Compte-Rendu - 1770295806 251001 Compte Rendu Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 1770295806 251001 Compte Rendu Conseil Municipal Document publié le Mercredi 1 octobre 2025 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1770295806 251001 Compte Rendu Conseil Municipal)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS

Procès-verbal du conseil municipal du mercredi 1er octobre 2025

Date de convocation : 26 septembre 2025

Convoqués et présents : Mme Stéphanie ROUSSIES, Maire

Mr Alain BOURDET, Mme Emilie LEFEBVRE, Mme Géraldine ARNOULD, Mr Stéphane DEVEZ adjoints Mr Francis JAMMES, conseiller délégué

Mmes Nathalie BRUNET, Ginette GINESTE, Joëlle SABATIE, Mrs Michel ARNAUDET, Florian LAFLORENCIE, Jean-François GUERRAND, conseillers municipaux

Excusé ayant donné procuration :

Mr Didier GAYA à Mme Stéphanie ROUSSIES

Mme Amélie VERGNE à Mr Francis JAMMES

Mme Sandie CASSAN à Mr Jean-François GUERRAND

Secrétaire de séance : Mr Michel ARNAUDET

Le quorum est atteint (12 présents sur 15, quorum à 8)

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2025

2. Budget commune 2025 : virement de crédit

3. Demandes d’admission en non-valeur de la commune et du service assainissement 4. Travaux sanitaires de l’école : demande subvention FAST

5. Service assainissement – raccordement au réseau : tarifs et validité du contrôle 6. Solidarité :

a. en faveur des communes sinistrées des Corbières (AMF - incendies)

b. en faveur de la commune de St Laurent de la Cabrerisse (Association des St Laurent de France - incendies)

7. Agents : création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps plein 8. ALSH de St Céré: signature d'une convention pour participation financière 9. Demande de FAST pour les travaux de dissimulation des réseaux dans le quartier de Plieux (chemin des quatre vents et rue Bellevue)

10. Questions diverses

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 30 juin 2025 Un complément d’information doit être précisé au paragraphe 8 car le montant des subventions pour la pompe à chaleur et les panneaux photovoltaïques est de 63% avec le relampage, les récupérateurs eau et la désimperméabilisation.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

2. Budget commune 2025 : virement de crédit

Suite à l’autorisation donnée au Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles et chacune des sections (fonctionnement et investissement), un virement de crédit de 0,01 € a été fait afin d’augmenter le compte des frais d’intérêts des emprunts.

3. Demandes d’admission en non-valeur de la commune et du service assainissement Mme la Maire informe que le Service de Gestion Comptable de St Céré a adressé deux demandes d’admission en non-valeur pour des dettes inférieures au seuil de poursuite (15 €) : - Commune : 21,20 € (4 personnes),- Service assainissement : 65,60 € (9 personnes).

Après présentation des deux demandes, le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité pour admettre en non-valeur les états reçus de la Trésorerie.

4. Travaux sanitaires de l’école : demande subvention FAST

Lors du dernier conseil, le choix des entreprises avait été réalisé (61 249,01€ TTC avec les honoraires de Mr PIQUET) et une décision modificative avait été prise.

Ces travaux pouvant bénéficier d’une subvention du département au titre du FAST (20% soit 10 208,17€), il est proposé d’autoriser Mme la Maire à demander cette subvention même si les travaux sont terminés.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal donne un avis favorable pour autoriser Mme la Maire à déposer un dossier de demande de FAST.

5. Service assainissement – raccordement au réseau : tarifs et validité du contrôle Une délibération en date du 17 juin 2015 a été prise afin de demander une participation de 120 € pour le contrôle du raccordement des maisons au réseau d’assainissement collectif. Ce contrôle est effectué par les agents techniques assistés éventuellement d’un élu. Un certificat de conformité est ensuite établi par la collectivité. Il faut savoir que ce contrôle protège à la fois l’acheteur et la commune. Il arrive parfois que la maison soit mal raccordée et il faut procéder à un second contrôle. On s’interroge donc sur l’ajout d’un tarif pour une contre visite et sur la durée de validité de l’attestation. Plusieurs communes environnantes ont été contactées afin de connaître les tarifs appliqués. Il s’avère que les pratiques sont diverses.

Il est proposé de réévaluer de 10 € ce contrôle et de l’appliquer pour chaque vente pour : - les constructions nouvelles

- les réhabilitations

- les agrandissements.

