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Conseil Municipal - CM Cosne 17 11
Document publié le Mercredi 17 novembre 2021 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Cosne 17 11)
Thèmes du document : Économie et finances, Aménagement du territoire, Logement,
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 17 novembre 2021
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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal du 17 novembre 2021
Présents
GILLONNIER Daniel
LIENHARD Gilbert
LEROY Martine
RENAUD Michel
BONNET Yannis
OUVRY Stéphanie
MARASI Jean-Pierre
BOULOGNE Béatrice
GUIBLIN Christine
BREUZET Nadine
MILLIARD Annie
PONSONNAILLE Patrick
DEDISSE Alain
CASSERA Frédéric
COLONEL Corinne
GUILLAUME Florence
TABBAGH GRUAU Carole
PABIOT Pauline
QUILLIER Pascale
REBOULLEAU Sylvie
LECLERC Lucie
BOREL Martine
BOUJLILAT Hicham
Absents
REBY Denis Arrivé à 19 h 04
BLANDIN Alexandre Pouvoir à Frédéric Cassera (arrivé à 19 h 04) GABEZ Frédéric Pouvoir à Stéphanie Ouvry
VENEAU Michel Pouvoir à Pascale Quillier (part à 21 h 13) DEMAY Thierry Pouvoir à Sylvie Reboulleau
DENIS Isabelle Pouvoir à Hicham Boujlilat (arrivée à 20 h 12) Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 17 novembre 2021
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Séance du 17 novembre 2021
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Conseil municipal
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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal du 17 novembre 2021
Daniel Gillonnier
Avant de débuter ce conseil municipal, deux choses.
D’abord, bienvenue à Mme Leclerc dans ce conseil municipal. Lucie, bienvenue, on compte sur toi dans cette assemblée.
La deuxième, je souhaiterais qu’on ait un moment de recueillement et qu’on fasse une minute de silence pour M. Jean-Michel Billebault. Certains d’entre vous étaient avec moi cette après-midi pour l’inhumer. C’est le maire de Bouhy, qui est décédé. Je vous remercie.
Le quorum est atteint. On reste toujours dans les normes Covid pour l’instant. J’ai plusieurs pouvoirs. Le pouvoir de M. Thierry Demay pour Mme Sylvie Reboulleau ; Mme Isabelle Denis pour M. Hicham Boujlilat ; M. Alexandre Blandin pour Mme Martine Leroy ; M. Frédéric Gabez pour Mme Stéphanie Ouvry.
M. Cassera, êtes-vous d’accord pour être secrétaire de séance ? Merci.
Approbation du compte rendu du 22 septembre
Daniel Gillonnier
Est-ce qu’il y a des remarques ou des questions sur ce compte rendu ?
Hicham Boujlilat
Deux points en particulier sur le compte rendu. Lorsque nous avions évoqué la création d’un emploi permanent d’acheteur public, on avait posé des questions auxquelles on n’avait pas eu de réponse. Ce qui avait été indiqué, c’est que vous alliez nous transmettre les éléments. Depuis le 22 septembre dernier, vous ne nous avez rien communiqué.
Daniel Gillonnier
Je vais vous les dire oralement. C’était le recrutement pour la création de l’emploi d’acheteur public.
La création d’un emploi d’acheteur public faisait bien état du cadre d’emploi : dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux catégorie B ou du grade d’attaché territorial du cadre d’emploi des attachés territoriaux catégorie A. La création du poste ne réclamait pas la validation du comité technique. Néanmoins, le comité technique en a été averti.
Hicham Boujlilat
D’accord. Le compte rendu indiquait que le comité technique… On n’avait pas eu les éléments par rapport à ça. Ce serait bien qu’on puisse les avoir.
Daniel Gillonnier
C’est juste. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Hicham Boujlilat
Lors du dernier conseil, on avait évoqué la question de la santé. J’avais demandé à ce que la commission municipale santé puisse se réunir, de manière à ce que les membres de ce conseil municipal de l’ensemble des groupes puissent échanger sur les questions de santé – et c’est vraiment d’actualité. Vous aviez indiqué qu’elle serait réunie. Deux mois plus tard, on ne s’est toujours pas réuni dans le cadre de cette commission municipale. J’insiste sur le fait que c’est un sujet assez important, au regard de ce qu’on peut savoir, entendre, les problèmes qu’il peut y avoir par rapport à la création de nouvelles maisons de santé. Ce serait bien qu’on puisse avoir un temps en commission municipale pour faire le point là-dessus. Si elle peut se réunir, je pense que ça pourrait être utile et efficace.
Daniel Gillonnier
Je suis d’accord avec vous, c’est très juste. On va la réunir le plus tôt possible.
Hicham Boujlilat
Dernier point lié au premier que j’ai évoqué, par rapport à ce fameux emploi permanent d’acheteur public. On se retrouve en conseil municipal, c’est une demande récurrente, en difficulté lorsque nous ne disposons pas des délibérations. Que vous ne nous les envoyiez pas, pourquoi pas, mais je redemande et je le redemanderai lors du prochain conseil si ce n’est pas le cas : on a des sujets assez importants, si on n’a pas au moins les délibérations sur table le jour du conseil, c’est quand même compliqué. Il faut écouter la lecture de chacun des rapporteurs. Je pense que ça serait démocratiquement plus simple et plus cohérent qu’on puisse avoir les délibérations sur table au moins le jour du conseil. Je réitère cette demande.
Daniel Gillonnier
On a quand même augmenté le volume de la note de synthèse. Les notes de synthèse sont plus épaisses qu’elles ne l’étaient il y a quelques mois.
Hicham Boujlilat
Je ne relirai pas la note de synthèse qui était sur la note de synthèse dans le cadre de l’emploi d’acheteur permanent dans le cadre de la création de l’emploi permanent d’acheteur public et la délibération. Il y a vraiment un fossé. Ma demande, sur les notes de synthèse qu’on peut avoir, il y a quelques lignes en plus, c’est mieux. Mais si on a les délibérations au moins le jour du conseil, ça pourrait être plus utile et mieux pour l’ensemble des élus de notre assemblée.
Daniel Gillonnier
Je vous remercie.
Pas d’autres remarques ?
Validation des décisions prises par le maire par délégation
Daniel Gillonnier
Je vous laisse un petit moment pour regarder. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Hicham Boujlilat
Je vois une transaction, dans le cadre des transactions qui n’appellent pas à la préemption. Paragon transaction, c’est la vente pour 1 € du moulin. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus ? C’est la maison 39 rue des Rivières.
Yannis Bonnet
Cette transaction se passe entre l’entreprise propriétaire du foncier, et une foncière Paragon qui serait porteur du projet d’hôtel. Le foncier dont il est question dans ce tableau est le foncier où se trouve l’ancien moulin Grand Saint-Martin, un ancien moulin, une ruine dégradée sur laquelle il y a un projet touristique d’un hôtel-restaurant et une salle de séminaire. Le projet est en cours d’étude. Il y a eu cette transaction entre les deux entités juridiques.
Daniel Gillonnier
D’autres remarques ?
Nous allons passer à l’ordre du jour.
A. AFFAIRES GÉNÉRALES
1. Constitution des commissions municipales en remplacement de M. Franck Michot, suite à sa démission
Daniel Gillonnier
M. Michot était titulaire au sein des commissions finances, participation citoyenne, affaires culturelles, transition écologique, attractivité de la ville et santé. Il est proposé que Madame Lucie Leclerc prenne en lieu et place de M. Michot, si elle en est d’accord. Merci.
Quelqu’un y voit une opposition ? Quelqu’un s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Merci.
2. Comité des œuvres sociales : remplacement de M. Franck Michot, suite à sa démission
Daniel Gillonnier
Remplacement de M. Michaud au comité des œuvres sociales. Mme Leclerc est toujours candidate ? Merci.
Quelqu’un y voit une opposition ? Quelqu’un s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
3. Recensement de la population – Indemnité des agents recenseurs
Carole Tabbagh Gruau
Conformément à la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, l’organisation du recensement de la population a lieu chaque année dans les villes de plus de 10 000 habitants, par sondage effectué à partir d’un échantillon d’adresse, représentant 8 % des logements. Le prochain recensement de la population se déroulera du 20 janvier au 26 février 2022. Il appartient au conseil municipal de fixer la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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rémunération des agents recenseurs qui effectueront les opérations de collecte. Monsieur le maire propose ce qui suit : les agents recenseurs seront payés sur la base de 3,50 € brut par logement. L’agent coordonnateur percevra une indemnité de 560 € brut. Les agents chargés du suivi et de la mise à jour du RIL percevront une indemnité de 100 € brut chacun.
Daniel Gillonnier
Y a-t-il des questions ?
Pas de questions. Je passe au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à l’unanimité.
4. Avis sur le projet de classement de la butte de Sancerre et de son écrin
Gilbert Lienhard
Le Sancerrois constitue l’un des sites les plus remarquables de la région Centre Val de Loire sur le plan paysager. Cette valeur paysagère exceptionnelle a conduit les acteurs du territoire à demander l’inscription du bien Les collines du Sancerrois, territoire de l’AOC, et le python de Sancerre au Patrimoine mondial de l’Unesco. Cette candidature requiert un engagement préalable à protéger et à valoriser la valeur universelle exceptionnelle du bien à labelliser et notamment à mettre en place des mesures de protection du paysage. Ainsi, le comité sancerrois patrimoine mondial et les maires du territoire ont sollicité par courrier en date du 17 juin 2016 le classement du site sancerrois au titre de la loi du 2 mai 1930. Le classement de site est une protection réglementaire mise en œuvre au titre du code de l’environnement, loi du 2 mai 1930, codifié article L341-1 et suivants. Elle concerne des sites et monuments naturels dont la qualité et le caractère remarquable d’un point de vue historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque, appellent au nom de l’intérêt général la conservation, la préservation de toute atteinte grave et la mise en œuvre d’actions de valorisation. Dans le périmètre d’un site classé, toute modification de l’état ou de l’aspect des lieux est soumise à autorisation spéciale délivrée selon la nature des travaux, soit par le ministre des sites, soit par le préfet du département. Les études préalables au classement du site ont été lancées en mai 2017. Une première réunion de présentation de l’analyse paysagère aux acteurs du territoire a eu lieu en mars 2018, sous la présidence de Madame la préfète du Cher. Depuis, plusieurs réunions de présentation et d’échange ont eu lieu auprès des élus et des acteurs du territoire, ce qui a permis d’affiner le périmètre, ainsi que les orientations de gestion. L’inspection générale qui s’est déroulée en février 2019 a confirmé le caractère pittoresque exceptionnel du site du Sancerrois et a proposé d’y adjoindre le critère historique. En plus du site classé, un projet de site inscrit a été proposé pour les secteurs les plus urbanisés situés dans l’enveloppe ou à la périphérie du site classé. Avant la phase de consultation officielle, les maires ont été interrogés sur la base des plans cadastraux au 2e semestre 2020. Des ajustements du périmètre ont été effectués, suite à leurs retours, et une réponse individuelle leur a été adressée en avril 2021. Le projet de classement concerne quinze communes, treize dans le département du Cher : Bannay, Bué, Crézancy-en-Sancerre, Menetou-Râtel, Ménétréol-sous-Sancerre, Saint-Satur, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Sancerre, Sury-en-Vaux, Thauvenay, Veaugues, Verdigny, Vinon ; deux dans le département de la Nièvre : Cosne-Cours-sur- Loire, Tracy-sur-Loire. Pour une superficie totale de 7 700 hectares environ. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Il s’agit pour nous de donner un avis concernant ce projet, sachant que sur notre territoire sont concernés uniquement les bords de Loire, du pont du PO jusqu’à la limite sud de la commune avec Tracy, soit environ 2 858 m. C’est la route touristique et le chemin de halage qui sont situés en zone naturelle et inondable dans le plan local d’urbanisme concerné. Aucune habitation n’est concernée. C’est uniquement du domaine public.
