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Procès Verbal - PV29062026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Lucciana.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV29062026)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Éducation,
Procès-verbal
du Conseil Municipal
Séance du lundi 29 juin 2026
MAIRIE DE LUCCIANA
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment
convoqué en date du 22 juin 2026, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. GALLETTI, Maire.
Président : M. GALLETTI
Secrétaire de séance : M. GAMBOTTI
Membres présents :
GALLETTI Joseph FRANCONERI Suzanne SANTONI Jérôme
BRUSCHINI Vincent FROMBOLACCI Antoine ALBERTINI Régis
GUIDONI Isabelle GARIBALDI Denise PASQUINI Maud MONTI François SANTINI Pierre-Joseph ORIOL Tiphaine.
ALBERTINI Paule GAMBOTTI Bruno
VALDRIGHI Hervé MARCELLI Aurélie
ALBERTINI Josepha COMETTO Julien
ZAMBONI Jean-Baptiste GENTILINI Vanina
Membres absents :
SAVELLI Jeanne-Baptiste PERI Jean-Jacques
ARRIGHI Dominique LORENZI Lesia DUCROS Louis-André ZAMBONI Romane.
Pouvoirs :
ZATTARA Dominique donne procuration à GAMBOTTI
Bruno
NICOLAI Louise donne procuration à GALLETTI
Joseph
BARRES! Catherine donne procuration à BRUSCHINI
VincentZATTARA Dominique donne procuration à
GAMBOTTI Bruno
NICOLAI Louise donne procuration à GALLETTI
Joseph
BARRES] Catherine donne procuration à BRUSCHINI
Vincent
Conseil Municipal du 29 juin 2026 - procès-verbal
page 1 sur 13Assiste également,
Monsieur Joseph GUAGNINI, Directeur de l'Administration Générale,
Constatant que le quorum de l'assemblée est atteint, Monsieur Joseph GALLETTI déclare la
séance ouverte.
Le procès-verbal du Conseil Municipal précédant en date du 5 juin 2026, est approuvé.
Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour,
8.
9.
Séance du lundi 29 juin 2026
Délibération du conseil municipal autorisant le maire à acquérir le bien sans maitre
Correction d’une erreur matérielle -Compte Financier Unique (CFU 2025
Rectification d'une erreur matérielle
Tableau avancements de grade 2026-Mise à jour du tableau des emplois de la
commune
Création d’un emploi permanent d'agent de maîtrise territorial
Création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème
classe à temps complet
Création d'un emploi permanent d'Adjoint Territorial d'Animation à temps complet
Création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps complet
Modification de la tarification d'articles de la boutique du musée
10. Intégration d'un nouveau produit et fixation de son tarif de vente
11. Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire
Conseil Municipal du 29 juin 2026 - procès-verbal
page 2 sur 13Délibération n° 2026-06-29/38 : Délibération du conseil municipal autorisant le maire à acquérir le bien sans maitre
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.1123-1
et L.1123-2;
Vu le Code civil, notamment son article 713 ;
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans
maître et à l'attribution à la commune de ces biens.
Il expose que le propriétaire de l'immeuble figurant au cadastre rénové de la commune de
Lucciana sous les numéros 582 et 583 de la section À et sous le numéro 392 de la section B est
décédé depuis plus de 30 ans. Il a par ailleurs obtenu du Service France Domaine l'assurance
que le dernier propriétaire connu, Monsieur GERONIMI François Marie, n'est pas en cours de
règlement.
Cet immeuble revient à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal exerce ses droits en application des dispositions
de l'article 713 du code civil pour les raisons suivantes : (exemple : mettre fin à l'état d'abandon
dans lequel se trouve le bien)
Le Conseil Municipal décide de mettre en œuvre la procédure des biens sans maitre sur le bien
sus-mentionné et charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre la procédure et l'autorise à effectuer toute démarche nécessaire et signer toute pièce utile pour incorporer ce bien au domaine communal.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède, à l'unanimité, adopte la délibération.
Résultat du vote : à l'unanimité
Délibération n° 2026-06-29/39 : Correction d’une erreur matérielle -Compte Financier
Unique (CFU )2025
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'une erreur matérielle à été constatée dans la délibération du 16 avril 2026, relative à l'approbation du Compte Financier Unique 2025.
Cette erreur figure dans le tableau du CFU et concerne les dépenses réalisées de fonctionnement. Il convient de lire 9 940 984.54 € au lieu de 9 940 694.54 €.
