Conseil Municipal - CM Cosne 22 9 2021

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Conseil Municipal - CM Cosne 22 9 2021 Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Cosne 22 9 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 22 septembre 2021

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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal du 22 septembre 2021

Présents

GILLONNIER Daniel

LIENHARD Gilbert

RENAUD Michel

BONNET Yannis

OUVRY Stéphanie

MARASI Jean-Pierre

BOULOGNE Béatrice

GUIBLIN Christine

BREUZET Nadine

MILLIARD Annie

PONSONNAILLE Patrick

DEDISSE Alain

CASSERA Frédéric

REBY Denis

COLONEL Corinne

TABBAGH GRUAU Carole

VENEAU Michel

REBOULLEAU Sylvie

MICHOT Franck

BOUJLILAT Hicham

Absents

LEROY Martine Pouvoir à Frédéric Cassera

BLANDIN Alexandre Pouvoir à Gilbert Lienhard (arrivé à 19 h 18) GUILLAUME Florence Pouvoir à Nadine Breuzet

GABEZ Frédéric Pouvoir à Stéphanie Ouvry

QUILLIER Pascale Pouvoir à Michel Veneau

BOREL Martine Pouvoir à Hicham Boujlilat

DENIS Isabelle Pouvoir à Hicham Boujlilat

PABIOT Pauline

DEMAY ThierryVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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Séance du 22 septembre 2021

2Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Séance du 22 septembre 2021

3Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal du 22 septembre 2021

Daniel Gillonnier

Le quorum est atteint. J’ai plusieurs pouvoirs. Le pouvoir de Mme Pascale Quillier pour M. Michel Veneau. Le pouvoir de M. Frédéric Gabez pour Mme Stéphanie Ouvry. Le pouvoir de Mme Martine Borel pour M. Hicham Boujlilat. Le pouvoir de Mme Isabelle Denis pour M. Hicham Boujlilat. Le pouvoir de Mme Florence Guillaume pour Mme Nadine Breuzet. Le pouvoir de M. Alexandre Blandin pour M. Gilbert Lienhard. Le pouvoir de Mme Martine Leroy pour M. Frédéric Cassera.

M. Cassera, êtes-vous d’accord pour être secrétaire de séance ?

Avant de débuter ce conseil municipal, je souhaiterais à sa demande donner la parole à M. Franck Michot.

Franck Michot

Je me permets de déchausser quelques instants le masque pour que vous puissiez m’entendre.

Monsieur le maire, chers collègues, comme vous le savez, les récentes élections départementales nous ont été favorables, avec ma colistière, Mme Anne-Marie Chêne. Cet engagement pris pour défendre les intérêts de notre canton et de ses habitants m’a conduit à réfléchir à mon engagement au sein de cette assemblée. Lorsque l’on s’intéresse à la vie politique, on voit que certains courent après les mandats et les représentations, et accessoirement les émoluments qui s’y rattachent. Pour ma part, je crois assez peu au cumul des responsabilités, surtout lorsqu’on exerce une activité professionnelle. Pour bien faire les choses, il faut s’y consacrer pleinement et je souhaite me concentrer sur le mandat de conseiller départemental. Ainsi, ce conseil municipal sera le dernier pour moi en tant qu’élu de l’opposition. Je vous remettrai en fin de séance ma démission et je tiens à remercier tous les élus et les membres des services municipaux que j’ai pu côtoyer pendant plus d’un an. Merci à Michel Veneau de m’avoir fait confiance et à mes collègues élus, dont l’expérience et la disponibilité m’ont guidé au sein de cette assemblée et des commissions, sans oublier bien évidemment toutes celles et tous ceux qui ont porté leurs suffrages sur notre liste. Bien évidemment, je reste très attaché à Cosne-Cours-sur-Loire et peut-être aurez-vous l’occasion de me voir parmi vous lorsque les séances se rouvriront au public. Je suis heureux de laisser la place à Lucie Leclerc, dont l’attachement à notre commune et à sa vie culturelle ne sont plus à prouver. L’opposition se féminise encore un peu plus, vous m’en voyez ravi. Nous aurons l’occasion de nous revoir sur les domaines de compétence du conseil départemental pour mettre en avant les énergies de notre canton, et donc de Cosne, ainsi que les projets qui mettent en valeur notre territoire. Le bassin de Cosne-Cours-sur-Loire est le second bassin de vie du département, ce que semble avoir oublié la majorité départementale. Comptez sur moi pour lui rappeler autant que nécessaire. Je finirai ma déclaration par cette citation d’Henri de Montherlant : « La politique, c’est l’art de servir les gens ». Cette phrase devrait tous nous guider dans notre engagement au service de nos administrés. Même si ma présence au sein de ce conseil municipal n’aura pas été bien longue, j’ai compris que les intérêts personnels dépassent parfois l’intérêt commun et que l’équitéVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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de traitement n’était pas une valeur cardinale. Même s’il fait bon vivre à Cosne-Cours- sur-Loire, les défis à relever sont nombreux, vous le savez bien. Attractivité, mobilité, santé, propreté, action sociale, maîtrise des finances : autant de sujets qui méritent plus de concorde que de discorde, dès lors que vous impliquez réellement les élus de l’opposition. Si vos idées sont bonnes, vous n’avez rien à craindre. Je vous souhaite à toutes et à tous bonne continuation. Je vous remercie.

Daniel Gillonnier

Merci Franck pour ta participation pendant cette année et demi. De toute façon, on aura beaucoup à travailler ensemble, avec ton mandat de conseiller départemental. Merci à toi.

Approbation du compte rendu du 23 juin

Daniel Gillonnier

Comme vous avez pu le voir, on a eu un petit incident technique, les vingt premières minutes de ce conseil municipal n’ont pu être retranscrites. On a pris les dispositions pour que ça ne se renouvelle pas. On n’avait ni l’audio ni la vidéo. Est-ce qu’il y a des remarques ou des questions sur ce compte rendu ?

Hicham Boujlilat

Est-ce que vous pouvez rappeler, à chaque fois qu’il y a un vote, qui vote quoi. Parfois, on met « à la majorité ». Ça n’apparaît partout. Je ne parle pas des vingt premières minutes, c’est un problème technique. Mais si vous pouvez sur les prochains comptes rendus bien qualifier les votes de chacun.

Daniel Gillonnier

OK. Merci.

Sur les décisions prises par le maire par délégation, est-ce qu’il y a des questions ou des remarques ?

Avant de passer à l’ordre du jour, dans la première délibération qui va vous être soumise figure le règlement des indemnités d’éviction des parcelles que la collectivité avait mise en fermage sur le site du nouvel hôpital. Tout d’abord, je remercie les deux agriculteurs qui exploitaient ces parcelles pour leur participation à régler rapidement les démarches juridiques, compte tenu de l’importance de ce projet. Je tiens à préciser les critères principaux qui ont fait que le site des Grands Champs a été pressenti, puis validé par la majorité des instances représentatives. Ces terrains n’étaient pas destinés à rester vierges, ils étaient classés au PLU en zone 1AUE, des zones pouvant bénéficier d’urbanisation à court terme pour des opérations d’une certaine importance et à proximité des réseaux. Donc, pas de modification de PLU. Ensuite, la Ville disposait d’une emprise foncière de 11,8 hectares. Le projet de l’hôpital prend une emprise de 4,8 hectares. Néanmoins, cela permettrait par la suite une extension de développement, dans la mesure où on souhaite un développement chirurgie. Et pallier par la suite ce qu’on connaît sur d’autres hôpitaux, les problèmes de parking, où il n’y a plus de place sur les parkings d’hôpitaux et on va se garer dans les lotissements à côté. Ça nous permet une extension de développement et ça ne nous donne pas de délai d’acquisition. Ces terrains avaient été visités et validés par les gens qui étaient censés les exploiter,Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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aussi bien le ministère de la Santé, avec M. Roseti, que le chef de projet de l’ARS, M. Roche. Aucune étude technique du sol ne remettait en cause ce choix. Bien sûr, il y a des dispositions obligatoires d’accessibilité et d’environnement qui sont prévues. Le PLU oblige une voie douce de 40 m de large entre le lotissement et le nouvel hôpital. La création, la modification ou la réhabilitation de notre réseau routier sera nécessaire. Je pense surtout, pour ceux qui connaissent, à cette sortie d’autoroute qu’il y avait dans le sens nord-sud. Évidemment, il y a tout un travail à faire. En résumé, il y a un an, nous étions tous d’accord pour avoir une réponse commune à nos besoins de santé. Nous l’avons. Je souhaite que l’unité perdure sur ce projet. Je ne manquerai pas, à travers nos différents conseils municipaux, nos différentes commissions, nos différentes réunions, de vous tenir informés de l’avancement du projet. Une première projection a été faite, on s’orienterait vers une ouverture à la mi-2025.