Y a-t-il des questions ?
Daniel Gillonnier
Pas de questions. On a à donner un avis favorable sur ce projet.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à l’unanimité.
B. AFFAIRES FINANCIÈRES
5. Débat d’orientation budgétaire 2022
Carole Tabbagh-Gruau
Vous avez tous reçu le rapport d’orientation budgétaire, dont je vais vous faire une synthèse ce soir, dans le cadre de la tenue du débat d’orientation budgétaire qui s’impose aux communes, et plus généralement aux collectivités, dans un délai de deux mois précédents l’examen du budget primitif, qui est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants.
Il se doit de comporter les informations suivantes : les orientations budgétaires envisagées par la commune sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement et en investissement ; les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget ; les présentations des engagements pluriannuels et les orientations en matière d’investissement ; les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette ; et les évolutions des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité.
Je débuterais cette présentation des orientations budgétaires par le contexte, que vous connaissez mais qu’il faut néanmoins rappeler. Au niveau mondial, le contexte économique est toujours un contexte de crise, mais néanmoins de sortie de crise, avec une croissance vigoureuse au niveau mondial de 5,7 % cette année, et de 4,5 % en 2022. Par ailleurs, il est à noter une hausse rapide de la demande au fur et à mesure de la réouverture des économies, qui a poussé vers le haut le prix des produits de base essentiels, comme le pétrole, les métaux, mais aussi les prix de l’alimentation, dont l’impact sur l’inflation s’est fait plus fortement ressentir dans les économies de marché émergentes, mais qui impacte néanmoins nos économies. Les dérèglements causés par la pandémie dans les chaînes d’approvisionnement ont amplifié également les tensions sur les coûts. Dans le même temps, les coûts du transport maritime augmentent fortement. Cela étant, ces tensions inflationnistes devraient finir par se dissiper, selon les perspectives économiques intermédiaires. La hausse des prix à la consommation dans les pays du G20 devrait, selon les prévisions, atteindre son pic plutôt vers la fin 2021, puis décélérer tout au long de 2022. Comme dans le reste du monde, l’Union européenne a été fortement touchée par le choc économique et la pandémie du Covid- 19. Une phase de récession a débuté en 2020, qui voit le PIB européen de 2020 chuter de Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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6,1 % par rapport à 2019. En dépit du prolongement de nombreuses mesures sanitaires, l’année 2021 devrait voir un rebond de l’activité avec une croissance de 4,8 % au niveau européen, selon les prévisions de la Commission européenne. Cette lourde perte d’activité du continent a forcé les États à intervenir massivement pour venir en aide à des secteurs entiers de l’économie, creusant leur déficit et les dettes publiques. Le déficit atteint 6,9 % du PIB en 2020 pour l’Union européenne et 7,2 % pour la zone euro. En France plus particulièrement, on peut noter qu’en moyenne, sur l’année 2021, le PIB progresserait d’un peu plus de 6 % selon les dernières projections de la Banque de France. L’emploi dépasse par ailleurs déjà le niveau de fin 2019, ce qui se traduit par un taux de chômage comparable à son niveau d’avant crise, 8 %, au 2e trimestre 2021. Au niveau des chiffres du budget de l’État pour 2021, le budget prévisionnel était de 591 milliards d’euros de dépenses, avec une évolution du produit intérieur brut de 1,1 % au 2e trimestre 2021, et une dette publique à 2 739 milliards d’euros. Le « quoi qu’il en coûte », suite à la crise Covid-19, les différentes aides apportées aux entreprises françaises s’élèvent à 240 milliards d’euros. Le déficit public est estimé à 9,4 % du PIB et la dette publique est estimée à 118 % du PIB.
Au niveau des collectivités plus particulièrement, le plan France relance a territorialisé un certain nombre d’aides, avec un soutien à hauteur de 10,5 milliards d’euros, répartis pour partie sur la compensation des pertes de recettes pour certaines collectivités, des mesures sectorielles comme la réhabilitation de friches ou le développement des mobilités, l’accélération de la transition numérique, et des investissements du quotidien sur de la DSIL, de la rénovation énergétique de bâtiments, etc.
Plus particulièrement sur le projet de loi de finance pour l’année 2022, les éléments de contexte sur les collectivités locales seront les suivants.
La dotation globale de fonctionnement devrait être stable, avec une enveloppe à environ 26,8 milliards d’euros. Le législateur prévoit une évolution des enveloppes des dotations de solidarité. Ce qui nous impacte principalement pour la dotation solidarité rurale et la dotation solidarité urbaine. L’enveloppe de ces deux dotations augmente de 95 millions d’euros pour chacune.
Par ailleurs, concernant le FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales), il est reconduit un montant de 1 milliard d’euros. Concernant l’investissement local dans le cadre de la relance, les collectivités bénéficieront de 276 millions d’euros de crédit de paiement en 2022 au titre de la DSIL (dotation de soutien de l’investissement local).
Dans le cadre de la continuité de la réforme de la taxe d’habitation amorcée en 2018, qui consistait en la mise en place d’un dégrèvement progressif de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences principales, pour certains contribuables éligibles en fonction des seuils de revenu, aujourd’hui, 80 % des ménages ne paient plus cette taxe depuis 2020. Pour les 20 % de ménages restants, cette taxe va bénéficier de baisses. La première a eu lieu en 2021, la dernière est attendue en 2022. Plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation à compter de 2023. A partir de 2021, les communes reçoivent le produit de taxe d’habitation pour la part communale ou départementale, avec un coefficient correcteur qui s’applique pour conserver le niveau de recettes. Au niveau du contexte local, qui demeure celui de nombreuses villes moyennes souffrant d’un certain déclin de leur centre ville, avec une démographie qui continue à baisser de manière constante, la commune de Cosne-Cours-sur-Loire reste attractive, notamment en cette sortie de crise sanitaire, avec un renouvellement de certains commerces de centre ville, et une tendance toujours à la hausse des transactions immobilières. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Je passe aux orientations du budget primitif 2022 pour rentrer plus concrètement dans nos orientations budgétaires communales, avec tout d’abord les dépenses de fonctionnement.
Les charges à caractère général évoluent en fonction des prix des matières premières et des fournitures, mais aussi en fonction des nouveaux équipements, des services à la population. Depuis 2014 et le début de la baisse des dotations orchestrée par l’État, la collectivité s’est axée sur la diminution des charges de fonctionnement, en maintenant la qualité de services rendus aux usagers. On voit que l’objectif reste la maîtrise des charges à caractère général et un maintien du volume de ces dépenses identique, peu ou prou, à celui d’aujourd’hui. Vous voyez sur le graphique qui vous est affiché un maintien de ces charges.
Au niveau des charges de personnel, le budget du personnel devra intégrer l’évolution du glissement vieillesse technicité, comme les années précédentes. Il y a également l’augmentation du minimum de traitement dans la fonction publique, consécutive à l’augmentation du montant brut du Smic horaire à compter du 1er octobre 2021, qui aura un impact également en 2022.
Au niveau des effectifs, au niveau des équivalents temps plein, on reste dans une stabilité par rapport à 2021. Néanmoins, il y a une évolution de la masse salariale, puisque des recrutements ont été réalisés en 2021, ayant pour effet une augmentation de cette masse, avec un coût année complète qui se retrouve surtout en 2022, plus le glissement vieillissement technicité qui s’applique également et qui entraîne cette hausse de la masse salariale de manière « naturelle », entre 2021 et 2022. L’enveloppe des subventions aux associations restera identique à 2021. Concernant les dépenses réelles de fonctionnement dans leur ensemble, à périmètre constant, l’évolution nominale moyenne des charges de fonctionnement sur la période 2014-2022 est à la baisse de 0,8 %, alors même que sur cette période, l’inflation moyenne a été de 1 %. On voit bien qu’il y a une maîtrise forte des charges, notamment des charges à caractère général, qui est constatée sur cette période.
Vous avez le détail des charges de fonctionnement, avec l’évolution entre 2021 et 2022. Plus spécifiquement, vous voyez l’évolution des charges à caractère général en rose, des charges de personnel en bleu, et en vert, les autres produits de gestion courante, dont en partie les subventions aux associations. On arrive à un maintien, une maîtrise des dépenses, avec une légère augmentation des dépenses de personnel.
Les dépenses de fonctionnement évolueront de 3,41 % pour arriver à un niveau prévisionnel de réalisation de 10 486 000 € au global.
Au niveau des recettes réelles de fonctionnement, je vais vous parler tout d’abord de la fiscalité. Les bases d’imposition sont revalorisées en fonction de l’inflation. Les orientations qu’on a prévues cette année seront prévues sur une revalorisation prudentielle de 1 %, même si on peut imaginer que ça sera un peu plus important. La revalorisation ne permet pas une dynamique forte des bases, notamment par la prise en compte des démolitions réalisées dans le cadre de la rénovation urbaine, qui sont principalement constatées à compter de l’année 2021. La dynamique de fiscalité ne sera pas importante. La Ville ne prévoit pas d’augmentation des taux pour l’année 2022. La dotation globale de fonctionnement va légèrement augmenter, notamment du fait de l’augmentation nationale de l’enveloppe des dotations de solidarité, qui nous permet de maintenir les dotations, malgré la baisse de population que l’on subit. On a un volume de Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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dotations similaire, de 1 775 000 € en prévisionnel 2022, par rapport à 1 766 000 € en 2021. Notre population continue à perdre environ 150 habitants par an, ce qui grève ces dotations.
Au niveau des tarifications, les tarifs devraient évoluer dans la mesure de l’inflation, soit entre 1,5 à 2 %, l’arbitrage restant à réaliser.
L’évolution des recettes réelles de fonctionnement sur la période 2014-2022 : on voit une évolution à la baisse, au regard de l’inflation qui elle-même était à 1 %. On a une baisse importante des recettes, un maintien à peine de la fiscalité et une baisse très importante des dotations, de quasiment 3 % sur la période.
Au niveau de la section de fonctionnement, en recettes, on voit la répartition des produits de fonctionnement : les impôts et taxes, en bleu, sont relativement stables entre 2021 et 2022. Les dotations également. On voit une relative stabilité de l’ensemble de ces recettes. Une stagnation notamment du fait de la baisse continue de la population. On sera sur un volume prévisionnel pour 2022 à 11 615 000 €, équivalent à la réalisation 2021.
Pour conclure sur cette partie dépenses et recettes de fonctionnement, il est nécessaire de continuer à maîtriser les dépenses de fonctionnement, pour maintenir un autofinancement viable. Concernant les charges à caractère général, elles vont rester stables pour 2022, mais ça revêt quand même un effort conséquent puisqu’on considère qu’il y aura une hausse des énergies et des matières premières en 2022 – les fournisseurs nous l’annoncent de manière assez importante. Les dépenses de personnel évoluent en 2022 pour permettre de maintenir un niveau de services publics satisfaisant, sachant que les dépenses de personnel 2022 demeurent inférieures à leur niveau de 2014, dans les prévisions actuelles.
L’investissement
Pour 2022, les principaux investissements seront les suivants.
Nous avons un certain nombre d’engagements concernant la rénovation urbaine, avec le contrat de ville, avec la convention avec Nièvre Habitat. Il y aura également la résidentialisation de la rue de la Paix, pour un montant global de 543 625 €. Les études concernant l’aménagement du quartier ouest vont continuer à hauteur de 20 000 €. La réalisation de la première tranche de la voie verte pour un montant de 250 000 €. Les études concernant la maison de santé pour un montant de 40 000 €. Le fonds de concours pour l’éclairage public : il s’agit du programme 1 000 leds pour 158 000 €. Les travaux de voirie suite au diagnostic de l’ensemble de la voirie pour 50 000 € en investissement. Une partie sera réalisée en fonctionnement, suite à ce diagnostic. Les travaux dans les bâtiments communaux à hauteur de 257 000 €. Les travaux dans les écoles pour 200 000 €. Les travaux au cinéma pour 70 000 €. Les moyens généraux pour 353 630 €.
