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Déliberation - del 2023 51 avancement grade adjoint technique principal 1classe cadre vie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 51 avancement grade adjoint technique principal 1classe cadre vie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉ
PUBLIQUE
FRANCAIS
E
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération
numéro
| 2023/51
NOMBRES
DE
MEMBRES
nn
N
-
OT En |
Guonprs
0
Héron
a Donsel
exerci
part
à la
7.
unicipal
délibération
ce
29
29
22
Vote
par
procuration
04
CARBONNE
Date
convocalion
10/05/2023
Ville-corbonne.fr
Date
de publication
|
24/05/2023
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
16
mai
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le seize
mai,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents:
MM.
Denis
TÜURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
A
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Françoise
HENRY,
Bernard
BARRAU,
Pierre
HELLÉ,
Didier
GENTY,
Sophie
RENARD,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GÉLIS,
Julien
GLINKOWSKL.
Procurations:
M.
Jacques
GAILLAGOT
donne
procuration
à M.
Pierre
HELLÉ,
Mme
Sandra
LACOSTE
donne
procuration
à Mme
Emilie
BLANIC,
M.
Fabrice
COT
donne
procuration
à Mme
Françoise
HENRY,
M.
Cédric
HAMMER
donne
procuration
à M.
Ali
BENARFA.
Absents
excusés:
MM.
Michel
VIGNES,
Jacques
GAILLAGOT,
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
PONS,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Cédric
HAMMER.
A été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Avancement
de
grade
- Service
Cadre
de
Vie
- Adjoint
technique
principal
1"
classe
Monsieur
le
Maire
explique
que,
suite
à la
commission
du
personnel
du
3/04/2023
et
à l'examen
des
vœux
du
personnel,
il est
proposé
de
prendre
en
compte
l'avancement
statutaire
concernant
le poste
suivant
:
- Adjoint
technique
principal
À"
classe
à ternps
complet
— Service
Cadre
de
Vie
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
la création
de
ce
poste. Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Ville
de
Carbonne
- place
Jules
Ferry
- 31390
Carbonnhe.
Tél.
O5
61 87
80
OS.
Courriel:
contact@ville-carbonne.fr.
Page
1 sur
2 -_ Approuve
la création
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
À"
classe
à
temps
complet
au
sein
du
service
Cadre
de
Vie.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TURR
La présente délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2 sur
2