Avez-vous des questions ou des remarques ?

Hicham Boujlilat

Deux remarques. La première : vous nous donnez une information ce soir en conseil municipal, c’est très bien. J’ai assisté à des réunions, pas en tant que conseiller municipal, mais en tant que représentant de la présidente de région. Nous avons installé une commission municipale santé. Je pense qu’avant chaque conseil municipal, ou avant chaque information, lorsque cela peut être utile, ce serait bien que cette commission municipale, qui ne s’est réunie qu’une fois, je crois, puisse se réunir pour que l’ensemble des composantes de notre conseil municipal puisse être informé et interagir là-dessus. C’est une première remarque.

La deuxième, qui est dans le prolongement de la première, c’est que le choix du site a été acté lundi, pas à l’unanimité, mais il a été validé. Dont acte. Mais il y a encore quelques zones à éclaircir sur ce dossier puisqu’on n’a pas encore tous les éléments : la véritable implantation au sol, etc. Il y a pas mal de choses. On va voir des hélicoptères qui vont atterrir, décoller, 200 par an, et d’autres choses. J’ai appris lundi à cette réunion qu’il allait y avoir une desserte entre la rue Binot et la rue Rabier. Il y a d’autres choses sur lesquelles on n’a pas de réponse. Par rapport à cela, je pense qu’il faudrait aussi qu’on puisse avoir un travail, indépendamment de celui piloté par le préfet et l’ARS. Puisque le site est validé, on verra comment le dossier va évoluer, je pense qu’il est temps d’informer, d’échanger et d’engager un véritable travail de concertation avec les habitants, les riverains en particulier, de manière, si le site ne change pas, à enrichir le projet. On a vu encore lundi qu’il y avait des choses oubliées, que le projet pouvait être amélioré. Je pense que les riverains – ça va de la rue Binot pas simplement les personnes de la zone pavillonnaire, à la rue Rabier, etc. – puissent être autour de la table. Aujourd’hui, on ne sait même pas si le conseil départemental n’a pas été interpelé. Il faudra peut-être refaire la rue Rabier, ça coûte très cher. Qui paie, comment, etc. ? J’en appelle à ce qu’on entre dans une phase de réel échange, d’information, de concertation, plutôt que de découvrir certains points lors de réunions, qui sont utiles, je ne les remets pas en cause. Mais il nous manque encore quelque chose. La commission municipale de santé doit se réunir, ce n’est pas normal que l’ensemble des composantes du conseil municipal ne soit pas tenu informé. Et il est temps de travailler avec les habitants.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Daniel Gillonnier

Je vous rejoins pour ce qui est de la commission de santé. Puisqu’on a un deuxième projet, il est prévu de la réunir pour discuter du deuxième projet, qui engage vraiment la municipalité, puisque c’est la maison de santé.

Entre la rue du Colonel Rabier et la rue du Général Binot, tout le détail sera donné à la commission. C’est cette voie douce de 40 m de large qui doit longer les lotissements. C’est ce qui est prévu au PLU. Ensuite, on ne peut pas tous être d’accord sur tout, sur la manière dont ça se passe. Il faut savoir aussi qu’on ne peut pas mettre la charrue avant les bœufs. Des études de circulation, d’accessibilité vont être faites, qui ne sont pas faites aujourd’hui. Je comprends qu’on puisse commencer à se poser des questions, mais il faut quand même laisser le temps aux études de se faire. Je renouvelle ce que je disais tout à l’heure, il faut à un moment passer à l’étape suivante. On a eu ces comités de pilotage où le GHT, l’ARS travaillent sur le bâtiment proprement dit, c’est leur travail, ce n’est pas le nôtre. Oui, on va échanger. Après, j’entends parler des riverains, vous me dites qu’ils n’ont pas été… Je les ai reçus. On ne peut pas dire oui à tout le monde. Il faut arrêter de revenir sans arrêt au point de départ, qui pourrait remettre en cause l’avancement de ce projet.

Michel Veneau

Je crois que sur ce projet, il n’y a pas grand-chose à dire. La Ville de Cosne-Cours-sur- Loire a eu la chance que le Premier ministre vienne et qu’il nous annonce une très bonne nouvelle. Je crois qu’il faut appuyer ce projet, qu’il y ait une solidarité, comme il y a eu depuis le début au niveau de la santé, depuis la fermeture de la maternité. Il faut qu’on continue dans ce sens. En ce qui concerne les riverains, par rapport à cette bande de terrain, ça a été classé il y a bien longtemps, je ne me rappelle plus exactement la date, mais ça fait bien longtemps que ça a été classé en zone d’activité. Je crois que le lotissement était en construction, du temps de M. des Étages ou de M. Béguin. A l’époque, quand ça a été classé en zone d’activité, il n’y a pas eu beaucoup de réclamations. Il faudrait reprendre dans les archives, mais je pense qu’il n’y a pas eu beaucoup de réclamations. Et même s’il y avait eu des réclamations, ça n’empêche pas que cette zone sera nécessaire. Je crois que c’est un beau projet pour Cosne et pour son bassin. On parle de Cosne, mais c’est le bassin qui sera vraiment intéressé par cet hôpital et par les activités qu’il va générer. Après, il y aura les projets en centre ville, Monsieur le maire en parlait, on verra après dans les commissions. C’est un beau projet et il faut l’appuyer.

Hicham Boujlilat

Qu’on soit bien d’accord. Vous parlez de la voie verte au bord des GMF. Quand je parle de riverains, je ne parle pas que de ceux-là. Il va y avoir un impact pour d’autres. Quand on voit qu’il est prévu par exemple un rond-point sur Binot, on impacte aussi d’autres riverains. Mon intervention, qu’on ne s’y méprenne pas, il faut qu’on aille vite, le permis de construire doit être déposé dans le deuxième semestre de l’année prochaine. J’entends qu’il va y avoir des études, qu’on n’a pas encore mesuré l’impact en termes de conséquences sur la voirie, etc. Mon intervention, c’est simplement de dire que sur cette partie-là, il y a les riverains qui seront accolés à cette fameuse voie verte, mais il est prévu une autre desserte, éventuellement si c’est possible, de revoir des entrées et sorties d’autoroute. C’est dans ce sens que je dis qu’il faudrait associer encore plus les habitants pour améliorer le projet. C’est le sens de mon intervention. Ce n’est pas une remise en cause. Il faut que ça se fasse vite. Il y a aussi la question : fin 2025, si l’hôpital est inauguré sur ce site, et je l’espère, la question est de savoir ce qu’il y a dedans. Il estVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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prévu de supprimer des lits de médecine, on n’a pas encore de réponse. Il y a encore pas mal de choses qu’il faut creuser, de manière à ce qu’on se retrouve fin 2025 sur un projet, s’il n’a pas fait consensus, que chacun ait pu apporter sa pierre à l’édifice, dire ce qu’il avait à dire. Et qu’on puisse continuer à se battre ensemble – vous le voyez dans les réunions – pour améliorer et qu’on ait un service meilleur que celui qu’on a aujourd’hui. C’est le sens de mon intervention.

Daniel Gillonnier

Je vous remercie.

A. AFFAIRES FINANCIÈRES

1. Exercice 2021 – Décision modificative n° 1 Budget de l’eau et n° 2 Budget de la Ville

Carole Tabbagh Gruau

Il s’agit de décisions modificatives sur le budget primitif 2021, budget principal et budget annexe du service de l’eau.

Le budget primitif 2021 a fait l’objet d’un vote du conseil municipal le 16 décembre 2020. Pour le budget Ville, il est nécessaire d’ouvrir une inscription de 11 172 € pour le règlement des indemnités d’éviction dans le cadre du projet de construction d’un nouvel hôpital sur les parcelles ACV25, 313, 675 et 680, dont nous venons de parler. La collectivité a présenté par ailleurs, un dossier de subvention à l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dans le cadre du plan de relance continuité pédagogique. Le dossier a été retenu. Un financement de 23 190,73 € a été obtenu pour l’équipement de 4 écoles. Nous inscrivons à la section d’investissement, en dépenses et en recettes, la somme de 23 190,73 €, en complément des inscriptions qui étaient initialement prévues au budget 2021.