Au niveau des recettes attendues au niveau de l’investissement, il y a tout d’abord des subventions qui concernent principalement la résidentialisation de l’avenue de la Paix, à hauteur de 250 000 €. Il s’agit bien des subventions notifiées, sachant que pour un certain nombre de dossiers, on pourra déposer des demandes de subvention pour l’année 2022, et ainsi diminuer le recours à l’emprunt, dans la mesure du possible. La taxe d’aménagement et les amendes de police pour 85 000 €. Le FCTVA, le fonds de compensation de la TVA, et les produits de cession, pour 80 000 €. A ce stade, un emprunt prévisionnel à hauteur de 1 300 000 €. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Vous voyez l’équilibre entre les dépenses en bleu, et les recettes, avec la partie bleue foncée qui sont les emprunts, et les subventions en orange sur l’histogramme.
Au niveau des programmes pluriannuels d’investissement prévus sur les prochaines années, nous avons principalement la maison de santé, qui va avoir une partie de réalisation d’étude de faisabilité et d’étude en 2022 ; l’habitat dans le cadre du contrat de ville puisqu’il y a la participation habitat qui va continuer dans le cadre du contrat avec Nièvre Habitat ; et la résidentialisation de la rue de la Paix, puis de la rue Gay-Lussac. Il y aura également l’accessibilité des ERP : il s’agit de la fin du programme prévu jusqu’en 2023. Nous avons également l’aménagement du quartier ouest, puisqu’une étude est inscrite. Cette inscription sera complétée par les travaux par la suite, sur les prochaines années. La réalisation de la voie verte : une deuxième tranche devrait succéder à la première, qui sera réalisée en 2022. La programmation des travaux de voirie et des travaux de mise en sécurité et d’aménagement dans les écoles, sont prévus sur les prochaines années.
En résumé pour l’année 2022, les marges de manœuvre restent très limitées. Le volume d’investissement sera d’environ 2 M€, contre une prévision d’un peu plus de 2,6 M€ en 2021, hors report. L’objectif est néanmoins de pouvoir maintenir un niveau d’investissement autour de 2,5 M€ par an sur le mandat, ce qui reste relativement faible par rapport à la moyenne sur le précédent mandat.
Le besoin d’emprunt est prévu à 1 300 000 €, il sera atténué par de nouvelles subventions qui pourront être obtenues, puisque le niveau de subvention envisagé à ce stade correspond aux subventions notifiées pour des projets déjà engagés.
Je vais faire un point sur la dette de la Ville. La dette du budget principal s’élève au 1er janvier 2022 à 7 421 915,74 €. Vous avez l’évolution du capital restant dû qui s’affiche. Également l’évolution du capital restant dû jusqu’à extinction de la dette. Notre dette à ce stade s’éteint en 2039. L’annuité de la dette pour 2022 est de 762 972 €, comprenant 108 246 € d’intérêt et 644 726 € de capital. La répartition de l’annuité de la dette depuis 2014, intérêt/capital, est un peu différente puisque les taux d’intérêt ont plutôt baissé sur cette fin de période. Un accroissement de l’annuité de la dette assez important sur la période également.
La répartition par risque au niveau de la structure de la dette : 71 % de la dette sont à taux fixe et 29 % à taux variable.
La capacité d’autofinancement, c’est le montant qu’on peut dégager de la section de fonctionnement pour permettre de rembourser les emprunts et financer les dépenses d’équipement. C’est ce qui permet de dégager le plus d’investissement possible. Sur la période 2014-2022, on voit que l’excédent brut courant n’a pas franchi la base de 1 100 000 €.
La capacité de remboursement de la dette se mesure en divisant l’encours de la dette par la capacité d’autofinancement. Elle permet de déterminer le temps théorique nécessaire au remboursement de la dette en cas d’affectation de la totalité de l’excédent brut à ces remboursements.
Vous voyez l’excédent brut courant. L’évolution de la capacité d’autofinancement et le niveau d’endettement entraînent un ratio nombre d’années de capacité d’autofinancement nécessaires au remboursement de la dette estimé à 6,59 années en 2022, contre 5,38 années en 2021. On reste sur des ratios très satisfaisants, autour de 8 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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à 10 ans, on est dans des niveaux relativement supportables, qu’il ne faudrait pas dépasser néanmoins.
L’épargne nette mesure l’impact du remboursement du capital de la dette contractée par la collectivité. Sur l’épargne nette, une fois les emprunts remboursés, on est sur une capacité d’autofinancement qui se dégrade fortement, dû aussi à des emprunts assez importants souscrits sur la fin du précédent mandat.
Je vais vous présenter les évolutions des dépenses de fonctionnement, en consolidant l’ensemble des budgets. Nous avons 4 budgets : le budget principal de la Ville et les budgets annexes, l’eau, l’assainissement et le service de transport intra-cosnois. Sur la répartition des dépenses de fonctionnement hors dette sur la période 2019-2022, les évolutions agrégées à 10 600 000 €, tous budgets confondus, au niveau des dépenses de fonctionnement, hors dette, avec principalement le budget principal de la Ville.
Vous aviez connaissance d’un certain nombre de ratios qui vous ont été transmis, que je en vais pas détailler.
Je vais conclure sur le budget principal. Globalement, les ratios de la collectivité révèlent peu de marge de manœuvre pour les années à venir. La stagnation des recettes de fonctionnement implique une maîtrise importante des dépenses de fonctionnement. Compte tenu de la hausse naturelle des dépenses à même niveau de service, il faudra continuer à travailler des économies d’échelle. L’autofinancement net, après avoir remboursé l’emprunt, a fortement baissé au cours de la période 2014-2022, et ne permet pas un niveau d’investissement compatible avec les besoins de la collectivité, tant au niveau de l’entretien de son patrimoine et de ses équipements que pour les nouveaux projets d’investissement à ce stade.
Les budgets annexes
Le budget de l’eau : la prévision budgétaire sera en stabilité par rapport au niveau des dépenses et recettes, par rapport à 2021. Il n’est pas prévu de réaliser d’investissement en 2022 sur ce budget. L’annuité de la dette est stable sur 2022.
Le budget de l’assainissement : la prévision budgétaire est stable au niveau des recettes. Au niveau des dépenses, elle est en baisse, notamment du fait de l’ajustement des remboursements entre budget principal et budget annexe, dont je vous ai parlé sur le budget supplémentaire 2021. Pour la partie investissement au niveau de l’assainissement, il est prévu une nouvelle tranche de travaux d’assainissement pour 2022, d’où un nouveau cycle d’investissement sur ce budget. L’annuité de la dette sera stable pour 2022. L’extinction de la dette du budget d’assainissement à 2039, à un niveau de capital restant dû à hauteur de 1 500 000 €.
Le budget du service de transport intra-cosnois (Stic). La compétence mobilité a été transférée au cours de l’année 2021 à la communauté de communes Cœur de Loire. Les modalités administratives et techniques de gestion de cette nouvelle compétence sont en cours de formalisation. C’est pourquoi nous présentons de nouveau un budget 2022 sur le Stic. Ce budget aura peut-être vocation à être supprimé, transféré avec la compétence, même si nous pourrions continuer à exercer cette compétence par délégation de la communauté de communes.
Pour la section de fonctionnement, il est à noter une hausse des dépenses et des recettes globalement due à des éléments concernant l’augmentation du coût du carburant et de Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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la masse salariale. Les recettes qui sont constituées par la subvention d’équilibre du budget principal sont également en hausse de ce fait.
Au niveau de la section d’investissement, un tout petit peu d’investissement est prévu, à peine 10 000 €, pour 2022.
En conclusion, indiquer que le vote du budget est prévu à la séance du 15 décembre prochain. Je vous laisse débattre de ces orientations budgétaires.
Daniel Gillonnier
Merci pour cette présentation. Des commentaires ?
Michel Veneau
Je me remets dans le contexte plutôt local et je m’aperçois que la difficulté est devant nous, au niveau de notre collectivité. Malheureusement, on a perdu beaucoup de population, dû au départ de certaines usines et beaucoup de nos concitoyens ont construit dans la périphérie de Cosne. Depuis 30 ans, 1 500 à 2 000 personnes sont parties, à l’est comme à l’ouest. Tout ceci pour dire que les recettes sont en diminution et ça n’arrange pas le budget de la Ville.
En ce qui concerne les charges à caractère général, il y aura certainement une hausse des matières premières, qu’on va subir en 2022. Il faudra en tenir compte. Pour le personnel, on s’aperçoit que ça monte sur l’évolution des carrières et aussi sur des embauches qu’il y a eues en 2021, qu’on aura à subir en 2022 et 2023. Si on suit la courbe, on va retrouver la somme de 2014 en 2023, à peu près. Cela veut dire qu’il faut être très vigilant au niveau de nos charges. Si on n’arrive pas à diminuer nos charges en mutualisant, il y a longtemps que je le dis. Je l’avais dit à M. Dherbier en 2008, quand il nous avait retiré la possibilité d’être à la communauté de communes. Je lui avais dit : il faudra mutualiser certains services dans l’avenir, parce qu’il faut qu’on diminue nos coûts, pour permettre d’investir. Nos territoires ont besoin d’investir, il y a notre patrimoine, la voirie, beaucoup de choses à mettre en place. Maintenant, le centre ville, avec le Cœur de ville et le contrat de ville signé en 2015.
Tout ceci pour vous dire que notre situation locale est assez critique. On peut être un peu inquiet. C’est comme ça, la situation, mais il faut essayer de tenir ces dépenses. Je pense qu’il faudra tendre à trouver des économies au niveau de nos services avec la communauté de communes. Je l’ai déjà dit, je l’ai écrit il n’y a pas longtemps. Je l’avais dit en 2008. On en parlait avec M. Béguin à l’époque quand il a créé la ComCom : attention, les charges de fonctionnement vont peser sur nos collectivités. Nos usines partaient déjà à l’époque. On perdait de la population. Il faut toujours tenir compte de cette baisse de population qui diminue nos recettes directes.
En ce qui concerne les dotations, elles sont maintenues. On perd 630 000 € sur 6 ans, toutes confondues. Donc, une baisse de la dotation globale de fonctionnement. Ça n’a pas joué sur la population parce que la DGF a tenu compte des résidences secondaires pour l’instant, nous ne sommes pas pénalisés, heureusement pour nous.
En ce qui concerne les associations, il y a une baisse de la dotation aux associations en 2018, suite à la dissolution de l’UCS. Nous avons renfloué l’UCS pendant 3 ans, peut-être 4, parce que la dette de l’UCS n’était pas terminée. Les associations ont diminué d’autant. Ce qui serait bien, c’est de retrouver un équilibre pour que chaque association puisse fonctionner dans les meilleures conditions possibles. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Sur vos commentaires concernant les dépenses de fonctionnement, auxquelles il faut faire attention, on est tout à fait d’accord. Par contre, vous avez mis pour la voirie 50 000 € d’investissement, je crois qu’il faut plutôt mettre entretien. Avec 50 000 €, on ne fera pas beaucoup de voirie.
Daniel Gillonnier
La voirie, c’est surtout du fonctionnement. Les 50 000 € qu’on a mis, il y a des choses qu’on peut passer en investissement. Ce qui explique ce montant qui peut paraître assez bas pour la voirie.
Les chiffres sont là, même si on peut les interpréter comme on veut. Tout ce que vous avez dit est juste au niveau des dotations. Au niveau des emplois, il faut bien reconnaître qu’il y avait eu des économies de charges faites sur les emplois, je ne discute pas. Mais il fallait garder un niveau de service – je pense à certains emplois sur le musée pour la conservatrice…
Michel Veneau
C’était prévu.
