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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 04 28. Demande de financement animation programme Leader tampon
Document publié le Mardi 15 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 04 28. Demande de financement animation programme Leader tampon)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Affaires étrangères et coopération,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 09 octobre 2024
DELIBERATION : 2024-04-28
OBJET : Demande de subvention au titre de l’animation et du fonctionnement du programme Leader Grand Verdon 2023-2027– Année 2023/2024
L’an deux mil vingt-quatre et le quinze octobre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. IACOBBI Christophe ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; Mme COZZI Marion ayant donné pouvoir à M. FENOUIL Jean ; M. BRICE Garnier ayant donné pouvoir à M. GERIN-JEAN François ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. PRATO Serge ayant donné pouvoir à Mme VACCAREZZA Francine ; Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert ; M. OTTO-BRUC Thierry suppléé par M. SGARAVIZZI Jean-Marie
Absents excusés : Mme FALASCHI Sandra ; M. GRAC Stéphane ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. VINCENT Jean-Marc ; Mme TILLEMAN Line ; Mme JONKER Nina Mme RALL Evelyne ; M. BARBAROUX Christophe ; M. GAGLIO Baptiste ; Mme TASSIN Valérie ; Mme BIZOT-GASTALDI Michèle ; M. DROGOUL Claude ; M. COULLET Alain ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. DAGONNEAU Frank ; M. DURAND Gilles ; M. ROUSTAN Claude ; Mme ONCINA Anabel
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
Allos :
LANTELME Michel
PELLISSIER Stéphane
BIANCO Philippe
Angles :
BAC Aimé
Annot :
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
MARANGES Philippe
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
BOYRON Paola
BONIFASSI Eric
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
Sausses :
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
BICHON Bruno
Thorame-Haute :
SGARAVIZZI Jean-Marie
Ubraye:
Val de Chalvagne:
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
ROUX Laurent OBJET : Demande de subvention au titre de l’animation et du fonctionnement du programme Leader Grand Verdon 2023-2027– Année 2023/2024
Exposé
La candidature portée par la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, comme structure porteuse du programme Leader Grand Verdon, pour la programmation 2023-2027, a été sélectionnée par la Région SUD Provence-Alpes Côte d’Azur, le 24 mars 2023.
La Communauté de Communes assume la mise en œuvre administrative du programme LEADER du GAL Grand Verdon et son animation, pour le compte de 75 communes des Alpes-de-Haute-Provence et du Var.
Le montant de l’enveloppe de FEADER allouée au GAL Grand Verdon, par la Région SUD Provence-Alpes Côte d’Azur, pour la programmation 2023-2027 s’élève à 1 689 284 €, dont 422 321 € alloués à l’animation et au fonctionnement du GAL Grand Verdon.
Sur la programmation 2023-2027, en tant que structure porteuse du GAL Grand Verdon, la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière assure notamment les missions suivantes :
- Renforcer la capacité des acteurs locaux à élaborer et à mettre en œuvre des opérations ;
- Elaborer une procédure et des critères de sélection transparents et non discriminatoires, qui évitent les conflits d’intérêts et garantissent qu’aucun groupe d’intérêt particulier ne contrôle les décisions de sélection ;
- Préparer et publier des appels à propositions le cas échéant ;
- Sélectionner des opérations, déterminer le montant du soutien et soumettre les propositions à l’organisme responsable de la vérification finale de leur admissibilité avant approbation ;
- Assurer le suivi des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la stratégie ;
- Evaluer la mise en œuvre de la stratégie.
En contrepartie, l’ensemble de frais engagés par la Communauté de Communes, Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, pour l’animation et le fonctionnement du GAL Grand Verdon font l’objet d’un financement émanant du FEADER et de la Région SUD Provence-Alpes Côte d’Azur.
Sur la base d’un budget prévisionnel correspondant à la mise en œuvre et l’animation de la programmation Leader 2023-2027, pour la période courant du 24 mars 2023 au 31 décembre 2024, soit un budget total de 102 739.39€, il vous est proposé de solliciter les aides financières suivantes :
• Europe-Fonds Leader (80%) : 82 191,51 €
• Conseil Régional SUD PACA (20%) : 20 547,88 € Décision
Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− D’APPROUVER le budget prévisionnel pour l’animation et l’administration du programme Leader du GAL Grand Verdon
− DE SOLLICITER l’Europe et les Fonds Leader à hauteur de 80%, soit 82 191,51 €, pour le financement de l’animation et de l’administration de ce programme
− DE SOLLICITER le Conseil Régional SUD Provence Alpes Côte d’Azur à hauteur de 20%, soit 20 547,88 €, pour le financement de l’animation et de l’administration de ce programme
− D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents administratifs et comptables se rapportant à l’exécution de la présente délibération
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 15 octobre 2024
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Martial JOUBERT Maurice LAUGIER