeunes de la C.A.R.C.T.

Madame BARRIERE Caroline explique que la candidature de la commune a été retenue pour le chantier jeunes de la C.A.R.C.T. : 16 jeunes vont repeindre les grilles de l'école du 17 au 21 juillet (4 demi-journées). Ils pourront proposer leurs projets. La mairie participera à l'achat des fournitures à hauteur de 600 € environ.

Etude pour l'installation d’un pump park à la Base de Loisirs

Monsieur le Maire présente un devis pour l'installation d’un pump park à la Base de Loisirs: 36 018,00 € HT, soit 43 221,60 € TTC (plus le coût du terrassement). II explique que ce genre de projet est généralement bien subventionné.

Le Conseil Municipal approuve ce projet et autorise Monsieur le Maire à continuer les démarches et la recherche de subventions.

Etude pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle polyvalente

Monsieur le Maire explique qu’une étude va être lancée avec l'ADICA et l'USEDA pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle polyvalente pour alimenter les bâtiments communaux en électricité.

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE

Organisation du 13 juillet et de la fête communale

Mesdames BARRIERE Caroline et BROUARD Laëtitia présentent le compte-rendu de la réunion de la commission animation concernant l'organisation des festivités : - 18 juillet : Bal populaire avec orchestre sur la place du village et retraite aux flambeaux. Le Comité des Fêtes s’occupera de la buvette et de la restauration.

- Fête communale : retraite aux flambeaux le samedi soir.

Recensement de la population 2024

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024.

LL QUESTIONS DIVERSES

- Courrier de Madame GODEAU Claudine au sujet de l'état du lavoir et de l'abandon des travaux.

æ Monsieur le Maire contactera le collectif qui avaient lancé la restauration du lavoir pour savoir où en sont les travaux.

Madame Kartobi et Madame Thuillier proposent de contacter un chantier de réinsertion.COMMUNE DE GANDELU

Séance du 30 juin 2023

La séance est levée à 20h55.

‘DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 juin 2023

n° délibération Objet de la délibération n° page 2023-023 Rapport d'activité 2022 de la C.A.R.C.T. 2023/ 2023-024 Adoption de la nomenclature budgétaire et 2023/ comptable M57 au 1°" janvier 2024 — gestion des

amortissements et des immobilisations

2023-025 Demande de subvention FCI pour la réfection de la 2023/ toiture de l’église

2023-026 Subventions aux associations communales n° 2 2023/

2023-027 Tarifs des concessions dans le cimetière communal 2023/

2023-028 Coupe de bois 2023/

EMARGEMENTS

Le Maire, La secrétaire de Fr

CANESSA Bernard _ séance, BROUARD

Z Laëtitia