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Conseil Municipal - CM Cosne 18 novembre 2020
Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Cosne 18 novembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 18 novembre 2020
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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal du 18 novembre 2020
Présents
GILLONNIER Daniel
LIENHARD Gilbert
LEROY Martine
RENAUD Michel
BONNET Yannis
OUVRY Stéphanie
MARASI Jean-Pierre
BOULOGNE Béatrice
BREUZET Nadine
MILLIARD Annie
PONSONNAILLE Patrick
CASSERA Frédéric
COLONEL Corinne
GABEZ Frédéric
TABBAGH GRUAU Carole
PABIOT Pauline
VENEAU Michel
REBOULLEAU Sylvie
QUILLIER Pascale
DEMAY Thierry
MICHOT Franck
BOREL Martine
BOUJLILAT Hicham
DENIS Isabelle
Absents
DEGANO-GABEZ Maryline Pouvoir à Frédéric GABEZ
DEDISSE Alain Pouvoir à Patrick PONSONNAILLE REBY Denis Pouvoir à Gilbert LIENHARD
BLANDIN Alexandre Pouvoir à Daniel GILLONNIER (arrivé à 19 h 18) GUILLAUME Florence Pouvoir à Martine LEROY Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 18 novembre 2020
2 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 18 novembre 2020
3 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Séance du 18 novembre 2020
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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal du 18 novembre 2020
Daniel Gillonnier
Bonsoir à tous.
Avant de débuter ce conseil du 18 novembre, je souhaiterais vous inviter à nous associer à la mémoire de Samuel Paty, assassiné le 16 octobre 2020 dans les conditions que vous savez. Je vous propose de respecter une minute de silence.
Je vous remercie.
Je voudrais également qu’on ait une pensée pour Madame Marie Dor, décédée accidentellement dans l’incendie de son logement, qui était une personne très connue à Cosne et très impliquée.
Nous débutons ce conseil municipal.
Le quorum est atteint.
La secrétaire de séance : Pauline Pabiot.
J’ai des pouvoirs. M. Alain Dedisse donne pouvoir à M. Patrick Ponsonnaille. Mme Maryline Degano-Gabez donne pouvoir à M. Frédéric Gabez. Mme Florence Guillaume donne pouvoir à Mme Martine Leroy. M. Denis Reby donne pouvoir M. Gilbert Lienhard. M. Alexandre Blandin donne pouvoir à moi-même.
Approbation du compte rendu du 30 septembre
Daniel Gillonnier
Avez-vous des questions ou des remarques ?
Hicham Boujlilat
Page 5, juste un rappel. Pour pouvoir disposer de l’étude qui a été élaborée par Mme Brigitte Colas. On en avait parlé lors du dernier conseil municipal. Vous aviez indiqué que vous transmettiez. On n’a toujours pas reçu, donc je vous le rappelle.
Daniel Gillonnier
C’était pour le vieux château.
Hicham Boujlilat
C’est ça. Le travail d’historienne qu’elle a fait. On ne l’a toujours pas reçu. Juste une remarque en page 26, pour savoir si la délibération correspond bien au compte rendu ou pas. Sur le correspondant défense de municipalité, puisqu’on a le résultat, mais je ne sais pas si ce résultat est conforme. Le résultat du vote.
Daniel Gillonnier
Il n’a pas été communiqué ? Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Hicham Boujlilat
Par rapport au correspond défense des municipalités, il y avait deux candidats, Mme Reboulleau et M. Lienhard. Nous, on n’a pas pris part au vote. Qui est pour Sylvie Reboulleau, je vois 5 voix. Et j’en vois 0 pour M. Lienhard.
Daniel Gillonnier
C’est une erreur de frappe.
Hicham Boujlilat
Je ne sais pas, mais je vous le fais remarquer. Si c’est la même erreur sur la délibération, ça veut dire que le correspondant défense, c’est Mme Reboulleau.
Sur les votes, par exemple, quand on a des votes contre, si on pouvait mettre les noms des personnes qui sont contre. Les pour, ça va être souvent la majorité. Mais au moins, si on peut mieux identifier, si ça ne vous dérange pas…
Daniel Gillonnier
Généralement, les gens qui sont contre sont moins nombreux que les gens qui sont pour. Donc, ce n’est pas dérangeant de mettre les noms.
Hicham Boujlilat
Je vous en remercie.
Deux autres points. Deux sujets sur lesquels on avait une demande et un sujet sur lequel on avait débattu.
Page 12, vous indiquez : « le fait de pouvoir annuler les loyers, c’est parce qu’on est propriétaire ». On a eu le débat sur les loyers des établissements pour lesquels on est propriétaire. Vous avez dit : je ne vois pas comment on peut intervenir sur des loyers où on n’est pas propriétaire. » On a eu un petit débat en conseil communautaire, j’avais envoyé quelques éléments dans la semaine. On peut aussi être actif sur les exonérations de loyer, que ce soit la communauté de communes ou la commune si elle le souhaite, par un abondement. On peut aussi exonérer les loyers des commerces pour lesquels nous ne sommes pas propriétaires du bâti.
Daniel Gillonnier
Là, on était propriétaire, c’était notre rôle de propriétaire. Pour les autres personnes, il existe des dispositifs, je suis tout à fait d’accord avec vous, mais ce n’est pas nous qui pouvons décider d’une exonération de loyer par rapport à quelqu’un de privé.
Hicham Boujlilat
Vous disiez : je ne vois pas comment on peut intervenir sur des loyers. On peut intervenir à travers…
Dernier point, page 41, une demande qui vous a été faite sur la réunion de la commission santé. Vous aviez indiqué que vous rencontriez le directeur du groupement hospitalier territorial le 6 ou 7 octobre. Et que juste après, vous ne voyiez pas d’inconvénient à rencontrer la commission santé. C’était le 30 septembre. Je réitère cette demande.
Daniel Gillonnier
Je vais répondre. Sur le principe de la rencontre avec M. Scherrer, il y en a une autre programmée la semaine prochaine. Celle qui devait avoir lieu avec lui n’a pas pu avoir Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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lieu, sur les sujets de rassemblement des activités de l’hôpital sur un même site. Une autre est prévue la semaine prochaine. Il est bien évident que les comptes rendus de réunion, il y aura une commission santé de manière à ce que tout le monde soit informé des démarches entamées.
Pour ce qui concerne le vieux château…
Gilbert Lienhard
Vous vous demandiez en quoi consistait précisément la consultation. La consultation consistait en une étude historique et documentaire, une étude architecturale et le rapport derrière. C’est la procédure un peu plus détaillée : la recherche historique et documentaire. La recherche contiendra une analyse comparative des châteaux et prisons, séminaires ou bâtiments de Cosne, à l’échelle régionale et nationale, avec des recherches dans les services d’archive, les bibliothèques, les centres de documentation, qui seront nécessaires.
Hicham Boujlilat
Vous nous l’aviez lu la dernière fois. Tout ça, on le sait. C’était simplement avoir le travail qui a été fait par Madame Colas.
Gilbert Lienhard
Son rapport. Il faut attendre le rapport. Vous l’aurez. Pour l’instant, l’étude qui devait être faite, à la fois historique, documentaire et architecturale, et ensuite, le rendu d’un rapport.
Vous aviez demandé en quoi consistait la consultation. C’était vos termes.
Hicham Boujlilat
Vous avez le compte rendu sous les yeux.
Gilbert Lienhard
Tout à fait. Vous disiez. : « une décision concernant la procédure de protection du vieux château, pour savoir en quoi consistait la consultation. »
Hicham Boujlilat
Monsieur le maire a indiqué : « Je ne les ai pas sous les yeux, je pourrai vous apporter tous les détails, ça ne me pose pas de problème. Je ne les ai pas sous les yeux, mais je pourrai vous les transmettre. » C’est juste ça.
Gilbert Lienhard
C’était par rapport à l’étude.
Hicham Boujlilat
Moi, c’est par rapport à ce qu’on a demandé. Le reste, tout ce que vous n’avez pas, vous ne pouvez pas nous le fournir. C’est simplement par rapport à ce qui a été dit la dernière fois.
Gilbert Lienhard
C’est le descriptif de l’étude demandée. Le travail demandé à l’historienne, sa commande. C’est ce que je comprends. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Hicham Boujlilat
Je ne comprends plus.
Daniel Gillonnier
Je vais essayer de résumer. Les documents qu’on a, c’est ce qui lui est confié comme tâche et ce qu’elle doit accomplir comme travail. Il y a une visio prévue avec cette dame d’ici une dizaine de jours. Le rapport, on ne l’a pas encore.
Hicham Boujlilat
On en reparlera après.
Sur la commission santé, je vous fais part d’une demande des responsables du personnel des agents hospitaliers. Je les ai invités à vous contacter, s’ils ne l’ont pas encore fait. Ils souhaitent également être associés. Ils apprennent des choses par la presse, leur direction ne leur dit pas tout. Ils souhaiteraient être associés à tout et le plus en amont possible. Si cette commission peut être élargie et ouverte dans ce cadre-là avec eux… Je vous le dis parce qu’ils m’ont demandé de le relayer ce soir au sein du conseil municipal. Ils souhaitent être associés en amont de l’avenir du pôle.
Daniel Gillonnier
Sur l’approbation des délégations du maire, vous avez eu le rapport. Est-ce qu’il y a des remarques ou des questions ?
Hicham Boujlilat
Très vite. Quand on met à disposition des salles, l’usage jusqu’à présent était de mettre des salles à disposition pour les associations qui avaient au moins un an de vie à Cosne. Même pour les subventions, c’est la règle qui a toujours existé. On n’a jamais octroyé ni de salle ni de subvention aux associations qui n’avaient pas un an d’existence. Je vois deux associations pour lesquelles on met à disposition des salles. Je souhaiterais savoir si ces associations ont bien au moins un an d’existence.
Daniel Gillonnier
Sur les subventions, on est d’accord, il faut un an d’existence. Sur la location des salles, je ne sais pas lesquelles, vous allez me le dire, ce sont des locations payantes, il est possible qu’on ait loué des salles à des associations qui n’avaient peut-être pas un an d’existence, mais qui paient un loyer. Les salles, pendant cette période Covid, c’est assez compliqué. En ce moment, il ne peut rien se passer, évidemment. C’était assez compliqué du fait du respect des distanciations. Il y a beaucoup d’associations qui ont demandé à avoir des salles ici ou des salles plus grandes, de manière à pouvoir effectuer certaines choses. Il est bien évident que financièrement, on n’a pas facturé le prix qui aurait dû l’être. Pour des associations récentes, à ma connaissance, ça n’a pas du tout été le cas.
Hicham Boujlilat
Qu’est-ce qui fait qu’on met à disposition des salles à certaines associations et qu’on en fait payer d’autres ? Quelle est la règle ? Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Daniel Gillonnier
Je ne veux pas dire qu’il existe des associations qui n’en sont pas vraiment. Il y a des associations qui se créent beaucoup en ce moment, style sport, santé, etc., qui demandent des salles pour recevoir leurs adhérents. A côté de ça, on a aussi des entreprises privées qui font ce genre de chose. Qu’est-ce qui fait qu’on fait payer ou pas ? On rencontre ces gens-là et à partir du moment où c’est une activité où leurs adhérents paient à la journée, ou ont des contrats, il y a un petit côté commercial quand même, même si au départ, c’est une association, il nous paraît normal de faire payer l’occupation de la salle.
Hicham Boujlilat
Ça veut dire que ce sont des associations qui sont à but lucratif, on rentre dans autre chose, la question de distorsion de concurrence. En tout cas, vous avez répondu, je vous en remercie. Je pense qu’il faut sur certains sujets, sur certaines associations qui peuvent déséquilibrer les activités commerciales…
Daniel Gillonnier
Concernant la location de nos salles, c’est un de nos problèmes aujourd’hui. Ce n’est pas qu’on va tout le temps se cacher derrière la crise sanitaire, mais c’est très compliqué aujourd’hui parce que vous avez des gens qui vous disent : on ne peut pas se réunir à tel endroit où on allait d’habitude, donc on propose une autre salle. C’est compliqué à gérer et à gérer financièrement.
D’autres remarques ?
A. AFFAIRES FINANCIÈRES
1. Débat d’orientation budgétaire 2021
Daniel Gillonnier
En vertu de l’article L2312-1. du code général des collectivités territoriales et du décret n° 2016-841 du 24 juin 2016, un débat sur les orientations générales du budget à venir est obligatoire dans les villes de plus de 3 500 habitants. Ce débat doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget. Ce dernier permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires et du prochain budget. Dans ce cadre, Mme Tabbagh Gruau, conseillère déléguée en charge des finances de la ville vous commentera le rapport d’analyse financière pour la période de 2014 à 2021. Vous l’avez eu sur le site intranet de la mairie. Elle propose les grandes orientations budgétaires pluriannuelles envisagées pour la section d’investissement. Elle évoque la structure et la composition de la fiscalité des dotations et des recettes de fonctionnement, ainsi que l’évolution des effectifs et des dépenses de personnel. Plus généralement des dépenses de fonctionnement. Elle aborde également la composition de la gestion de la dette.