Daniel Gillonnier
Une assistante sociale aussi. Je suis bien conscient qu’il faille faire des économies. On va essayer de les faire sur des lignes qui sont entre autres les fluides, où on a une consommation importante. On va essayer de réorganiser ces choses-là. Les chiffres, il n’y a pas de secret, à partir du moment où les dotations baissent, et que la population – même si on sent aujourd’hui, mais le temps que ça rentre dans les chiffres, on n’y est pas encore –, 2022, 2023, en espérant que ce qu’on ressent aujourd’hui soit vérifié, ça va être des années difficiles.
Michel Veneau
Tout à fait.
Martine Borel
J’ai tendance à dire que ce qu’annonçait le compte administratif 2019 se confirme parfaitement aujourd’hui. J’avais une question. Dans ce projet qui n’est qu’un projet, il y a environ 2 millions d’investissement prévus, avec 1,3 million d’emprunt. Ce qui fait 65 % de financement par l’emprunt. Ça veut dire à venir une dégradation nette de l’épargne nette. On voit déjà qu’en 2022, elle se dégrade. Est-ce que vous avez une projection sur les 3-4 années à venir, sur la façon dont l’épargne pourrait se maintenir pour la collectivité, puisque vous avez un projet de 2 à 2,5 millions d’investissement par an ? Si la capacité de financement se dégrade, ce projet sera sans doute difficile à tenir. Est-ce que vous avez fait un travail de projection sur les années 2023, 2024, etc., par rapport à ces points importants ?
Daniel Gillonnier
Il est compliqué aujourd’hui d’avoir une projection claire, dans la mesure où on a encore ces inconnus. Je ne vais pas revenir sur la crise Covid, mais on voit bien que ça bouge. L’immobilier bouge, les porteurs de projets bougent. L’investissement est le résultat de l’épargne. Et l’épargne est le résultat des économies de fonctionnement. Pour l’instant, Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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une projection sur 4-5 ans, je suis honnête avec vous, je ne l’ai pas encore. Il faut qu’on attende d’avoir ces chiffres au niveau des recettes de fonctionnement.
Hicham Boujlilat
C’est un débat d’orientation budgétaire inédit que vous nous présentez ce soir. Inédit dans sa forme, tant il est très succinct, peu détaillé sur les projets, voire incomplet, notamment sur les orientations. Quand j’entends ce que vous venez de répondre à Martine, que vous envisagez un emprunt très fort sur l’ensemble des investissements, et que dans 2 ou 3 ans, c’est pour vous plus compliqué de voir ce qu’on envisage. Tout ça est inquiétant.
De mémoire d’élu (je siège depuis 2008) et en tant que citoyen, puisque j’assistais aux conseils municipaux régulièrement avant d’être élu, je n’ai jamais vu de présentation aussi peu fournie, où pour disposer des chiffres à peu près précis, il faut prendre une règle pour essayer d’avoir les différents chiffres. C’est assez inédit sur la forme. Inédit également sur le fond. Contrairement aux annonces que vous avez pu faire avec votre équipe, dans le cadre de la campagne, ce débat d’orientation budgétaire, pour nous, traduit un grand écart entre ce que vous annoncez, peut-être de bonne foi, et ce que vous êtes en mesure de réaliser. C’est un débat d’orientation budgétaire qui est vraiment très petit bras, à un moment où nous devons vraiment muscler nos investissements et sortir notre ville de la spirale négative dans laquelle elle se trouve depuis un certain temps. D’ailleurs, à aucun moment, vous ne faites part du contexte dans lequel nous nous trouvons. On ne voit même pas dans quel territoire communautaire, au sens communauté de communes, nous sommes. Il n’est pas question de se projeter dans la manière de mutualiser les services, alors que c’est même une des obligations, ce vers quoi l’État nous pousse, à juste titre. Sur certains sujets, sur certains domaines, il est pour nous primordial d’aller vers une mutualisation. C’est bon pour les deniers publics, c’est bon pour le service apporté à la population sur un territoire plus élargi. Et ça donne aussi des marges de manœuvres pour notre commune. A aucun moment, vous n’évoquez la crise économique que nous traversons sur notre bassin. Quand j’entends qu’on est une ville très attractive, qu’on a des commerces qui s’installent, oui, on a des commerces qui s’installent, d’autres ferment. On ne peut pas dire que nous sommes dans une situation d’attractivité forte. Ce que nous regrettons. Notre territoire traverse une situation économique difficile. Vous n’évoquez pas la crise sociale qui en découle sur notre territoire. On l’a dit depuis plusieurs années. 20 % des habitants de notre ville vivent en dessous du seuil de pauvreté. On ne le voit même pas dans le cadre de la présentation de ces orientations budgétaires. On voit plutôt des conséquences fâcheuses dans le cadre de ce que vous envisagez l’an prochain. Vous n’évoquez pas non plus la crise sanitaire. Je ne parle pas de la crise sanitaire liée au Covid, que je ramène à la crise économique que j’évoquais avant. Je la ramène aussi à la crise sociale qu’elle a pu apporter. Mais la crise sanitaire du pôle de santé. Je n’oublie pas que la fermeture de la clinique a généré la suppression d’une centaine d’emplois sur notre territoire, que nous ne sommes pas prêts de retrouver. Fermeture de la maternité, fermeture de la chirurgie, fermeture de la clinique dans son ensemble, ce n’est pas loin d’une centaine d’emplois. Quand je vois ce vers quoi on souhaite nous emmener, avec la construction de ce qu’on appelle un futur hôpital et j’appelle de plus en plus un gros établissement de santé. Parce que oui, il y aura des urgences, il y aura un service de médecine où l’État nous dit dès aujourd’hui qu’il va supprimer 4 lits de médecine. Donc, des moyens de fonctionnement. Mais c’est un hôpital où on ne pourra même pas se faire Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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opérer d’une petite appendicite. La blanchisserie ou ce qui reste encore aujourd’hui, on ne l’aura plus sur le site du futur hôpital, tout sera centralisé à La Charité-sur-Loire. Idem sur le transport des repas. Il y a un vrai sujet, on en parlera peut-être en commission municipale de la santé si elle est réunie. On en parlera dans d’autres endroits. Mais dans la présentation du contexte dans lequel nous sommes, pour ce rapport d’orientation budgétaire, il n’en est même pas question. C’est quand même important d’avoir tous ces éléments pour pouvoir construire un budget et voir comment on peut se projeter.
Vous bâtissez des orientations budgétaires qui ne prennent pas assez en compte, de notre point de vue, la situation de notre territoire. Lorsque j’ai lu et relu le document, je me suis posé la question de savoir s’il n’était pas, dans certains de ses volets, plutôt basé sur un monde virtuel, puisqu’on fait fi de ce qui peut exister autour. Je pensais à Minecraft pour ceux qui connaissent. J’avais l’impression qu’on se retrouvait dans ce type de situation. Vous envisagez la construction du budget sur un faux départ, pour nous. Permettez-moi d’ajouter que nous ne voyons pas ou que nous ne comprenons pas vos priorités ou votre ligne directrice, puisqu’elle n’existe pas dans le document présenté. On dit : on va faire 50 000 €, on va boucher des trous de voirie ! D’ailleurs, j’espère (petite parenthèse), ça fait des mois qu’on a rue des Rivières Saint Agnan juste avant Paragon un panneau, qui existe, qui n’est pas dégradé, où il y a marqué « Trous en formation ». Depuis plusieurs mois. J’espère que ces 50 000 € permettront d’enlever ce panneau et de boucher ces trous en formation. En tout cas, j’espère que nous ne sommes pas dans une situation financière telle que nous n’arrivons même pas à réparer des petits dégâts de voirie.
Sur ce document, inédit sur la forme, je ne vois pas ce que vous voulez faire. Vous aviez présenté des choses dans le cadre de votre campagne : voilà ce qu’on va faire, voilà ce qu’on envisage. Et là, sur 2022, ce que vous reprenez, j’y reviens, c’est la continuité de ce qu’ont fait vos prédécesseurs.
Sur ce que nous avons compris du document que vous nous avez transmis, on souhaite vous faire part de nos remarques, puisque c’est un document qui doit vous amener à préparer le budget primitif que vous allez nous soumettre dans un peu moins d’un mois. J’aurais d’ailleurs préféré, comme l’année dernière, qu’on puisse avoir la construction de ce budget un peu plus tard. Des éléments nouveaux vont probablement arriver d’ici là, qui peut-être vont amener à modifier ce que vous envisagez en termes de construction budgétaire.
Nos remarques sont les suivantes. Alors que le pouvoir d’achat des habitants de notre ville est clairement altéré, vous envisagez d’augmenter de 1,5 à 2 % les tarifs municipaux. Vous l’avez clairement écrit. Monsieur le maire, chers collègues de la majorité, nous y sommes totalement opposés. D’ailleurs, nous réitérons notre demande de supprimer la taxe d’un euro pour la garde des scolaires de 16 h à 16 h 30. D’après ce que vous envisagez, si j’ai bien compris, c’est plutôt une augmentation de 1,5 à 2 % pour ça. On souhaiterait également, plutôt que de ponctionner les Cosnois ou les usagers des services que nous mettons en œuvre, que vous puissiez appliquer, pour répondre à cette crise sociale et de pouvoir d’achat, une tarification sociale pour nos scolaires. En plus, c’est une tarification sociale qui pourrait être financée par ailleurs, avec des aides de l’État, de la CAF, on peut mettre en place des systèmes de quotient familial. Nous souhaitons que les tarifs municipaux n’augmentent pas.
Nous sommes également opposés à l’augmentation des coûts de location des salles municipales. Déjà qu’il en reste peu, qu’elles sont moins nombreuses. Nous y sommes Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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opposés parce qu’elles vont encore mettre en difficulté des structures, des associations, qui en ont besoin et qui elles aussi méritent d’être mieux aidées et plus aidés. Nous demandons à ce que nos associations soient mieux et plus aidées et qu’elles ne soient pas ponctionnées avec une hausse des tarifs des salles municipales. Je tiens à vous rappeler que les associations, à cause de la crise du Covid, ont perdu en moyenne 25 % de leurs adhérents, donc des recettes. Il faut aussi le prendre en compte. Il est important de les soutenir encore plus au regard de l’importance qu’elles ont pour notre territoire. Sur les investissements, alors que partout, les collectivités accélèrent leurs investissements, idem dans cette période de Covid, je suis bien placé pour le constater. Avec le plan de relance qui a été mis en place par l’État, le plan d’accélération qui a été mis en place par le conseil régional, l’accord de relance et d’autres. Vous, vous décidez de placer notre ville dans l’inertie la plus totale. Quel est le bilan de 2021 en termes d’investissements nouveaux ? Je peux le dire dans d’autres communes, et elles aussi ont eu la crise sanitaire et le Covid, elles ont investi, elles ont déposé des dossiers. On en a vus, mais pas pour Cosne. C’est ce que vous envisagez pour les années à venir et pour l’année prochaine puisque vous ne faites que reprendre les projets de vos prédécesseurs, et les poursuivre à minima.
Vous présentez aussi ce que nous avons aperçu dans le magazine municipal et que vous mettez ici dans l’un des projets 2022 : la création de la voie verte en bord de Loire. Pourquoi pas. On a vu une petite esquisse sur le magazine municipal. Mais en aucun cas, vous n’avez présenté le projet et associé les habitants à celui-ci. Nous commençons à connaître votre méthode. Vous parlez de démocratie participative, mais la démocratie participative, ce n’est pas seulement un barnum sur le marché le dimanche matin de temps en temps – d’ailleurs dans des conditions sanitaires parfois limites avec distribution de café, ce qui est interdit pour d’autres – pour justifier un semblant d’écoute. En réalité, s’il peut vous arriver d’écouter, vous n’entendez jamais. La participation citoyenne, pour vous, c’est : je vous dis ce que j’envisage, je vous écoute, et à la fin, je vous redis ce que j’envisage. Je pense qu’on ne peut pas continuer à fonctionner comme ça, tant sur les projets et également par rapport au fonctionnement municipal et avec l’ensemble des groupes qui, je vous l’ai dit lors du premier conseil municipal d’installation, qu’on souhaitait travailler ensemble, avec vous, pour voir comment améliorer les projets, comment y participer. Ça n’a jamais été le cas jusqu’alors. Pour 2022, il n’y aura rien de nouveau pour le développement de notre ville. Ce qui est inquiétant, c’est que même la réhabilitation du pôle de santé est très peu évoquée dans ce document. Votre choix de site pour le futur établissement de santé va générer des besoins de financement massifs de notre ville. On ne le voit pas sur 2022 et dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement. Ce sont des choses qui doivent être anticipées.