Pour le budget de l’eau, il s’agit de régularisation des écritures de reprise des résultats au budget supplémentaire. Une inscription d’investissement de 28 651,22 € en dépenses et en recettes pour régularisation.

Vous avez en annexe les maquettes budgétaires des deux décisions modificatives. Il est proposé d’adopter les modifications indiquées dans les maquettes des décisions modificatives n° 1 et ° 2, qui seront annexées à la délibération.

Avez-vous des questions sur ces décisions modificatives ?

Hicham Boujlilat

Une question qui n’est pas liée à ce qui vient d’être présenté, mais sur l’utilisation des salles, salle de sport, salle municipale. Je vois des tarifs, en 5 minutes, je n’ai pas eu le temps de bien regarder. Je voudrais simplement savoir ce qui change par rapport à ce qu’il y avait avant.

L’autre point. Budget eau, pas de commentaire particulier. On a des réserves supplémentaires. Sur le budget général, subvention pour le numérique, très bien. Mais vous réduisez un compte (page 7), en charges à caractère général, on a - 11 172 €. Il n’y a pas beaucoup de mouvements, 2 ou 3, mais il y a celui-là.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Patrick Ponsonnaille

En ce qui concerne les salles, on a rajouté des demi-journées. Il y avait des locations qui étaient demandées à la demi-journée, essentiellement des salles. Il y a juste cette modification.

Carole Tabbagh Gruau

Pour les 11 172 € qui sont ôtés des charges à caractère général : les indemnités d’éviction sont sur un autre chapitre. C’est simplement un plus et un moins. Au chapitre 67, vous retrouvez les indemnités d’éviction. On a simplement retiré des dépenses de charges à caractère général vers les indemnités d’éviction. On n’a pas constaté de recettes complémentaires.

Hicham Boujlilat

Le jeu d’écriture comptable, je l’ai très bien compris, on enlève d’un côté pour reprendre de l’autre. Ma question est de savoir : on enlève 11 172 € en charges à caractère général, pour indemniser l’agriculteur. Je l’ai très bien compris. Ces 11 172 € qui ont été budgétés et qui sont supprimés, à quoi correspondent-ils précisément ?

Carole Tabbagh Gruau

Je n’avais pas compris la question. On a retiré sur les produits de traitement. A l’intérieur de ça, on retrouve tout ce qui est gel hydroalcoolique, ce genre de chose. C’est très variable, mais c’est de la fourniture de stock sur laquelle on a vu que la consommation était suffisamment basse pour qu’on puisse en prendre un peu et tenir jusqu’à la fin de l’année. On avait prévu assez large, notamment dans le cadre de la crise sanitaire.

Hicham Boujlilat

Lors du dernier conseil municipal, il y a 2 mois, on avait voté 20 000 € supplémentaires, qu’on rajoutés sur cette ligne-là. On avait débattu, ça semblait correspondre à l’achat de produits phytopharmaceutiques. On a eu le débat la dernière fois. Sur cette ligne, les 20 000 € qui ont été rajoutés il y a 2 mois, on enlève dessus 11 172 €. C’est ça ?

Carole Tabbagh Gruau

C’est ça.

Hicham Boujlilat

Je ne vois pas sur ce budget et je pensais le voir sur cette décision modificative… Vous enlevez ces produits de traitement, vous faites ce jeu d’écriture, mais j’aurais espéré que vous puissiez augmenter, en dépenses de fonctionnement, les dépenses liées aux charges de personnel. Quand on voit la difficulté qu’ont pu avoir nos agents ces trois derniers mois à rendre notre ville la plus présentable possible, je pensais que vous nous auriez présenté ici une décision modificative qui dit : on va embaucher quelques agents supplémentaires pour l’entretien de notre ville. Je ne le vois malheureusement pas. Est- ce que c’est prévu d’ici la fin de l’année ? Je pense que nous en avons grandement besoin.

Daniel Gillonnier

Si on veut parler d’embaucher des agents, il y a eu 6 embauches.

Pour ce qui est de la végétation et des espaces verts, il y a eu des gens embauchés en accroissement d’activité. Pourquoi le budget n’a pas bougé ? C’est simplement qu’il y a eu des départs dans certaines activités, qui n’ont pas été remplacées. On ne va pas faireVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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ce soir le débat qui a eu lieu pendant l’été, où on n’a pas eu l’occasion de se réunir, sur la végétation qui envahissait la ville. Je pense y avoir répondu. J’en ai pris une responsabilité. Je ne les compte pas, mais je peux vous dire, que ce soit la police municipale pour aller constater les états de friche, ou le service juridique pour pousser les propriétaires à faire le nécessaire, ce sont des choses qu’on fait quasiment tous les jours. Je ne tiens pas à aller plus loin. Je ne veux pas rentrer dans ce débat-là. L’été, quand il pleut, l’herbe pousse. L’automne, les feuilles vont tomber. Il y a des côtés purement météorologiques qu’il faut accepter.

Hicham Boujlilat

Je vous remercie de ces rappels liés au cycle naturel de nos saisons.

On n’a pas eu de débat puisqu’il n’y a pas eu de conseil municipal. Vous prenez acte de la situation. Je le redis publiquement en conseil municipal, je souhaite vraiment qu’on puisse se renforcer dans le domaine. Vous me parlez du service juridique, vous avez dans le dernier magazine municipal que les gens devaient nettoyer. Je suis d’accord avec vous, il y a du civisme à avoir en pied d’immeuble et de maison. Ce sont des règles à rappeler. Et il faut que les gens, dès l’instant où ils peuvent le faire, puissent le faire. Tout le monde ne peut pas. Et il faut aussi que la commune soit exemplaire en la matière. Quand vous nettoyez juste devant chez vous et que sur la route, la municipalité ne fait pas de qu’elle devrait faire, ça peut poser un souci. Vous dites que les gens sont tenus de nettoyer devant chez eux. Oui. Ils ne sont pas obligés. Ils ne sont obligés que si et seulement si le maire l’acte par arrêté. Est-ce que vous allez acter par arrêté municipal cette obligation de nettoyer en pied de maison ? L’appel et le rappel au civisme, très bien. Mais après, on ne peut pas d’un côté dire : vous êtes obligé, vous devez faire…

Daniel Gillonnier

J’ai bien compris la question. Je suis pour que les choses puissent se régler dans le bon sens et dans le savoir-vivre. Ça va peut-être mettre un peu plus de temps. Je suis prêt à accepter le genre de remarque que vous faites, mais je ne vois pas la nécessité aujourd’hui d’être directif à ce point-là.

On va passer au vote de cette première délibération.

Hicham Boujlilat

On peut avoir un vote séparé comme d’habitude ?

Daniel Gillonnier

Oui, c’est tout à fait possible.

Le premier vote sur la décision modificative n° 1 du budget de l’eau

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à l’unanimité.

Le deuxième vote, sur la décision modificative n° 2 du budget de la Ville. Qui est contre ? 3 voix Qui s’abstient ? Merci. Adopté à la majorité.

2. Exercice 2021 – Subventions aux associations – Budget de la Ville

Carole Tabbagh Gruau

Il s’agit, comme fréquemment sur différents conseils de l’année, de constater des attributions sur des enveloppes qui sont prévues pour les projets en cours d’année. VousVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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avez eu le détail du tableau en annexe, qui fait figurer en jaune les modifications. Il est proposé pour ce conseil une attribution de 1 500 € pour la Compagnie de la Louve Festival Garage Théâtre, du 30 août au 5 septembre 2021. Il est également constaté l’utilisation d’une partie de l’enveloppe pour les tags pour un montant de 119,35 € pour lequel il aura une délibération spécifique à suivre dans le conseil.

Y a-t-il des questions ?

Hicham Boujlilat

Sur la Compagnie de la Louve, qui est une compagnie qui produit un travail remarquable sur notre territoire, qu’il faut vraiment garder et encourager, je vois 1 500 €. Quel était l’objet de leur demande ? Combien ont-ils demandé, sur la base de quel budget ?

Daniel Gillonnier

Il n’y a pas eu de demande écrite. Je les ai rencontrés, une dizaine ou une quinzaine de jours avant leur festival. On est tombés d’accord sur ce montant. Toute chose étant évolutive, je partage votre avis sur la qualité de travail de cette compagnie. Ce n’est pas une sanction et toute subvention à des associations culturelles, sportives, caritatives peut évoluer.

