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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 02 21 RAA spécial DRIEAT IDF du 21 février 2023
Document publié le Mardi 21 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 02 21 RAA spécial DRIEAT IDF du 21 février 2023)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 21 février 2023 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT IDF du 21 février 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF-
N°2023-0192 21.02.2023
Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD914, boulevard des Bouvets,
à Nanterre, pour des travaux de création d’une
place de stationnement de Personne à Mobilité
Réduite (PMR) et de sécurisation de la traversée
piétonne.
3 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0192
Portant modifications des conditions de circulation sur la RD914, boulevard des Bouvets, à Nanterre, pour des travaux de création d’une place de stationnement de Personne à Mobilité Réduite (PMR) et de sécurisation de la traversée piétonne.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, en matière administrative ;
Vu la décision n°DRIEAT-IDF 2023-0059 du 17 janvier 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; 4
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 09 février 2023 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 09 février 2023 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental des Hauts-de-Seine le 20 février 2023, suite à la demande formulée par l'Etablissement Public Interdépartemental 78/92 le 08 février 2023 ;
Considérant que la RD914 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de création d’une place de stationnement de Personne à Mobilité Réduite (PMR) et la sécurisation de la traversée piétonne, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 27 février 2023 et jusqu’au vendredi 31 mars 2023, de 9h00 à 16h30, sur la RD913, boulevard des Bouvets à Nanterre, les travaux concernant la création d’une place de stationnement de Personne à Mobilité Réduite (PMR) et la sécurisation de la traversée piétonne impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Au n° 46, boulevard des Bouvets (RD914) à Nanterre, une voie sur deux est fermée à la circulation.
• Il reste une voie de 3,20 mètres circulable.
• La zone de stationnement pour livraisons, trois places de stationnement payantes sont neutralisées et réservées aux véhicules du chantier.
• La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètres.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Article 4
• La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont réalisés par l’entreprise : WATELET TP,
7, route Principale du Port – 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01 40 85 00 37,
Contact : Monsieur Sébastien Theret,
Mobile : 06 11 17 22 29.
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la Route. 5
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75 732 Paris cedex 15 ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 21 février 2023
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
Le Chef de l'Unité Circulation Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation
Routières
Service Sécurité des Transports et des
Véhicules
Signé
Guillaume Thuault 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/