ILest précisé que cette correction ne remet pas en cause l'équilibre général du budget ni les
résultats arrêtés, et constitue une simple rectification d'erreur matérielle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-Approuve la rectification de l'erreur matérielle telle que présentée ci-dessus,
- Dit que les autres dispositions de la délibération initiale demeurent inchangées
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède, à l'unanimité, adopte la délibération.
Résultat du vote : à l'unanimité
Conseil Municipal du 29 juin 2026 - procès-verbal
page 3 sur 13Délibération n° 2026-06-29/40 : Rectification d’une erreur matérielle
Rectification d'une erreur matérielle — Délibération n° 2026-04-16/35 relative à la modification
du montant de la subvention annuelle allouée au Tennis Club de Lucciana
Monsieur le Maire expose :
Une erreur matérielle s'est glissée dans la rédaction de la délibération n° 2026-04-16/35 du 16
avril 2026 relative à la modification du montant de la subvention annuelle allouée au Tennis
Club de Lucciana.
En effet, dans la liste des membres absents, le nom de « GIUDICELLI Isabelle » a été
mentionné par erreur alors qu'il convenait de lire « GUIDONI Isabelle ».
Ilest donc proposé au Conseil municipal de procéder à la rectification de cette erreur purement
matérielle, sans incidence sur le sens, le contenu ou la validité de la délibération initiale.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2026-04-16/35 du 16 avril 2026 relative à la modification du montant de la
subvention annuelle allouée au Tennis Club de Lucciana ;
Considérant qu'une erreur matérielle affecte l'identité d'un membre absent ;
Après en avoir délibéré, décide :
Atticle 1 : de rectifier l'erreur matérielle figurant dans la délibération n° 2026-04-16/35 du 16
avril 2026, en précisant que le membre absent est « Madame Isabelle GUIDONI » et non «
Madame Isabelle GIUDICELLI » ;
Atticle 2 : de préciser que cette rectification est sans incidence sur le contenu, la portée et la
validité de la délibération initiale ;
Atticle 3 : de préciser que toutes les autres dispositions de la délibération demeurent
inchangées.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la délibération présentée.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède, à l'unanimité, adopte la délibération.
Résultat du vote : à l'unanimité
Délibération n° 2026-06-29/41 : Tableau avancements de grade 2026-Mise à jour du
tableau des emplois de la commune
Monsieur le Maire informe, considérant les avancements de grade 2026 des agents de la
collectivité, qu'il serait nécessaire de procéder à la création des emplois correspondant aux
avancements de grade et mise à jour du tableau des effectifs au sein des différentes filières ci-
dessous, d'une durée de 35 heures de service hebdomadaire à temps complet.
Il est proposé, afin de permettre à six agents de bénéficier d'un avancement de grade, de
modifier le tableau des effectifs et de créer les emplois suivants :
1. Un emploi d'adjoint administratif territorial en emploi permanent d'adjoint administratif
principal 2°" classe.
Conseil Municipal du 29 juin 2026 - procès-verbal
page 4 sur 132. Quatre emplois d'adjoint d'animation territorial en emploi permanent d’adjoint
d'animation principal 2°" classe.
3. Un emploi d'adjoint technique territorial en emploi permanent d'Adjoint Technique
Principal de 2ème classe
Temps
Service Filière Grade/Emploi Fonctions | de Qté travail
Adjoint Gestionnaire MAIRIE | ADMINISTRATIF Administratif Etat Civil 35H 1 Principal 2ème a
classe
Adjoint d'Animation . .
ANIMATION | MEDICO SOCIALE Principal de 2°"° classe Animatrice 35H 4
Adjoint technique
VOIRIE TECHNIQUE principal de 2°"° classe | Technique 35H 1
Le Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
-Vu le code général de la Fonction Publique
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les art. R.2313-3 et L.2313-1,
-Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Vu le tableau annuel d'avancement de grade établi pour l'année 2026 ;
Considérant la nécessité d'adapter le tableau des effectifs afin de permettre les avancements
de grade des agents remplissant les conditions statutaires ;
Décide
- d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire
- de modifier le tableau des emplois permanents des fonctionnaires territoriaux de la commune
tel que présenté en annexe.
- précise que les anciens emplois seront supprimés après nomination des agents concernés ;
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
- autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède, à l'unanimité, adopte la délibération.