La crise sanitaire que l’on traverse nous entraîne dans une période d’incertitude. On a fait par rapport à une situation de départ, si on sait où on peut maîtriser nos charges, on ne sait pas forcément comment ça va se passer pour les recettes. Pour vous donner une idée, on parlait des salles, si on prend l’année 2020, il y a une grosse chute de location de Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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salles, puisqu’il ne s’est pas passé de mariages, d’activités, etc. La situation des entreprises et des commerçants fait qu’on ne sait pas comment cela va se passer au niveau des taxes.
Carole Tabbagh Gruau
Je vais vous présenter tout d’abord le contexte général de ce débat d’orientation budgétaire. Le contexte est celui d’une crise sanitaire économique mondiale due à la pandémie de la Covid-19. Après avoir fortement chuté au deuxième trimestre, l’activité se relève progressivement dans les pays avancés, à des rythmes variables. Les mesures de soutien auprès des ménages ont permis à la demande intérieure de reprendre plus vigoureusement que l’offre dans la plupart des économies avancées. Le PIB, qui a rebondi au cours du 3e trimestre en France et à l’échelle européenne, sera néanmoins en baisse de 9 % en France sur l’ensemble de l’année 2020. L’emploi et le pouvoir d’achat des ménages baisserait en 2020, mais beaucoup moins que l’activité économique. Ces données de conjoncture ne tiennent pas compte de la deuxième vague actuellement en cours au niveau de l’Europe, ni de l’évolution de la pandémie qui pourrait intervenir au cours des prochains mois.
Dans ce contexte, le projet de loi de finance pour 2021 qui vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale est centré sur la relance. Sur les 100 milliards d’euros du plan de relance, plus de 86 milliards d’euros sont financés par l’État. Le gouvernement nous annonce, d’une part la concrétisation de la baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production à compter de 2021 ; la confirmation des engagements déjà pris par le gouvernement en matière de baisse des impôts des Français avec la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, qui a été engagée en 2018 ; la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés. Par ailleurs, l’ouverture de 36,4 milliards d’euros pour les trois grandes priorités du plan de relance : l’écologie, la cohésion et la compétitivité. Enfin, la poursuite d’une logique partenariale et soutien aux recettes des collectivités territoriales. Plus précisément sur les collectivités locales, un engagement de l’État auprès des territoires avec des actions plus spécifiques sur la ruralité et les quartiers. Et pour les finances des collectivités locales, une augmentation du concours de l’État pour soutenir l’investissement, la DGF et la compensation des baisses des impôts de production.
Malgré tout, on reste dans une période d’incertitude. Les chiffres, dans le rapport de présentation du projet de loi de finance, sont réellement vertigineux. Le seuil budgétaire s’établirait à – 195,2 milliards en 2020, en dégradation de 102 milliards par rapport à la prévision de la loi de finance pour 2020, selon l’exposé des motifs du projet de loi de finance 2021. Le déficit budgétaire national, qui s’explique tant par la réduction des recettes (TVA, impôt sur les sociétés) qui ont baissé du fait de l’activité amoindrie, et par rapport au projet de loi de finance 2020, et également par rapport aux dépenses supplémentaires destinées à accompagner la relance. Plus particulièrement en ce qui nous concerne, pour la fiscalité, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales devait être compensée pour les communes dès 2021 par le transfert de la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par les départements et une part des frais de gestion perçus par l’État, notamment sur les taxes d’enlèvement des ordures ménagères, les cotisations foncières des entreprises et les cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises. Un mécanisme de redistribution de cette part départementale de la TFPB est prévue afin de garantir à chaque commune une compensation intégrale – sur le papier, pour le moment. Avec l’instauration d’un coefficient correcteur figé, qui Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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n’évoluera pas d’une année sur l’autre pour corriger les situations éventuelles de sur et sous-compensation.
Compte tenu de cette réforme qui impactera le budget 2021, le débat d’orientation budgétaire que nous vous présentons ce soir sera réalisé avec les éléments de fiscalité suivants : une évolution de la base de 1 %, avec une reproduction des taux à l’identique de l’année 2020, des allocations compensatrices identiques à celles identifiées sur l’année 2020. Les impacts réels de la modification de fiscalité seront donc ajustés sur l’année 2021 en fonction des notifications que nous recevrons.
Je passe au contexte local, que vous connaissez, antérieur à la crise. Celui de nombreuses villes moyennes dans un contexte similaire, qui ont souffert d’un certain déclin de leur centre ville. La démographie de la commune est en baisse, avec un passage symbolique sous la barre des 10 000 habitants en population municipale au 1er janvier 2020. Par ailleurs, nous avons subi la fermeture de la clinique du Nohain en novembre 2019, qui met en péril à la fois l’offre de services de soins pour le bassin de vie et également l’attractivité de notre bassin de vie. En rapport avec la crise sanitaire, on peut imaginer et on peut constater que le monde rural tire néanmoins son épingle du jeu, avec une tendance à la hausse des transactions immobilières.
Par rapport à ce débat d’orientation budgétaire, je vais d’abord vous présenter, de manière assez synthétique, pas forcément dans l’ordre exact du rapport d’orientation budgétaire, des éléments rétrospectifs, pour comprendre la situation de la collectivité à l’heure actuelle.
Le budget principal a enregistré une baisse notable de son épargne nette, passant de 1 015 000 € en 2014 à 658 000 € en 2019. La période est marquée par la baisse des intérêts versés : - 57 000 €. Et la hausse concomitante et continue du remboursement de capital : 132 000 € supplémentaires. L’annuité passant de 625 000 € à 764 000 € en 2020.
De gros efforts ont été réalisés sur les charges de fonctionnement courant, ces dernières ayant diminué en moyenne de 1,9 %/an au cours des six dernières années. Dans le même temps, les produits de fonctionnement courant ont malheureusement également progressé de manière similaire, en diminuant de 1,5 %/an en moyenne sur la période. Le niveau d’investissement moyen sur la période 2014-2019 (graphique page 28) est de 3,2 millions/an, avec les écarts que vous pouvez voir en fonction des années sur le graphique.
Pages 6-7. La commune a baissé ses taux ménage de 3 % en 2015. Ensuite, elle a stabilisé ses taux, ce qui donne une évolution moyenne de – 0,6 %/an sur la période 2014-2019. Vous voyez la composition de la fiscalité sur la projection.
La période rétrospective a été marquée par une détérioration des marges de manœuvre de la commune. L’épargne nette est ainsi passée de 1,1 million d’euros en 2014 à 0,7 million d’euros en 2019. Page 23, on peut voir l’épargne qui a tendance à baisser. Affectée par un recul de ses impôts et taxes, par la forte baisse de ses dotations également, la commune a dû fournir un effort substantiel de réduction de ses charges, tout en maîtrisant la croissance de la charge de sa dette. Pages 9-10, on voit les baisses de dotation qu’on subies sur les précédentes années. Sur la dotation globale de fonctionnement, une baisse caractérisée sur la ligne bleue, avec globalement l’évolution de la DGF. On voit la baisse de ces dotations de l’État. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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In fine, pour financer son niveau d’investissement important, la commune a dû puiser dans ses excédents capitalisés et aborde ce nouveau mandat avec des marges financières relativement limitées.
Je passe à la prospective et aux orientations 2021.
Les enjeux financiers pour les années à venir seront les suivants : maîtriser l’évolution de la section de fonctionnement, tout en assurant un niveau de service au public satisfaisant ; juguler la baisse de la population afin de ne pas connaître de choc important sur les dotations qui pourraient arriver, suivant des projections plus ou moins favorables, autour de 2023 ; définir un programme d’investissement et une stratégie de financement des investissement compatibles avec les équilibres budgétaires. Les marges de manœuvre sont réduites, comme dans beaucoup de collectivités. Les recettes ne seront à priori pas dynamiques pour les années à venir.
Au niveau des recettes de fonctionnement (page 4), une relative stagnation des recettes à prévoir.
Les prévisions pour 2021 de recettes sont à 11 742 000 €. On table sur une évolution de 0,26 % par rapport à l’estimation 2020. Ces orientations budgétaires sont bâties sans hausse de taux, avec une hausse de base, comme je l’ai indiqué tout à l’heure, qui serait issue de l’application automatique par l’État, issue des constructions et extensions réalisées dans l’année.
Au niveau des recettes de fonctionnement, les dotations seraient en léger recul, à hauteur de 1 776 000 €, avec une baisse de 0,84 %. Sur les produits des services et des domaines, on a tablé sur une baisse assez importante puisqu’on peut imaginer encore malheureusement plusieurs mois d’utilisation très sporadique des salles et de certains services.
Dépenses de fonctionnement (pages 12 et suivantes)
Les orientations sont à la maîtrise des dépenses, avec un montant global de dépenses de fonctionnement prévu pour 2021 à 11 471 000 €, en augmentation modérée de 3,69 % par rapport à 2020. L’idéal serait de comparer à 2019, puisque l’année 2020 a connu une baisse des dépenses, au regard des mois de confinement. Si on regarde par rapport au CA 2019, qui était à 11 368 000 €, on reste dans une augmentation relativement modérée.
Les dépenses à caractère général sont à hauteur de 2 150 000 €, avec une évolution à 2,38 %.
Les frais de personnel : 6 653 000 €, avec une augmentation de 3,95 %. Il est à noter qu’au niveau des dépenses de personnel, on est arrivé au bout des économies possibles, tout en maintenant le niveau de service. C’est la raison pour laquelle il est proposé une légère augmentation des charges de personnel. On reste à un niveau de dépense équivalent à celui de 2017, et qui est toujours inférieur à celui de 2014.
L’évolution des subventions versées (page 13) : l’augmentation des subventions aux associations entre 2020 et 2021 correspond principalement à la réunion du comice agricole 2021 et à une augmentation prévue de la subvention au CCAS. La commune a donné l’exemple ces dernières années en diminuant ses charges de fonctionnement et un effort important sera demandé aux associations pour 2021, par rapport à leur subvention de fonctionnement. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Vous voyez le détail des dépenses de personnel, avec la structure des effectifs. Je ne vais pas reprendre la structure des effectifs en détail. Au niveau des effectifs, en comparaison avec 2020, on est sur un total d’effectif permanent/non permanent de + 6. De la même manière, si on compare avec 2019 qui était une année plus « normale », on est à + 2. Au niveau des statuts des agents, on serait à 147 titulaires, 45 non titulaires, pour un total de 192. 176 agents de catégorie C, 11 agents de catégorie B et 5 agents de catégorie A.
La masse salariale : on voit le détail des éléments de rémunération, les différences entre les rémunérations, les cotisations, etc. Je vous passe le détail.
Montant de dépenses de charges de personnel : 6 652 755 € pour 2021, avec des recettes de 281 346 €. Des dépenses nettes au niveau de la masse salariale : 6 371 409 €. Vous avez également l’évolution à la fois de la masse salariale et du nombre d’équivalents temps plein. Ce qui vous permet de constater les niveaux auxquels on est. L’équivalent temps plein pour 2021 serait de 173,46.
L’autofinancement, c’est ce qui permet de financer nos nouveaux investissements. C’est là où on peut constater que nos marges de manœuvre sont de plus en plus réduites. L’autofinancement sera très limité en 2021, avec une prévision à 270 398 €. Ce qui reste faible par rapport à un niveau d’investissement d’une commune telle que Cosne. Ce qui veut dire que les dépenses d’investissement moyennes sur le mandat à venir seront vraisemblablement inférieures aux précédentes. Pour l’exercice 2021, la prévision reste à un niveau de 3,2 millions d’euros. Elle ne pourra certainement pas être maintenue à ce niveau sur l’ensemble du mandat. Le financement des investissements sera réalisé par l’emprunt. L’ensemble des subventions attendues pour les projets n’est pas inscrit par prudence, mais leur montant viendra amoindrir le recours à l’emprunt, autant que possible. On fera en sorte d’avoir le maximum de subventions pour tous nos prochains investissements.
Les grandes orientations (page 29)
On a déjà évoqué l’épargne nette. Je vous propose d’aller directement au détail des investissements. Je ne vais pas vous lire l’intégralité des prévisions d’investissement, mais vous donner des grandes priorités et des grands chapitres.
La première priorité, bien évidemment, c’est la santé. La somme de 600 000 € prévue pour la clinique Dunois est maintenue sur le budget 2021, permettant à la commune de contribuer le cas échéant au projet qui pourrait émerger en matière de santé. Par ailleurs, la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire est une priorité, avec une ouverture de crédit 2021 à hauteur de 130 000 € et 120 000 € pour les années 2022 et 2023. On sera dans un premier temps dans une phase d’étude de faisabilité et d’opportunité, et des études de maîtrise d’œuvre à venir.
La deuxième grande priorité de cette mandature, c’est l’attractivité de la ville. Le projet de 3e salle de cinéma est pour le moment suspendu. Néanmoins, vous pouvez voir des sommes inscrites dans la rubrique « création d’une 3e salle Éden cinéma » à hauteur de 173 685,41 € pour 2021. Elles permettront de solder le marché en cours. Le projet pourra être réorienté vers une amélioration de la salle des fêtes.