Vous dites qu’en plus – et c’est inquiétant – on aura un niveau d’investissement parmi les plus bas qu’on a pu avoir à Cosne depuis de très nombreuses années. Investir au maximum 2, voire 2,5 millions d’euros, avec parfois 65 % d’endettement sur les projets d’investissement, je pense que cela nous empêchera de participer à la mise en place d’un pôle de santé le plus efficace possible. On parlera tout à l’heure en fin de conseil du désengagement de l’État pour pouvoir y arriver. J’espère qu’il ne se désengagera pas aussi massivement qu’a pu l’indiquer le Premier ministre il y a quelque temps. Si c’est en plus le cas, je pense que nous n’allons pas dans la bonne direction.
Dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement, vous ne présentez au final rien. On va faire la voie verte, 2e année, on va voir sur la voirie ce qu’on peut éventuellement Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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faire, mais il n’y a pas plus de détails que ça. On aimerait savoir quels sont les travaux de voirie envisagés en fonctionnement et en investissement. On a simplement vu les 50 000 €, mais on ne sait pas ce que vous envisagez concrètement pour 2022 et les années suivantes. Quid des travaux autour du site retenu autour du futur hôpital, on aimerait avoir le détail, vu qu’il y aura une desserte qui devrait longer l’hôpital, un cheminement vert est envisagé, qu’est-ce qui sera envisagé au niveau de la rue du Colonel Rabier, autour de la rue Binot. On a besoin d’avoir des éléments de prospective pour voir comment construire le projet.
Sur vos orientations budgétaires et le PPI, il n’est pas question d’ambition culturelle, vous n’en parlez pas. Ambition politique sportive, on n’en parle pas. Quid de la transition écologique ? Rien, vous n’en parlez pas.
Daniel Gillonnier
M. Boujlilat, je vous écoute, mais vous êtes en train de ressasser ce que vous avez déjà dit tout à l’heure. Je vois bien qu’on a plein de désaccords. Le premier truc que je voudrais vous dire.
Hicham Boujlilat
Je n’ai pas terminé, j’ai parlé de transition écologique.
Daniel Gillonnier
L’année passée, vous aviez dit que notre débat d’orientation budgétaire, on avait quasiment fait un budget avant l’heure. C’est ce que vous êtes en train de commenter. Vous dites le contraire de ce que vous avez dit l’année dernière.
Hicham Boujlilat
Non, ce que je suis en train de dire… Quand je dis : où est l’ambition culturelle et sportive, est-ce que je parle de chiffres ? Quand je dis : où est votre ambition en matière de transition écologique, est-ce que je parle de chiffres ? Quand je dis : qu’est-ce que vous envisagez autour de l’emplacement du futur site de l’hôpital, est-ce que je parle de chiffres ? Quand je vous dis que nous sommes en désaccord sur la manière dont vous envisagez d’augmenter notamment les tarifs, là, on parle de chiffres, on vous parle d’un principe sur lequel nous sommes opposés, sur l’augmentation des tarifs municipaux pour les Cosnois et les usagers. Est-ce que je rentre dans le fonds des chiffres ? Non. Je vous demande quelles sont vos priorités, ce que vous envisagez. Et on ne le voit pas. Je n’ai pas parlé de chiffres. On ne le voit pas dans ces documents et on ne peut pas se satisfaire de ça.
Au niveau du Stic, du budget annexe sur le transport le Papillon, c’est pareil, vous ne parlez pas de mobilité ou très peu. Quelle est votre politique de mobilité urbaine ? J’ai cru la comprendre ou essayé de la voir lors de la campagne, vous avez parlé à plusieurs reprises de plan vélo. Dans le document d’orientation budgétaire (je ne parle pas de chiffres), vous ne parlez pas de vélo.
Un point sur lequel nous sommes opposés. Le bus le Papillon, on ne peut plus se satisfaire de ce type de véhicule. Vous dites : il faudra qu’on envisage sa rénovation. Nous, on vous dit non. Quand on parle de transition écologique et de mobilité, on ne souhaite pas continuer à avoir des minibus qui nous coûtent cher et des bus diésel. Qu’envisagez-vous l’année prochaine ou dans les années à venir pour avoir des véhicules Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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plus propres ? Ça peut être de l’électrique, de l’hydrogène ou autre chose. On ne le voit pas. Je parle de transition écologique et de mobilité, je ne parle pas de chiffres. Les 2,5 millions d’euros, j’en ai parlé tout à l’heure.
J’aimerais terminer… Je ne parle pas de chiffres, mais ce sont des chiffres pour pouvoir y parvenir, mais j’aimerais parler de ce qui fait tourner notre collectivité, nos agents. Je ne parle pas de chiffres en parlant des agents. Si vous considérez que ce sont des chiffres, je ne suis pas sur cette ligne-là. Vous dites que la masse salariale va augmenter de 300 000 €. C’est ce que j’ai vu avec ma règle, en comparant entre les deux années. J’ai vu à peu près 300 000 €, j’espère que c’est bon, parce que je n’avais pas d’éléments beaucoup plus précis que ça. Vous dites : il faut faire attention parce qu’en 2014, il y avait un haut niveau. Nous, on est fiers d’avoir, entre 2008 et 2014 (et j’espère que d’autres autour de la table sont aussi fiers) d’avoir eu un haut niveau de service public sur notre territoire ; et d’avoir eu aussi suffisamment d’agents pour pouvoir l’assurer. Je pense qu’aujourd’hui, on ne peut plus continuer à accepter de réduire la voilure en nombre d’agents. Sinon, vous dégradez le service public qui est rendu à la population. Et je ne vais pas revenir sur le débat : vous dites que la ville est bien entretenue, qu’il y a des saisons où les feuilles tombent, des saisons où… Sauf que la propreté de la ville, l’entretien de la ville ne peuvent pas se faire, d’une part si on n’a pas suffisamment d’agents, et d’autre part, ne pas avoir suffisamment d’agents, c’est aussi un problème par rapport à leurs conditions de travail qui peuvent se dégrader. Une municipalité qui ne prend pas soin de ses agents est une municipalité qui ne fait pas fonctionner correctement le service public. Là-dessus aussi, dans le cadre du budget que vous allez nous présenter le mois prochain, nous souhaitons que vous nous disiez comment vous envisagez l’évolution des effectifs, notamment au niveau des agents qui sont au quotidien sur le territoire communal.
Voilà ce que je souhaitais vous indiquer. Les chiffres, ne vous inquiétez pas, dans un mois, ils seront naturellement épluchés. Nous aurons l’occasion d’en débattre. Mais inédit parce qu’on ne voit pas où vous voulez nous emmener, si ce n’est dans une période de rigueur et d’austérité dont notre ville n’a pas besoin.
Daniel Gillonnier
Merci pour toutes ces remarques.
Y a-t-il d’autres remarques ? On passe au vote.
Hicham Boujlilat
On ne peut pas voter le débat parce qu’on ne sait pas comment vous voulez l’orienter… On doit simplement voter sur le fait que le rapport a été présenté et mis à la connaissance des élus. C’est tout.
Michel Veneau
Une année, on a eu un grand débat avec M. Boujlilat là-dessus et ils nous ont fait annuler parce qu’on n’avait pas acté… Vous vous rendez compte, on en a passé du temps ! On avait l’habitude !
Daniel Gillonnier
Est-ce que tout le monde a bien pris acte de ce débat budgétaire ? Qui n’a pas pris acte ? Qui s’abstient ? Tout le monde a pris acte de ce débat d’orientation budgétaire. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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6. Exercice 2021 – Budget de la Ville : subvention aux associations
Carole Tabbagh-Gruau
Il s’agit de prévoir de nouvelles attributions dans le cadre des enveloppes sur les attributions projets 2021, culturels et sportifs, ainsi que sur le fonds façade et les aides en faveur du développement durable pour la section d’investissement.
Il est proposé au conseil municipal de réaliser les ajustements et attributions listés dans les tableaux annexés à la délibération, dont vous avez eu connaissance. Il s’agit de l’utilisation de l’enveloppe à hauteur de 547 € pour les projets 2021, avec 47 € pour la coopérative scolaire de l’école Paul Bert et 500 € pour l’UCS canoé-kayak club, pour les championnats de descente en eau vive. Par ailleurs, il s’agit d’une attribution de 2 800 € pour l’UCS gymnastique pour une subvention d’équipement. Enfin, les attributions concernant l’enveloppe fonds façade à hauteur de 2 967,52 €.
Y a-t-il des questions ?
Daniel Gillonnier
Pas de question ?
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
7. Exercice 2021 – Fonds façade : attribution d’une subvention d’équipement
Gilbert Lienhard
Par délibération en date du 26 septembre 2002, le conseil municipal a décidé d’aider financièrement les propriétaires d’immeuble pour le ravalement des façades de leur propriété. Par délibération du 25 septembre 2003, le conseil municipal a décidé de la procédure d’attribution, cette dernière ayant été modifiée par délibération en date du 22 février 2010.
On vous propose de procéder au versement de 3 subventions concernant des immeubles :
24 rue Jean Jaurès à Cosne pour un montant alloué de 1 524,49 €
1 ter place Clémenceau pour un montant alloué de 250,31 €
4 rue des Rivières Saint-Agnan pour un montant alloué de 1 192,72 €
Soit un total de 2 967,52 €
Y a-t-il des questions ?
Daniel Gillonnier
Pas de question ?
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
8. Attribution d’aide en faveur du développement durable
Yannis Bonnet Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Dans le sillage de la délibération précédente, qui tente de travailler à l’amélioration des pouvoirs d’achat de nos habitants et d’accompagner la transition à l’échelle de l’habitant, je vous propose de valider l’attribution d’aides en faveur du développement durable, selon un règlement qui permet de soutenir l’acquisition de vélos à assistance électrique et des récupérateurs d’eau.
Il est proposé d’attribuer les aides à quatre habitants de la commune : M. Peugnole, M. Prugnole, M. Vergès et Mme Rézard, les trois premiers pour un vélo à assistante électrique et la dernière personne pour un récupérateur d’eau. Cela porte l’aide accordée à 274,99 €.
Y a-t-il des questions ?
Daniel Gillonnier
Pas de question ?
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
C. AFFAIRES JURIDIQUES
9. Rapport annuel du SIAEP sur le prix et la qualité de service de la distribution d’eau potable
Daniel Gillonnier
Conformément aux dispositions de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement et de l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales, le SIAEP de Cosne-Cours-sur-Loire transmet chaque année son rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable Le rapport de l’exercice 2020 a été présenté au comité syndical et adopté lors de son assemblée délibérante le 27 septembre 2021. Considérant la présentation du rapport à la commission des travaux, le conseil municipal doit prendre acte de ce rapport. Y a-t-il des questions ? Pas de question.
Tout le monde a pris acte. Personne ne s’abstient ? Merci. A l’unanimité.
10. Exploitation par affermage du service de distribution d’eau potable – Choix du délégataire
Daniel Gillonnier
Je vais rappeler quelques dates pour que vous sachiez comment s’est passé ce choix du délégataire.