Résultat du vote : à l'unanimité
Conseil Municipal du 29 juin 2026 - procès-verbal
page 5 sur 13Délibération n° 2026-06-29/42 : création d’un emploi permanent d’agent de maîtrise
territorial
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de
maîtrise territoriaux ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels ;
Vu la délibération relative au régime indemnitaire en vigueur ;
Vu l'inscription de l'agent sur la liste d'aptitude d'accès au grade d'agent de maîtrise territorial
par voie de promotion interne, en application des dispositions de l'article L.523-1 du Code
général de la fonction publique ;
Considérant l'inscription d'un agent communal sur la liste d'aptitude au grade d'agent de
maîtrise territorial au titre de la promotion interne ;
Considérant la nécessité d'adapter le tableau des effectifs afin de permettre sa nomination ;
Monsieur le Maire informe l'assemblée :
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
En conséquence, il est proposé la création d'un emploi permanent d'agent de maîtrise territorial,
relevant de la catégorie C, à temps complet.
Pôle . IN° del Temps A service Emploi délibération| de travail Écdesietérents
Entretien :
des Agent entretien 35h Agent de maitrise territorial bâtiments
L'emploi sera pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d'emplois des agents de maîtrise
territoriaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
+ décide la création d'un emploi permanent d'agent de maîtrise territorial à temps complet
(35 heures hebdomadaires) à compter du 1°’ septembre 2026 ;
° précise que cet emploi est destiné à être pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre
d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ;
+ __ modifie en conséquence le tableau des effectifs de la commune ;
*__ inscrit les crédits nécessaires au budget communal ;
° autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Le Conseil Municipal, out l'exposé qui précède, à l'unanimité, adopte la délibération.
Résultat du vote : à l'unanimité
Conseil Municipal du 29 juin 2026 - procès-verbal
page 6 sur 13Délibération n° 2026-06-29/43 : Création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe à temps complet
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il
appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant les besoins permanents du service ;
Considérant l'inscription d'un agent de la collectivité sur la liste d'aptitude établie à l'issue du
concours d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe et la nécessité de créer
l'emploi correspondant afin de permettre sa nomination ;
Monsieur le Maire expose aux membres présents qu'il est nécessaire de procéder à la création
d'un emploi permanent d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe à temps
complet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois
des Adjoints Administratifs Territoriaux ;
Vu le procès-verbal d'admission au concours d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème
classe ;
Considérant les besoins du service ;
Monsieur le Maire propose d'inscrire au tableau des effectifs :
Pôle x IN° de|Temps del A ques, Emploi délibération||travail Grades férents)
_ Agent en charge] Adjoint Administratif Territorial
| Mairie de l'accueil 35h Principal de 2ème classe
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
° décide la création d'un emploi permanent d'Adjoint Administratif Territorial Principal de
2e classe à temps complet (35 heures hebdomadaires) à compter du 1° septembre
2026;
e décide d'inscrire cet emploi au tableau des effectifs de la commune ;
+ précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;
+ autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède, à l'unanimité, adopte la délibération.
Résultat du vote : à l'unanimité
Conseil Municipal du 29 juin 2026 - procès-verbal
page 7 sur 13Délibération n° 2026-06-29/44 : Création d’un emploi permanent d’Adjoint Territorial
d'Animation à temps complet
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il
appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant les besoins de fonctionnement de la crèche municipale et la nécessité de
consolider les effectifs affectés à l'accueil et à l'accompagnement des jeunes enfants ;
Considérant l'évolution des besoins du service de la petite enfance et la nécessité d'assurer un
encadrement adapté des enfants accueillis ;
Monsieur le Maire expose aux membres présents qu'il convient de procéder à la création d'un
emploi permanent d'Adjoint Territorial d'Animation à temps complet.
L'agent recruté participera aux missions d'accueil, d'animation et d'accompagnement des
enfants au sein de la crèche municipale, dans le respect du projet éducatif de l'établissement et
des règles d'hygiène et de sécurité applicables à la petite enfance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints territoriaux d'animation ;
Considérant les besoins permanents du service ;
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation
relevant du cadre d'emplois des Adjoints Territoriaux d'Animation, au grade d’Adjoint Territorial
d'Animation ;
Monsieur le Maire propose d'inscrire au tableau des effectifs :
Pôle ; IN° delTemps de! [service Emploi délibération|ftravail ||P"2des afférents |
Agent
d'accompagnement
Crèche et d'animation 35h Adjoint Territorial d'Animation
auprès des jeunes
enfants
Ouf l'exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal décide :
° décide la création d'un emploi permanent d'Adjoint Territorial d'Animation à temps
complet (35 heures hebdomadaires) ;
° précise que cet emploi relève du cadre d'emplois des Adjoints Territoriaux d'Animation
°__ décide de modifier le tableau des effectifs en conséquence ;
e dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;
°__ autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède, à l'unanimité, adopte la délibération.