La contre-visite ne sera pas facturée.

Concernant les appartements dans un immeuble, ils seront considérés comme une habitation individuelle.

Le règlement intérieur du service assainissement sera mis à jour pour formaliser ces décisions.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal donne un avis favorable à appliquer le tarif de 130 € pour le contrôle de branchement au réseau d’assainissement collectif. Ce contrôle sera fait à chaque vente et pour toutes constructions neuves, réhabilitées ou agrandies.

6. Solidarité :

a. en faveur des communes sinistrées des Corbières (AMF - incendies)

b. en faveur de la commune de St Laurent de la Cabrerisse (Association des St Laurent de France - incendies)

L’AMF et l’Association des Maires de France nous ont sollicités pour aider les communes sinistrées des Corbières à faire face à l’urgence suite aux incendies du mois d’août.

Pour rappel, la commune a déjà donné pour des communes sinistrées (1 000€ en 2020 pour les Alpes Maritimes lors de la tempête Alex et 1 000 € début 2025 pour le Département de Mayotte touché par le cyclone Chico).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal donne un avis favorable pour verser une aide de 1 000 € à l’Association des Maires de France plutôt qu’à l’Association des St Laurent de France estimant que la commune souhaite aider toutes les communes sinistrées et non seulement St Laurent de la Cabrerisse.7. Agents : création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps plein Mme la Maire rappelle que suite au départ pour mise en disponibilité pour convenances personnelles de Mr Didier LARRAUFIE, des heures complémentaires sont attribuées et payées à Mr Matthieu SAURA avec l’accord du Service de Gestion Comptable de St Céré jusqu’à fin décembre 2025.

Mr Bastien VIARD est venu en renfort cet été et sera de nouveau présent sur la commune du 14 octobre au 31 décembre 2025.

Il est proposé de créer un emploi à temps complet pour Mr Matthieu SAURA à compter du 1/01/2026. L’avis du comité social territorial du Centre Départemental de Gestion sera demandé avant de valider la délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal donne un avis favorable à la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1er janvier 2026 sous réserve de l’accord du comité social territorial.

8. ALSH de St Céré: signature d'une convention pour participation financière

Mme Stéphanie ROUSSIES informe que fin juin/début juillet 2025, les parents d’enfants de St Laurent ont été avertis par la mairie de St Céré que leurs enfants ne seraient plus accueillis au centre de loisirs sans hébergement à partir de la rentrée de septembre 2025. La mairie de St Céré a convoqué le 18 septembre dernier les 11 communes concernées et a présenté son bilan déficitaire. 37% de la masse salariale de la commune est dédiée à l’ALSH, soit 28 agents. 80 enfants (32 en – de 6ans et 48 en + 6 ans) peuvent être accueillis. Le budget restant à la charge de la commune s’élève à 406 000 € une fois retirés les aides de la CAF et le prix de journée payé par les parents. Une participation des communes extérieures est appelée si l’enfant n’est pas domicilié ou scolarisé à St Céré.

Une contribution de 16,50 € par ½ journée et par enfant sera demandée aux communes.

En 2024, 449 ½ journées ont été comptabilisées pour des enfants de St Laurent ; sur la base de 16,50 €, la participation de notre commune aurait pu s’élever à 7 408 €.

Mme Stéphanie ROUSSIES propose de prendre en charge cette contribution et fera un courrier à chaque parent pour les informer de la participation de la commune en leur indiquant qu’il existe d’autres modes de garde avec La Ferme des Cerisiers à St Vincent du Pendit et l’ALSH de Biars/Cère.

Mr Florian LAFLORENCIE demande si un événement particulier a provoqué cette annonce brutale de la mairie de St Céré. Mme Emilie LEFEBVRE explique que certains parents habitant St Céré se sont plaints de ne pas obtenir de place parfois pour leur enfant, alors que le centre est fréquenté pour moitié par des enfants issus d’autres communes. Il est entendu que cette convention d’ordre financier ne règlera pas la question du nombre de places insuffisant.

La mairie de St Céré a été ferme : en l’absence de convention, les enfants hors St Céré seront refusés. Il sera néanmoins demandé une présentation annuelle du budget de l’ALSH.

Mr Michel ARNAUDET rappelle qu’à l’époque du centre aéré de St Jean Lagineste, c’est l’association des parents d’élèves qui abondait le budget en organisant notamment la kermesse.