Le 18 novembre 2020, le conseil municipal a décidé de recourir à une délégation de service public pour la gestion du service public d’eau potable. Le 29 janvier 2021, il y a eu un avis d’appel public à la concurrence. Le 26 mars 2021, c’était la date limite de remise des candidatures. Le 23 avril 2021, la commission de délégation de service public a procédé à l’analyse des candidatures. Deux candidatures : la société Saur et la société Véolia. On a rencontré ces sociétés deux fois, avec notre conseil. Le 16 juillet, on a discuté de la première offre envoyée, on a négocié d’un point de vue à la fois technique et financier, et de services à l’usager. Le 28 septembre, on les a rencontrées une Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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deuxième fois pour analyser leur deuxième offre et pour renégocier d’autres lignes. Ils ont remis leur offre finale et ça a été présenté à la commission le 26 octobre. Le rappel des critères d’appréciation des offres. Trois critères principaux. D’abord le critère financier de l’offre : le coût du service, la cohérence des comptes d’exploitation prévisionnels, etc. Le critère technique de l’offre. Et la qualité de service vis-à-vis des usagers.
A l’analyse des deux offres, Véolia et Saur, sur les deux derniers critères, technique et de service aux usagers, les deux entreprises étaient sensiblement égales. Ce qui a fait la différence : ramenée au mètre cube, l’offre de Véolia était de 0,8481. Véolia a proposé une baisse de 8,84 %, à 0,7860. Saur proposait une baisse de 34 % par rapport au prix actuel, donc 0,5570 €. Il vous est proposé de valider la retenue de la société Saur pour la délégation de service public de fourniture d’eau potable.
Y a-t-il des questions ? Pas de question ?
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
Hicham Boujlilat
On parle d’indexation des prix pendant tout le contrat. Pourriez-vous nous dire le prix en début de contrat et le prix en fin de contrat ? Comment évolue-t-il ?
Daniel Gillonnier
Il y a une très grosse évolution. Vous avez eu les documents ?
La grosse différence, surtout sur la ligne de Saur par rapport à l’offre finale, il y avait deux choses. D’abord, Saur proposait, plutôt que de remettre en état les deux conduites sur le pont de Loire, de creuser une canalisation plus importante sous le lit de la Loire. La deuxième était qu’il changeait l’ensemble des compteurs. La négociation dans les différentes rencontres, ce sont les deux lignes. Après, il y a eu des discussions sur d’autres lignes. Tout ça a été indiqué par notre conseil à la dernière réunion du 26 octobre. Pour ce qui concerne les conduites sur le pont de Loire, la remise en état va être d’un chemisage. Les deux candidats ont proposé la même solution, de chemisage de ces deux conduites. Par rapport au changement de tous les compteurs, Saur revient dessus et change uniquement les têtes de compteur. Ce qui a fait une différence assez conséquente entre la proposition de départ et la proposition d’arrivée.
Hicham Boujlilat
Sur l’offre finale de la Saur, prix variable HT du mètre cube : 0,557 euros. C’est la première année.
Daniel Gillonnier
Au début du contrat, la société Saur était à 0,8938 €/m3.
Hicham Boujlilat
Je ne parle pas de la négociation. Je vois ce qui est proposé au final. Saur propose de partir à 0,557 €/m3, à partir du 1er janvier 2022. Comment font-ils évoluer les prix pendant la durée de la délégation ? Il y a des formules d’indexation d’augmentation. Dans 6 ans, on sera à combien du mètre cube ? Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Daniel Gillonnier
Je ne peux pas vous répondre aujourd’hui. Vous auriez été présent le 26 octobre, vous auriez eu la réponse. Je vous promets de pouvoir y répondre.
Hicham Boujlilat
C’est vous le maire. Ça a un impact sur l’usager. Je veux bien faire le travail mais je ne suis pas aux responsabilités. C’est quand même important de savoir combien l’usager va payer au 1er janvier. Vous voulez nous engager sur le choix d’un délégataire, mais si on ne sait pas comment il va augmenter ses prix une fois qu’il est choisi, c’est grave. C’est pour ça que si on peut l’avoir avant la fin de la soirée… C’est quand même inquiétant de ne pas savoir comment le prix évolue. On est à moins 34 % par rapport au tarif actuel. Ce n’est pas moins 34 % sur la facture finale. Mais comment ça évolue ? Est-ce que l’année prochaine, on sera toujours à 0,557 € ? Si au départ, c’est très peu élevé et qu’au bout d’un an, deux ans, on est sur des prix différents, c’est gênant. Je ne l’ai pas vu dans les documents. Il y a des formules compliquées, il y a des dérivés, etc., je n’étais pas très bon en dérivés !
Daniel Gillonnier
Dans les formules de révision : « Les candidats respectent le cahier des charges. Les indices sont conformes à la structure des charges couramment utilisée pour ce type de contrat. »
Je n’ai pas le montant qu’on va payer dans 6 ans, mais les indices sont conformes à la structure des charges couramment utilisée pour ce type de contrat. On vous les calculera et on vous les transmettra.
Hicham Boujlilat
Surtout aux Cosnois ou à une partie d’entre eux.
Daniel Gillonnier
D’autres questions ?
Hicham Boujlilat
Le coût d’abonnement est le même pendant toute la durée du contrat ?
Daniel Gillonnier
Normalement, il ne doit pas varier. Je vérifierai.
Hicham Boujlilat
« La formule de révision permet de garantir une évolution maîtrisée des tarifs. » Il y a l’abonnement dedans. Donc ? Je vous informe qu’à priori, le coût de l’abonnement devrait également augmenter. C’est dans le rapport du maire sur le choix du concessionnaire et sur le contrat de concession, dans la tarification. « Les conditions de rémunération du concessionnaire sont les suivantes : un abonnement HT… » Ça dépend des compteurs, mais c’est le même : 26,90 € HT au départ. Une partie proportionnelle :le prix du mètre cube, les 0,5570 €. Après : « La formule de révision permet de garantir une évolution maîtrisée des tarifs. » C’est ça qu’on ne voit pas.
Sur ce rapport et sur le suivant, on est encore un peu plus inquiets parce qu’on n’a pas tous les éléments de réponse qu’on aurait souhaité. Surtout, on voit qu’ils ne sont pas Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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maîtrisés totalement. Je ne vais pas dire qu’avec ces rapports, il y a de l’eau dans le gaz ! Mais on le pense quand même parce que le délégataire retenu, que ce soit pour l’eau potable ou pour l’assainissement, sera un nouveau délégataire. Mais en plus, on parle de choses qui ne concernent pas tous les Cosnois.
Daniel Gillonnier
C’est un autre débat.
Hicham Boujlilat
Non, c’est un débat important.
Daniel Gillonnier
C’est un débat important, je suis d’accord. La question ce soir… Je conçois que je ne suis pas capable de répondre à toutes vos interrogations. Le fait que ce soit une DSP, ça a déjà été acté. On avait deux candidats. La question de ce soir, c’est qu’avec avis favorable de la commission, il a été proposé de choisir la société Saur. Vous avez les chiffres de Véolia. Si vous pensez que Véolia était plus attractif, je suis prêt à l’entendre.
Hicham Boujlilat
En fait, je pense que vous n’êtes prêt à rien entendre. Je n’ai même pas terminé…
Daniel Gillonnier
Je vous laisse terminer. J’ai peur que vous soyez un peu long, c’est pour ça, je m’excuse de vous avoir interrompu.
Hicham Boujlilat
Excusez-moi, mais ça risque d’être long parce qu’on n’a même pas tous les éléments, on ne sait pas comment le prix va évoluer, et ce sont des éléments que vous-même n’avez pas, oui, c’est inquiétant, et ce n’est pas de mon fait, c’est du vôtre. Ce que je veux vous dire là-dessus, c’est qu’on va arriver encore sur une situation inédite à Cosne, puisque ce dont nous sommes en train de parler ne concerne pas tous les Cosnois. Je ne reviens pas sur le débat délégation de service public ou régie. Il a été tranché. En aucun cas, je n’évoquais le sujet. Ce que je veux dire, c’est que nous vous avions indiqué les raisons pour lesquelles nous avions des réserves sur la méthode que vous employez initialement. Le 1er janvier, on va avoir un délégataire qui sera à priori Saur, délégataire de la Ville de Cosne. Délégataire du syndicat intercommunal, le SIAEP, jusqu’au moins le 30 juin 2022, ça sera toujours Véolia. Et une procédure va se mettre en œuvre pour voir quel sera le futur délégataire. Avoir dans la même ville et à Cosne deux délégataires différents, je suis désolé, c’est la première fois que ça arrive. Allez expliquer aux habitants de la rue Émile Combes que d’un côté, ça va être Véolia et de l’autre, Saur ! Le jour où il y a des canalisations à changer, on fait comment ? La rue du Mardron, j’ai cru comprendre qu’il y avait éventuellement des travaux, et probablement des travaux à envisager si le pôle de santé est là où il est envisagé aujourd’hui. La rue du Mardron, une partie à Saint-Père et une partie à Cosne. Si des travaux sont envisagés et qu’il y a deux délégataires différents, comment fait-on ? C’est pour ça que je parlais tout à l’heure d’eau dans le gaz. Vous nous amenez dans une situation compliquée. Pourquoi je dis que malheureusement, vous ne nous avez pas écouté ? Nous vous avions proposé d’engager une réflexion, la Ville de Cosne et le SIAEP. On aurait eu 9 000 usagers. On voit ce qu’on Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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fait régie par régie, au moins c’est tranché. Si délégation de service public, 9 000 usagers, on aurait lancé un marché, on aurait peut-être du des conditions financières plus favorables. En tout cas, on aurait mutualisé et on serait parti avec un seul prestataire, un seul délégataire. C’est en cela que je pense qu’on va aller vers un fonctionnement de la gestion de l’eau et de l’assainissement à Cosne sur certaines parties de la ville assez particulières. L’eau arrive du même endroit, elle passe par les mêmes tuyaux, elle ne sera pas payée de la même manière. Et quand à certains endroits, les tuyaux sont en panne et qu’il faudra les changer, ce sera compliqué. Il faudra savoir qui du délégataire du SIAEP ou du délégataire de la Ville va pouvoir s’engager. Sur ce rapport et pour ces raisons, et pour les raisons que nous venons de découvrir ce soir sur le fait qu’on ne sait même pas comment les tarifs vont évoluer, on ne votera pas ce rapport, on s’abstiendra.
Michel Veneau
M. Boujlilat part dans des discussions où on perd beaucoup de temps. Sur le réseau, au niveau de la rue Émile Combes, ça ne concerne que la ville, pas le SIAEP. En ce qui concerne l’augmentation, il y a un AMO qui a suivi le dossier, qui est compétent. Je pense qu’il a tenu compte des futures augmentations, s’il y a augmentation. Sinon, je ne vois pas pourquoi on prendrait un AMO, c’est son rôle. Je pense qu’il sait maîtriser les dossiers, depuis le temps qu’on le connaît. En ce qui concerne la mutualisation, ça va se faire dans les années futures. En 2026, la compétence reviendra à la communauté de communes et il faudra bien qu’on trouve un accord entre les villes et nos syndicats respectifs. Il n’y a pas de discussion possible. Je pense qu’il n’y aura pas de hausse, à part les indices annuels, l’augmentation annuelle prévue dans toutes les augmentations. Je pense qu’il n’y aura pas une grosse augmentation de l’eau à Cosne pendant la durée du contrat. Nous respectons la commission et nous voterons.
Daniel Gillonnier
D’autres interrogations ?
Je vous propose de valider le choix de la Saur pour la distribution d’eau potable. Qui est contre ? Qui s’abstient ? 3 abstentions du groupe Cosne autrement. Adopté à la majorité.
11. Exploitation par affermage du service d’assainissement : choix du délégataire
Daniel Gillonnier
Les négociations se sont passées en même temps que la négociation pour l’eau potable. Sur ce dossier, il vous est proposé le choix de la société Saur, sachant que par rapport au prix d’aujourd’hui, elle se situe à 15,85 % de baisse. Véolia était à une baisse de 1,17 %. Vous avez les chiffres sur le rapport.