Hicham Boujlilat

Sur la base de quel budget ? Vous dites que vous êtes tombés d’accord sur ce montant de subvention avec l’association.

Daniel Gillonnier

Oui, bien sûr.

Hicham Boujlilat

Quel est le budget du festival ?

Daniel Gillonnier

La collectivité ne peut pas fixer ses subventions en rapport du budget d’une association. Je ne comprends pas. Cette compagnie est récente. L’année dernière, vu qu’elle était récente, elle n’a pas pu bénéficier d’aides. Cette année, on a octroyé 1 500 €. Peut-être que l’année prochaine, ça sera plus. C’est à définir dans nos budgets culture. Je suis désolé, je ne mets pas en rapport le coût d’une animation avec la subvention. Ce n’est pas un pourcentage d’un coût de manifestation.

Hicham Boujlilat

Vous répondez à une question que je ne vous ai pas posée, mais je vous remercie d’y avoir répondu. Ma question, c’est : puisque vous avez eu un dossier pour pouvoir attribuer cette subvention, quel est le coût du festival ? C’est tout.

Daniel Gillonnier

Je ne le connais pas. Je n’ai pas eu de dossier, il n’y a pas eu de demande écrite, je vous l’ai dit.

D’autres questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à l’unanimité.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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3. DETR 2021 – Travaux d’accessibilité des ERP programmation 2021

Carole Tabbagh Gruau

Il s’agit pour nous de solliciter auprès de la préfecture de la Nièvre, dans le cadre de la DETR 2021, des subventions concernant le programme de mise en accessibilité de nos établissements recevant du public. On nous a fait part d’un reliquat de DETR et donc, on dépose un dossier complémentaire en cette fin d’année, sur des projets qui sont déjà dans les tuyaux. La mise en conformité des établissements suivants sera réalisée : école Franc-Nohain maternelle, local de l’association Club de billard, CMPP, école Franc- Nohain primaire et Paul Doumer, cimetière Plantenoix, foyer de jeunes et passage piéton de la rue du Colonel Rabier, traversée vers l’école Franc-Nohain.

Le montant des travaux éligibles au titre de la DETR 2021 s’élève à la somme de 181 311,50 €. L’État peut subventionner cette opération à hauteur de 40 % maximum, soit 72 524,60 €.

Il est proposé d’autoriser le maire à solliciter la subvention DETR conformément au plan de financement que vous avez reçu en pièce jointe, qui reprend les éléments dont je vous ai parlé. Avec un autofinancement à hauteur de 108 786,90 € HT.

Y a-t-il des questions ?

Daniel Gillonnier

Pas de questions. Je passe au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à l’unanimité.

4. Attribution d’aides en faveur du développement durable

Carole Tabbagh Gruau

Il s’agit pour le conseil municipal d’attribuer les aides mentionnées dans le tableau joint, qui sont des aides en faveur du développement durable, et particulièrement les vélos à assistance électrique. Vous avez le détail avec un total attribué de 1 024,74 € pour 6 dossiers.

Y a-t-il des questions ?

Daniel Gillonnier

Pas de questions. Je passe au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à l’unanimité.

B. AFFAIRES JURIDIQUES

5. Acquisition du rez-de-chaussée de l’immeuble place de la Renaissance

Yannis Bonnet

L’immeuble dont il est question est l’ancien musée de la poste, l’ancien collège, l’ancien théâtre situé place de la Résistance. Dans le cadre de sa politique d’amélioration deVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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l’habitat, Nièvre habitat agit pour développer son offre de logements en centre ville. Dans le cadre de la revitalisation du cœur de ville, il a été procédé à la cession de cet immeuble à Nièvre habitat pour y opérer un aménagement, à la fois de logement et d’un espace culturel au rez-de-chaussée. Cette cession s’est effectuée par acte les 17 et 21 novembre 2017. Dans le cadre du projet de renouvellement urbain, Nièvre habitat a créé 8 appartements de type F2 et F3, aux 1er et 2e étages. A l’issue des travaux de rénovation et d’aménagement, la commune souhaite procéder au rachat du rez-de-chaussée du bâtiment, qui sera une salle de pratique culturelle sur 300 m2. Le montant de cette cession est fixé à 100 000 €. A cette fin, une division en volume a été réalisée afin d’établir un état descriptif du bien. De ce découpage, il résulte que la commune se porte acquéreur du volume 1.1, sur une parcelle cadastrée AM101, pour une superficie de 371,92 m2. Vu un certain nombre d’articles du code général des collectivités territoriales et vu la délibération de Nièvre habitat, qui est aujourd’hui propriétaire de l’ensemble de l’immeuble, qui a été prise en sa séance du 26 novembre 2020, vu l’état descriptif de division en volume dressé le 26 mai 2020, et vu les avis favorables des commissions des travaux et des finances, il vous est proposé d’approuver cette acquisition, au bénéfice de la Ville pour un montant de 100 000 €, acquisition du rez-de- chaussée. Il est proposé que cette cession soit réglée par acte notarié, avec des frais qui restent à la charge de la commune. On précise que la commune sera membre d’une association syndicale libre. Il y a une copropriété. Et on autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces liées à ce dossier.

Y a-t-il des questions ?

Michel Veneau

C’est une opération qui a démarré il y a quelques années, qui va aboutir et tant mieux. En ce qui concerne l’école de théâtre et le Grenier, le groupe théâtral, ils vont pouvoir bénéficier d’une salle bien adaptée pour évoluer dans de meilleures conditions que celles où ils ont été pendant bien des années. Les 8 logements vont permettre d’avoir des logements en centre ville, et c’est une demande qui va continuer d’évoluer dans ce sens. C’est une très bonne opération. Nièvre habitat est plutôt satisfaite du projet. Les travaux ont traîné, on en connaît les raisons. On arrive au bout du tunnel. J’espère que l’école de théâtre va pouvoir bénéficier d’un espace bien adapté pour les jeunes.

Daniel Gillonnier

C’est un très beau bâtiment et ça allie le côté culturel et le côté habitat du centre ville, qui est important aujourd’hui.

Y a-t-il d’autres questions ? Pas de question. On passe au vote.

Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

6. Acquisition d’un ensemble immobilier situé rue Lafayette

Yannis Bonnet

Il est question de l’ancien bâtiment qui abritait une enseigne, Gammvert. Je me permets de la citer pour que tout le monde puisse la situer. La commune loue depuis de nombreuses années des locaux situés rue Lafayette. Suite au déménagement de l’enseigne, l’ensemble du site est désormais disponible. Il s’agit d’un bâtiment à usage de magasin de stockage qui répond aux besoins des équipes et de l’activité de notre nouvelle cité technique. Ce site comprend deux parcelles cadastrées AO137 et AO190,Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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pour une superficie totale de 5 405 m2. L’ensemble est composé d’un certain nombre de bâtiments à différents usages, comme cela a été précité. La commune au plus vite a engagé des démarches auprès du propriétaire pour évoquer la faisabilité de cette acquisition. Le propriétaire était favorable à la cession du site qui ne présentait aucun intérêt pour leur activité. Le prix conjointement fixé est arrêté à 110 000 €, les frais notariés étant à la charge de la commune.

Dans le cadre de son projet d’aménagement de la cité technique, il vous est proposé de valider cette acquisition de l’ensemble immobilier situé rue Lafayette. Cette cession sera réglée par acte notarié. On autorise Monsieur le maire à procéder à toutes les formalités nécessaire. Sur ce projet d’acquisition, l’avis favorable de la commission des finances comme celle des travaux est acquis.

Michel Veneau

Cette action a démarré il y a bien longtemps, quand on a acquis avec la Sncf, il fallait se mettre d’accord sur le terrain, 22 000 m2 environ. Ensuite, nous avons construit la cité. On nous a reproché que c’était un peu cher, mais je pense qu’on a construit quelque chose de fonctionnel, qui correspond tout à fait aux besoins de nos services. Maintenant, l’acquisition de ce bâtiment va permettre de faire du stockage et de correspondre à peu près aux besoins de la Ville, par rapport à tous nos lieux qui sont dispersés dans toute la ville. C’est une opération plutôt satisfaisante. On en parlait depuis plusieurs mandats, j’en avais entendu parler du temps de M. des Étages, qu’il fallait déménager les techniques du centre ville. Il a fallu attendre une certaine opportunité pour pouvoir le faire. C’est fait maintenant, tant mieux pour la Ville.