Résultat du vote : à l'unanimité
Conseil Municipal du 29 juin 2026 - procès-verbal
page 8 sur 13Délibération n° 2026-06-29/45 : Création d'un emploi permanent d'adjoint technique
territorial à temps complet
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
Conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il
appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Monsieur le Maire expose aux membres présents qu'il convient, afin d'assurer la continuité et le
bon fonctionnement des services techniques municipaux, de procéder à la création d’un emploi
permanent d’Agent Technique Territorial à temps complet.
L'agent recruté sera chargé de l'exécution des travaux d'entretien, de maintenance et
d'aménagement du patrimoine communal (voirie, bâtiments, espaces verts, équipements et
mobilier urbain), ainsi que de la participation aux manifestations organisées par la collectivité,
dans le cadre des missions dévolues aux adjoints techniques territoriaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints techniques territoriaux ;
Considérant la nécessité de renforcer les effectifs des services techniques afin de répondre aux
besoins permanents de la collectivité ;
Monsieur le Maire propose de créer un emploi permanent à temps complet relevant de la
catégorie C, cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d'Adjoint Technique
Territorial ;
Monsieur le Maire propose d'inscrire au tableau des effectifs :
Pôle 4 IN° de|Temps del service Emploi délibération||travail eradssaférente
: Agent polyvalent
sene des services 35h Adjoint Technique Territorial techniques
Ouiï l'exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal décide :
° décide la création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps complet
(35 heures hebdomadaires) ;
* décide d'inscrire cet emploi au tableau des effectifs de la commune ;
+ _ précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;
° autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède, à l'unanimité, adopte la délibération.
Résultat du vote : à l'unanimité
Conseil Municipal du 29 juin 2026 - procès-verbal
page 9 sur 13Délibération n° 2026-06-29/46 : Modification de la tarification d'articles de la boutique du
musée
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2026-04-16/28 du 16 avril 2026 relative à la mise en vente de produits au
sein de la boutique du musée de Mariana,
Considérant que la boutique du musée de Site archéologique de Mariana participe à la
valorisation du site, à l'amélioration de l'accueil du public et au rayonnement culturel de la
commune ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les tarifs applicables aux produits
proposés à la vente ;
Considérant la nécessité d'ajuster certains tarifs afin de tenir compte de l'évolution des coûts
d’approvisionnement, de la cohérence de la gamme proposée et des pratiques observées dans
des structures comparables ;
Après en avoir délibéré, décide :
+ D’approuver la modification des tarifs des produits vendus au sein de la boutique du
musée de Site archéologique de Mariana, conformément au tableau annexé à la
présente délibération ;
- De préciser que ces nouveaux tarifs se substituent à ceux précédemment adoptés pour
les produits concernés ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la
présente délibération ;
+ De préciser que les recettes correspondantes seront imputées au budget de la
Commune.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède, à l'unanimité, adopte la délibération.
Résultat du vote : à l'unanimité
Délibération n° 2026-06-29/47 : Intégration d’un nouveau produit et fixation de son tarif de
vente - boutique du Musée
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre du développement de la boutique du musée de site archéologique de Mariana, la
commune poursuit sa démarche de diversification de l'offre proposée aux visiteurs afin de
renforcer l'attractivité du musée et de contribuer à la diffusion des connaissances relatives au
patrimoine archéologique.
La boutique constitue un outil complémentaire de médiation culturelle en proposant des
ouvrages spécialisés, des publications destinées au jeune public ainsi que des produits en lien
avec l’histoire et l'identité du site de Mariana.