Y a-t-il des questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? 3 abstentions du groupe Cosne autrement. Adopté à la majorité. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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12. Convention d’apport de matières de vidange à la station d’épuration avec Véolia
Daniel Gillonnier
Véolia est notre délégataire aujourd’hui. C’est aussi un vidangeur.
Le site de dépotage est dimensionné pour recevoir les sous-produits de l’assainissement issus du territoire de la collectivité. A cet effet, l’accès de la station d’épuration peut être autorisé aux vidangeurs ayant conclu une convention tripartite avec la collectivité et le délégataire. Les produits sont acceptés en dépotage dans la limite des possibilités existantes des ouvrages à la date prévue pour le dépôt. En l’occurrence, la capacité du site permet aujourd’hui d’autoriser l’apport de l’entreprise Véolia. Ce service est ouvert aux seuls professionnels de l’assainissement afin de favoriser leur activité et dans un souci de prévention de l’environnement. La convention conclue avec Véolia a pour objet de déterminer les modalités techniques, administratives et financières des apports. Il est convenu que l’apport hebdomadaire ne pourra être supérieur à 60 m3 dans la limite de 1 500 m3 par an. Le volume facturé sera calculé à partir des bordereaux de suivi des déchets sur la base des quantités déposées. Le tarif pour l’année 2021 est fixé à 19,37 € HT/m3. Il est actualisable selon la formule de révision indiquée dans l’article 8.5 du contrat d’affermage.
Il vous est proposé d’approuver la convention tripartite, qui sera bien sûr remise en cause en début d’année puisque Véolia ne sera plus le délégataire. C’est Véolia délégataire, Véolia vidangeur et Ville de Cosne. Cette convention arrivait à échéance et c’est donc pour terminer cette année.
Y a-t-il des questions ?
On passe au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à l’unanimité.
13. Actualisation du protocole de fin de contrat du service public d’eau potable 14. Actualisation du protocole de fin de contrat d’assainissement collectif
Daniel Gillonnier
La gestion du service de distribution d’eau potable est confiée à la société Véolia par contrat d’affermage dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2021. Afin d’organiser les modalités de fin de contrat, les parties ont souhaité formaliser leurs engagements contractuels dans le cadre d’un protocole en fin de contrat, qui a été signé le 24 février et le 5 mars 2020. Il a pour objet de préciser les dispositions qui doivent être prises jusqu’à la fin du contrat afin d’assurer la continuité du service de distribution d’eau potable. A cet effet, il fixe un certain nombre d’éléments : chiffrage des biens de retour et des biens de reprise après inventaire du patrimoine, état des lieux des obligations financières du contrat et des provisions susceptibles d’être reprises, régularisation éventuelle de la TVA, conditions de transfert du personnel, examen des conditions de transfert des contrats passés avec les tiers. Ce document a pour finalité de rappeler et d’assurer le respect des dispositions contractuelles.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’actualisation du protocole d’accord de fin de contrat et d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer le document et à effectuer toutes les formalités.
Y a-t-il des questions ? Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Pour l’eau potable
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à l’unanimité.
Pour l’assainissement
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à l’unanimité.
15. Convention avec Action Logement portant sur le volet immobilier d’Action Cœur de ville
Yannis Bonnet
Action Logement est assez connue des entreprises parce qu’elle accompagne le parcours de logement des salariés. C’est une structure d’utilité sociale qui collecte la dotation que les entreprises de plus de 50 salariés doivent pour faciliter le logement des salariés. A ce titre, elle intervient pour soutenir le parcours résidentiel des locataires. Elle soutient aussi des projets de réhabilitation d’habitat, dans le cadre d’Action Cœur de ville. Action Logement est un des gros partenaires, aux côtés de l’ANAH du programme Action Cœur de ville. Dans le cadre du programme Action Cœur de ville appliqué à la Ville de Cosne, il est nécessaire pour la Ville de conventionner avec Action Logement. Ce conventionnement permet de sanctuariser les partenariats acquis notamment sur des subventions de réhabilitation, ce qui était le cas sur les logements place de la Résistance, par exemple, ou des logements rue du Général de Gaulle, des projets qui ont été conduits par des bailleurs sociaux. Il est proposé de valider cette convention conclue jusqu’au 31 décembre 2022, la durée de la première période Action Cœur de ville. Action Cœur de ville est prolongé jusqu’en 2026, mais aujourd’hui, on présente la convention de la première période Action Cœur de ville. Cette convention a été débattue entre Action Logement et les services de la Ville. Elle a été préalablement validée par la gouvernance d’Action Logement. Elle a été validée également par la communauté de communes Cœur de Loire lors d’un précédent conseil communautaire. Il restait à valider cette convention au sein du conseil municipal. C’est ce qui vous est proposé aujourd’hui.
Daniel Gillonnier
Pas de questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à la majorité.
D. AFFAIRES CULTURELLES
16. Convention de partenariat entre La Maison, maison de la culture de Nevers Agglomération et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire dans le cadre de la saison culturelle 2021-2022
Béatrice Boulogne
Il s’agit de signer une convention de partenariat entre la maison de la culture de Nevers Agglo et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire, dans le cadre de la saison culturelle 2021-22. Dans ce cadre, la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite mettre en place un partenariat pour la période du 1er décembre 2021 au 31 mai 2022. La commune de Cosne-Cours- sur-Loire, participant financièrement à la mise en place de ce projet, versera à la maison de la culture de Nevers Agglo une prestation de service forfaitaire maximale de Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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35 000 €, correspondant à la convention de cette saison culturelle 2021-22, 4 spectacles payables en un seul versement en 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention.
Daniel Gillonnier
Des questions ?
On passe au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à l’unanimité.
17. Convention de partenariat entre La Maison, maison de la culture de Nevers Agglomération et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire dans le cadre des spectacles Côté jardins pour l’année 2022
Béatrice Boulogne
La maison délocalise sur l’ensemble du territoire des spectacles dans une formulation plus légère. C’est la même convention que la précédente. Une prestation de service forfaitaire maximale de 4 539 € correspondant à la programmation Côté jardin pour l’année 2022 : il y aura deux spectacles, un sur Cours et un sur Cosne.
Hicham Boujlilat
Cette convention amène à des questions sur d’autres partenariats. Est-il envisagé de continuer à travailler dans le cadre du Jazz Club.
Béatrice Boulogne
Absolument. La convention vous sera présentée au prochain conseil municipal.
Daniel Gillonnier
Des questions ?
On passe au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à l’unanimité.
Questions supplémentaires
Daniel Gillonnier
Nous avons épuisé l’ordre du jour.
Je souhaiterais qu’on évoque deux choses, qui concernent la santé. La première, c’est le service d’urgence de l’hôpital de Cosne. Vous avez pu constater que début novembre, il a dû fermer totalement pendant une nuit. Il est bon de savoir comment ça fonctionne, et surtout les problèmes qu’on a rencontrés, et que malheureusement, on peut rencontrer de plus en plus. Un service d’urgence comme celui de Cosne devrait fonctionner avec 11 équivalents temps plein. A la date d’aujourd’hui, on est 3,5. En décembre, si ça se passe bien, on devrait être 5. On fait appel à des intérimaires. Jusqu’alors, une loi plafonnait les indemnités de garde des intérimaires. Cette loi était plus ou moins suivie. Il y avait un plafonnement, mais généralement, les intérimaires qui venaient étaient indemnisés au- dessus du plafonnement. Il a été question à un moment de faire appliquer la loi, le Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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trésorier n’aurait pas payé si on dépassait le plafond. Et bien évidemment, le planning des intérimaires a fondu. Il y a eu discussion, et une prolongation de droit à dévier cette loi. On a commencé à re-remplir les cases. Néanmoins on peut se trouver devant le problème. A chaque garde, il faut deux médecins aux urgences, dont un qui peut partir avec le Smur. Pour la journée et pour la nuit. Ce qu’on a souhaité, avec la direction de l’hôpital et les gens du service des urgences, c’est de mettre en place un protocole proposé à l’ARS, qui puisse faire que cette situation ne se reproduise pas. Si le planning est rempli et qu’il y a deux médecins, il n’y a pas de souci, tout se passe normalement. Imaginons qu’on ait qu’un médecin, le choix du médecin est de rester au service d’urgence. Les urgences resteraient ouvertes, mais il n’y aurait pas de médecin pour partir en Smur. Ce qu’on a proposé à l’ARS, c’est de se donner un délai pour dire : on a éclusé tout ce qui était possible au niveau intérimaire, on n’a pas réussi à remplir la case et on se retourne vers le GHT, donc vers Nevers qui, malheureusement, connaît aussi des problèmes. Et à chaque fois qu’on a fait ça, il n’a pas pu remplir la case. Donc, se retourner vers l’ARS pour faire marcher la possibilité de réserve sanitaire. Après, ce sont les délais. Ce qui s’est passé ce soir-là, ce n’est pas qu’il était prévu qu’il n’y ait personne. Il devait y avoir un intérimaire qui n’est pas venu. Il a prévenu deux heures avant. En résumé, un médecin qu’on n’a pas pu remplir par le recours à l’intérim, on se tourne vers le GHT et vers l’ARS pour la possibilité de réserve sanitaire. Si c’est un échec, il y aura un médecin aux urgences, mais pas pour partir en Smur. Les priorités sont à discuter entre l’ARS et le service.
Imaginons qu’on ait zéro médecin et qu’il n’y ait pas eu de réponse donnée : on ferme les urgences. Parce qu’on ne sait pas jusqu’à quand on aura le droit de contourner cette loi sur le plafonnement des indemnités des intérimaires. On n’est pas les seuls, vous avez pu entendre parler de Clamecy, d’hôpitaux plus grands comme Bourges. Ça reste un réel problème. Je voulais que vous sachiez, ne serait-ce que si vous deviez être en contact avec les habitants, la situation des urgences à l’hôpital aujourd’hui.
Est-ce que quelqu’un veut amener quelque chose en complément ?
Michel Veneau
Je crois qu’à un moment donné, l’ARS devra se remettre en cause par rapport à nos territoires. Depuis bien longtemps que ça existe au niveau des urgences de Cosne et ailleurs, il faut qu’ils arrivent à rétablir plus de régularité pour qu’on puisse accueillir tous les gens qui sont en difficulté sur nos territoires. Sinon, on va tout fermer, ce n’est pas possible ! Il faut que l’ARS se remette en cause. Elle nous a mis en grande difficulté depuis la fermeture de la maternité à Cosne. Maternité, clinique. On avait un outil qui correspondait à peu près à nos territoires, quand on voit les gens du Cher et de tout le bassin qui venaient sur Cosne. Je pense que l’ARS n’a pas joué son rôle. Le directeur actuel nous a promis un plan B si le plan A ne marchait pas. Mais on attend toujours le plan B. Malheureusement, ce sont des gens qui ne tiennent pas parole et qui n’arrivent pas à maîtriser leur système de fonctionnement au niveau de la santé. On est vraiment handicapé sur nos territoires. On n’arrivera pas, avec ces gens-là. Il y a des lois, il y en a qui ne les respectent pas. Je ne sais pas où on va. Quand il y a eu le contrat signé avec Kapa Santé, un an après, ils ne devaient pas faire de société, ils ont fait deux sociétés et personne ne leur a rien dit. Qu’est-ce que c’est que cette histoire ? On vit dans quel monde ? Si Kapa n’avait pas fait deux sociétés, on n’en serait pas là aujourd’hui. Les choses sont simples dans la vie. Pourquoi on se complique les choses ? L’ARS a signé la convention et n’a pas fait respecter la convention qu’elle a signée. Je crois qu’ils ont une Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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très grosse responsabilité. Mon avis, c’est que l’ARS doit se mettre à la disposition des territoires pour essayer de maintenir un service qui correspond à nos besoins. Sinon, on n’y arrivera pas, on aura beau se battre les uns les autres dans tous nos territoires. On aura beau manifester avec les écharpes, avec tout ce qu’on veut. Ça ne suffit pas. Il faut que l’État se remette en cause, que le ministère de la Santé et les ARS se remettent en cause. Sinon, on sera vraiment pénalisé dans les années futures. On est attiré par Nevers, par Gien, Bourges n’est pas très loin. C’est sûr que l’ARS se rabat un peu là-dessus. On remet des hélicoptères si on peut. Et voilà ! Non, ce n’est pas une solution. Ils n’ont jamais su maîtriser et ce n’est pas d’aujourd’hui. On est en très grande difficulté.