Hicham Boujlilat

Le coup est parti sur un projet qui aura coûté quatre fois plus qu’il n’aurait dû coûter. Dans le cadre de notre mandat, 2008 et 2014, on avait fait les acquisitions et plutôt envisager les travaux pour une acquisition qui a pu être faite rue Jean Monnet. On arrive à une opération qui coûte plus de 2 millions d’euros. On rajoute 110 000 €. Pour passer assez régulièrement dans la rue, on voit bien que ça va nécessiter aussi des travaux d’aménagement de la voirie, de sécurisation de la voirie. Quand on voit les aménagements provisoires qui ont pu être faits, je pense que vous allez nous proposer, lors d’un prochain conseil municipal, ou lors de l’élaboration d’un prochain budget, des coûts supplémentaires. On est résignés, les services ayant déménagés. On a même construit des serres sur du goudron. On ne peut plus faire la cité ailleurs, on va voter. Mais je regrette vraiment que cette opération ait été élaborée de cette manière. Je pense que c’est bien de le rappeler, il y a également un emprunt qui est adossé à cette très chère cité technique. Plus de 2 millions d’euros, c’était 4 fois moins initialement, si les choses n’avaient pas été changées. 110 000 € qui arrivent, probablement des travaux de voirie à venir également. Je pense que l’argent public aurait pu être utilisé autrement, dans le cadre d’un nécessaire déménagement et d’une amélioration des conditions de travail de nos agents.

Daniel Gillonnier

Je rappelle que l’avis qui vous est demandé est uniquement sur l’acquisition des anciens locaux Gammvert.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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Hicham Boujlilat

Qu’on soit bien d’accord. Sinon, ça veut dire qu’il y a un autre projet et il faut nous le dire. Dans la note de synthèse, il est noté : il répond au besoin d’aménagement de la nouvelle cité technique.

Daniel Gillonnier

Bien sûr. Il était à côté et on en louait la moitié.

Hicham Boujlilat

D’accord, mais vous dites : la délibération, c’est l’acquisition de Gammvert. C’est l’acquisition du bâtiment pour la cité technique.

Daniel Gillonnier

Bien sûr.

Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

7. Cession du bien immobilier situé 138 rue des 4 fils Doumer

Yannis Bonnet

Si la Ville procède à des acquisitions dans le cadre du développement de ses services et du développement de la ville en général, elle procède aussi à une stratégie d’optimisation patrimoniale. Les différents dossiers qui vont suivre constituent des cessions, suite à l’intérêt manifeste d’habitants, principalement.

Sur ce dossier, concernant la rue des 4 Fils Doumer, suite à la mise en œuvre du droit de préemption urbain, la commune est devenue propriétaire d’une parcelle au 138 rue des 4 Fils Doumer, cadastrée AP164, dans un objectif alors d’un accueil de professionnels de santé. Le bien a été incorporé dans le domaine privé communal le 4 décembre 2015. Cette propriété comprend un terrain, une maisonnette dont l’état est dégradé et une dépendance, le tout sur une superficie de 511 m2. Elle comprend un droit de passage au profit de M. et Mme Poloni, propriétaires de la parcelle voisine cadastrée AP163. Compte tenu du droit de passage et de la mitoyenneté de leurs parcelles, ces derniers souhaitent se porter acquéreurs de la parcelle sise au 138 rue des 4 Fils Doumer. Ce dossier a fait objet de l’avis de France Domaine en date du 28 mai 2021, qui a estimé sa valeur vénale à 12 000 €. Considérant que les dépenses de remise en état seraient très élevées et que ce lieu n’est pas susceptible d’être affecté à un objet précis, en particulier à l’accueil de professionnels de santé, là où il est situé, il vous est proposé de procéder à une cession compte tenu de l’avis des domaines précité, et au vu des avis favorables des commissions travaux et finances. Il vous est proposé d’approuver cette cession pour un montant de 12 000 € et d’autoriser Monsieur le maire à signer l’acte à venir, les actes notariés restant à la charge des acquéreurs.

Hicham Boujlilat

Pouvez-vous nous rappeler le coût d’acquisition de ce bâtiment en 2015 ?

Yannis Bonnet

Un peu plus de 30 000 €.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Hicham Boujlilat

Dans la continuité de ce que je disais dans le cadre du projet précédent, un bâtiment acheté 31 000 € par la Ville, vendu 12 000 €…

Yannis Bonnet

Il est vendu à l’estimation de France Domaine.

Hicham Boujlilat

Je ne vous reproche pas, parce que si on avait pu le vendre plus cher, vous l’auriez fait. Vous êtes contraint de le vendre à ce prix-là. Ce que je reproche, c’est l’achat hasardeux en 2015, 31 000 €. Ça veut dire, bénéfice net pour la commune : - 19 000 €. On perd 19 000 € sur ce projet.

Yannis Bonnet

C’est noté pour le calcul.

Daniel Gillonnier

Merci.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à l’unanimité.

8. Cession de la parcelle BP966 lieudit les Crottes à Henry

Yannis Bonnet

Un sujet de cession de parcelle avec un cas de figure différent.

Le 2 février 2017, et conformément à un arrêté préfectoral, la commune a incorporé dans son patrimoine des parcelles issues d’une procédure de bien sans maître, notamment la parcelle BP966. M. Frédéric Migeon, par un courrier en date du juillet 2021, domicilié à Cosne-Cours-sur-Loire, a informé la commune de sa volonté d’acquérir cette parcelle. Il s’agit d’une parcelle de bois. La cession est envisagée au profit de l’acquéreur moyennant un montant de 160 €, les frais notariés étant à sa charge. Vu l’avis favorable de la commission des travaux, il vous est proposé de valider la cession de cette parcelle à hauteur de 160 €, les frais notariés étant à la charge du preneur. Avez-vous des questions ?

Hicham Boujlilat

Une intervention que j’ai déjà faite lors de conseils municipaux sur ce type de dossier. Vendre 568 m2 à 160 €, c’est le vendre moins cher que le coût de traitement du dossier. J’avais émis le souhait qu’on puisse vendre à minima des biens de la commune de manière à ce qu’on puisse au moins rentrer dans nos coûts de traitement. Les Domaines ont probablement estimé à 160 €, dont acte. Mais j’ai dit et je pensais que vous alliez prendre en compte ma remarque, mais je vois qu’elle n’est pas prise en compte. Si on peut encore changer, ce serait bien, et je pense que les acquéreurs le prendraient aussi pour ce prix-là. Ou vous mettez dans le prochain magazine municipal : 568 m2 à vendre, et vous verrez à combien il sera vendu. A mon avis, ça sera plus de 160 €. Je pense qu’il faut mettre un montant minimal de vente, notamment sur ce type de bien. En dessous de 500 €, pour moi, on n’a pas à vendre, on perd. Et c’est aussi valoriser le travail de nos agents. Le service public a un coût, il ne faut pas que sur ce type d’opération, la commune soit perdante. Je ne voterai pas contre cette délibération. Si elle peut êtreVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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modifiée, tant mieux. Si elle ne l’est pas, je la voterai quand même. Mais il faut quand même mettre un coût minimal.

Daniel Gillonnier

Financièrement, je suis d’accord avec vous. Après, il faut voir, ce genre de parcelle nous réclame aussi un entretien. Donc, oui, mathématiquement, je suis d’accord avec vous. Mais si on garde des bouts comme ça, pour que les équipes aillent les entretenir, ça a un coût aussi.

Nous passons au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à l’unanimité

9. Vente propriété bâtie 90 rue des Frères Gambon

Yannis Bonnet

Dernier dossier de cession. Suite à la mise en œuvre d’une procédure de bien vacant et sans maître, la commune est devenue propriétaire de différents immeubles issus de la succession de Madame Margulis, dont un local rattaché à la maison 90 rue des Frères Gambon, local de 4 m2. Celui-ci a été transféré dans le domaine communal le 1er juillet 2008. M. et Mme Cuz ont informé la commune de leur volonté d’acquérir ce local. Compte tenu de leur projet d’acquisition dans la maison sise au 90 rue des Frères Gambon, il est apparu opportun d’envisager la cession de cet immeuble à leur profit. Un avis de France Domaine a été sollicité, il a été produit en date du 28 mai 2020. La valeur vénale du local de 4 m2 est estimé à 750 €. Considérant que l’immeuble fait partie du domaine privé de la commune, compte tenu des avis favorables des commissions travaux et des finances, il vous est proposé de valider cette cession au prix précité, au profit de M. et Mme Cuz-Béal. Les frais de notaire sont à la charge des futurs acquéreurs.