Il y aura également une continuité sur les actions Cœur de ville. L’aménagement quartier ouest et notamment les abords du vieux château. Pour l’année 2021, il s’agit de la sécurisation et des fouilles qui vont avoir lieu sur cette année à hauteur de 65 000 €. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Par ailleurs, nous prévoyons une réflexion globale sur l’aménagement des espaces publics, sur la partie schéma d’aménagement urbain, avec une étude globale sur le périmètre centre ville, à hauteur de 100 000 €. Cette étude pourra certainement être subventionnée à hauteur au moins de 80 %. Il est prévu un étalement entre 2021 et 2022, 60 000 € en 2021 et 40 000 € en 2022.
Dans les actions déjà en cours, il y a toutes les actions relatives à l’habitat : la continuité de la convention de partenariat avec Nièvre Habitat et les travaux de résidentialisation rue de la Paix. La participation habitat, avec la Fontaine Pernée pour 156 125 € et la participation habitat pour la place de la Résistance pour 187 500 €. Nous avons également la résidentialisation de la rue de la Paix pour 400 000 € en 2021 et 200 000 € les années suivantes.
Il y aura une montée en puissance du dispositif d’opération d’amélioration de l’habitat (OPAH), en lien avec Cœur de Loire, à compter du 2e semestre 2021. Sur la ligne OPAH subvention attribuée par la Ville, vous pouvez voir une inscription à hauteur de 150 000 €, avec 15 000 pour 2021 et 135 000 € pour les années à suivre, avec une montée en puissance des dossiers de propriétaires qui souhaiteraient réaliser des travaux d’amélioration de l’habitat grâce à ce soutien. Ça vient en complément du fonds façade qui continue à exister sur ce budget.
Une des priorités est également la transition écologique. Vous pouvez voir la mise en place d’un schéma d’aménagement vélo à hauteur de 15 000 €. Et des aménagements provisoires pour les vélos, pour agréer la prise en compte à hauteur de 20 000 €. Au travers de l’ensemble des travaux réalisés sur les bâtiments communaux, nous avons donné une priorité aux investissements qui étaient générateurs d’économie d’énergie par rapport aux autres travaux.
Enfin, une priorité en matière d’investissement sur les établissements scolaires. Au regard de l’état des écoles de la commune, il est souhaité une étude globale sur les travaux dans les écoles pour permettre de mettre en place un programme pluriannuel sur le mandat. Vous voyez l’ouverture d’une opération à hauteur de 1 500 000 €, avec 250 000 € en 2021 pour les études et un début de réalisation, et 1 250 000 € les années suivantes.
Enfin, il est prévu, en termes de prévision pluriannuelle, un diagnostic voirie. Une ouverture de crédit pour diagnostic et travaux à hauteur de 650 000 €, avec un diagnostic et la réalisation de certains travaux à hauteur de 80 000 € sur 2021. Une programmation pluriannuelle à suivre pour 570 000 €.
Sur le fonctionnement, au niveau des orientations budgétaires sur des nouveaux projets, il y aura de nouvelles dépenses pour la participation citoyenne. Comme on l’a indiqué au départ, un certain nombre de mesures qui font suite à l’adaptation à la crise. Notamment l’augmentation de la subvention au CCAS, l’augmentation de tous les consommables, et notamment dans les écoles, la mise en place de la plate-forme numérique Eclat, pour aider à la mise en ligne des travaux des élèves.
J’en ai terminé pour les orientations budgétaires générales. Je vous propose de regarder les budgets annexes.
Budget d’assainissement
Les prévisions pour 2021 sont à hauteur de 468 886 € en dépenses ; 562 571 € en recettes, avec un autofinancement dégagé de 93 685 €. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Investissements : les travaux d’assainissement des nouvelles tranches dans les écarts Cours et Villechaud seront réalisés à compter de 2022, pour 2 500 000 €. En 2021, il y aura la réalisation du schéma directeur d’assainissement : 55 000 €. Il y aura d’autres petites opérations en 2021 à hauteur de 1 500 €, 35 000 € et 10 000 €.
Budget de l’eau
Section de fonctionnement
Dépenses : 121 334 €
Recettes : 161 059 €
Autofinancement : 39 725 €. Sachant que cette année, il n’est pas prévu d’investissement sur le budget de l’eau.
Budget de service de transports intra-Cosnois, le Papillon
Dépenses de fonctionnement : 127 669 €
Recettes : 127 669 €
Principalement des dépenses de personnel et les charges à caractère général.
Pour conclure, la projection de la dette, hors nouveaux emprunts, tous budgets cumulés, Ville, Eau et Assainissement. Et les prévisions à long terme sur ces encours de dette. L’encours de dette au 1er janvier 2021 sera globalement de 12 807 091 €. Il atteindrait en 2031, 5 498 454 €, sans nouvel emprunt. Au niveau des annuités, le total serait de 1 096 591 € au 1er janvier 2021 et 725 294 € au 1er janvier 2031, sans nouvel emprunt.
J’espère avoir été suffisamment claire et vous avoir apporté des éléments suffisants pour permettre la tenue de ce débat. Je remercie les services, notamment le service finances, pour leur travail. Et merci de votre attention.
Daniel Gillonnier
Le débat est ouvert. Est-ce qu’il y a des remarques.
Michel Veneau
Ce budget ressemble un peu au nôtre. Les autres collectivités sont un peu dans la même situation, avec ce problème de crise, on ne connaît pas l’avenir au niveau des recettes, malheureusement. L’État ne pourra pas non plus abonder, au niveau de la DGF, d’autres dotations à hauteur de ce que l’on espérait. En ce qui concerne l’autofinancement, il avait chuté, on a fait de très gros efforts pour investir. On a eu le contrat de ville en 2015. Il fallait trouver du financement pour suivre les projets qui étaient menés par Nièvre Habitat, notre partenaire. Ensuite, il y a eu le Cœur de ville. Tous ces projets, tous ces contrats, parfois, on ne peut pas anticiper. On signe un contrat et l’année d’après, il faut autofinancer certains projets. Sinon, on n’est pas suivi au niveau de l’État et de la Région. En ce qui concerne le contrat de ville, c’est surtout la Région qui finance et qui abonde largement sur tous les projets qui ont été réalisés au quartier Saint-Laurent. J’espère qu’on va pouvoir continuer dans les années futures, avec Nièvre Habitat. C’est quelque chose qui est très important pour le quartier, pour la ville, mais aussi pour les entreprises, pour redonner ce dynamisme à nos entreprises, qui en ont bien besoin. En ce qui concerne votre budget, ce n’est pas un copier-coller, mais il ressemble beaucoup au nôtre. Il y a juste sur la ligne personnel, 240 000 € de plus. Ce sont des choix, vous êtes libre de choisir. Monsieur le maire, premier vice-président, en charge Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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des RH, a parlé beaucoup de mutualisation. J’espère qu’on pourra mettre à profit toutes ces actions pour essayer, dans les années futures, de mutualiser au maximum certains agents, certains cadres, certains responsables de service, au niveau de nos deux collectivités, pour être peut-être plus efficace au niveau des actions et aussi diminuer nos charges de fonctionnement. Tout ceci pour vous dire que la situation n’est pas facile, je le reconnais. On a passé quelques mois avec la Covid. Aujourd’hui, malheureusement, ça continue. C’est une incertitude. Vous avez prévu 2021, 2023, et après, on verra. Vous êtes sage, vous avez peut-être raison parce qu’on ne sait pas où on va. Il faut le dire clairement, on ne sait pas où on va au niveau économique. Les services avaient fait les efforts, ça nous a permis de réaliser les services techniques, avec les élus. On avait fait de très gros efforts pendant ce mandat. Après, on peut toujours nous reprocher des choses. Mais on a essayé de faire des choses. Chaque municipalité fait comme elle l’entend. C’est la démocratie. Chacun a le droit de choisir sa politique. On le respecte. Pour vous dire qu’il faut qu’on aille encore dans le sens des économies dans les années futures. Sinon, je ne vois pas comment on pourra développer nos territoires ruraux, notre habitat, nos commerces pour essayer de donner plus de dynamisme à nos territoires. Ils en ont bien besoin dans cette période de crise très profonde, qui risque de durer quelques années maintenant. Merci beaucoup.
Hicham Boujlilat
Le débat d’orientation budgétaire est une étape importante pour éclairer la voie de la construction du budget. De ce fait, il doit s’inscrire dans une prévision pluriannuelle et prendre en compte l’environnement général et les éléments de conjoncture, les perspectives budgétaires, les orientations stratégiques, le plan pluriannuel d’investissement, l’évolution des principaux agrégats. Il doit également prendre en compte la prospective budgétaire en fonctionnement et en investissement. Je tiens d’abord à saluer le travail de présentation de notre collègue, Carole Tabbagh Gruau, qui évidemment s’appuie sur le travail de notre administration. C’est un exercice qui n’est pas facile, de pédagogie qui plus est, c’est extrêmement compliqué. Or, le document dont nous avons pris connaissance il y a à peine 5 jours est totalement incomplet. Il ne comprend que des éléments budgétaires. D’ailleurs, je pense qu’on pourra faire l’économie de la présentation du budget dans un mois puisqu’il a été fait ce soir. Il ne comprend donc que des éléments budgétaires sur lesquels nous reviendrons et il sera, à n’en point douter, on peut le comprendre, copier-coller pour notre prochain conseil municipal. Pire encore, vous reprenez des habitudes qui consistent à ne même pas le présenter en commission des finances. Quant aux orientations envisagées, nous aurions aimé ne pas les découvrir ce soir. Il y a une partie des éléments que l’on n’a pas eus et que vous nous avez dits, lus – contexte général, priorités. Un document d’orientation budgétaire doit comprendre l’ensemble de ces éléments. On ne les a pas. On aurait aimé ne pas les découvrir ce soir et être mis devant le fait accompli. Elles auraient mérités d’être présentées, pour les plus importantes orientations, dans les commissions dédiées. Cet exercice n’est pas inédit dans les autres collectivités. C’est un exercice démocratique respecté comme il le faut. Dans notre ville, malheureusement, depuis 6 ans, les mauvaises habitudes perdurent. Nous le regrettons, d’autant plus que nous avions espoir, conformément à ce que vous aviez indiqué, que vous travailleriez avec l’ensemble des membres du conseil, en amont, pour bien les préparer. A l’évidence, aujourd’hui, ce n’est pas le cas. J’ai pris soin, par acquis de conscience, de regarder ce qui se faisait ailleurs. Je l’ai refait cette année, sans pour autant aller très loin. Migennes, Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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7 240 habitants, Joigny, 9 580 habitants : leur rapport d’orientation budgétaire présenté en conseil municipal, soumis au préalable à l’ensemble des élus, avec un passage en commission, prend en compte tous ces paramètres. Je vous invite à y jeter un œil. Sur ce qui nous est présenté ce soir, nous avons l’impression que vous avez construit votre budget comme si rien ne s’était passé en 2020. Mon collègue a parlé d’un budget copier-coller avec le budget précédent. Je peux le rejoindre en partie sur ce volet-là. Notamment par rapport à la manière dont vous avez construit le budget. Sur le reste, il n’y a pas que des copier-coller. Comme si nous ne traversions pas la crise sanitaire, économique et sociale la plus terrible que nous ayons connue. Vous n’en faites même pas mention. Vous l’avez indiquée oralement, mais vous n’en faites même pas mention dans le rapport. Nous ne connaissons même pas vos hypothèses de projection démographique, fiscale et financière. Envisagez-vous de construire le budget d’une ville de plus de 10 000 habitants ou de moins de 10 000 habitants ? On l’a vu, dans les éléments budgétaires qu’on avait, c’est le copier-coller des années précédentes, d’une ville de plus de 10 000 habitants. Vous avez élaboré le document qui nous a été porté à connaissance sans le prendre en compte. En tout cas, vous ne nous en faites pas mention des graves difficultés que notre ville traverse en matière de santé, en matière économique, en matière sociale. Nous aurions aimé que ce DOB soit celui d’un plan de redressement de notre ville dans ces domaines, en s’inscrivant clairement dans les objectifs de développement durable – ça peut être un choix d’orientation politique. On ne le voit pas. Tout le monde n’a pas ce document, les journalistes pourraient le voir. On n’a que des tableaux et des chiffres. On n’a rien d’autre que cela ici.
