Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - del 2023 53 avancement grade redacteur principal 2
Déliberation - del 2024 163 avancement de grade service communica
Déliberation - del 2024 148 avancement grade adjoint administrati
Déliberation - del 2023 54 avancement grade adjoint administratif
Déliberation - del 2024 161 avancement de grade service culturel
Déliberation - del 2024 164 avancement de grade service direction
Déliberation - del 2023 51 avancement grade adjoint technique pri
Déliberation - del 2023 74 perennisation poste adjoint administra
Acte - del 2024 56 avancement grade redacteur prospective
Déliberation - del 2024 162 avancement de grade service equipemen
Déliberation - del 2023 52 avancement grade adjoint administratif 2classe services generaux communication
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 52 avancement grade adjoint administratif 2classe services generaux communication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération
numéro
Î 2023/52
NOMBRES
DE
MEMBRES
EN
_
.
En
Qui
ont
pris
ON
Arts
au
conseil
exerci
part
à la
2]
pe
ce
délibération
29
29
22
Vote
par
procuration
04
CARBONNE
Date
convocation
10/05/2023
Ville-carbonne.fr
Date
de
publication
24/05/2023
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
16
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le seize
mai,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
: MM.
Denis
TÜRREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Françoise
HENRY,
Bernard
BARRAU,
Pierre
HELLE,
Didier
GENTY,
Sophie
RENARD,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GELIS,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations:
M.
Jacques
GAILLAGOT
donne
procuration
à M.
Pierre
HELLÉ,
Mme
Sandra
LACOSTE
donne
procuration
à Mme
Emilie
BLANIC,
M.
Fabrice
COT
donne
procuration
à Mme
Françoise
HENRY,
M.
Cédric
HAMMER
donne
procuration
à M.
Al
BENARFA.
Absents
excusés:
MM.
Michel
VIGNES,
Jacques
GAILLAGOT,
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
PONS,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Cédric
HAMMER.
A été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Avancement
de
grade
- Services
Généraux
/
Communication
—- Adjoint
administratif
principal
2è"°
classe
Monsieur
le Maire
explique
que,
suite
à la
commission
du
personnel
du
3/04/2023
et
à l'examen
des
vœux
du
personnel,
il est
proposé
de
prendre
en
compte
l'avancement
statutaire
concernant
le poste
suivant
:
- Adjoint
administratif
principal
2"
classe
à temps
complet
- Services
généraux
/ Communication
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
création
de
ce
poste. Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Ville
de
Carbonne
- place
Jules
Ferry
- 31890
Carbonne.
Tél.
05
61 87
80
OS.
Courriel:
contact@ville-carbonne.fr.
Page
1 sur
2 -__ Approuve
la création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
2è"e
classe
à temps
complet
— Services
généraux
/ Communication
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
F
La présente délibération peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2 sur
2