Trois élus (Emilie LEFEBVRE, Stéphane DEVEZ et Florian LAFLORENCIE) ne prennent pas part au vote étant parents d’élèves concernés.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal autorise Mme la Maire à signer la convention pour participation financière de la commune à l’ALSH de St Céré.9. Demande de FAST pour les travaux de dissimulation des réseaux dans le quartier de Plieux (chemin des quatre vents et rue Bellevue)

Par délibération en date du 11 juin 2024, des travaux de dissimulation des réseaux chemin des 4 vents et rue de Bellevue ont été décidés. Ces travaux sont pratiquement terminés et sont éligibles à une subvention du Département par le biais du FAST.

Pour mémoire, les travaux subventionnables (télécom et éclairage public) s’élèvent à 51 836.86 € HT.

Le plan de financement serait le suivant :

Territoire d’Energies 46 38 % 19 669.67 €

Département FAST 20 % 10 367.37 €

Commune 42 % 21 799.82 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal donne un avis favorable pour autoriser Mme la Maire à déposer un dossier de demande de FAST.

10. Questions diverses

- Le ramassage des déchets verts du 6 octobre est reporté au 14 octobre 2025 et le ramassage des encombrants est reporté au 15 octobre 2025. Un panneau Pocket sera fait d’ici fin de semaine afin de prévenir les administrés de ce report de dates.

Mr Jean-François GUERRAND propose de rajouter une date de ramassage des déchets verts en décembre 2025. La proposition est validée par tous les conseillers.

- Voirie investissement 2025 : Mr Francis JAMMES fait un point sur les travaux d’investissement voirie 2025. Cette année, c’est l’impasse et une partie de la rue des Prés de Lascol qui ont été choisies. Les trottoirs et les bordures grilles sont refaits, il manque juste la couche de roulement. C’est la société STAP, retenue par Cauvaldor pour 5 ans, qui effectue ces travaux.

Le point à temps donne satisfaction.

Mr Jean-François GUERRAND signale que dans le chemin des Béquenques, il y a un excédent de gravillons qui bouchent les grilles et encombrent la chaussée.

- Subventions accordées :

• Amendes de police accordées par le Département pour 8 312 € pour les travaux de l’aménagement de l’avenue Jean Lurçat

• Droits de mutation pour 13 882,69 €

- Une présentation définitive des chiffres du recensement de la population est faite par Mme la Maire qui se réjouit de l’augmentation du nombre d’habitants 908 en 2025 contre 789 en 2019.

- Pour information, la mairie sera fermée demain après-midi pour une réunion de la DGFIP des secrétaires à Vayrac et mardi 7/10 pour une réunion PLUi-H mairie de St Céré.

- Les subventions aux associations seront versées d’ici fin d’année. Mme Géraldine ARNOULD se charge de récupérer les dossiers.Manifestations à venir :

- Octobre Rose le 12/10 : Mme Joëlle SABATIE (représentante de l’antenne de St Céré de la ligue contre le cancer) présente les différentes activités proposées pour Octobre Rose. Cette année, il s’agit de la 3ème édition de la St Céréenne : une course VTT sera organisée de même qu’une visite guidée de St Céré ; une randonnée pédestre et un trail emprunteront des voies communales de la commune de St Laurent. Un ravitaillement sera de nouveau offert aux participants de la marche par la commune ; plusieurs conseillers seront présents. Les chemins ont été nettoyés par nos agents techniques. Mme la Maire remercie l’association de pétanque de St Laurent les Tours qui a offert des gourdes de compote pour la randonnée et les enfants de l’école. La société Andros offrira également de quoi alimenter le ravitaillement.

- Marché de Noël le 19/12 : Mme Géraldine ARNOULD informe que dix participants ont déjà confirmé leur venue et que 5 autres sont en attente de réponse. Plusieurs animations sont prévues avec une surprise en fin de soirée. L’Association des Parents d’Elèves et l’Ecurie des 1000 Tours participeront comme l’an dernier.

- Eclairage de Noël : des luminaires seront commandés en remplacement de ceux que nous avions en location depuis 3 ans.

- Mme Joëlle SABATIE signale que la barrière du parc de jeux est cassée. Un devis sera établi et des travaux programmés en début d’année 2026.

Fin de séance : 20h40

La Maire, Le secrétaire de séance,

Stéphanie ROUSSIES Michel ARNAUDET