Compte-Rendu - 1623330404 201109 Compte Rendu Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 1623330404 201109 Compte Rendu Conseil Municipal Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Saint-Laurent-les-Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1623330404 201109 Compte Rendu Conseil Municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SAINT-LAURENT-LES-TOURS

Procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 9 novembre 2020 à 19h30

Date de convocation : 4 novembre 2020

Convoqués :

Mme Stéphanie ROUSSIES, Maire

Mr Alain BOURDET, Mme Emilie LEFEBVRE, Mme Géraldine ARNOULD, Mr Stéphane DEVEZ, adjoints

Mr Francis JAMMES, conseiller délégué

Mmes Sandie CASSAN, Ginette GINESTE, Amélie VERGNE, Joëlle SABATIE, Mrs Michel ARNAUDET, Didier GAYA, Jean-François GUERRAND, Florian LAFLORENCIE conseillers municipaux

Excusée représentée : Mme Nathalie BRUNET par Mme Stéphanie ROUSSIES

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 octobre 2020

2. Lotissement les Prés de Lascol : modification de la réservation du lot n° 19 par le choix du lot n° 18 3. Aménagement du centre bourg – Avenue Jean Lurçat :

 Devis entreprise GABRIELLE

 Protocole d’accord pour résiliation du marché de travaux

4. Attribution des subventions 2020

5. Adhésion à l’Association Nationale des Elus de la Montagne

6. Investissements :

 Demande de DETR 2020 : mise aux normes et sécurisation de l’espace des maternelles du groupe scolaire Jean Lurçat

 Demande de DETR 2021 : travaux de rénovation du logement n°1 de l’ancien presbytère de Crayssac

7. Budget communal : délibération à prendre pour autoriser les dépenses imputables à l’article 6232 « fêtes et cérémonies »

8. Création d’un marché de producteurs

9. Cauvaldor :

 Motion proposée par Cauvaldor en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants en période de COVID-19

 Approbation du rapport d’activités 2019

 Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service Public d’Assainissement non collectif – année 2019

 Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – année 2019

10. Questions diverses

Avant de commencer la séance, Mme la maire propose qu’une minute de silence soit observée en hommage à Samuel PATY, professeur d’Histoire Géographie, et des victimes de l’attentat de la Basilique Notre Dame de l’Assomption de Nice.

Désignation du secrétaire de séance : Mr Michel ARNAUDET1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 octobre 2020 :

Le compte-rendu du 12 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.

2. Lotissement les Prés de Lascol : modification de la réservation du lot n° 19 par le choix du lot n° 18 :

Lors du conseil municipal du 7 septembre dernier, il a été décidé de vendre à Mr et Mme Grégory ROBERT le lot n° 19. Après plusieurs visites sur site et rencontres avec Mme Stéphanie ROUSSIES et Mr Alain BOURDET, Mr et Mme ROBERT souhaitent finalement opter pour le lot n°18. Celui-ci est d’une superficie de 2 000 m2.

Mme la Maire précise qu’une servitude de passage devra être actée étant donné qu’une canalisation d’assainissement longe le terrain ; 3 autres parcelles adjacentes devront également faire l’objet d’un tel acte. Elle rappelle que par cette servitude la commune est responsable de la canalisation et que les propriétaires ont l’obligation de nous laisser passer sur le terrain pour d’éventuels travaux.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour vendre le lot n° 18 à Mr et Mme ROBERT Grégory et autoriser Mme la Maire à signer une convention de passage d’assainissement sur ce même lot.

3. Aménagement du centre bourg – Avenue Jean Lurçat :

 Devis entreprise GABRIELLE

Suite aux différentes rencontres sur place concernant le projet d’aménagement du centre bourg sur l’avenue Jean Lurçat, il s’avère que l’étude initialement établie n’inclut pas 230 m d’effacement des réseaux France Télécom et la pose éventuelle de candélabres sur la partie située entre le croisement de l’impasse des Tilleuls et la 1ère maison à gauche en montant vers la mairie. Le conseil municipal considère qu’il serait dommage que cette portion de voie ne soit pas traitée et que des fils restent en aérien. Un devis a donc été demandé à l’entreprise GABRIELLE :

• pour la partie enfouissement France Telecom, le montant s’élève à la somme de 20 359 € HT avec uniquement passage d’un fourreau d’attente de pose éventuelle de candélabres. • pour l’ajout de 6 candélabres, il faut compter 24 205 € HT supplémentaires.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour valider l’enfouissement des lignes téléphoniques pour la somme de 20 359 €, l’achat de candélabres étant pour l’instant en attente.