Face aux incertitudes que nous traversons et parce que votre équipe est nouvelle dans l’exercice de la gestion municipale, je vous avais suggéré de reporter ce rapport d’orientation budgétaire en début d’année prochaine. C’est un échange que nous avions eu. La base de la population à prendre en compte sera connue la dernière semaine de décembre, c’est là où on saura si, je le crains, on passe la barre administrative des 10 000 habitants – parce qu’on est vraiment en dessous des 10 000, mais c’est là-dessus qu’on doit se baser pour construire un budget. L’État aura fait connaître une partie des dotations allouées. Le budget aurait été voté fin février début mars, et cela n’aurait empêché en aucun cas la municipalité de fonctionner, puisque le conseil municipal de décembre vous en aurait donné les moyens. C’est ce que nous aurions fait pour ce budget, exceptionnellement, si nous avions été aux responsabilités. C’est vraiment dommage car vous auriez bénéficié, dans ce cadre-là, de plus de clarté et de temps pour bâtir ce projet. Ça aurait été bénéfique pour vous, ça aurait été bénéfique pour l’ensemble de cette assemblée et pour les habitants. On se serait basé sur des faits réels, déjà sur la population, puisque ce document va probablement être obsolète – je ne l’espère pas –, mais peut-être être obsolète au 1er janvier 2021, notamment sur la base de la population à prendre en compte, et ce seuil fatidique des 10 000.
Maintenant, sur ce que nous ne venons de découvrir que ce soir, à travers votre présentation et sur la base des éléments chiffrés dont nous disposons, j’ai des inquiétudes à formuler. Elles rejoignent d’ailleurs ce que notre groupe a pointé lors de la présentation du compte administratif de la majorité précédente, que vous, majorité nouvelle, avez approuvé. Vous êtes victimes, chers collègues de la majorité, de la mauvaise gestion de l’équipe précédente : une cité technique somptuaire qui plombe nos comptes, et ce n’est pas terminé ; l’explosion du coût des travaux au tribunal (x 2) ; le très hasardeux projet de 3e salle de cinéma, pour ne citer que les plus emblématiques. On continue et on va continuer à payer l’année prochaine encore. Et ce n’est pas des Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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dizaines d’euros, mais des centaines de milliers d’euros. Cela se traduit par une capacité d’autofinancement et une épargne brute qui chutent respectivement de 55 et 43 % : du jamais vu ! Qu’en sera-t-il quand nous passerons sous le seuil administratif des 10 000 habitants. Personne ne le souhaite autour de la table, mais peut-être dans moins de deux mois. Vous êtes victimes aussi, mes chers collègues de la majorité, d’une passivité sur la question d’une indispensable mutualisation – c’est bien facile d’en parler aujourd’hui – entre la communauté de communes, les autres communes de notre territoire et la ville. Notre ville ne peut plus se permettre, alors que nos recettes de fonctionnement sont composées aujourd’hui à 60 % de nos recettes fiscales locales (demain ça sera peut-être plus), recettes fiscales qui couvrent à peine notre masse salariale. Qu’en adviendra-t-il lorsque nous disposerons d’une dotation de commune de moins de 10 000 ? Nous aurions aimé disposer d’un chapitre dans ce document pour évoquer ce sujet. D’ailleurs, vous disposez d’une opportunité, que j’ai soulignée lors de notre dernier conseil communautaire, de recruter dès maintenant une direction générale mutualisée entre nos deux structures. Ce sont plusieurs dizaines de milliers d’euros économisés dès 2020. Les directions support, finance, RH, informatique, pourraient également être mutualisées dans un deuxième temps, au même titre que l’urbanisme, tant nous devenons le prestataire de service des communes voisines – on le verra dans le cadre de ce conseil municipal. En faisant cela, ce sont des marges de manœuvre majeures dont pourraient bénéficier la ville et la communauté de communes, et cela se chiffrerait à plusieurs centaines de milliers d’euros – j’ai essayé de faire une estimation assez rapide –, de quoi envisager l’avenir plus sereinement, plus efficacement, en améliorant la qualité de service public. De toute façon, le verrou et la contrainte budgétaire nous y conduiront, de gré ou de force. Vous aurez compris que nous privilégions le fait que ce soit de gré, il faut du volontarisme là-dessus.
Maintenant, j’aimerais revenir sur des lignes d’inscription budgétaire dans le tableau des AP/CP. Je souhaiterais vous demander d’abord à ce que ce tableau des AP/CP comprenne une colonne supplémentaire de manière à distinguer les inscriptions de l’année en cours. C’est de la forme. Les AP (autorisations de programme) qu’on envisage de faire, des années 2012 à 2020, les chiffres sont additionnés. Nous souhaiterions avoir aussi la colonne 2020 à part et qu’on puisse faire ça pour les années suivantes. Là, sur le tableau des AP/CP, on a : AP 2012 à 2020. Il faut qu’on aille dans les crédits de paiement pour essayer de deviner ce qui est prévu en CP. Ce n’est pas très grave en soi, mais à l’avenir, ce serait bien qu’on puisse avoir ça.
Avant de vous poser quelques questions précises, ce que nous n’avons pas pu faire en commission puisque le DOB n’y a pas été abordé, je dois vous dire notre satisfaction de voir apparaître les efforts qui sont envisagés dans les écoles, abandonnées ces six dernières années. Nous avions fait de même, dès 2008. Je peux vous garantir que les 2 millions d’euros investis pendant notre mandat, de 2008 à 2014, n’ont pas été suffisants pour redonner à nos enfants, nos enseignants, nos agents, le lustre que l’école de la république mérite. Si vous décidez, Monsieur le maire, chers collègues de la majorité, d’en mettre plus, vous nous trouverez à vos côtés. Vous envisagez des travaux de voirie, c’est un domaine qui a également été mis de côté ces dernières années. Les derniers gros chantiers de voirie ont concerné l’avenue du 85e et la réhabilitation des bords de Loire, sous le mandat d’Alain Dherbier. Les sommes inscrites – mais on ne sait pas très bien ce qu’il y a dedans, ce n’est pas très bien précisé – nous paraissent en deçà des besoins, mais bien au-delà de ce qu’avait inscrit l’équipe précédente. Sur ces deux derniers points, les écoles et la voirie, on n’est pas sur du copier-coller. Là aussi, si vous décidez Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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une inscription budgétaire plus forte, vous nous trouverez à vos côtés. D’ailleurs, nous souhaitons savoir, sur la question des écoles, comment vous envisagez de garantir la pérennité de toutes nos écoles. Nous souhaiterions aussi avoir un engagement de votre part qu’aucune école ne ferme pendant votre mandat. Je pense en particulier aux écoles de Villechaud et de Cours. Nous nous réjouissons enfin du retrait du projet de stand de tir – c’est ce qu’on a cru deviner dans le tableau des autorisations de programme des crédits de paiement. Je n’ai pas voulu revenir sur le compte rendu de la réunion précédente où vous aviez dit que c’était un projet assez avancé, que les porteurs de projet, il fallait aller voir les gens du tir et qu’il fallait simplement voir comment les accompagner. Je tiens à dire que j’apprécie le fait que ce projet, comme nous vous l’avions suggéré au dernier conseil, soit retiré de ce tableau. Et les 700 000 € qu’aurait coûté ce stand seront nettement plus utiles dans la rénovation de nos écoles. C’est le bon choix qui a été fait. En revanche, nous ne comprenons pas votre volonté – on l’a vu avec stupéfaction lorsque nous avons reçu ce document – d’armer la police municipale en la dotant de pistolets à impulsion électrique. Si nous sommes solidaire et en soutien sans faille et sans ambiguïté du travail de nos forces de police, civiles et militaires, nous considérons que notre police municipale ne doit pas être armée. Par contre, ses effectifs ne sont pas du tout suffisants. Nous devrions disposer d’un policier municipal pour mille habitants, ce qui n’est pas le cas (c’est la moyenne). Ce serait la bonne maille pour notre ville. Vous saurez nous trouver à vos côtés si vous souhaitez augmenter les effectifs, pas pour les armer de pistolets à impulsion électrique. Ensuite, je vous invite également, si vous considérez que la criminalité est importante dans notre commune, à demander à l’État des forces de gendarmerie supplémentaires. Dans ce cadre-là, vous nous trouverez là aussi à vos côtés. D’ailleurs, pour pouvoir doter les policiers municipaux d’armes, en l’occurrence de pistolets à impulsion électrique, vous devez procéder à une demande motivée auprès du représentant de l’État. J’aimerais savoir comment vous l’avez argumentée. Que vous dire lorsque nous trouvons une provision de 600 000 € toujours présente dans le tableau des autorisations de programme crédit de paiement pour la création d’une société d’économie mixte dans la santé, mais aussi 250 000 € pour la création d’une maison de santé, dont le projet semble bouclé, d’après ce que nous en lisons dans la presse, en tout cas pour vous dans sa localisation. Nous déplorons cette manière de faire et nous vous appelons à envisager la question de l’organisation sanitaire à Cosne d’une autre manière. D’une manière globale autour d’un hôpital public renforcé avec une activité chirurgicale digne de ce nom ; une maternité, une articulation avec toutes les professions de santé. Le projet de maison de santé doit y être englobé et pas à part. 600 000 € pour une société d’économie mixte à laquelle je ne crois pas, mais c’est autre chose. Et ailleurs, le projet de la maison de santé. Pour nous, c’est un tout. Et on voit bien, on a aussi des travaux pour éclairer la piste à l’aérodrome pour permettre à l’hélicoptère de pouvoir se poser. Mais un hélicoptère sanitaire H24, ce qui est demandé par une partie des élus, je considère que c’est loin de régler nos problèmes sur ce sujet. D’ailleurs, depuis la décision de l’ARS faite il y a un an, nous avons plaidé pour cette solution articulée autour du public. Les faits donnent raison. Nous réitérons notre volonté d’y travailler et vous demandons une réunion dans le cadre de notre commission de santé élargie, avec les représentants du personnel hospitalier qui m’ont demandé de vous interpeller dans ce cadre-là. C’est un projet global que nous souhaitions voir dans le cadre des orientations en matière de développement sanitaire sur notre territoire. Je n’avais pas vu à ce moment-là, mais je nous invite, collectivement, à être beaucoup plus offensifs. La passivité et la résignation ne doivent pas continuer à Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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donner le la au dépérissement de notre offre de santé. Ça a été reproché à votre prédécesseur. D’ailleurs, par ses propres amis politiques. J’ai vu un compte rendu du conseil communautaire de Puisaye-Forterre, mars dernier, où le président Arrighi disait qu’il avait proposé une prise en main judiciaire du dossier, qu’il avait fait une offre de soins et le personnel pouvait partir. L’agrément de l’ARS se termine au 31 mars. Il dit (c’est dans le compte rendu que j’ai lu avec attention) : « le maire de Cosne avait indiqué qu’il s’occupait du dossier mais n’a pas donné de nouvelles depuis. »
Daniel Gillonnier
On est sur le DOB, on ne va pas rentrer dans tous les détails.
Hicham Boujlilat
Je parle de la santé. En tout cas, sur ce sujet, d’être beaucoup plus offensif en matière de santé. Ça n’a pas été évoqué dans les orientations budgétaires.
Permettez-nous de regretter aussi que tout ce qui fait le ciment de notre société, qui favorise l’égalité et la fraternité de notre société, n’apparaisse pas dans ce qui nous a été présenté. Les orientations budgétaires, ça permet aussi d’indiquer ces orientations. Dans une ville où un habitant sur cinq vit en dessous du seuil de pauvreté, où la crise que nous traversons provoque des conséquences économiques et sociales très difficiles, nous ne voyons ni augmentation significative du budget du CCAS – ça nous a été indiqué oralement mais on ne le voit pas –, ni dispositif d’action sociale visant à aider les plus en difficulté d’entre nous. Si vous décidez, dans le cadre du budget, de renforcer de manière significative les actions de solidarité portées par le CCAS, là aussi, nous serons à vos côtés. L’évolution des aides aux associations, c’est 18 0000 € en plus, je crois. C’est pour un comice agricole. Je ne sais pas quelle augmentation…
Daniel Gillonnier
Si vous le permettez, je vais vous expliquer. Vu toutes les questions que vous me posez, je ne pourrai pas répondre à toutes.
Hicham Boujlilat
Je ne vous pose pas de questions, je vous fais des remarques.
Daniel Gillonnier
Je peux répondre à vos remarques. Vous aviez terminé ?
Hicham Boujlilat
Non.
Daniel Gillonnier
Je vous en prie.
Hicham Boujlilat
En fonction des éléments qu’on a, je vous répète qu’on n’a eu que des chiffres avec dépenses, recettes, évolution, etc. On n’a pas eu d’éléments. Dans débat d’orientation budgétaire, il y a orientation, il n’y a pas que budgétaire. Permettez-moi d’être dans le budgétaire. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Je souhaite enfin pointer deux lignes qui apparaissent dans le tableau des AP/CP. Nous trouvons une dépense salle de la Chaussade. Vous savez ce que nous pensons de la manière dont ce dossier a été géré. Ces 15 000 € seront-ils imputés dans le montant du loyer dont les gérants auront à s’acquitter une fois la crise passée ?