Daniel Gillonnier

Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à l’unanimité.

10. Convention relative à l’enlèvement de tags sur une propriété privée

Michel Renaud

Dans le cadre de la charte relative à l’enlèvement des tags et graffitis sur les propriétés privées, validée par le conseil municipal le 28 mai 2015, la commune a la faculté de prendre en charge une partie des frais liés au nettoyage. Cette procédure visant à lutter contre les incivilités et à participer à l’amélioration de l’image de la ville, la commune apporte une aide à hauteur de 50 % du montant de la facture et plafonnée à 250 €. Les conditions de participation sont fixées par la convention liant le demandeur à la commune. L’aide est subordonnée au fait que les tags doivent être visibles depuis le domaine public. Le demandeur doit également procéder aux démarches suivantes : adresser un courrier en mairie accompagné d’un devis et du récépissé du dépôt de plainte remis par la gendarmerie. Le dossier est présenté en conseil municipal dès lors que le propriétaire a effectué les travaux et remis la facture. Le montant des travaux s’élève à 238,70 €. M. Philippe Des Étages ayant effectué les travaux sur sa propriété, 14 rue Waldeck-Rousseau, il convient de formaliser l’intervention de la commune pourVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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lui verser l’aide d’un montant de 119,35 €. Vu l’avis favorable de la commission des travaux et de la commission des finances, le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le maire ou son représentant à signer la convention avec M. Philippe des Étages concernant sa propriété située 14 rue Waldeck-Rousseau et à verser l’aide correspondante.

Daniel Gillonnier

Y a-t-il des questions ?

Nous passons au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à l’unanimité.

11. Concession de logements pour nécessité absolue de service

Michel Renaud

Vu l’avis préalable du comité technique du 20 septembre 2021, Monsieur le maire rappelle que les collectivités doivent octroyer des logements de fonction à leurs agents uniquement pour le respect des règles du code général de la propriété des personnes publiques. Conformément à l’article 21 de la loi 9067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale, et portant modification de certains articles du code des communes, il appartient au conseil municipal de fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance à la charge du bénéficiaire, en raison notamment des contraintes liées à l’exercice de ces emplois. Aucun logement de fonction ne peut être attribué en dehors de cette liste. Il existe deux types de logement de fonction par nécessité absolue de service : ce dispositif est réservé aux agents qui ne peuvent accomplir normalement leur service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate, et aux agents occupant un des emplois fonctionnels fixés par les textes précités. Dans ce cas, le logement est attribué gratuitement. Toutes les charges courantes liées au logement de fonction, eau, gaz, électricité, chauffage, assurance habitation, travaux d’entretien courant et menues réparations, taxes d’habitation, sont acquittées par l’agent. Le cas échéant, la collectivité ou l’établissement demande à l’agent le remboursement des charges dites récupérables. Ou par occupation précaire avec astreinte : ce dispositif est réservé aux agents tenus d’accomplir un service d’astreinte, mais qui ne remplissent pas les conditions ouvrant droit à la concession d’un logement par nécessité absolue de service. Le logement est attribué à titre onéreux moyennant une redevance au moins égal à 50 % de la valeur locative réelle. Toutes les charges courantes liées au logement de fonction, eau, gaz, électricité, chauffage, assurance habitation, travaux d’entretien courant et menues réparations, taxes d’habitation, sont acquittées par l’agent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction comme suit.

Concession de logement par nécessité absolue de service. Pour tous ces emplois, les agents peuvent être amenés à intervenir à tout moment, y compris en dehors des heures habituelles de travail, pour assurer la bonne marche du service, assurer la continuité du service public et répondre aux besoins d’urgence liés à l’exercice de leur fonction. Il s’agit des emplois suivants : gardien-concierge de l’école Pierre et Marie Curie, gardien- concierge de l’école Paul Bert, gardien-concierge des services techniques municipaux rue Waldeck-Rousseau, gardien du parc des sports Raphaël Giraud, gardien desVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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cimetières Saint-Agnan et Plantenoix. Le conseil municipal décide d’accepter la proposition du maire fixant les emplois bénéficiant d’un logement pour nécessité absolue de service. Rapporte la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2005.

Daniel Gillonnier

C’est la mise à jour des logements de fonction pour nos agents pour nécessité de service. Y a-t-il des questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à l’unanimité.

C. PERSONNEL

12. Création d’un emploi permanent d’acheteur public

Michel Renaud

Il est proposé au conseil municipal de créer un emploi permanent d’acheteur public à temps complet, ouvert aux cadres d’emploi des rédacteurs ou attachés territoriaux. L’acheteur public sera chargé de réaliser des achats de toute nature en vue de satisfaire les besoins des services et de contribuer à la performance des achats sur le plan qualitatif, économique, juridique et environnemental. Les missions principales sont les suivantes : conseil et assistance au service prescripteur dans l’évaluation et la définition du besoin, élaboration ou participation à l’élaboration des stratégies d’achat, mise en œuvre des procédures de marché public, pilotage et suivi de l’exécution des marchés, mesure de la performance achat. Par dérogation, l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement des articles 3.1., 3.2. et 3.3. de la loi du 26 janvier 1984. Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade concerné, selon l’expérience et le niveau de qualification du postulant. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’inscrire l’emploi susvisé au tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2022.

Daniel Gillonnier

La création de ce poste, c’est d’avoir un acheteur de la collectivité. On en attend une rentabilité sur les coûts. De manière à décharger certains services de la recherche dans leurs achats.

Hicham Boujlilat

Vous n’avez pas mentionné l’avis du comité technique. Comme on n’a pas les délibérations.

Daniel Gillonnier

Si, on l’a dit au départ, il me semble

Michel Renaud

Ça a été vu en comité technique.

Daniel Gillonnier

Ça a été validé par le comité technique.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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Michel Renaud

Je ne le vois pas effectivement, ça n’a pas été mentionné. Mais ça a été vu lors du comité technique.

Hicham Boujlilat

Je pense qu’il faut le mentionner dans la délibération. Le comité technique doit obligatoirement être consulté sur ce type de création de poste. D’où l’intérêt pour nous aussi de disposer des délibérations, puisqu’on n’a que 4 lignes… Ça donne une obligation d’écoute, mais ce n’est pas très confortable pour travailler.

Je n’ai pas non plus entendu. Ce sera un agent de quelle catégorie ?

Michel Renaud

Je ne l’ai pas dans le dossier. On vous redonnera la précision.

Daniel Gillonnier

A ou B. Ça peut être un contractuel aussi.

Michel Renaud

Il est dit : Par dérogation, l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement des articles 3.1., 3.2. et 3.3. de la loi du 26 janvier 1984.

Hicham Boujlilat

Je pense qu’il serait bon de préciser la catégorie de l’agent sur ce type de poste, c’est soit du A, doit du B. Ce sera un agent qui dépendra de quelle filière ? Filière administrative ou filière technique ? Un attaché territorial, un ingénieur territorial ?

Daniel Gillonnier

Pour l’instant, on est à la création du poste.

Hicham Boujlilat

Justement, créer un poste, c’est mentionner l’avis du comité technique, en parler en comité technique. En comité technique, vous avez évidemment vu si c’est une catégorie A ou B et la filière. C’est une obligation. On ne peut pas ouvrir un poste comme ça. Sinon, on va revenir lors d’un prochain conseil municipal. C’est pour vous faire gagner du temps. Filière administrative ou technique, c’est important de le mentionner. Sinon, on revoit la délibération.

Michel Renaud

On vous apportera les précisions.

Hicham Boujlilat

Donc, vous ne savez pas.

Michel Renaud

Non.

Hicham Boujlilat

C’est grave.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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Michel Renaud

Oui, c’est grave.

Daniel Gillonnier

On passe au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? 3 abstentions. Merci. Adopté à la majorité.

13. Indemnités de fonction des élus locaux – Enveloppe 2021

14. Indemnités de fonction des élus locaux – Enveloppe 2022

Daniel Gillonnier

La délibération du 15 juillet fixe les taux d’indemnité de fonction du maire, du maire délégué, des adjoints, conseillers délégués. Après vérification, il s’avère que nous aurions dépassé en fin d’année l’enveloppe légale en maintenant ces taux. On était parti sur une enveloppe légale pour 8 adjoints alors qu’on n’est que 6. Il vous est proposé, pour le dernier trimestre 2021 de fixer les taux suivants, pour corriger le trop-perçu sur les 9 premiers mois.