Mme la Maire propose de réfléchir à un transfert de compétences du réseau éclairage public à la FDEL (Fédération Départementale d’Energies du Lot) qui permettrait de bénéficier d’aide à hauteur de 70 % et d’économiser également 56 000 € sur le projet actuel de l’avenue Jean Lurçat.

Elle explique aux conseillers que la FDEL regroupe les 340 communes du département pour l’exercice de la compétence relative à la distribution publique d’électricité. Dans un contexte de développement durable, d’efficacité énergétique, de maîtrise des coûts et de diversification de l’aide apportée aux communes, la FDEL propose aujourd’hui à ses adhérents d’assurer également à leur place la compétence liée à l’éclairage public. Conformément aux statuts de la FDEL, approuvés par arrêté préfectoral du 20 décembre 2011, cette délégation s’appliquera au développement, au renouvellement, à la maintenance et au contrôle des installations et réseaux d’éclairage public, dans les conditions fixées par le règlement détaillé d’exercice de la compétence voté le 14 juin 2012 par la FDEL. La FDEL s’engage également à apporter conseil et assistance à la commune, à émettre des avis techniques pour l’intégration des projets réalisés par des tiers, à gérer les Demandes de projets de Travaux (DT) et les Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) liées au réseau d’éclairage public, et enfin à établir un rapport annuel d’exploitation pour chaque commune concernée.

Les installations d'éclairage public existant lors du transfert de compétence resteraient propriété de la commune et seraient mises à disposition de la FDEL pour lui permettre d'exercer sa compétence. Lesilluminations festives, les installations sportives, le mobilier urbain ainsi que les feux de signalisation tricolore resteraient exclus du transfert de compétence.

Mme la Maire donne lecture du règlement détaillé, qui fixe les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence. Il précise que ces conditions pourront faire l’objet d’adaptations ou d’améliorations ultérieures par délibération du comité syndical de la FDEL. Pour ce qui est des futurs investissements, la décision d'engagement des travaux relèvera de la FDEL mais restera conditionnée à l’accord des communes sur leur participation financière et sur le choix des luminaires. Les prestations assurées au titre de la maintenance et du contrôle des installations seront en partie rémunérées par une contribution annuelle des communes, assise sur le nombre de luminaires et le type de sources lumineuses.

Elle indique également que la délégation de compétence sera précédée par l’établissement d’un inventaire du patrimoine communal d’éclairage public, réalisé par la FDEL dans le cadre de marchés groupés et pour lequel son comité syndical a fixé la participation des communes à 8 € HT par point lumineux répertorié. Cet inventaire permettra l’établissement d’un constat contradictoire de mise à disposition des ouvrages et servira de base au calcul de la contribution communale initiale au service de maintenance apporté par la FDEL. A ce stade, les communes qui le souhaitent pourront, par une nouvelle délibération, renoncer au transfert de compétence.

Des réserves sont émises sur la qualité de l’entretien qu’il faudra superviser et le fait que des entreprises du secteur risquent d’être écartées des appels publics à concurrence.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable avec 14 « oui » et 1 « abstention » pour donner délégation de l’éclairage public à la Fédération Départementale d’Energies du Lot pour 5 ans.

 Protocole d’accord pour résiliation du marché de travaux

Mme La Maire distribue à chaque conseiller une fiche récapitulative sur la chronologie du projet de l’aménagement de l’avenue Jean Lurçat décidé par l’ancienne municipalité.

Elle rappelle que c’est lors de la prise de sa fonction que la nouvelle équipe municipale a pris connaissance du dossier d’aménagement de l’avenue Jean Lurçat :

- L’enfouissement coordonné des réseaux secs et humides et changement de canalisations

d’eau. (Fédération Départementale d’Energies du Lot et syndicat de l’eau St Laurent/Belmont)

- L’aménagement de l’avenue Jean Lurçat (sécurisation, revêtement, vitesse)

Les premières délibérations sur ce projet ont été prises en septembre 2019 pour lancer le projet. Chronologie du projet :

- Consultation par appel d’offres lancé le 23 décembre 2019

- Offres remises le 27 janvier 2020

- Entreprise Colas retenue le 26 février 2020 pour un montant de 988 201,90€ HT soit

1 185 842,28€ TTC pour la partie sécurisation

- Signature du marché entre les deux parties le 14 mars 2020, veille des élections municipales.