Autre question avant de conclure. Je vois dans le tableau que les travaux de création de voie verte, la traversée du pont du PO, ça apparaît toujours dans le document. J’aimerais savoir si on est dans la continuité, si on est sur du copier-coller, pour paraphraser notre collègue Michel Veneau, du projet qu’avait initié la majorité précédente. Quelque chose qu’on ne voyait pas à travers ce que vous avez présenté. J’ai beaucoup entendu : étude, étude. J’ai le sentiment que l’année 2021 sera l’année des études. Je souhaiterais, peut-être pour le prochain conseil municipal, pour le budget, qu’on puisse disposer de l’inventaire de l’ensemble des études qui seront mises en œuvre, avec leur coût. Je trouve qu’on arrive à des sommes assez importantes, plusieurs centaines de milliers d’euros. Comme je n’y vois pas assez clair, je souhaiterais avoir des éléments là- dessus.
En conclusion, chers collègues, nous pensions sincèrement disposer d’un véritable débat d’orientation budgétaire ce soir. Malheureusement, il n’en est rien parce qu’on n’a pas eu les éléments pour cela. Dans la méthode, vous êtes dans la continuité de votre prédécesseur. Sur le fond, il s’agit plutôt d’un débat d’orientation dans le brouillard, qui ne prend en compte ni le contexte dans lequel nous nous trouvons, ni les conséquences de la baisse de la population, et qui ne propose pas les remèdes pour les surmonter. Je regrette que vous n’ayez pas saisi notre proposition d’organiser, ce qui aurait été bénéfique pour tout le monde, votre équipe et vous-même, un DOB en début d’année prochaine. Dans ces conditions et parce que nous ne disposons pas de l’ensemble des documents de présentation du DOB, nous voterons contre du fait que nous n’ayons pas disposé de l’ensemble des documents nous permettant de débattre en connaissance de cause.
Daniel Gillonnier
Deux mots, globalement. Sur le principe que le DOB n’a pas été débattu en commission des finances, c’est quelque chose auquel on peut remédier. Ça fera deux débats, puisque quelque part, on retrouve après les mêmes choses en conseil municipal. Mais ce n’est pas un souci.
Sur le principe de copier-coller, comme c’était avant, je vais vous dire, on est arrivé en juillet 2020. Je ne me suis pas posé la question de pourquoi on en était là, à quand ça remontait et comment ça a été fait. On a pris la situation telle qu’elle était et à partir de là, on a essayé de construire quelque chose, qui peut peut-être vous paraître avec un manque de vitalité ou de confiance, mais comme vous l’avez dit plusieurs fois, dans la période où on est, on ne sait pas ce que sera demain. Vous êtes persuadé qu’au mois de mars, on en saura plus qu’aujourd’hui. Moi, je n’en suis pas persuadé.
Ça a été dit en conseil communautaire et vous l’avez répété aujourd’hui : sur le phénomène de mutualisation des postes entre la mairie et la ComCom, je dirais que quand le maire de la commune est président de la ComCom, pourquoi pas ! A condition d’être bien sûr, parce qu’après, il faut une autre structure, je pense qu’il faut un DGA, un directeur de cabinet, etc. Ce n’est pas mon choix aujourd’hui, je ne suis pas président de la ComCom. La mutualisation telle que je la vois avec la ComCom, on fait beaucoup de choses pour la communauté de communes, qui ne sont pas forcément bien facturées et il Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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y a des choses qu’elle peut faire pour nous peut-être. Je vois la mutualisation au niveau des postes, je ne la vois pas au niveau des employeurs.
Concernant les écoles, on va faire des travaux dans les écoles, parce qu’il y en a besoin parce que c’est la situation. S’ils n’ont pas été faits avant, il y a peut-être des raisons, je ne sais pas.
Sur la survie de Villechaud et Cours. Sur les écoles, je vois avant tout les enfants, les élèves. On va avoir en décembre une réunion avec l’académie concernant surtout Cours. Est-ce que c’est bien aujourd’hui pour un enfant d’avoir… Si l’effectif est là, bien au contraire, je suis tout à fait satisfait qu’il y ait une école à Cours. D’un autre côté, si on se met du point de vue de l’enfant, est-ce que c’est bien, de la maternelle jusqu’au CM2 d’avoir toujours la même directrice d’école et les mêmes enfants avec lui dans la classe ? C’est une question que je pose. Je ne sais pas si c’est bien ou pas. Il est bien évident que si ces écoles peuvent être maintenues parce qu’il y a l’effectif, on fera en sorte qu’elles soient maintenues. Mais ce n’est pas nous qui allons… Si je prends l’exemple de Cours, si on travaille sur Cosne, on va à Cosne et on dépose les deux en même temps. Il faut avant tout voir l’enfant et après, voir les familles.
La police municipale. Au niveau effectif, l’augmentation de la masse salariale est équivalente à entre 5 et 6 postes, puisqu’il y en a qui sont prévus sur 6 mois. Il y a un ASVP prévu et un policier municipal, de manière à renforcer l’équipe et à faire des permanences sur des plages horaires plus importantes.
Sur l’armement de la police municipale, dire qu’elle ne doit pas être armée, c’est faire aussi peu confiance aux gens qui portent les armes. Il est évident qu’on est dans une ville où la sécurité est plutôt là, ce n’est pas le souci. Par contre, la question ne se pose pas que dans des villes comme Cosne. Elle s’est posée et j’étais plutôt favorable. Sur la santé, les 600 000 € pour la clinique, tant que le dossier n’est pas soldé, on les a laissés. On aurait pu les retirer, on les a laissés.
Sur l’hôpital public, quand vous me dites : on avait raison, c’est un hôpital public qu’il nous fallait, pour ma part, je n’ai jamais dit qu’il fallait une clinique privée. Ce qu’on souhaitait – je pense qu’on est tous d’accord là-dessus – c’est avoir un pôle de santé qui corresponde aux besoins de notre territoire. Évidemment, aujourd’hui, il se dessine qu’il va être public. C’est évident puisque l’hôpital a repris la partie imagerie et qu’il n’y aura pas de candidat sur la chirurgie. Aujourd’hui, on est en relation avec l’hôpital, via le conseil de surveillance et via d’autres réunions, ils souhaitent rassembler tout sur un même site, ce qui paraît évident. Rassembler sur le site historique, ça paraît très compliqué. Il faut savoir qu’on travaille ensemble sur ce principe-là. D’un point de vue relation avec l’ARS, et vous êtes au courant puisque vous avez eu les comptes rendus des réunions ou des visios qui ont eu lieu avec le ministère de la Santé, on attend, ça devait être mi-novembre et il n’est pas là, un expert du ministère de la Santé qui doit venir travailler et nous dire le pôle de santé qu’il doit y avoir à Cosne-Cours-sur-Loire. On a depuis très longtemps, tous les élus de la Nièvre, de Cosne, de la communauté de communes et même autour, du Cher, du Loiret ou du sud de l’Yonne… Je ne vois pas où il peut y avoir débat sur cette chose-là. C’est trop important pour nous. Dans l’attractivité de Cosne, si on veut demain se développer, il y a trois choses. Au niveau économique, il fallait la fibre, elle arrive. Il fallait surtout garder la gare : vu les travaux qui ont été faits par la Sncf, on a confiance. Maintenant, il faut garder le nombre de trains. Et il nous faut la santé. Les élus – et ça a toujours été clair dans ma tête –, quelle que soit leur sensibilité, pour la clinique, ont fait ce qu’ils pouvaient faire. C’était une clinique privée. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Ils ne pouvaient pas intervenir plus que ce qu’il y a eu. C’est un débat courtois, débat il y a et c’est normal, mais il y a des choses trop importantes où il faut éviter de se diviser. Sur les autres choses, je répondrai, j’ai noté. Et on aura l’occasion d’en rediscuter, que ce soit sur la maison médicale, etc.
Deux mots sur les travaux salle de la Chaussade. C’est la révision de l’ascenseur. Ce sont des choses qui incombent au propriétaire et le propriétaire, c’est nous. Juste avant de terminer, je ne connais pas plusieurs manières de gagner de l’argent : ou on en gagne plus, ou on en dépense moins. Il est évident qu’il faut qu’on revoie les tarifs de nos locations, salles, bâtiments. On parlait mutualisation, ce qui va se faire. J’évoquais une chose toute bête : aujourd’hui, l’office du tourisme qui est au Palais de Loire, il n’y a pas de convention de loyer avec lui. Ce n’est pas logique. On va travailler aussi sur les économies d’énergie, sur l’éclairage, les fluides. Vous savez tous qu’on va quitter les bâtiments Flexor, qui coûtaient assez cher en location. On a du foncier bâti, il est dans l’état qu’il est, mais il va falloir à un moment qu’on en fasse quelque chose. On va essayer de s’aider du foncier.
Côté subvention, vous disiez qu’il y a très peu d’augmentation de subvention, compte tenu du fait qu’il y a le comice au mois d’août. En plus, dans les subventions, on a augmenté le CCAS. Ça ne se voit peut-être pas sur les documents que vous avez eus. On va demander un effort aux autres associations. Mais ça va être des choses très ciblées. On va tenir compte à la fois de leur trésorerie, pour certaines de leur épargne, et pour certaines des aides qu’elles ont eues en 2020 et qu’elles n’ont pas utilisées du fait que les activités n’ont pas eu lieu.
La baisse de la population : on va voir où on en est. Est-ce que c’est mieux de le savoir dans 3 mois ? On espère tous qu’on sera au-dessus de 10 000. Le signe un peu positif aujourd’hui, c’est le côté immobilier qui fonctionne très bien.
Sur les investissements, quand on est un peu juste en investissement, on verra. On peut faire des projets, du portage partagé public-privé, on peut faire de la concession. Il y aussi des emprunts par la Banque de territoire qui sont autour de 0 et qu’on peut prendre sur une longue durée. On va prendre toutes ces choses en compte, de manière à équilibrer. Ma vision, c’est que c’est quelque chose de sain. Les priorités, vous les avez eues. Ce sont les travaux dans nos écoles. Il y a des choses qu’on va continuer. Il y a des choses qui vont peut-être être mises en sommeil pendant un moment. On va voir comment ça va se passer par rapport à la crise sanitaire en ce début d’année.
M. Boujlilat, vous avez eu beaucoup de temps déjà !
Une question, on y va !
Hicham Boujlilat
Un débat d’orientation budgétaire, c’est un débat.
Daniel Gillonnier
Je suis d’accord. Il peut y avoir débat, mais le temps de parole, vous avez eu largement le temps.
Hicham Boujlilat
Il y a quand même des choses… J’insiste sur le fait qu’on n’a pas eu… Vous dites : nos priorités, vous les avez eues. Oralement, on a eu des choses, mais on n’a pas eu – c’est ce que j’ai dit en préambule – on n’est pas dans le cadre, ce n’est pas un document Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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d’orientation budgétaire. C’est un document avec des éléments budgétaires, c’est évident. Mais ce n’est pas u document d’orientation budgétaire. J’ai entendu tout à l’heure notre collègue, Mme Tabbagh Gruau, qui a dit : première priorité, c’est ça, deuxième priorité, troisième… Ça doit apparaître dans un document d’orientation budgétaire. On ne le voit pas. C’est la première chose.
Deuxième chose. Je ne suis pas d’accord avec vous, notamment par rapport à l’école de Cours. En 2008, on se posait la question de savoir comment agrandir l’école. On avait le problème de restauration. Il y a eu des soucis. Il faut se poser la question et savoir comment rendre cette école attractive. La partie de Cosne la plus dynamique en termes de population, c’est Cours. C’est comme ça. Je pense et je souhaite qu’on puisse se battre. Il faut mettre les acteurs autour de la table, pour voir comment rendre attractive l’école, pointer les problèmes s’il y en a. La question de la carte scolaire à revoir, etc. Je ne souhaite pas que nous nous résignions sur cette question.
Deuxièmement, sur l’armement. Vous dites (je vous cite) : « la question s’est posée, j’y ai répondu favorablement ». Je suis choqué par cette réponse. Quelle question s’est posée ? Sur la base de quoi ? Qu’est-ce qui a motivé votre demande auprès de la préfecture pour armer la police municipale de pistolets à impulsion électrique ? Je ne vais pas aller sur le terrain : vous ne faites pas confiance, etc. Les armes, à la base, on ne sait jamais, même par accident, il peut se passer des choses, avec des personnes extrêmement compétentes. Même avec des gens qui ont des permis, on a parfois des accidents, ça peut arriver. Donc, la police municipale à Cosne, pour moi, elle n’a pas à être armée. Si la question s’est posée, je souhaite que vous nous indiquiez très clairement pourquoi, quelle question et pourquoi vous y avez répondu favorablement. C’est une différence majeure.
Sur la santé, vous dites qu’on attend la suite, l’étude, ça n’arrive pas. J’aurais aimé ce soir que vous nous présentiez – on peut peut-être le faire à l’occasion d’une petite suspension de séance – une motion que nous pourrions voter tous pour demander au ministère de diligenter cette étude qu’on attend, ce fameux expert qu’on attend depuis longtemps. C’est un acte politique fort de l’ensemble de notre assemblée municipale. Sur la Chaussade, vous dites : on est propriétaire, c’est au propriétaire de faire les travaux. Je sais bien. Mais dans le monde de l’entreprise, on peut être locataire, le propriétaire fait des travaux. Parfois, pour sécuriser une clôture, etc., il dit : je fais ça, je mets des sécurités, ça sera ça en plus à payer sur le loyer. Il faut rénover notre patrimoine bâti, oui, il faut le faire. Mais pour moi, la charge de ces travaux, 15 000 €, il faut voir comment la répartir sur le locataire.
