Compte-Rendu - 1672224740 221026 Compte Rendu du Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 1672224740 221026 Compte Rendu du Conseil Municipal Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1672224740 221026 Compte Rendu du Conseil Municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS

Procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 26 octobre 2022

Date de convocation : 20 octobre 2022

Présents : Mme Stéphanie ROUSSIES, Maire

Mr Alain BOURDET, Mme Emilie LEFEBVRE, Mme Géraldine ARNOULD, Mr Stéphane DEVEZ, adjoints

Mr Francis JAMMES, conseiller délégué

Mmes Sandie CASSAN, Amélie VERGNE, Joëlle SABATIE

Mrs Michel ARNAUDET, Didier GAYA, Jean-François GUERRAND, Florian LAFLORENCIE, conseillers municipaux

Excusés ayant donné procuration :

Mme Ginette GINESTE par Mme Stéphanie ROUSSIES

Mme Nathalie BRUNET par Mr Francis JAMMES

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2022

2. Affaire locative : décision à prendre pour poursuivre ou non une procédure d’expulsion 3. Mise en place du Compte Epargne Temps

4. Budgets commune et service assainissement : demandes d'admission en non-valeur 5. Modification des horaires d’extinction de l’éclairage public

6. Questions diverses

Secrétaire de séance : Michel ARNAUDET

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 septembre 2022 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2. Affaire locative : décision à prendre pour poursuivre ou non une procédure d’expulsion

Mme Stéphanie ROUSSIES rappelle à l’assemblée qu’une procédure d’expulsion a été engagée à l’encontre d’un locataire d’un logement communal pour non-paiement des loyers et défaut d’assurance. Elle indique avoir été convoquée le 15 septembre 2022 par la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) à la Sous-Préfecture de Figeac. Cette commission a pour but d’analyser les solutions à apporter. Les membres de cette commission ont statué sur une poursuite de cette procédure. Mme La Maire précise que la famille du locataire a remboursé en octobre 2022 l’intégralité de la dette. Ce remboursement arrivant après le délai de 2 mois de commandement à payer, la procédure devant le Tribunal court toujours. Le conseil municipal doit délibérer pour demander ou pas la poursuite de la procédure en sachant que la décision finale revient à M. le Juge du Contentieux et de la Protection près le Tribunal de Proximité de Figeac.

Après un vote à bulletin secret, avec 14 « pour » et 1 « CONTRE » le conseil municipal décide de poursuivre la procédure d’expulsion de son locataire, pour les motifs suivants :

- la régularisation des impayés de loyer a été postérieure au délai imparti par le commandement de payer signifié en date du 22 juin 2022, l’arriéré devant être réglé avant le 22 août 2022 alors qu’il n’a été payé que le 10 octobre 2022, la clause résolutoire est donc acquise ;

- le défaut d’assurance ;

- une perte de confiance et une forte probabilité que cette situation se reproduise ;- aucune communication de la part du locataire pour dire les difficultés malgré les sollicitations de Mme la Maire ;

- pas de réponse aux assistantes sociales, ni aux courriers des huissiers.

3. Mise en place du Compte Epargne Temps

Mme la Maire rappelle à l’assemblée que lors du conseil municipal du 14 décembre 2021, il avait été décidé de donner un avis favorable sur le principe de la mise en place du Compte Epargne Temps pour les agents de la collectivité. La saisine du Comité Technique du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot était obligatoire avant de prendre la délibération.

Un règlement intérieur et la délibération correspondante ont été proposés et validés à l’unanimité par le comité technique en date du 29 septembre 2022.

Par conséquent le Compte Epargne Temps peut être mis en place à partir du 1er janvier 2023. Mme la Maire rappelle les grands principes du fonctionnement et indique qu’une présentation sera faite à chaque service.

Après un vote à main levée, à l’unanimité, le conseil municipal décide de mettre en place le Compte Epargne Temps à compter du 1er janvier 2023.

4. Budgets commune et service assainissement : demandes d'admission en non-valeur

Mme la Maire informe que le service de Gestion Comptable de St Céré a transmis trois demandes d’admission en non-valeur dont 181,31 € pour la commune et 74 € pour le service assainissement. Elle rappelle que c’est la Trésorerie qui se charge de la mise en recouvrement pour la collectivité et que certaines créances demeurent irrécouvrables même après plusieurs procédures de recouvrement.

Après un vote à main levée, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’admettre en non-valeur les titres à hauteur de 181,31 € pour la commune et 74 € pour le service assainissement.

5. Modification des horaires d’extinction de l’éclairage public

Mme la Maire rappelle à l’assemblée la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie ; elle précise que la commune est encore protégée par les TRVe (Tarifs Réglementés de Vente d’énergie) qui connaîtront une évolution modérée alors que d’autres collectivités, adhérentes à un groupement d’achats d’électricité, vont connaître des augmentations pouvant atteindre 200 %.

Une réflexion a été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction partielle de l’éclairage public. Il est proposé d’éteindre l’éclairage public partout où il y a des horloges astronomiques de 22h à 6h. Cette décision doit être actée par délibération du conseil municipal car la responsabilité du Maire pourrait être engagée en cas d’accident.

Pour les autres secteurs non équipés, des travaux d’investissement sont soit en cours soit à prévoir afin de diminuer la dépense énergétique.

Pour mémoire des travaux de renouvellement de points lumineux vont être engagés dans 4 quartiers en 2023 et un nouveau programme sera lancé pour 2024.

En période de fêtes ou d’évènements particuliers l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Cette démarche sera accompagnée d’une information à la population par le biais d’un article de presse et de Panneau Pocket.