Pour le maire, 37 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Pour le maire délégué, 24,9 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Pour les adjoints, 18,4 % de cet indice.

Pour les conseillers municipaux délégués, 4,9 % de cet indice.

Dans un deuxième temps, il est proposé de fixer à compter du 1er janvier 2022, de nouveaux taux en rapport avec l’enveloppe indemnitaire.

Les nouveaux taux seraient :

Pour le maire, 47 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Pour le maire délégué, 30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Pour les adjoints, 25,1 % de cet indice.

Pour les conseillers municipaux délégués, 6 % de cet indice.

C’est une correction par rapport à l’enveloppe globale qui était attribuée.

Y a-t-il des questions ?

Michel Veneau

C’est étonnant qu’au début, on ne vous ait pas fait corriger au niveau des indemnités, parce qu’on aurait dû le voir au début. Je n’ai pas bien compris qu’on soit obligé de corriger.

Daniel Gillonnier

Par rapport à un nombre d’adjoints, on a une enveloppe financière globale. Donc, l’erreur a été faite de partir sur une enveloppe qui concernait 8 adjoints. Une enveloppe qui concerne 6 adjoints est moins importante. Sur les 9 premiers mois de l’année, par rapport aux taux fixés, on dépassait. On ne multipliait par 2, on dépassait. Le principe est, ce dernier trimestre, corriger l’année 2021. Et de repartir en 2022 sur ce qui correspond normalement à l’enveloppe.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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Michel Veneau

Je ne vais pas impliquer les services, mais ça me surprend qu’on ne vous ait pas prévenu. Il y avait une enveloppe pour 8. Ça me surprend, mais ça peut arriver à tout le monde.

Daniel Gillonnier

L’erreur est là. A partir du moment où elle est corrigée, il n’y a pas d’incidence financière.

Michel Veneau

Je voudrais vous rappeler que pendant notre mandat, nous avons fait économiser en fonctionnement à la Ville de Cosne, 230 000 €, par rapport à la baisse d’indemnité, le nombre d’adjoints qui avait diminué de 20 % de 9 à 6, à l’époque, toutes les indemnités du maire, du maire délégué et des adjoints. Ça a économisé 230 000 € sur 6 ans. Ce n’est pas négligeable. Ça a permis aussi de faire des choses avec cet argent. Je voulais le rappeler. Je l’avais dit plusieurs fois. C’est un choix politique. Vous avez tout à fait le droit de prendre le maximum d’indemnité, chaque conseil municipal est libre.

Hicham Boujlilat

M. Veneau a raison en parlant de la baisse des indemnités, qui ont notamment servi, ces 230 000 € à payer une étude pour la création d’une nouvelle salle de cinéma. Moins 230 000 €, plus 230 000 ! Sur la cité technique, sur le bâtiment acheté 31 000 €, vendu 12 000 €. Mais mon propos va ailleurs. Je considère qu’il ne faut pas avoir de démagogie par rapport aux indemnités d’élus. Quand je vois les indemnités d’élus ici, je trouve que ce n’est pas cher payé pour l’engagement des élus, en particulier pour ceux qui travaillent. Je trouve qu’il y a une injustice par rapport à ça. Il ne faut faire très attention, sinon on va dire que les élus ne doivent plus avoir d’indemnités. On aura que les personnes qui ont les moyens, que les retraités. On en a une grande part aujourd’hui qui pourront s’engager dans la vie publique. Mon sujet n’est pas là -dessus. Il y a eu le trop- perçu, il y a la correction ici, c’est très bien. Une toute petite question : comment ce trop- perçu est remboursé ? Est-ce que c’est fait au fur et à mesure, ou est-ce que ça a été rattrapé dans le courant de l’année dernière ?

Je m’étais entretenu avec vous avant le conseil municipal pour comprendre cette délibération. Lorsque la délibération a été prise l’année dernière, il a été pris en compte une population totale supérieure à 10 000 habitants. On est en dessous des 10 000. Sur les conseillers délégués, de toute façon, c’est 233,36 €, ça ne bouge pas. Le maire, vous êtes en dessous de l’indemnité qui pourrait être versée. Pour les adjoints, on est à 976,23 € brut. Sur le principe, je vous le dis, ce n’est pas juste, ça devrait être plus. Quand on regarde dans les communes de 3 500 à 10 000 habitants, on arrive à un montant maximal d’indemnité pour les adjoints à 855,67 €.

Daniel Gillonnier

On s’en est entretenu et ça m’a permis d’aller vérifier dans les services. La note est la suivante. La population légale prise en compte lors du dernier renouvellement intégral du conseil municipal sert de référence pour le calcul des indemnités, soit la population totale en vigueur au 1er janvier 2020 pour le nouveau mandat, qui était de 10 131. Cette population de référence reste la même pour toute la durée du mandat municipal, même en cas de changement de population entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux. On a bien fait de s’en entretenir, ce qui a permis de vérifier.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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Hicham Boujlilat

Ce texte, je le connaissais, ça ne bouge pas, même si on passe en dessous des 10 000 habitants. Ça veut dire que vous avez une indemnité en début de mandat de tant, et on passe en dessous des 10 000, ce qui est arrivé, ça ne bouge pas, c’est normal. Mais revoter de nouvelles indemnités, est-ce qu’on part sur quelle population.

Daniel Gillonnier

On repart sur la population du début de mandat. Je l’interprète comme ça. On pour revérifier à nouveau, mais c’est ce que je comprends. Cette population de référence reste la même pour toute la durée du mandat municipal. On s’en est entretenu hier, et ça a été vérifié.

D’autres questions sur ce sujet ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à l’unanimité.

15. Mise en place de l’allocation forfaitaire de télétravail

Michel Renaud

Vu l’avis du comité technique du 20 septembre 2021, considérant qu’une délibération de l’organe délibérant de la collectivité territoriale peut prévoir le versement d’une indemnité contribuant au remboursement des frais engagés au titre du télétravail, sous la forme d’une allocation forfaitaire dénommée forfait télétravail, sous réserve que les tiers lieux de télétravail n’offrent pas un service de restauration collective financé par l’employeur. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à compter du 1er octobre 2021 :

Article 1er – Bénéficiaires. Le forfait télétravail sera versé aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public qui télétravaillent dans les conditions définies par la délibération instaurant le télétravail susvisé, sous réserve que le tiers lieu de télétravail n’offre pas un service de restauration collective financé par l’employeur.

Article 2 – Montant. Le montant du forfait télétravail est fixé à 2,50 € par journée de télétravail effectué, dans la limite de 220 €/an. Il est versé sur la base du nombre de jours de télétravail demandés par l’agent et autorisés par l’autorité territoriale. Article 3 – Modalités de versement. Le forfait télétravail est versé selon une périodicité trimestrielle. Le cas échéant, il fait l’objet d’une régularisation au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l’année civile. Cette régularisation intervient à la fin du 1er trimestre de l’année suivante.

Daniel Gillonnier

C’est un forfait journalier pour les personnes qui feraient du télétravail de 2,50 € par jour chez eux, pour indemniser de la lumière, du courant, etc.

Hicham Boujlilat

J’ai relevé le fait que les 2,50 €, ce n’est pas pour aller travailler au McDo ! Combien on a d’agents qui télétravaillent ?

Daniel Gillonnier

Aucun.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Hicham Boujlilat

Est-ce que ça fait partie de sujets qui sont évoqués dans les instances.

Daniel Gillonnier

Tout à fait. Au comité technique. On l’a voté la dernière fois, le texte sur le télétravail.

Hicham Boujlilat

Ça veut dire que pour l’instant, il y a un travail à faire sur la mise en place effective du télétravail, le nombre de jours annuels maximum, le nombre de jours par semaine, etc.

Daniel Gillonnier

Tout ça a été défini au dernier conseil.

Hicham Boujlilat

C’est combien ?

Daniel Gillonnier

De tête, je ne sais plus. Je crois que c’est un jour par semaine. C’était le dernier ou l’avant-dernier conseil.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à l’unanimité.

Informations diverses

Daniel Gillonnier

Nous avons épuisé l’ordre du jour. Je souhaiterais qu’on fasse un bilan sur la vaccination. M. Lienhard, je vous laisse la parole.