Dernier point, sur les associations, les subventions sont en hausse pour d’autres, il y en a qui vont faire des efforts en baisse. J’aurais bien aimé qu’on ait le débat là-dessus ce soir. Vous avez indiqué un peu les lignes : on va voir en fonction du budget… Vous nous dites : sur le CCAS, on ne vous l’a pas dit, on ne l’a pas écrit, mais ça va peut-être augmenté. Quand je parlais d’un débat d’orientation dans le brouillard, c’est aussi parce qu’on ne nous éclaire pas avec des éléments que seul vous avez.
Daniel Gillonnier
Pas d’autres remarques ?
Nous allons passer au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? 3. Adopté à la majorité. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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2. Exercice 2020 – Budget Ville – Subventions aux associations
Carole Tabbagh Gruau
Dans le cadre du budget principal de l’exercice 2020, il a été voté des subventions de fonctionnement et d’investissement. Il est proposé au conseil municipal de compléter les attributions des subventions. Ces modifications sont recensées dans le tableau que vous avez trouvé annexé sur l’intranet. Il vous est proposé d’agréer ces modifications. Il s’agit de subventions pour l’UCS arquebuse pour 642,66 €. L’UCS basket pour 1 427,95 €. L’UCS boxing pour 600 €. L’UCS tennis pour 991,78 €.
Daniel Gillonnier
Est-ce qu’il y a des remarques ou des questions ? Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
3. Exercice 2020 – AP/CP – Modification des ouvertures
Carole Tabbagh Gruau
Pour permettre la continuité des investissements, des modifications aux AP/CP sont ouvertes dès l’exercice 2020. Il est proposé le détail dans les tableaux annexés, vous retrouvez à la ligne en jaune avec les modifications apportées : le programme de travaux d’aménagement pour les écoles de Cosne, avec une ouverture de crédit de paiement à hauteur de 1 500 000 € et 250 000 € pour 2021. Ce qui permettra de débuter l’étude le plus rapidement possible.
Il vous est proposé d’adopter ces modifications.
Daniel Gillonnier
Est-ce qu’il y a des remarques ou des questions ? Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
4. DETR 2020 – Travaux de sécurisation dans les écoles Paul Doumer et Paul Bert
Gilbert Lienhard
Au regard des événements récents et de la volonté du gouvernement de renforcer la sécurité autour des établissements scolaires, Mme la préfète de la Nièvre a décidé de réserver une partie des reliquats de la DETR 2020 au profit de la sécurisation des écoles. Dans ces conditions, la ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite renforcer la sécurisation des écoles Paul Doumer et Paul Bert, en mettant en place des portiers vidéo. Le projet consiste à contrôler et vérifier les personnes à l’entrée des écoles par visiophone ou caméra vidéo, actionner à distance les mécanismes d’ouverture, renforcer les dispositifs de verrouillage extérieur et renforcer la sécurité aux abords des établissements scolaires. Le montant des travaux s’élève à la somme de 14 970 € HT.
L’État, par l’intermédiaire de la préfecture de la Nièvre, peut subventionner cette opération à hauteur de 40 %, soit 5 988 € dans le cadre des crédits exceptionnels abondés à la DETR.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suivant l’avis favorable de la commission des finances, demande à autoriser le maire ou son représentant à solliciter l’État, via la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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préfecture de la Nièvre, dans le cadre des crédits exceptionnels abondés à la DETR 2020 d’une demande de subvention, conformément au plan de financement annexé à la présente délibération.
Total des dépenses : 14 970 € HT
DETR à 40 % : 5 988 €.
Reste en autofinancement : 8 982 €.
Daniel Gillonnier
Est-ce qu’il y a des questions ?
Hicham Boujlilat
Je suis favorable naturellement là-dessus. Il y a aussi les problèmes que nous connaissons tous de sécurisation des abords de certaines écoles, je pense en particulier autour de Franc Nohain, ce secteur, lycée et école. Est-ce qu’en termes de sécurisation, vous envisagez des choses dans ce cadre ? Est-ce qu’il y a une réflexion ? Est-ce que c’est prévu pour l’année prochaine ? On est plus sur la sécurité routière, mais il y a des vrais soucis.
Gilbert Lienhard
Les travaux que je viens de vous annoncer, c’est quelque chose qui est fait très rapidement, qu’on nous a demandé. Par contre, pour tout ce qui est scolaire, il y a une réflexion globale qui sera faite, avec l’étude qui va être faite, notamment au niveau des établissements scolaires, qui prendra en compte aussi les extérieurs.
Hicham Boujlilat
Les 1 500 000 €, ce n’est pas que les écoles, mais aussi de la voirie, des abords ? Pour moi, ce sont deux choses différentes.
Gilbert Lienhard
Il y aura deux choses différentes. La voirie est là aussi. Ce qui rentrera dans la voirie rentrera dans la voirie. Au niveau des écoles, ce qu’on peut faire au niveau de la sécurisation, on le fera aussi, les abords immédiats. Je parle vraiment des abords immédiats. S’il y a de la voirie à faire, on réfléchira, ce sera sur le volet de la voirie. Mais c’est pensé, on est en train d’y réfléchir.
Hicham Boujlilat
Pour moi, le 1 500 000 € prévu dans le cadre du mandat, c’est les écoles en elles-mêmes, pas leurs abords. Pour moi, il y a deux choses.
Gilbert Lienhard
Tout ça sera fait au moment de l’étude. C’est pour ça qu’on a demandé une étude globale sur le tout.
Hicham Boujlilat
La sécurité des abords de l’école Franc Nohain, pour l’instant, pour vous, ce n’est pas une priorité.
Gilbert Lienhard Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Si, bien sûr. C’est pour ça que c’est parti. On demande pour l’AP/CP qu’on vient de passer juste avant, qu’on fasse très rapidement cette étude parce qu’il faut qu’on sache la globalité de ce qu’il y a à faire. C’est pour ça que c’est lancé.
Daniel Gillonnier
Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Nous allons passer au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
5. Exercice 2020 – Fonds façades, attribution d’une subvention d’équipement
Gilbert Lienhard
Par délibération en date du 26 septembre 2002, le conseil municipal a décidé d’aider financièrement les propriétaires d’immeubles pour le ravalement des façades de leur propriété. Par délibération du 25 septembre 2003, le conseil municipal a décidé la procédure d’attribution, cette dernière ayant été modifiée par délibération en date du 22 février 2010. Dans ces conditions, Monsieur le maire propose de procéder au versement des subventions d’équipement aux bénéficiaires listés dans le tableau annexe. Pour une subvention fonds façades en ravalement aux bénéficiaires de la SCI TMT, Tabordet Bernard, pour un immeuble avec un montant alloué de 1 263,62 €. Cela représente 25 % du montant total des travaux : 5 054,50 €.
Daniel Gillonnier
Est-ce qu’il y a des questions ? Nous allons passer au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
6. Restauration, reliure et numérisation de documents d’archive – Demande de subvention
Daniel Gillonnier
Les archives municipales conservent des documents d’un grand intérêt patrimonial et administratif. En raison de l’état de dégradation de ces registres, il est nécessaire d’assurer leur conservation à long terme et de faciliter leur communication aux chercheurs. Je vous propose donc la restauration, la reliure et la numérisation de ces documents. Le coût des travaux est estimé à 7 585,73 € HT. La Ville peut bénéficier d’une subvention de la Drac égale à 50 % de la dépense, soit la somme de 3 792,86 €.
Est-ce qu’il y a des questions ? Nous allons passer au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
B. AFFAIRES GÉNÉRALES
7. Composition du comité consultatif des foires et marchés Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Yannis Bonnet
Dans la continuité des commissions et comités d’ores et déjà créés lors des précédents conseils municipaux, le conseil municipal et Monsieur le maire vous proposent d’engager la création d’un comité consultatif qui s’intéressera au sujet des marchés. Il s’agit de créer un espace de dialogue avec les commerçants non sédentaires et avec les autres acteurs économiques : l’association des commerçants cosnois, les chambres consulaires. L’objectif de ce comité est de s’intéresser à la dynamique du marché, son fonctionnement, son développement et sa complémentarité avec le tissu commercial et artisanal qu’offre la commune. C’est un comité consultatif, ouvert aux professionnels, mais également constitué de membres de notre conseil municipal. A ce titre, il vous est proposé d’intégrer 6 membres du conseil municipal dans ce comité, sous la présidence de Monsieur le maire : les délégués à l’attractivité, des délégués à la sécurité, le délégué aux foires et marchés et trois conseillers municipaux. On a sollicité les différents groupes de ce conseil municipal. Parmi les conseillers municipaux, pour Cosne autrement, M. Boujlilat s’est proposé comme candidat. Pour L’avenir avec vous, M. Michel Veneau s’est proposé comme candidat. Pour compléter la représentation des conseillers municipaux dans ce comité, la liste De vous à nous a présenté la candidature de Mme Béatrice Boulogne.
Je vous propose de valider le principe de ce comité consultatif, sa composition telle que je vous l’ai présentée, et plus particulièrement la représentation du conseil municipal à ce comité.
Daniel Gillonnier
Est-ce qu’il y a des questions ? Nous allons passer au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
8. Convention application du droit des sols entre la ville de Cosne-Cours-sur-Loire et la commune d’Annay
9. Convention application du droit des sols entre la ville de Cosne-Cours-sur-Loire et la commune de Saint-Père
10. Convention application du droit des sols entre la ville de Cosne-Cours-sur- Loire et la commune de Pougny
11. Convention application du droit des sols entre la ville de Cosne-Cours-sur- Loire et la commune de Neuvy-sur-Loire
12. Convention application du droit des sols entre la ville de Cosne-Cours-sur- Loire et la commune de Myennes
Gilbert Lienhard
On a 5 points identiques, avec diverses communes.
La commune d’Annay a souhaité confier l’instruction de ses actes d’urbanisme au service ADS de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire, conformément à l’article R423-15 du code de l’urbanisme au 1er janvier 2017. Cette mise en place ne constitue pas un transfert de compétence et ne modifie en rien les compétences et obligations du maire en matière d’urbanisme, notamment ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes qui restent de son seul ressort. Le service instructeur instruit les actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur le territoire de la commune cocontractante, ainsi nommée la bénéficiaire, relevant de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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compétence du maire, à savoir les permis de construire, les permis de démolir, les permis d’aménager, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme au sens de l’article L410-1B du code de l’urbanisme. Cette initiative permet de créer une relation de proximité avec les pétitionnaires, de faire bénéficier la commune concernée d’une expertise identique sur l’ensemble des communes membres du service ADS et de garantir la sécurité juridique des actes que les maires sont appelés à signer en matière d’urbanisme. Une convention détaille les missions dévolues au service ADS de celles restant de la compétence du maire. Les modalités de participation financière de la commune restent inchangées de celles énoncées à la création du service ADS en 2015. Cette convention est établie pour une durée de 24 mois pouvant être reconduite pour une période de 2 ans, après décision des assemblées délibérantes.
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L422-1, L422-8 et R423-1, vu la délibération du 12 décembre 2016 par laquelle il a été décidé de confier l’instruction des actes d’urbanisme de la commune d’Annay au service ADS de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire, le conseil municipal, suivant les avis favorables des commissions bâtiments, travaux communaux, urbanisme, patrimoine et finance, propose de poursuivre la prestation de services confiée au service ADS de la ville de Cosne-Cours- sur-Loire pour l’instruction des demandes d’autorisation à compter du 1er janvier 2021 et d’autoriser le maire à signer la convention annexée qui précise notamment les modalités de fonctionnement, de facturation, prestation, les rôles et obligations respectives de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire et de la commune cosignataire de ladite convention. Et de désigner au comité de suivi du service instructeur, application du droit des sols, M. Daniel Gillonnier, maire de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire et M. Gilbert Lienhard, adjoint, comme suppléant.
Cette convention est exactement identique pour les communes de Saint-Père, Pougny, Neuvy-sur-Loire et Myennes, qui arrivent toutes à échéance le 31 décembre de cette année et qui sera à renouveler le 1er janvier 2021 pour deux ans.
Daniel Gillonnier
Je vous propose de ne faire qu’un vote pour toutes les communes.
Hicham Boujlilat
OK. Simplement, sur la note de synthèse qu’on a est inscrit « certaines dispositions ayant changé ». Lesquelles ?
Gilbert Lienhard
Ce sont juste quelques mots réglementaires qui ont changé. Le reste n’a pas changé. Ça a été remis au goût du jour par rapport à l’année 2015. Les tarifs restent inchangés.