Une annexe a été ajoutée à cet acte, appelée également « Mise au point du marché », signée conjointement par l’entreprise retenue pour le marché et le Maire de l’époque. Cette mise au point du marché stipule que des pénalités sont encourues en cas de résiliation dudit marché, à hauteur de 20% du montant total. Celui-ci s’élevant à 988 201,90 € HT, les pénalités s’élèveraient donc à 197 640,38 € HT soit 237 168,45 € TTC ce qui est exorbitant.

La découverte de ce document dans le dossier, la date de signature et un taux si élevé ont été une très mauvaise surprise.

A titre d’information le taux habituellement pratiqué en cas de rupture de marché est de 5% ce qui correspond à un juste dédommagement.

Ce document, et donc ces pénalités, n’apparaissent pas dans le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) qui est transmis pour instruction au contrôle de légalité de la sous-préfecture.Le confinement qui a suivi l’élection et a retardé l’installation de la nouvelle équipe municipale a permis à l’équipe sortante de poursuivre le lancement des travaux et de signer des ordres de service de préparation des travaux, de prolongation de la préparation des travaux et d’exécution des travaux, sans aucune consultation de l’équipe élue.

L’ordre de service n°3 (exécution des travaux) étant incorrect il a été modifié par Madame la Maire et remplacé par un ordre de service ajournant la période de préparation de chantier avec effet du 17 juin 2020.

L’entreprise retenue a demandé à être reçue par Madame la Maire et plusieurs élus pour présenter le nouveau chef de secteur et parler du marché.

Madame la Maire a consulté la juriste de l’Association des Maires de France car plusieurs points préoccupants ont été relevés :

- Aspect financier et cofinancements insuffisants (DETR - Dotation d'Equipement des Territoires

Ruraux – de 210 000€ + fonds de concours de Cauvaldor de 50 000€). Le Département a décidé de

ne pas attribuer d’aide au titre des amendes de police en raison de plusieurs non conformités

(plateaux et chicane) ni au titre du FAST (aide du Département à l’investissement) car la

consultation d’un architecte paysager était impératif. De plus si un tel projet était mené, aucun

autre ne pourrait être engagé sur le mandat. Un mono projet est toujours préjudiciable et il y a

clairement mise en danger financière de la collectivité par rapport aux projets à venir. De plus un

tel investissement n’est pas à l’échelle d’une commune de 912 habitants.

- Aucune concertation avec la population n’a eu lieu sur le projet alors même que le marché le

requiert. Un pilotage du projet aurait été nécessaire entre les deux communes concernées par

cette départementale, St Céré et St Laurent les Tours, les coûts auraient ainsi pu être mutualisés et

des groupements d’achat effectués.

- Il aurait fallu faire plusieurs lots dans ce marché : 1 sur les réseaux avec éventuellement un

groupement de commandes des syndicats concernés / 1 sur le revêtement de surface / 1 sur

l’aménagement paysager (ainsi le Département validait la demande d’aide au titre du FAST).

- La voirie aurait pu être traitée avec une solution alternative moins onéreuse et tout aussi efficace, un

reprofilage en grave émulsion avec bicouche là où il n’y a pas de plateau. La restructuration totale

de la chaussée retenue dans le marché n’était pas la meilleure solution. Précision supplémentaire :

le Département finance au plus un bicouche.

- La chicane est non conforme au guide des chicanes et écluses du CERTU. Les règles de visibilités ne

sont pas respectées et le déport actuel prévu au projet d’1.10 m n’est pas suffisant, ce qui rend

l’aménagement inefficace.

- A ce jour la convention avec le Département concernant la participation financière à la couche de

roulement n’est pas signée. (160 000€)

Pour toutes ces raisons, et après consultation de plusieurs juristes, la clause d’intérêt général a été invoquée lors de la négociation avec l’entreprise retenue pour le marché. L’annexe « Mise au point d marché » a été jugée contestable par les deux parties et les 20% disproportionnés voire abusifs quant au préjudice subi.

Il n’est pas envisageable de modifier le marché actuel car l’article R.2194-8 du code de la commande publique prévoit qu’un marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur à 15 % (à la hausse ou à la baisse) du montant du marché initial sans nouvelle mise en concurrence. Pour le projet de l’avenue Jean Lurçat des modifications substantielles sont à apporter. Une nouvelle mise en concurrence sera nécessaire.

Madame la Maire a donc engagé des négociations avec l’Entreprise retenue, qui a accepté d’être dédommagée à hauteur de 5% et non pas 20% pour les raisons évoquées plus haut.