Hicham Boujlilat
Sur ce qui s’est passé au service des urgences est très grave. On n’a jamais connu ça à Cosne. C’est la première fois qu’il nous arrive ce type de situation extrêmement préoccupante. Vous avez indiqué la manière dont les choses ont pu se passer, brosser les solutions. Ce sont des solutions a minima, parce qu’on subit une organisation sanitaire qui devient calamiteuse. Lorsque le directeur de l’ARS avait suggéré de fermer la maternité, je lui avais dit que ce serait le début d’une catastrophe sanitaire pour notre territoire. Il m’avait répondu : vous n’avez pas le droit de dire ça. Si, j’ai le droit de le dire. Malheureusement, quatre ans plus tard, on voit bien que nous arrivons à des situations de catastrophe sanitaire sur le territoire, encore plus sur le service des urgences. Avec des parlementaires qui parfois – je ne vais pas dire souvent pour ne pas être méprisant –, sur cette question d’organisation sanitaire, votent des lois hors sol. Je veux bien qu’on déplore le montant que demandent les médecins intérimaires, avec des montants qui peuvent paraître extrêmement élevés. Est-ce que c’était le moment, aujourd’hui, de plafonner sans en même temps, pour prendre l’expression favorite du président de la république, apporter des solutions pour les territoires ? Vous nous trouverez avec vous pour faire en sorte de faire entendre la voix des Cosnois et des habitants du bassin de Cosne. J’insiste en disant les Cosnois et les habitants du bassin de Cosne : je suis extrêmement réservé sur la manière dont le GHT, Nevers, régente l’organisation sanitaire sur notre territoire. On voit bien l’impact négatif qu’on a. On dépend des autres pour qu’ils nous apportent une solution. Je suis persuadé que si on était dans une situation où on avait un conseil d’administration plutôt qu’un conseil de surveillance, qui ne porte malheureusement pas bien son nom, si le président du conseil d’administration avait les coudées franches avec une vraie direction – on n’a pas de direction à Cosne, on a une direction déléguée qui doit rendre des comptes à son directeur à Nevers et au président de l’hôpital de Nevers pour faire des choses sur Cosne. C’est aussi quelque chose qu’il faudra revoir. Et donner plus de marge de manœuvre. Que le président du conseil d’administration ait plus les coudées franches pour faire fonctionner nos établissements sur le territoire. Ça fonctionnait mieux avant, quand c’était comme ça. Il y a un sujet sur la gouvernance. Il y a un sujet lié à ce qui a été voté au niveau national. Ce qu’on doit demander au ministre de la Santé, qui connaît bien Cosne, nous a-t-on dit, puisqu’il a visité Cosne, le Premier ministre également et d’autres, ils veulent faire de Cosne un exemple (enquête du Ségur), c’est de disposer de moyens humains.
Une initiative a été prise par le président du conseil départemental. J’y suis associé, il y a eu un dossier de presse il n’y a pas longtemps, avec une dizaine de propositions qui ont été présentées dans la presse locale très récemment. Une des propositions demande à l’État de garantir la qualité et la permanence des soins dans les établissements Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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hospitaliers, notamment, les capacités à pourvoir les postes dans tous les établissements. On voit bien qu’on a ce souci. Et on en a d’autres sur d’autres domaines. Je pense que là aussi, il faudra qu’on soit très ferme dans nos demandes. Ce qui se passe à Cosne, ce n’est pas normal. Ce qui se passe à Bourges également, à Clamecy. Mais si on laisse faire, si on ne dit pas stop, ça risque d’être extrêmement compliqué. Je pense qu’il serait bon de s’associer à la démarche initiée par le président du conseil départemental, avec d’autres élus – il y a une convergence là-dessus – pour qu’on puisse faire entendre la voix de l’ensemble des élus et des habitants de ce territoire de toute la Nièvre, pour que là encore, on tire tous dans le même sens.
Par rapport à ce que vous avez dit, Monsieur le maire, je pense qu’il faudrait qu’on voie comment on peut aller plus loin et plus fort dans nos demandes. On ne peut pas se satisfaire de ne plus avoir d’urgentistes, ou d’avoir des urgences fermées une demi- heure parce qu’il y a un défaut d’organisation. Le défaut d’organisation, à la limite, ce n’est pas notre problème. Ce qu’il nous faut, c’est avoir des médecins et des urgentistes.
Daniel Gillonnier
Dans les questions diverses, vous avez sur table deux motions. Elles ne s’opposent pas. La première déposée par M. Hicham Boujlilat a été votée à l’unanimité en conseil communautaire le 19 octobre. Nous sommes très nombreux ici à y participer. Elle reprenait le financement prévu pour le médical à Cosne-Cours-sur-Loire. Le compte n’y était pas puisque l’hôpital site sanitaire, on passait de 27 à 23. Sur l’Ehpad, on passait de 13 à une avance de 1,3 million. Les 5 millions qui avaient été mis pour les travaux de VRD, de destruction du site historique, qu’on mettait à la maison de santé, puisque ça correspondait à des travaux autour du bâtiment où on souhaite faire la maison de santé, n’avaient pas été pris en compte par le Ségur. Il n’est pas question de remettre en cause ce qui a été voté à l’unanimité le 19 octobre.
C’est un peu notre faute, on s’y est pris un peu tard et on ne s’est pas rencontrés. Néanmoins, depuis cette date, des choses se sont passées. Entre autres, l’intervention de nos députés de la Nièvre et du Cher et la réponse du ministre de la Santé, M. Véran, qui a dit que le gouvernement prenait l’engagement de financer à 100 % le site sanitaire. C’est-à-dire que de 24 millions, on passait à 27. Dans les comités de pilotage, en ce qui concerne l’Ehpad, on nous a dit : c’est une avance, ça va être un financement pluriannuel. Et pour les travaux autour de la maison de santé, on nous a dit : rassurez-vous, il y a d’autres modes de financement, etc. Cette deuxième motion reprend les termes de la première en appuyant d’abord sur le fait qu’il y a eu un engagement de 27 millions sur le site sanitaire. Et elle pose la question de comment sera financé pluriannuellement l’Ehpad. Elle met surtout le point sur la maison de santé parce qu’en fin de compte, non pas qu’on se détache des deux autres choses, mais c’est une chose très importante pour nous. Si de ces deux motions, on fait un mix, ça ne me dérange absolument pas. Ce que je souhaite, c’est qu’on soit unis derrière cette constatation, qui est qu’on est venu, on nous a promis. Il y a une promesse tenue. Il y en a une autre où on nous dit que ça va mettre du temps. Une autre où on nous dit : on va trouver une autre… Maintenant, on dit : on veut bien vous croire, mais il faut nous amener la matière pour qu’on vous croie.
Hicham Boujlilat
On vous avait transmis cette motion lorsqu’on a vu arriver l’ordre du jour du conseil municipal. On n’avait pas vu qu’il y avait deux motions. C’est la raison pour laquelle on l’a envoyée. Ce que je vois, c’est que vous avez repris beaucoup de choses, beaucoup de Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 17 novembre 2021
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termes. Je vous propose que nous retirions notre motion, celle qui a été votée à la communauté de communes et que, sur la base de ce que vous avez pu rajouter, la motion soit modifiée de la manière suivante. D’une part, qu’elle indique que c’est une motion présentée par l’ensemble des élus du conseil municipal. Ensuite, sur le paragraphe « les élus de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire s’interrogent cependant sur le reste de l’enveloppe, 45 millions… », sur le point qui concerne la rénovation de l’Ehpad : « Concernant la rénovation de l’Ehpad, la somme annoncée de 1,3 million d’euros sera-t- elle suivie d’engagements pluriannuels permettant réellement d’assurer le financement de la rénovation, sans que la charge soit portée uniquement par les usagers du service ». J’ajouterai : « et le conseil départemental de la Nièvre ». Si on n’a que 1,3 million d’euros, il faudra demander au conseil départemental de la Nièvre de mettre 12 millions sur la table. C’est quand même le contribuable nivernais, c’est nous.
En fin de motion, on a : « considérant tout l’intérêt de la conduite d’un projet global pouvant intégrer médecine hospitalière », je rajouterais « chirurgicale », parce qu’il est prévu dans le cadre du projet de l’hôpital, dans un temps 2 éventuellement – mais je vais me battre pour que ce soit dans un temps 1 –, donc qu’on ajoute la chirurgie. Tout à la fin : « les élus de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire prennent note de l’engagement du gouvernement à financer à hauteur de 100 % la construction du nouvel hôpital » (ce qu’a dit le ministre Véran). Vous mettez : « soit une enveloppe de 27 millions d’euros ». Je rajouterais : « totalement pris en charge par le Ségur de la santé ». J’ai cru entendre qu’on pourrait avoir 4 millions d’euros supplémentaires, que ça pourrait être l’hôpital de Nevers qui fasse une avance. C’est de l’argent de l’État tout ça. Je pense qu’il serait bon que ce soit de l’argent frais. Le Premier ministre est venu, il nous a dit 45millions, il faut que ce soit 45 millions d’argent frais et pas une avance de l’hôpital de Nevers ou de je ne sais où.
Pour le dernier point, quand on met « demande le soutien de l’État pour permettre la rénovation du site historique et patrimoniale de l’hôpital », je rajouterais : « demande le soutien de l’État à hauteur des 5 millions d’euros minimum annoncés ». Je mettrais minimum parce que si jamais ils se disent qu’ils peuvent en mettre plus, on serait ravis d’accepter les millions d’euros supplémentaires que l’État pourrait mettre sur la table. Voilà ce qu’on vous propose.
Daniel Gillonnier
Par rapport à ces retouches, est-ce qu’il y a d’autres commentaires ?
Pour ma part, il n’y a pas de problème sur ces modifications.
M. Veneau nous a quitté, pouvoir à Mme Quillier.
Je vous propose de passer au vote sur cette motion.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée à l’unanimité. Merci à tous.
Je vous souhaite une excellente fin de soirée.
Signature des membres présents :
Monsieur Daniel GILLONNIER Maire
Monsieur Gilbert LIENHARD Adjoint
Madame Martine LEROY Adjoint Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Monsieur Michel RENAUD Adjoint
Madame Béatrice BOULOGNE Adjoint
Monsieur Yannis BONNET Adjoint
Madame Stéphanie OUVRY Adjoint
Monsieur Jean-Pierre MARASI Conseiller délégué
Madame Christine GUIBLIN Conseiller délégué
Madame Nadine BREUZET Conseiller délégué
Madame Annie MILLIARD Conseiller municipal
Monsieur Patrick PONSONNAILLE Maire délégué
Monsieur Alain DEDISSE Conseiller municipal
Monsieur Frédéric CASSERA Conseiller municipal
Monsieur Denis REBY Conseiller municipal
Madame Corinne COLONEL Conseiller délégué
Monsieur Alexandre BLANDIN Conseiller délégué
Madame Florence GUILLAUME Conseiller délégué
Madame Carole TABBAGH GRUAU Conseiller délégué
Madame Pauline PABIOT Conseiller délégué
Monsieur Michel VENEAU Conseiller municipal
Madame Sylvie REBOULLEAU Conseiller municipal
Madame Pascale QUILLIER Conseiller municipal
Madame Lucie LECLERC Conseiller municipal
Madame Martine BOREL Conseiller municipal
Monsieur Hicham BOUJLILAT Conseiller municipal
Madame Isabelle DENIS Conseiller municipal