Conseil Municipal du 29 juin 2026 - procès-verbal
page 10 sur 13Afin d'enrichir cette offre, il est proposé d'intégrer à la boutique un nouvel ouvrage de
vulgarisation consacré à l'archéologie, dont les caractéristiques et le tarif de vente figurent dans
le tableau annexé à la présente délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'intérêt de développer l'offre culturelle proposée aux visiteurs du musée de
Mariana ;
Considérant la nécessité de fixer les tarifs applicables aux produits commercialisés par la
boutique du musée ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
+ Approuve l'intégration du produit figurant en annexe à l'offre commerciale de la boutique
du musée de Mariana ;
* Approuve le tarif de vente correspondant tel qu'indiqué dans le tableau annexé à la
présente délibération ;
* Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède, à l'unanimité, adopte la délibération.
Résultat du vote : à l'unanimité
Délibération n° 2026-06-29/48 : Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire
Monsieur le Maire expose :
Le service de restauration scolaire constitue un service public facultatif mis en place par la
commune au bénéfice des élèves fréquentant les écoles maternelles et élémentaires.
Afin de garantir le bon fonctionnement du service, la sécurité des enfants et le respect des
règles de vie collective, la commune s'est dotée d'un règlement intérieur fixant les conditions
d'accès, d'inscription, de fonctionnement et de discipline applicables au sein de la restauration
scolaire.
Au regard de certains comportements constatés et afin de renforcer le cadre disciplinaire applicable aux usagers du service, il apparaît nécessaire de modifier l'article IX du règlement intérieur relatif à la discipline.
La modification proposée vise à instaurer une procédure graduée d'avertissements permettant
de sensibiliser les enfants et leurs représentants légaux au respect des règles de vie collective, tout en prévoyant des mesures d'exclusion temporaire ou définitive en cas de manquements
répétés ou de faute grave.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'éducation ;
Vu le règlement intérieur de la restauration scolaire actuellement en vigueur ;
Considérant qu'il appartient à la commune de fixer les règles de fonctionnement du service de
restauration scolaire ;
Considérant la nécessité de garantir le respect des personnes, des locaux, du matériel communal ainsi que le bon déroulement du service ;
Conseil Municipal du 29 juin 2026 - procès-verbal
page 11 sur 13Considérant qu'il convient de préciser les mesures disciplinaires applicables aux enfants
fréquentant la restauration scolaire ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Article 1 : Approuve la modification de l'article IX « Discipline » du règlement intérieur de la
restauration scolaire, tel qu'annexé à la présente délibération, lequel est désormais rédigé
comme suit :
Article IX — Discipline
Le temps de restauration doit demeurer un moment de détente, de convivialité et
d'apprentissage de la vie en collectivité.
Les enfants sont tenus de respecter :
+ leurs camarades ;
+ le personnel communal ;
* les locaux, le mobilier et le matériel mis à leur disposition ;
+ les règles de sécurité et les consignes données par les agents chargés de leur
encadrement.
Sont notamment considérés comme des comportements inadaptés :
+ les insolences, insultes ou menaces ;
+ __les violences physiques ou verbales ;
+ __le non-respect répété des consignes ;
* les dégradations volontaires des locaux ou du matériel ;
°__ tout comportement perturbant le bon fonctionnement du service.
Tout comportement inadapté donnera lieu à un avertissement adressé aux représentants légaux
de l'enfant.
Après trois avertissements prononcés au cours d'une même année scolaire, le Maire pourra
décider d'une exclusion temporaire de la restauration scolaire.
En cas de récidive malgré une première mesure d'exclusion temporaire ou lorsque la gravité
des faits le justifie, une exclusion définitive pourra être prononcée.
En cas de faute grave mettant en cause la sécurité des personnes, l'intégrité physique ou
morale des autres enfants ou des agents, ou le bon fonctionnement du service, le Maire ou son
représentant dûment habilité pourra prononcer immédiatement une exclusion temporaire ou
définitive sans qu'il soit nécessaire de procéder préalablement à trois avertissements.
Toute décision d'exclusion sera notifiée par écrit aux représentants légaux de l'enfant.
Article 2
Les autres dispositions du règlement intérieur de la restauration scolaire demeurent
inchangées.
Conseil Municipal du 29 juin 2026 - procès-verbal
page 12 sur 13Article 3
La présente modification entrera en vigueur à compter de son caractère exécutoire et sera
portée à la connaissance des familles par tout moyen approprié.
Article 4
Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé qui précède, à l'unanimité, adopte la délibération.
Résultat du vote : à l'unanimité
Fin de séance à 20 heures 30,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Bruno GAMBOTTI Joseph GALLETTI
ÿ
Conseil Municipal du 29 juin 2026 - procès-verbal
page 13 sur 13