Elle demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à signer un protocole d’accord transactionnel passé en application des articles 2044 et suivants du Code civil fixant à la somme définitive de 49 410.09€ HT soit 59 292.11€ TTC le montant devant revenir à l’Entreprise à titre de préjudice subi.

Le Conseil Municipal décide qu’une nouvelle concertation sera ouverte en 2021 afin de recalibrer le projet de sécurisation de l’avenue Jean Lurçat, en le travaillant de façon à obtenir tous les cofinancementspossibles, à préserver les finances communales et permettre d’autres projets d’investissements durant le mandat.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour stopper le projet d’aménagement de la voirie de l’avenue Jean Lurçat, autoriser Mme la Maire à signer le protocole d’accord transactionnel et mandater à la somme de 59 292,11 € à l’entreprise COLAS.

Les conseillers municipaux applaudissent Mme la Maire pour son investissement réalisé sur ce projet qui va permettre de le stopper à la grande satisfaction de tous.

4. Attribution des subventions aux associations pour 2020 :

Mme Géraldine ARNOULD présente le dossier des demandes de subventions reçues en mairie et examinées par la commission municipale vie communale réunie le samedi 7 novembre. Sur toutes les demandes, seules celles ayant remis un dossier complet ont été analysées (3 associations de la commune et 9 associations hors commune).

Voici les subventions proposées et votées :

- ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES de St Laurent : 1 000 € (avis favorable à l’unanimité) - ASSOCIATION DE CHASSE de St Laurent : 200 € (avis favorable à l’unanimité) - ASSOCIATION DE LA PETANQUE de St Laurent : 350 € (avis favorable à l’unanimité) - CHAMBRE DES METIERS DU LOT : 240 € pour 3 apprentis (avis favorable à l’unanimité) - SECOURS POPULAIRE – antenne de St Laurent : 350 € pour 7 familles (avis favorable à l’unanimité)

- DON DE SANG : 150 € (avis favorable à l’unanimité)

- LES EFFILOCHES : 500 € pour 10 adhérents (avis favorable – 2 « contre » 1 « abstention » et 12 « oui ». Mme Amélie VERGNE regrette que la cotisation demandée aux adhérents ne soit pas connue et Mr Stéphane DEVEZ propose éventuellement qu’une réduction soit proposée aux enfants de St Laurent.

- LE COMITE DES FETES de St Laurent : pas de subvention directement attribuée, la commune ayant payé le feu d’artifices de la fête du 8 août 2020 à hauteur de 1 800 €.

5. Adhésion à l’Association Nationale des Elus de la Montagne :

Madame la Maire explique que l’adhésion à l’ANEM est ouverte à l’ensemble des collectivités territoriales de montagne : communes, EPCI, conseils départementaux et régionaux.

Cette association a été créée en 1984, sa première mission étant de donner aux collectivités des moyens d’action renforcés pour défendre les enjeux économiques, sociaux, environnementaux et culturels de la montagne. La loi montagne reconnait la spécificité montagne, le handicap naturel d’un territoire. Chaque zone de montagne est rattachée à un massif, pour nous il s’agit du Massif Central. Notre commune fait partie de la zone de montagne depuis plusieurs années.

La zone de montagne est définie comme se caractérisant par des handicaps liés à l’altitude, à la pente, et/ou au climat, qui ont pour effet de restreindre de façon conséquente les possibilités d’utilisation des terres et d’augmenter de manière générale le coût de tous les travaux.

En termes d’urbanisme par exemple nous ne pouvons pas créer de nouvelles voies. Nous devons être conformes aux dispositions d’urbanisme de la loi Montagne.

Cette liste de communes zones de montagne sert notamment au calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes.

La cotisation pour l’année 2020 se décompose en deux parts :

– une cotisation forfaitaire de 18,58€

– une cotisation proportionnelle au nombre :

• d’habitants permanents jusqu’à 5 000 habitants : 0,1511€ / habitants

• de résidences secondaires jusqu’à 100 résidences : 0,2323€ / résidences secondairesPour St Laurent les Tours la cotisation serait donc de 171.39 € pour 2020.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour adhérer à l’Association Nationale des Elus de la Montagne.

