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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 01 16. Demande de financement animation Leader GAL Grand Verdon année 2
Document publié le Mercredi 19 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 01 16. Demande de financement animation Leader GAL Grand Verdon année 2)
Thèmes du document : Jeunesse, Affaires étrangères et coopération, Budget,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 19 février 2025
DELIBERATION : 2025-01-16
OBJET : Demande de subvention au titre de l’animation et du fonctionnement du programme Leader Grand Verdon 2023-2027– Année 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-cinq février à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. COLLOMP Gérard ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme CHEVALLEY Emilie ayant donné pouvoir à Mme JONKER Nina ; Mme TILLEMAN Line ayant donné pouvoir à M. COLLOMP Thierry ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. CLUET Frédéric ; Mme BOYRON Paola ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. GERIN-JEAN François ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert ; M. BICHON Bruno ;ayant donné pouvoir à M. OTTO BRUC Thierry ; M. ROUSTAN Claude ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. GARNIER Brice ; M. BAC Aimé suppléé par M. LIAUTAUD Olivier ; Mme PONS BERTAINA Viviane suppléée par M. LAUTARD Yvan ; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent
Absents excusés : Mme FALASCHI Sandra ; M. LIPERINI Bernard ; M. VICENT Jean-Marc ; M. MARRANGES Philippe ; M. GOLE Jean-Paul ; M. BARBAROUX Christophe M. DURAND Gilles ; M. SILVY Jean-Louis ;
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
PELISSIER Stéphane
Angles :
LIAUTAUD Olivier
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
GARNIER Brice
Blieux :
Braux :
Castellane :
JONKER Nina
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
MERMET Alexandre
BONIFASSI Eric
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
LAUTARD Yvan
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
PATRICOLA Sauveur
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Annabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
25/02/2025 OBJET : Demande de subvention au titre de l’animation et du fonctionnement du programme Leader Grand Verdon 2023-2027– Année 2025
Exposé
La candidature portée par la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, comme structure porteuse du programme Leader Grand Verdon, pour la programmation 2023-2027, a été sélectionnée par la Région SUD Provence-Alpes Côte d’Azur, le 24 mars 2023.
La Communauté de Communes assume la mise en œuvre administrative du programme LEADER du GAL Grand Verdon et son animation, sur un territoire de 75 communes des Alpes-de-Haute-Provence et du Var.
Le montant de l’enveloppe de FEADER allouée au GAL Grand Verdon, par la Région SUD Provence-Alpes Côte d’Azur, pour la programmation 2023-2027 s’élève à 1 689 284 €, dont 422 321 € alloués à l’animation et au fonctionnement du GAL Grand Verdon.
Sur la programmation 2023-2027, en tant que structure porteuse du GAL Grand Verdon, la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière assure notamment les missions suivantes :
- Renforcer la capacité des acteurs locaux à élaborer et à mettre en œuvre des opérations ;
- Elaborer une procédure et des critères de sélection transparents et non discriminatoires, qui évitent les conflits d’intérêts et garantissent qu’aucun groupe d’intérêt particulier ne contrôle les décisions de sélection ;
- Préparer et publier des appels à propositions le cas échéant ;
- Sélectionner des opérations, déterminer le montant du soutien et soumettre les propositions à l’organisme responsable de la vérification finale de leur admissibilité avant approbation ;
- Assurer le suivi des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de la stratégie ;
- Evaluer la mise en œuvre de la stratégie.
En contrepartie, l’ensemble des frais engagés par la Communauté de Communes, Alpes Provence Verdon Sources de Lumière, pour l’animation et le fonctionnement du GAL Grand Verdon, fait l’objet d’un financement émanant du FEADER et de la Région SUD Provence-Alpes Côte d’Azur.
Sur la base d’un budget prévisionnel correspondant à la mise en œuvre et l’animation de la programmation Leader 2023-2027, pour la période allant du 1ier janvier au 31 décembre 2025, il vous est donc proposé de solliciter les aides financières suivantes :
• Europe-Fonds Leader (80%) : 77 608,71 €
• Conseil Régional SUD PACA (20%) : 19 402,18 €
25/02/2025 Décision
Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− D’APPROUVER le budget prévisionnel pour l’animation et l’administration du programme Leader du GAL Grand Verdon.
− DE SOLLICITER l’Europe et les Fonds Leader à hauteur de 80%, soit 77 608,71 € pour le financement de l’animation et de l’administration de ce programme pour l’année 2025.
− DE SOLLICITER le Conseil Régional SUD Provence Alpes Côte d’Azur à hauteur de 20%, soit 19 402,18 € pour le financement de l’animation et de l’administration de ce programme pour la même période.
− D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents administratifs et comptables se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 25 février 2025
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Martial JOUBERT Maurice LAUGIER
25/02/2025