Gilbert Lienhard

On va faire un bilan un peu complet du centre de vaccination. Il est ouvert depuis un peu plus de 9 mois, depuis le 19 janvier de cette année. Beaucoup de choses se sont passées. Je vais vous donner un chiffrage du bilan synthétisé, avec quelques détails, pour que vous compreniez un peu l’importance qu’a eu ce centre au sein de la Nièvre. C’était un gros travail qui a été fait par de nombreuses personnes.

Au total, en injection, on a fait à ce jour, 23 666 injections, en 1re, 2e, et on commence les 3e.

1re et 2e injection, c’est quasiment similaire. On a très peu de 1re, on a très bien vacciné. Les taux de vaccination de la Nièvre au 15 septembre sont très importants, beaucoup plus importants que la Bourgogne et même au niveau national.

Au cours des 9 mois, on a créé des centres éphémères à Pouilly et à Donzy qui ont permis de vacciner 333 personnes en plus. Ce n’est pas rien. A l’heure actuelle, on est en train de finaliser la vaccination scolaire en 1re injection. On n’en a pas beaucoup. Il y a déjà beaucoup d’élèves qui sont vaccinés, des jeunes entre 12 et 17 ans notamment. Au niveau scolaire, à l’heure actuelle, on a vacciné à peu près 5 % de la population scolaire vaccinable. Sur la région de Cosne, Donzy, Pouilly et Saint-Amand, puisque notre centre de vaccination s’étend sur ce rayonnement.

Concernant les taux de vaccination dans la Nièvre, à l’heure actuelle, en 1re injection : 81,8 % de personnes qui ont eu une 1re injection, 78 % ont eu les deux injections. Comparé à la Bourgogne, 74,8 % de 1re injection, 74,4 pour la 2e. Et en rapport au niveauVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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national, 1re injection, 74,1 et 70,1 en 2e injection. Vous constatez qu’on a vraiment bien vacciné partout dans la Nièvre. Il y a peut-être une explication à cela. Au départ, on a eu un peu plus par rapport à certains endroits de France, parce qu’on a une population plus âgée.

Je vais vous donner quelques chiffres par rapport à cette population, par tranche d’âge. En 1re injection, sur les 12-17 ans, on est à 82 %. En 2e injection, sur cette population, on est à 67,3 %.

Sur les 18-49 ans, 1re injection : 85,9 % ; 2e injection : 80,7 %.

Dans la tranche des 50-64 ans, 1re injection : 91,9 % ; 2e injection : 89,3 %. Dans la tranche des 65-74 ans, 1re injection : 100 % ; 2e injection : 99 %. Pour les plus de 75 ans, il y a en a un peu moins. 1re injection : 97,4 % ; 2e injection : 94,5 %.

La 3e dose, en route depuis le 1er septembre, nous a amené un peu plus de 300 personnes, sur une population éligible d’un peu plus de 1 400. On n’a que 22 % qui se sont déplacés pour l’instant sur notre centre. La 3e dose n’est pas très attractive pour l’instant. Une campagne de communication est partie au niveau du département, qu’on va relayer ici, qui est déjà en train d’être relayée sur tous nos moyens municipaux, pour essayer de vacciner un maximum de monde. Surtout cette tranche d’âge de + de 65 ans, qui est une population à risque, plus les personnes à comorbidité, qui rentrent dans ce cadre.

Le centre a fonctionné par demi-journée, 14 personnes en permanence, depuis le mois de janvier. Ce qui est très important. 19 médecins sont intervenus, dont 5 qui sont en activité sur le secteur. Le reste, ce sont des retraités, ou qui viennent d’ailleurs. C’était à souligner. Des infirmières, 36 du secteur se sont relayées, plus deux élèves infirmières cet été. C’est grâce à ça qu’on a pu fonctionner. Aujourd’hui, on commence à avoir un manque de personnels médicaux. On a eu l’appui aussi de personnels volontaires, notamment les pompiers. Une quinzaine de personnes qui depuis le mois de janvier se sont relayées pour le poste de surveillance de secours. 9 bénévoles et 16 élus, dont certains sont ici, que je veux remercier particulièrement pour leur aide à l’accueil du centre. Nos agents aussi ont fait un travail énorme au niveau de l’entretien et de la désinfection, trois par jour en permanence. 12 agents ont travaillé là-dessus. Des agents pour l’accueil et la surveillance, 2 en permanence pendant quelques mois, puisque les services n’étaient pas ouverts, notamment le sport. Ensuite, au centre d’appel, on a eu 1 agent mairie pendant plusieurs mois et 2 agents de la communauté de communes, pour pallier, notamment pour les personnes âgées qu’on a eues au départ. Aujourd’hui, ces personnes sont sous contrat, notamment secrétariat médical. Voilà pour les personnes. Je voudrais profiter d’avoir le micro pour remercier toutes celles et ceux qui sont venus, bénévoles ou dans le cadre de leur métier, pour nous aider à vacciner cette population. On n’a pas à rougir, on a très bien travaillé. Ça n’a pas été facile tous les jours. Et ça devient de plus en plus difficile parce qu’on a une population plus difficile à gérer, du fait que les gens sont un peu contraints de venir à la vaccination. De par le pass sanitaire, de parles obligations professionnelles. On a plus de mal à gérer. On a beaucoup d’absence, des gens qui s’inscrivent et qui se désinscrivent au dernier moment, ou qui ne se désinscrivent pas, donc qui ne nous préviennent pas. C’est très difficile. Ce n’est pas facile de garder les doses et de les sauver. Quelquefois, malheureusement, on en a perdues en fin de journée parce qu’il n’y a plus personne sur les listes d’attente. Ça devient plus compliqué. Mais on va y arriver.

Dernier point. Le centre accuse une baisse très sensible au niveau de l’attractivité. On a donc décidé de fermer le centre là où il se trouve actuellement, à la salle des fêtes, àVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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partir du 29 septembre. Il sera transféré à la salle Edme Lavarenne, où il rouvrira le 5 octobre, sur une seule ligne. On avait deux lignes, aujourd’hui, il n’y a plus nécessité d’avoir deux lignes. Donc, on ne prend plus qu’une ligne. On restreint le personnel. On reprend tout le personnel communal, il n’y en a qu’un qui restera pour le nettoyage et la désinfection. Le restant, ça sera avec des contrats qui seront remboursés dans le cadre d’une convention qui a été faite avec l’ARS. Ce sera un peu plus autonome. Normalement, ce centre devrait fonctionner jusqu’à la fin de l’année, ou s’arrêter avant suivant l’attractivité de la population à la 3e dose. C’est principalement ça. On a vraiment très peu de 1re dose. Les 2e doses, dans 15 jours, c’est fini, mis à part si on arrive à avoir des centaines et des centaines de 1re dose. Avec les chiffres que je vous ai annoncés, la population est particulièrement bien vaccinée. On ne décidera pas tout le monde malheureusement. Il se peut que le centre ferme avant la fin de l’année et tout passera à la médecine de ville. La décision sera prise dans les prochaines semaines. On va voir avec l’ouverture sur une ligne. Voilà la communication que je voulais vous faire sur le centre de vaccination.

Daniel Gillonnier

A souhaiter le jour où on fermera, qu’on n’ait pas à le rouvrir.

Y a-t-il des questions diverses, des choses que vous souhaitez échanger. Je vous remercie et je vous souhaite à tous une excellente fin de soirée.

Signature des membres présents :

Monsieur Daniel GILLONNIER Maire

Monsieur Gilbert LIENHARD Adjoint

Monsieur Michel RENAUD Adjoint

Madame Béatrice BOULOGNE Adjoint

Monsieur Yannis BONNET Adjoint

Madame Stéphanie OUVRY Adjoint

Monsieur Jean-Pierre MARASI Conseiller délégué

Madame Christine GUIBLIN Conseiller délégué

Madame Nadine BREUZET Conseiller délégué

Madame Annie MILLIARD Conseiller municipal

Monsieur Patrick PONSONNAILLE Maire délégué

Monsieur Alain DEDISSE Conseiller municipal

Monsieur Frédéric CASSERA Conseiller municipalVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

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Monsieur Denis REBY Conseiller municipal

Madame Corinne COLONEL Conseiller délégué

Monsieur Alexandre BLANDIN Conseiller délégué

Madame Carole TABBAGH GRUAU Conseiller délégué

Monsieur Michel VENEAU Conseiller municipal

Madame Sylvie REBOULLEAU Conseiller municipal

Monsieur Franck MICHOT Conseiller municipal

Monsieur Hicham BOUJLILAT Conseiller municipal