6. Investissements :

 Demande de DETR 2020 : mise aux normes et sécurisation de l’espace des maternelles du groupe scolaire Jean Lurçat

Mme la Maire informe que des fonds sont encore disponibles sur l’enveloppe de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2020. Elle rappelle que le groupe scolaire a été construit en 1991 et que la cour des maternelles n’est plus aux normes pour accueillir les enfants en toute sécurité. Elle propose de monter un dossier pour la mise pour la mise aux normes d’accessibilité et de sécurité de la cour des maternelles ainsi que l’entrée d’une des classes maternelles afin de bénéficier d’une aide de l’Etat à hauteur de 50 %. Plusieurs devis ont été demandés pour un montant total de 39 842 € HT ventilé entre Devaux TP pour 34 630 € HT et l’établissement Bex pour 5 212 € HT.

La participation de la commune s’élèverait à 19 921 € HT.

Une délibération doit être prise afin de valider le projet et le plan de financement. Les travaux seraient prévus en 2021.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour la mise aux normes d’accessibilité et de sécurité de la cour des maternelles et solliciter l’Etat au titre de la DETR 2020.

Mr Alain BOURDET informe que les marquages au sol des parkings et de la cour du groupe scolaire seront effectués dans la semaine.

o Demande de DETR 2021 : travaux de rénovation du logement n°1 de l’ancien presbytère de Crayssac

Mme la Maire informe que l’Etat, dans le cadre de l’enveloppe de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, aide les collectivités pour la rénovation des bâtiments communaux. Le logement vacant de l’ancien presbytère de Crayssac pourrait donc être restauré et bénéficier d’une subvention de 30 %. La commission communale cadre de vie s’est réunie le 22 octobre afin d’étudier les devis reçus.

Mr Alain BOURDET détaille ces derniers :

- Réfection de la cuisine : 2 567 € HT

- Changement de la porte d’entrée : 1 689 € HT

- Tapisserie peinture (toile de verre) : 14 491,55 € HT

- TOTAL DE TRAVAUX : 18 747,55 € HT

Les travaux n’étant pas définis totalement, il est proposé de monter un dossier de demande de DETR 2021 sur la base de 18 747,55 € HT et de choisir ensuite les entreprises.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour demander une aide au titre de la DETR 2021 pour la rénovation du logement n° 1 de l’ancien presbytère de Crayssac.

Pour information, l’isolation à 1 € a été demandée par la locataire du logement n°2.

7. Budget communal : délibération à prendre pour autoriser les dépenses imputables à l’article 6232 « fêtes et cérémonies » :

Mme la Maire propose de prendre une délibération afin de lister toutes les dépenses imputables à l’article 6232 « fêtes et cérémonies ». Pour information, la somme de 5 000 € a déjà été inscrite au budget primitif 2020.Les dépenses pouvant être prises en compte sont :

o Diverses prestations servies lors de cérémonies officielles et inaugurations, et des vœux de la nouvelle année,

o Cadeaux offerts au personnel au titre de l’action sociale à l’occasion de Noël, o Fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès, départs à la retraite, mutations, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles, o Accueil de personnalités (repas, cadeaux) ou repas à l’issue de réunions de travail, o Règlement de factures de sociétés ou troupes de spectacles et autres liés à leurs prestations,

o Frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations,

o Feux d’artifice tirés à l’occasion de la fête.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour prendre en charge les dépenses énumérées ci-dessus sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

8. Création d’un marché de producteurs :

Mme la Maire rappelle à l’assemblée que lors du 1er confinement les nouveaux élus (mais à titre bénévole puisqu’ils n’étaient pas encore installés) avaient mis en place un service de commandes et de livraisons à domicile de produits locaux. Ce service ayant récolté un vif succès et à la demande de certains administrés, il est proposé de créer un marché de producteurs.

Mme la Maire donne la parole à Mme Emilie LEFEBVRE qui explique qu’une étude a été faite sur la création d’un marché de producteurs et que plusieurs questions ont été soulevées quant à la réglementation et à l’autorisation d’un tel marché. Une démarche a été mise en place avec tout d’abord un appel à des producteurs locaux qui ont tous répondu favorablement. Le marché pourrait débuter pendant le confinement mais serait pérennisé par la suite à la demande des producteurs. Il pourrait s’agir d’un marché organisé tous les jeudis soir de 16h30 à 19h avec vente de légumes, poissons, viandes, fromages, food- truck… Une publicité devra être faite avec des affiches, flyers, panneau Pocket, le site internet et dans la presse.

Mme Amélie VERGNE propose de faire une banderole qui pourrait être mise sur le rond-point de l’Europe, lieu très pertinent puisque beaucoup de véhicules passent à proximité.

Pendant le confinement un plan de circulation avec l’élaboration d’un protocole sanitaire devra être proposé à la Préfecture pour valider le projet.