Daniel Gillonnier
Nous allons passer au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
13. Opposition de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire au transfert de compétence à l’EPCI en matière de documents d’urbanisme Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Gilbert Lienhard
En vertu de l’article 136-2 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR), les communautés de communes et d’agglomérations exercent de plein droit la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté de communes, suite au renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, soit le 1er janvier 2021. Cependant, si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent dans les trois mois précédant le 1er janvier 2021, ce transfert n’aura pas lieu.
Vu l’article L5241-16 du code général des collectivités territoriales, considérant que la communauté de communes est issue d’une fusion après la date de publication de la loi et n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, considérant que la commune de Cosne-Cours-sur- Loire souhaite conserver la maîtrise de ses documents d’urbanisme sur son territoire, vu l’avis favorable de la commission travaux communaux, urbanisme, patrimoine, nous vous proposons de vous opposer au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la communauté de communes Cœur de Loire.
Hicham Boujlilat
On a voté précédemment 5 conventions d’application de droit des sols. Ce que je disais à l’occasion de l’échange sur les orientations budgétaires, en disant qu’on était les prestataires de service pour les communes. Là, on a bien l’exemple. L’opposition de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire au transfert de la compétence à l’EPCI, on peut considérer qu’à quelques semaines de la fin de l’année, on ne peut pas faire autrement. En revanche si nous nous interrogeons sur cette délibération, sur cette base, je pense qu’il faut vraiment engager un nécessaire pour voir comment on peut gérer ces affaires d’urbanisme autrement, à l’échelle communautaire. On peut voir ce que peuvent faire certains voisins là-dessus, qui ont des PLUI, ça ne fonctionne pas trop mal. Je pense que cette délibération doit être le départ d’une vraie réflexion en termes de mutualisation, de manière de voir l’instruction de ce type de document, peut-être pour aller un peu plus loin sur d’autres choses. Ça semble vraiment opportun. De toute façon, d’ici quelques années – peut-être à la fin du mandat –, on sera quasiment obligé d’aller dans cette voie. Si on peut anticiper pour avoir un vrai travail utile sur ces questions, je pense que la ville peut être motrice là-dessus. Je pense que ça peut être une bonne chose.
Daniel Gillonnier
Il est clair que la décision de toutes les communes a été la même aujourd’hui. Quand on parlait de mutualisation des services tout à l’heure, oui, il est possible qu’à moyen terme, l’urbanisme fasse partie d’une mutualisation avec la communauté de communes. D’autres questions ?
Sur cette délibération, qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
14. Recensement de la population en 2021 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Conformément à la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, l’organisation du recensement de la population a lieu chaque année dans les villes de plus de 10 000 habitants, par sondage effectué à partir d’un échantillon d’adresses représentant 8 %des logements. Le prochain recensement de la population se déroulera du 21 janvier au 27 février 2021. Il appartient au conseil municipal de fixer la rémunération des agents recenseurs qui effectueront les opérations de collecte. Les agents recenseurs seront payés sur la base de 3,50 € brut par logement. L’agent coordonnateur percevra une indemnité de 560 € brut. Les agents chargés du suivi et de la mise à jour du RIL percevront une indemnité de 100 € brut.
Hicham Boujlilat
J’espère que ce recensement ne se fera pas par visio. Par rapport au problème sanitaire qu’on a, est-ce qu’on ne pourrait pas avoir une indemnité un peu plus importante pour les agents recenseurs ? Ça peut être justifié au regard de la situation dans laquelle on se trouve aujourd’hui. Ça ne va pas être évident d’aller voir les gens, frapper aux portes, ouvrir des portes, les poignées, échanger avec des gens par masque interposé. D’ailleurs, je pense que tout sera très bien fait, de manière à ce que ça puisse bien se passer. J’espère que les agents n’auront pas des masques… Il faudra peut-être leur donner des masques FFP2. Je ne doute pas que vous serez… C’est juste une remarque. Je pense qu’il faut être extrêmement vigilant en matière de sécurisation de nos agents parce qu’on ne sait jamais ce qui peut arriver. Sur l’indemnité, au regard du contexte, c’est l’indemnité habituelle, mais si on peut faire un effort supplémentaire, je pense que ça pourrait être une bonne chose.
Daniel Gillonnier
C’est l’indemnité habituelle. Je vous demande quand même de voter sur cette délibération. Il y a d’autres questions ?
Sur cette délibération, qui s’abstient ? Qui est contre ?
D. AFFAIRES JURIDIQUES
15. Prolongation du contrat de délégation de service public d’assainissement collectif
Daniel Gillonnier
La commune a confié la gestion du service d’assainissement collectif à la société Véolia. Le contrat d’affermage a pris effet le 1er janvier 2013 pour se terminer le 31 décembre 2020. Lors du conseil municipal du 20 février 2020, au regard des échéances électorales, les élus ont souhaité reporter le choix du mode de gestion afin que la nouvelle municipalité puisse s’approprier les dossiers ainsi que les enjeux. Compte tenu de la crise sanitaire, les élections ont été reportées, retardant l’installation des nouveaux élus. La collectivité s’est trouvée dans l’impossibilité de délibérer sur le mode de gestion. Considérant que la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public est longue, celle-ci ne peut aboutir pour l’échéance fixée au 31 décembre 2020. Au regard de la situation exceptionnelle résultant de circonstances extérieures à la collectivité et afin Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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d’assurer la continuité du service public, les parties se sont entendues pour prolonger le contrat d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
Il vous est proposé de voter cette délibération qui repousse l’échéance du contrat d’assainissement collectif.
Y a-t-il des questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
16. Prolongation du contrat de délégation de service public de distribution d’eau potable
Daniel Gillonnier
La commune a confié la gestion du service d’assainissement collectif à la société Véolia. Le contrat d’affermage a pris effet le 1er juillet 2013 pour se terminer le juin 2021. Lors du conseil municipal du 20 février 2020, au regard des échéances électorales, les élus ont souhaité reporter le choix du mode de gestion afin que la nouvelle municipalité puisse s’approprier les dossiers et se positionner. Compte tenu de la crise sanitaire, les élections ont été reportées, retardant ainsi l’installation des nouveaux élus. La collectivité s’est trouvée dans l’impossibilité de délibérer sur le mode de gestion. Considérant que la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public est longue, celle-ci ne peut aboutir pour l’échéance fixée au 30 juin 2021. Au regard de la situation exceptionnelle résultant de circonstances extérieures à la collectivité et afin d’assurer la continuité du service public, les parties se sont entendues pour prolonger le contrat de 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
Y a-t-il des questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
17. Principe de délégation de service public pour la distribution d’eau potable
Daniel Gillonnier
Monsieur le maire expose qu’en application de l’article L1411-4 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante se prononce sur le mode de gestion ainsi que sur le principe de toute délégation de service public. Elle statue au vu d’un rapport présentant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire. Ce document a été adressé aux conseillers municipaux. La gestion du service de distribution d’eau potable a été déléguée à la société Véolia par contrat d’affermage dont l’échéance est fixée au 30 juin 2021. Véolia est actuellement en charge du fonctionnement et de l’entretien des ouvrages, ainsi que de la gestion des relations avec les abonnés. Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et de la transparence de la vie économique et des procédures publiques, codifiée sous les articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative au contrat de concession, vu le décret 2016-86 du 1er février 2016 relatif au contrat de concession, vu le code de la commande publique, vu le rapport annexé à la présente délibération présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur exploitant du service public d’eau potable transmis aux membres du conseil municipal et établi en application de l’article L1411-4 du code général des Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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collectivités territoriales, vu l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux réunie le 15 octobre 2020, vu l’avis favorable du comité technique réuni le 4 novembre 2020, considérant qu’il convient de se prononcer sur le principe de la délégation de service public de distribution d’eau potable, considérant qu’il convient de négocier un contrat propre à défendre l’intérêt de l’usager au service public, tant au niveau de la qualité du service que de son prix, il vous est proposé de vous prononcer sur le principe de délégation de service public au niveau de l’eau potable. Y a-t-il des questions ?
Hicham Boujlilat
Une question avant de vous expliquer notre position. Toujours la même remarque, si nous pouvions disposer, pour les prochains conseils municipaux au moins des délibérations sur table, à défaut de les avoir avant. Ça nous serait plus facile, plus confortable pour suivre. Il me semble que dans la délibération, vous avez dit : vu l’avis du comité technique du 4 novembre 2020, c’est ça ?
Daniel Gillonnier
Oui, c’est ça.
Hicham Boujlilat
C’est un comité composé de qui ?
Daniel Gillonnier
Les représentants syndicaux qui représentent les salariés, et aussi d’élus. Au mois de juillet, on a voté les membres qui participent au comité technique.
Hicham Boujlilat
Je vous demande d’avoir les éléments par rapport à cet avis. Ça ne changera pas, sur ces deux délibérations, 17 et 18, sur le principe de délégation de service public, pour l’assainissement ou pour la distribution d’eau potable, nous voterons contre, parce que les rapports dont nous disposons, qui nous amènent à prendre une décision, pour nous, c’est du copier-coller d’un rapport qu’on a eu en fin d’année dernière, en conseil municipal. Pire encore, c’est du copier-coller de rapports, vous pouvez taper sur Google en moteur de recherche, il vous ressort ce même type de rapport pour d’autres collectivités. Même chose. Avec un état de l’art juridique qui nous dit : avantage- inconvénient d’une régie, avantage-inconvénient d’une délégation de service public, quels sont les types de régie, quels sont les types de délégations de service public. Et à la fin, c’est toujours la même conclusion sur ces rapports, un copier-coller pour un cabinet qui a été payé 21 000 €. Les deux rapports font 25 pages chacun. Ça fait 10 000 € le rapport pour faire vraiment du copier-coller, je suis vraiment choqué là-dessus. Si je vous avais demandé la lettre de mission qui a conduit à sélectionner ce rapport, qu’on n’a toujours pas eue : quelle est la mission qui a été donnée, sur quelle base, qui a été demandée à ce cabinet. Mais pas une seule fois, ce cabinet ne prend des éléments de Cosne. La seule chose qu’il prend sur Cosne, c’est le logo qu’on voit en page de garde des deux rapports qu’on a. A priori, je suis plutôt favorable à une régie. En revanche, je ne suis pas fermé pour qu’on aille vers une délégation de service public, dès l’instant qu’on a tous les éléments sur la table. On n’a rien ! Si ce n’est un document qui nous dit ce qu’est une régie, ce qu’est une délégation de service public, avantage/inconvénient et de Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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toute façon, il faut aller vers une délégation de service public. Si on avait des éléments disant : sur Cosne, ça coûte ça, voilà les recettes et les dépenses, les contraintes à Cosne, et voilà pourquoi nous vous orientons vers un principe de délégation de service public plutôt que vers une régie, ou plutôt vers une régie, on aurait pris nos responsabilités différemment. Mais là, on nous demande d’avoir une position de principe qui n’est pas basée sur la réalité de Cosne. Autre point : j’aurais bien aimé que dans le cadre du travail confié à ce cabinet, il puisse nous dire : voici les avantages et les inconvénients d’avoir une gestion, de l’eau plus que de l’assainissement, dans le cadre d’un territoire plus large, notamment : avec le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable… D’ailleurs, c’est le travail que le SIAEP va faire. Le SIAEP a eu la sagesse de dire : on reporte et entre le dernier conseil syndical il y a 2 mois et le mois d’avril ou de juin, on réfléchit, on met tous les éléments sur la table pour voir s’il faut continuer en délégation de service public – ce sera peut-être ça – ou s’il faut rester en régie. Et comment on peut essayer d’avoir une base d’usagers plus large, à 9 000 plutôt qu’à 4 200 ou 4 700, fonction qu’on soit à Cosne… Lors du dernier conseil, on avait pointé aussi l’injustice qu’il pouvait y avoir en fonction qu’on habite à tel ou tel endroit de Cosne. Vous avez la même eau produite de la même manière, gérée par le même délégataire, vous habitez dans la partie rurale de Cosne, vous payez 14 % plus cher. Ce n’est pas juste. Là, on a l’occasion de faire les choses différemment. On a l’occasion d’aller plus loin là-dessus. Je ne comprends pas – j’espère que ce n’est pas un entêtement – pourquoi sur la base d’éléments que nous n’avons pas, vous nous obligez à aller vers une délégation de service public. Le rapport va être voté, toute votre majorité va vous suivre, probablement aussi nos collègues de l’opposition. Mais je pense que ça aurait mérité qu’à la fin… J’aurais peut-être voté si on avait des éléments. Là, on n’a rien qui nous conduise à bien décider. Je le regrette vraiment. J’invite les Cosnoises et les Cosnois à prendre possession de ce document, à le lire et à aller chercher ce qui existe ailleurs.
Daniel Gillonnier
Vous venez de me dire la même chose que vous m’avez dite en commission.
Hicham Boujlilat
On est en conseil municipal. Je suis obligé d’exprimer et d’expliquer.
Daniel Gillonnier
Bien sûr. Donc, vous permettez que je vous réponde la même chose que je vous ai dite en commission. Je ne pense pas qu’on ait les moyens, ni financiers, ni humains, ni matériels, de passer en régie. D’un autre côté, payer une étude plus poussée sur un mode de gestion en régie simplement pour vous convaincre, je ne veux pas le faire. Que ce soit clair. A noter aussi que cette compétence peut éventuellement être communautaire en 2026.