Après un vote à main levée, à l’unanimité, le conseil municipal décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 22h à 6h dès que les horloges astronomiques seront installées ou programmées.Mr Alain BOURDET indique que des éclairages de fête LED seront installés sur 5 luminaires de la rue des écoliers et de l’avenue Jean Lurçat. Un calcul a été fait et leur consommation sur la période de fin d’année avoisinerait les 11 € pour la période du 1er décembre au 6 janvier 2022.

La Magie de Noël est conservée et la facture énergétique maîtrisée.

Mr Stéphane DEVEZ demande pour la place de Crayssac un sapin coupé pour les fêtes car celui qui était en place a été arraché avec la tempête du mois de septembre 2022.

Mme la Maire fait part du courrier reçu de la mairie de St Céré l’informant de l’extinction de l’éclairage du château jusqu’à Noël. Pour rappel, c’est la commune de St Céré qui paye la facture de l’éclairage mais elle demande aujourd’hui une refonte de la prise en charge financière de cette charge. Mme Sandie CASSAN propose que le coût soit réparti entre le Département (propriétaire du château) à hauteur de 50 %, les communes de St Céré et St Laurent se répartissant les 50 % restants en fonction du nombre d’habitants. Mme la Maire propose d’attendre la réunion de travail afin de connaitre le coût actuel de cet éclairage et de voir les conditions.

Motion Association des Maires de France en faveur des collectivités :

Mme la Maire présente la motion reçue du Président de l’AMF concernant la hausse des coûts de l’énergie qui fragilise l’équilibre des budgets. L’AMF se bat auprès du Gouvernent et du Parlement pour que la tarification de l’énergie soit maitrisée. Le Président de l’AMF propose aux collectivités de prendre cette motion qui exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir, sur le maintien d’une offre de services de proximité, pour maintenir l’indexation des bases fiscales, revoir les modalités de suppression de la CVAE, et créer un bouclier énergétique d’urgence.

Après un vote à main levée, le conseil municipal décide d’adopter cette motion.

6. Questions diverses

Correspondant incendie

Mme la Maire informe que la collectivité doit désigner un correspondant incendie et secours pour la Préfecture et propose de nommer Mr Alain BOURDET qui accepte cette nouvelle mission. Mr Alain BOURDET informe que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) va être complété afin d’être clôturé au plus vite. Mr le Commandant HUGUET de la brigade de gendarmerie de St Céré sera présent au prochain conseil municipal afin de présenter l’engagement citoyen qui sera complémentaire avec le PCS.

Marché de Noël

Mme Géraldine ARNOULD rappelle que le marché de Noël sera le vendredi 16 décembre 2022. Plusieurs exposants ont déjà répondu favorablement. Les associations de la commune seront présentes et participeront à ce marché. Plusieurs surprises vous attendent.

Fronton mairie

Mme Géraldine ARNOULD informe que le fronton de la mairie a été installé. Le rétro-éclairage en led sera effectif de 18h à 22h. Le plexiglass s’est décroché et va être remis en place avec une couleur blanc chaud au lieu de blanc froid.

Ecole

Mme Emilie LEFEBVRE expose qu’une animation a été faite par un boulanger de St Céré (Mr Thierry BODART) dans le cadre de la semaine du goût. Il est venu avec 20 pâtons et différents pains qu’il a offerts. Les enfants ont fabriqué des couronnes, des baguettes. Il propose de revenir pour animer un atelier de pâtisserie.

Trois agents de l’école sont allés en formation sur le gaspillage alimentaire et deux autres ont été formés à la cuisine végétale.Voirie

Mr Francis JAMMES fait un point sur la voirie. Pour le programme 2022, les travaux ne sont pas terminés et l’espace de l’amphithéâtre n’est même pas commencé. Une pré-liste des routes à refaire en 2023 a été évoquée avec la rue des Coteaux, l’impasse de Gary et la rue de Labrunie. Il déplore qu’il y ait encore 30 % de voies en moins pour l’année prochaine en raison de l’augmentation des prix. Le point à temps a été fait sur des petites longueurs.

Moustique tigre

Mr Jean-François GUERRAND évoque le problème du moustique tigre : 47 cas de dengue sont répertoriés en Occitanie. Une sensibilisation sera faite aux moyens d’affiches et d’une parution sur Panneau Pocket. Certains gestes sont à éviter comme par exemple laisser stagner l’eau dans les pots de fleurs.

Invitations

Mme Stéphanie ROUSSIES fait part de plusieurs invitations :

- Le vendredi 11/11 à 10h30 commémoration du 11 novembre.

- Le mercredi 9/11 à 19 h réunion publique avec les riverains de l’avenue Jean Lurçat pour un bilan sur « le stop » mis en place.

- Le mercredi 16/11 à 19h réunion publique avec les riverains du quartier des Cartoules pour les travaux d’enfouissement.

- Le 15/12 sera l’apéritif de Noël des agents de la commune.

Questions diverses :

o Mme Sandie CASSAN demande si l’opération « récupération des sapins » sera renouvelée cette année. Mme Stéphanie ROUSSIES répond que oui.

o Mme Emilie LEFEBVRE souhaite que la lettre au Père Noël soit reconduite. o Mr Didier GAYA demande où en sont les économies de chauffage à l’école, si cela est faisable ou pas. Mr Alain BOURDET répond que l’on attend l’électricien Mr Rémi FREGEAC pour venir régler les horloges.

o Mr Michel ARNAUDET informe qu’un exercice PPMS a été fait dans l’enceinte de l’école et qu’il est nécessaire de faire vérifier l’alarme de la sirène car elle est inaudible de la cantine.

Fin de la séance : 20h45.

Vu la Maire, Vu le secrétaire,

Stéphanie ROUSSIES Michel ARNAUDET