Un règlement du marché sera établi afin de lister les règles à appliquer et des référents au niveau du conseil devront aussi être choisis afin de se répartir la tâche. Un droit de place des producteurs sera déterminé sauf pendant le confinement où il est proposé de ne pas demander de participation.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour créer un marché de producteurs tous les jeudis soir.

9. Cauvaldor :

Mme la Maire rappelle que la motion et les rapports ci-dessous ont tous été transmis aux conseillers municipaux avant de les inviter à les valider.

 Motion proposée par Cauvaldor en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants en période de COVID-19

C’est Cauvaldor qui est à l’origine de cette motion et qui souhaite que ses communes adhérentes la votent également afin de soutenir les commerces de proximité, l’artisanat et les indépendants en cette période de COVID 19.Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour adopter la motion symbolique.

 Approbation du rapport d’activités 2019

Mme la Maire présente ce rapport d’activités de l’année 2019.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour approuver ce rapport d’activités de Cauvaldor pour l’année 2019.

 Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service Public d’Assainissement non collectif – année 2019

Mme la Maire présente ce rapport annuel.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour approuver ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif pour l’année 2019.

 Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – année 2019

Mme la Maire présente ce rapport annuel.

Après un vote à main levée, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour approuver ce rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2019.

10. Questions diverses :

Travaux Avenue Jean Lurçat : les travaux de changement de la canalisation d’eau rue des écoliers se terminent et l’accès par l’avenue Jean Lurçat sera de nouveau ouvert à partir du 20 novembre 2020.

Eglise : réouverture de l’église, une 1ère célébration pour la messe de Toussaint a été faite et Mr l’abbé DURAND a remercié chaleureusement Mme la Maire et son conseil municipal.

Ecole : Mr Michel ARNAUDET précise que la rentrée de novembre 2020 s’est bien passée avec le renforcement du protocole sanitaire, le port du masque obligatoire pour les enfants à partir de 6 ans et les gestes barrières mis en place.

Un masque a été remis à chaque élève de primaire le jour de la rentrée.

Afin que les enfants de maternelle et de primaire ne se croisent pas à la cantine l’heure de sortie des maternelles a été avancée à 11h45. Mme la Maire remercie Mr Michel ARNAUDET en sa qualité de directeur de l’école ainsi que l’équipe enseignante pour les changements opérés qui facilitent l’organisation de la pause méridienne.

Concours photos et timbres personnalisés : Mme Géraldine ARNOULD présente la possibilité offerte par la Poste de faire éditer des timbres personnalisables de la commune. Il faut un minimum de commande de 10 planches de 30 timbres en lettre verte ou prioritaire. Les frais sont de 6 € par planche. Pour information des enveloppes « prêts à poster » avaient été mises à la vente il y a quelques années. Un concours photos pourrait être organisé pour choisir les visuels à utiliser pour illustrer les planches de timbres.

Panneau Pocket : Mme Géraldine ARNOULD informe que 183 smartphones sont connectés et qu’il est possible désormais d’accéder à cette application sur un ordinateur.Entretien - Voirie : Mme Joëlle SABATIE demande si les agents communaux peuvent élaguer les micocouliers de l’allée du Pin.

Mme Sandie CASSAN demande si le chemin des Granvals à Crayssac pourra être dégagé avec l’épareuse. Mr Francis JAMMES informe que les travaux de réfection du chemin du moulin sont prévus d’ici 15 jours. L’arbre « le mai » a été coupé car il était très abimé et devenait dangereux.

Station d’assainissement de Crayssac : Mr Stéphane DEVEZ fait part des objets non désirables trouvés régulièrement dans le panier dégrilleur de la station malgré le courrier de la mairie déposé dernièrement dans chaque boîte aux lettres de maisons reliées à l’assainissement collectif. Si le problème persiste, des contrôles seront faits à chaque regard individuel.

Noël 2020 : Mme Amélie VERGNE demande si la commune installera des sapins de Noël à l’école et à la mairie. Mme la Maire informe que oui et que de nouvelles guirlandes ont été commandées car la plupart ont été détruites lors des vents de l’année précédente.

Cérémonie du 11 novembre : elle sera bien organisée et se conformera aux consignes de la Préfecture avec dépôt d’une gerbe au monument aux morts, sans public et en respectant les gestes barrières et de distanciation.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 7 décembre 2020.

Fin de la séance : 22h45.

La Maire,

Stéphanie ROUSSIES