D’autres questions ?
Hicham Boujlilat
C’est parce que vous pensez vous-même, tout seul que…
Daniel Gillonnier
Ce n’est pas une question. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Hicham Boujlilat
En conseil municipal, si vous attendez de nous qu’on vienne pour vous poser… Un conseil municipal, ce n’est pas ça. On n’a pas qu’à vous poser des questions. On a des remarques à faire. Vous nous dites : je pense qu’on n’a pas les moyens, c’est pour ça qu’on va en DSP. Ce que je vous dis, pour préciser : nous n’avons rien qui confirme ce que vous dites. Je ne peux pas me prononcer parce que je ne sais pas. Et vous vous basez sur ce que vous pensez.
Daniel Gillonnier
Je vais vous demander de vous prononcer sur cette délibération.
Qui est contre ? 3 voix Qui s’abstient ? Adopté à la majorité
18. Principe de délégation de service public pour l’assainissement collectif
Daniel Gillonnier
Monsieur le maire expose qu’en application de l’article L1411-4 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante se prononce sur le mode de gestion ainsi que sur le principe de toute délégation de service public. Elle statue au vu d’un rapport présentant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur délégataire. Ce document a été adressé aux conseillers municipaux. La gestion du service d’assainissement collectif a été déléguée à la société Véolia par contrat d’affermage dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2020. Véolia est actuellement en charge du fonctionnement et de l’entretien des ouvrages, ainsi que de la gestion des relations avec les abonnés. Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, codifiée sous les articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative au contrat de concession, vu le décret 2016-86 du 1er février 2016 relatif au contrat de concession, vu le code de la commande publique, vu le rapport annexé à la présente délibération présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur exploitant du service public de l’assainissement collectif transmis aux membres du conseil municipal et établi en application de l’article L1411-4 du code général des collectivités territoriales, vu l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux réunie le 15 octobre 2020, vu l’avis favorable du comité technique réuni le 4 novembre 2020, considérant qu’il convient de se prononcer sur le principe de la délégation de service public d’assainissement collectif, considérant qu’il convient de négocier un contrat propre à défendre l’intérêt de l’usager au service public, tant au niveau de la qualité du service que de son prix, il vous est proposé de vous prononcer sur le principe de délégation de service public d’assainissement collectif. Y a-t-il des questions ?
Qui est contre ? 3 voix Qui s’abstient ? Adopté à la majorité
19. Convention pour le traitement des boues de la commune de Myennes
Yannis Bonnet Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Dans le cadre de la crise Covid, de nombreuses communes sont exposées à une difficulté concernant le traitement de leurs boues. Ce sont des dossiers qui ont été vus par le conseil municipal. En l’occurrence, pour la commune de Myennes, nous avons accusé réception de la même sollicitation que les communes précédentes. Cette commune sollicite la commune de Cosne pour le traitement de 35 m3 de boues par mois. Cette demande correspond à un besoin d’hygiénisation des boues afin d’être dans le cadre de la circulaire Covid. Il vous est demandé de valider la convention entre la commune de Cosne et la commune de Myennes pour la prise en charge desdites boues par la station de traitement cosnoise.
Daniel Gillonnier
Y a-t-il des questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité
20. Convention pour le traitement des boues de la commune de Saint-Père
Yannis Bonnet
Même dossier. Je n’ai pas fait la précision dans la présentation précédente. Cette convention entre la commune de Saint-Père et la commune de Cosne est la même qu’entre la commune de Myennes et la commune de Cosne. Elle s’adosse à un tarif qui s’applique à hauteur de 8,53 €/m3 de boue traitée pour ces communes de la communauté de communes Cœur de Loire.
Il vous est demandé de valider la convention entre la commune de Cosne et la commune de Saint-Père pour la prise en charge desdites boues par la station de traitement cosnoise.
Daniel Gillonnier
Y a-t-il des questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité
21. Avenant au contrat de location gérance pour l’exploitation de l’Éden cinéma
Daniel Gillonnier
Par délibération du 8 février 2018, la commune a renouvelé le contrat de location- gérance pour l’exploitation du cinéma au profit de la Sarl Éden cinéma. Dans le cadre du projet de création d’une 3e salle, l’avenant du 4 juin, 2019 a prolongé le contrat jusqu’au 31 décembre 2021 et a modifié l’assiette de la redevance. La redevance est actuellement assise sur le nombre d’entrées pour l’année 2020. La commune perçoit 0,25 €/entrée. Le montant devait être porté à 0,50 €/entrée à compter du 1er janvier 2021. Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, des mesures ont été prises au niveau national, imposant notamment la fermeture administrative de certains établissements, dont les cinémas. Afin d’accompagner l’exploitant et de soutenir l’activité des cinémas sur notre territoire, il est proposé de maintenir la redevance actuelle, de 0,25 €/entrée pour l’année 2021.
Y a-t-il des questions ? Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Hicham Boujlilat
Je vous remercie d’avoir mis ce sujet à l’ordre du jour, on en avait parlé au dernier conseil municipal. On a accordé la gratuité de loyer aux établissements locataires de la Ville. Cette redevance a remplacé le loyer que nous percevions de l’Éden cinéma. Jusqu’à présent, il payait un certain loyer. Ce qui a été mis en place, c’est de prendre ces 25 centimes à la place du loyer. Est-ce qu’on ne peut pas imaginer plutôt une gratuité, d’être à 0 € sur les entrées pendant une période donnée. Je pense qu’on aurait ainsi une position équilibrée par rapport aux efforts qu’a pu faire la ville sur d’autres locataires. On votera si vous faites voter là-dessus, mais je pense que si on peut, par solidarité, parce que contrairement à ce qu’il a pu être dit, ce n’est pas un gérant qui fait des chiffres mirobolants, aller vers la gratuité pendant une période donnée, ça pourrait être mieux.
Daniel Gillonnier
Le principe de maintenir ce tarif, le gérant en a été informé. Financièrement, c’est tout à fait supportable. En plus, c’est indexé sur les entrées. Je pense que l’année 2020, je n’ai pas fait le calcul, il m’a donné ses entrées mais sur l’année 2020, avec ce système, vu qu’il a été fermé pas mal de temps, le loyer est moins important que ce qu’il payait quand c’était un loyer fixe. Ça n’a pas été mis comme ça. Il n’est pas question de le pénaliser. Ça a été discuté avec lui et c’est tout à fait supportable et absorbable.
Thierry Demay
A partir du moment où le cinéma a été fermé pendant la période de la pandémie, 0 entrée. 0 entrée x 0,25 = 0. C’est bien une équité par rapport aux autres locations.
Daniel Gillonnier
Sur ce point, qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
22. Cession d’une tondeuse autoportée de type Amazone
Gilbert Lienhard
En 2015, la Ville a acheté une tondeuse autoportée amazone de type Profihopper (je vous passe les détails). Aujourd’hui, ce matériel n’est plus adapté aux besoins des services techniques, et son coût d’entretien est excessivement élevé. Au regard de ces contraintes, la commune a souhaité la vendre. Le matériel a été mis en dépôt-vente en début d’année auprès de l’entreprise Alabeurthe qui aujourd’hui a trouvé un acquéreur, avec une offre d’achat ferme pour un montant de 10 500 € qui a été adressée à la commune. On vous demande d’autoriser la cession de cette tondeuse pour le montant de 10 500 € et d’autoriser le maire ou son représentant à signer tout document et à effectuer toute démarche relative à cette cession. Les frais d’entretien de cette tondeuse entre 2016 et 2019 ont été chiffrés à presque 8 500 €. Elle était très régulièrement en panne. Une tondeuse avait été achetée auparavant, en remplacement de celle-ci.
Daniel Gillonnier
Y a-t-il des questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
E. PERSONNEL Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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23. Modification du tableau des effectifs
Michel Renaud
Il est proposé au conseil municipal d’inscrire au tableau des effectifs, à compter du 1er décembre, dans la filière administrative, deux emplois d’adjoint administratif principal de 1re classe à temps complet ; dans la filière technique, 4 emplois d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet ; 1 emploi d’adjoint technique principal de 2e classe à temps non complet, 22/35e ; dans la filière culturelle, 1 emploi d’adjoint du patrimoine principal de 1re classe à temps complet. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et suivant avis favorable de la commission des finances, décide d’inscrire les emplois susvisés au tableau des effectifs.
Daniel Gillonnier
Y a-t-il des questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS SUPPLÉMENTAIRES
Daniel Gillonnier
Y a-t-il d’autres questions diverses ?
Hicham Boujlilat
J’ai attendu la fin du conseil municipal, je pensais que ça serait abordé en tout début. Simplement pour informer qu’à la suite de la demande que nous avions formulée, avec Alain Dherbier, le 6 décembre 2018 auprès de la présidente de la 1re section de la Chambre régionale des comptes, la Chambre régionale des comptes dans un premier temps avait pris acte, en disant qu’elle ne pouvait pas procéder au contrôle sur la base de ce sur quoi nous l’avons sollicitée, notamment ce qu’on a appelé des irrégularités qu’on a pu percevoir sur certaines attributions de marché. La Chambre régionale des comptes a décidé de procéder au contrôle des comptes de la gestion de la commune de Cosne, à compter de l’exercice 2014 jusqu’à la période plus récente. C’est un courrier que nous avons reçu, vous avez probablement reçu le même, le 4 novembre 2020. Au début du mandat, on posait la question de savoir si vous alliez travailler sur un audit. Vous n’aurez plus besoin de le faire puisque la Chambre régionale des comptes – et il faut faire confiance en la justice sur notre territoire, puisque ce sont des magistrats, deux en particulier qui vont venir faire ce travail et éplucher la manière dont la Ville a été gérée de 2014 jusqu’à 2020.
Daniel Gillonnier
C’est exact. Les gens concernés en ont été avertis. On a un premier rendez-vous en visio. Je pense que ce sont des choses qui font partie de la vie de la collectivité. Ça fait partie de la vie, ça se passe comme ça.
INFORMATIONS DIVERSES Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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J’avais deux petites choses dont je souhaitais vous informer.
Compte tenu de la crise sanitaire, pour la distribution des colis de Noël, il nous est apparu que pour éviter d’aller chez les gens, etc., on a fait le choix d’avoir des points de retrait et d’inviter les personnes à venir retirer les colis de Noël. Il y aura un point de retrait à la salle des fêtes de Cours, à la salle des fêtes de Villechaud, au CCAS et à la mairie de Cosne où on souhaiterait, pour avoir un peu l’esprit de Noël, mettre 3 bungalows pour accueillir les gens. Dès qu’on aura pour Cours et Villechaud, on fixera des dates. Si certains d’entre vous souhaitent s’associer, puisqu’il va falloir accueillir les gens dans les points de retrait, si certains souhaitent participer, qu’ils prennent contact avec le CCAS qui dira les jours où ça se passe et la période.
Toujours pour cette période de Noël, on n’a pas pris le risque de s’engager avec la patinoire. On ne savait pas comment ça allait évoluer. Il fallait rendre réponse les premiers jours de novembre. Donc, il n’y aura pas de patinoire cette année. Concernant le marché de Noël, bien évidemment, on se retrouve dans le même cas. On va voir en fonction de l’évolution des choses, s’il y a évolution. Il serait quand même intéressant de garder un côté un peu fête, peut-être un marché de producteurs locaux, de manière à ce qu’il ait une animation dans notre ville pour les fêtes de Noël.
Je vous remercie et vous souhaite à tous une bonne soirée.
Signature des membres présents :
Monsieur Daniel GILLONNIER Maire
Monsieur Gilbert LIENHARD Adjoint
Madame Martine LEROY Adjoint
Monsieur Michel RENAUD Adjoint
Monsieur Yannis BONNET Adjoint
Madame Stéphanie OUVRY Adjoint
Monsieur Jean-Pierre MARASI Conseiller délégué
Madame Béatrice BOULOGNE Conseiller délégué
Madame Nadine BREUZET Conseiller délégué
Madame Annie MILLIARD Conseiller municipal
Monsieur Patrick PONSONNAILLE Maire délégué
Monsieur Frédéric CASSERA Conseiller municipal
Madame Corinne COLONEL Conseiller délégué Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Monsieur Alexandre BLANDIN Conseiller délégué
Monsieur Frédéric GABEZ Conseiller délégué
Madame Carole TABBAGH GRUAU Conseiller délégué
Madame Pauline PABIOT Conseiller délégué
Monsieur Michel VENEAU Conseiller municipal
Madame Sylvie REBOULLEAU Conseiller municipal
Madame Pascale QUILLIER Conseiller municipal
Monsieur Thierry DEMAY Conseiller municipal
Monsieur Franck MICHOT Conseiller municipal
Madame Martine BOREL Conseiller municipal
Monsieur Hicham BOUJLILAT Conseiller municipal
Madame Isabelle DENIS Conseiller municipal